Règlement du jeu « (Re)Passez votre code »
Article 1 – ORGANISATION
La société Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français « MACSF assurances », société d’assurances mutuelle, entreprise régie par le code des assurances, numéro de SIREN 775 665 631, dont le siège social est situé Cours du Triangle – 10 rue Valmy – 92800 Puteaux et dont l’adresse postale est 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100 92919 LA DEFENSE CEDEX (ci-après, « la Société Organisatrice »), organise du 6 juillet au 31 août 2015 (ci-après « la Période du Jeu ») un jeu intitulé « (Re)Passez votre code » (ci-après, « le Jeu »).
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables au Jeu et ses modalités (ci-après, « le Règlement »).
Article 2 – PRINCIPES DU JEU
Il est présenté sur le site internet https://www.macsf-animation.com/repassez-votre-code
La participation au Jeu est soumise à l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Les 285 (deux cent quatre vingt cinq) gagnants sont ceux qui seront tirés au sort parmi les participants sociétaires, non salariés MACSF, au jeu ayant réussi à valider les 5 bonnes réponses aux 5 questions posées, dans le temps imparti.
Article 3 – PUBLICITÉ DU JEU
La publicité du Jeu sera faite sur les supports suivants :
Bannières sur le site Internet MACSF et les sites web visités par les internautes reciblés depuis le site de la MACSF
Posts sur les réseaux sociaux de la MACSF.
E-mailing sur une partie du fichier d’adresses mail des sociétaires MACSF
Article 4 – PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert à tout le monde. Cependant l’inscription et la participation au tirage au sort pour gagner un lot est exclusivement réservé « aux sociétaires de la MACSF » majeurs de toutes les professions de santé reconnues par le Code de la santé Publique y compris les vétérinaires, résidant en France métropolitaine (ci-après « les Participants »). A l’exclusion des membres du personnel des sociétés qu’ils aient ou non participé l’organisation du Jeu (MACSF) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins ; et des membres du personnel de toute société ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu (partenaire, graveur, studio d’exécution, imprimeur, façonnier, etc.) et membres de leur foyer (mêmes nom et adresse) ou de leur famille, y compris les concubins.
Article 5 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et ouvert à tous. Mais l’inscription au tirage au sort pour le gain d’un lot est conditionnée par le fait que le Participant soit obligatoirement sociétaire non collaborateur de la MACSF.
Pour participer au Jeu, il suffit, entre le 6 juillet et le 31 août 2015, de se rendre sur le site https://www.macsf-animation.com/repassez-votre-code/, puis de répondre à 5 questions du code de la route. Le joueur connait les résultats des questions une fois qu’il a répondu aux 5 questions et reçoit au même moment une explication pour chaque question.
S’il a répondu juste aux 5 questions, il est invité à laisser ses coordonnées complètes pour participer au tirage au sort du lot. Pour pouvoir s’inscrire, il doit obligatoirement être sociétaire de la MACSF.
Dès lors qu’il a une seule mauvaise réponse, il est invité à rejouer mais ne peut s’inscrire pour participer au tirage au sort.
Il peut rejouer autant de fois qu’il le souhaite. L’inscription pour le tirage au sort ne peut être faite qu’une seule fois par semaine et par personne. Si le joueur est tiré au sort et remporte un lot, il pourra rejouer autant de fois qu’il le souhaite mais il ne pourra pas se réinscrire aux tirages au sort ultérieurs.
En cas de gain, il pourra être demandé au Participant de prouver son identité et son affiliation à la MACSF.
Article 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET PRIX
6.1 Les prix en jeu : 285 (deux cent quatre vingt cinq) cartes cadeaux d’une valeur de 70€ (soixante dix euros) à utiliser dans les stations TOTAL, TOTAL Access, EFL et ELAN pour le carburant, le lavage et la boutique utilisable en France métropolitaine (http://www4.total.fr/Europe/France/pdf/carte-carburants/Conditions-utilisation-Carte-TOTAL-Jubileo.pdf), pour une valeur totale de 19 950€ (dix neuf mille neuf cent cinquante euros).
6.2 Le tirage au sort de 5 gagnants quotidiens sera réalisé une fois par semaine pendant la période du jeu entre le 6 juillet et le 31 août 2015, sur l’ensemble des participations hebdomadaires au Jeu, de manière aléatoire, par la société Eficiens, organisatrice du jeu. Puis la liste des 35 (trente cinq) gagnants sera validée par la MACSF qui vérifiera qu’ils sont bien sociétaires.
Les gagnants sélectionnés lors du tirage au sort se verront remettre un lot composé d’une carte cadeau TOTAL d’une valeur commerciale de 70 euros (hors frais de livraison).
6.3 Les lots gagnés ne pourront pas être échangés (totalement ou partiellement) contre un objet ou contre leur contrevaleur en espèces et ce, pour quelque cause que ce soit.
Un extrait de la liste des gagnants hebdomadaires par tirage au sort sera publié sur le site www.macsf.fr tous les jeudis à partir du 15 juillet 2015 et ce jusqu’à la fin du jeu. L’exhaustivité de la liste hebdomadaire pourra être envoyée sur demande par retour de mail. Les gagnants sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des coordonnées qu’ils auront indiquées. Si celles-ci sont erronées ou incomplètes de sorte qu’elles ne permettent pas l’identification du gagnant, ce dernier ne pourra bénéficier de son gain et celui-ci sera perdu.
ARTICLE 7 – REMISE DES PRIX
Les gagnants seront avertis par e-mail (le jeudi) à l’adresse e-mail communiquée par le Participant lors de sa participation au Jeu. Cet e-mail précisera les conditions de remises de lot. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’inexactitude de l’adresse e-mail indiquée du fait de la négligence du Participant. Les gagnants devront répondre par retour de mail pour confirmer leurs adresses et ainsi recevoir leurs lots. Si une semaine après l’envoi du premier mail (le mercredi), le gagnant ne se manifeste pas il recevra un second mail de relance, et aura 1 semaine supplémentaire pour répondre et fournir son adresse pour la livraison de son lot. Passé ce délai (le mercredi suivant), le gagnant perdra son lot et la MACSF contactera le gagnant suppléant. Les cartes sont envoyées par la poste en courrier Lettre Suivie Prêt-à-Poster.
Préalablement à la remise du prix, MACSF Assurances se réserve le droit de demander au Gagnant de justifier l’exactitude des renseignements donnés par lui dans le cadre de sa participation, notamment la preuve de son statut de sociétaire.
Le gagnant devra informer MACSF de tout changement d’adresse e-mail ou postale à l’adresse suivante : « Grand jeu Prévention routière » - MACSF Service Marketing – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.
Article 8 – RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards d’acheminement, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
Elle ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une interruption de communication téléphonique ou électronique ou de problème de connexion Internet.
Elle ne saurait non plus être tenue responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leurs gain(s).
La Société Organisatrice se réserve la faculté de remplacer le gain par une ou des dotations équivalentes au montant de la dotation indiqué dans le présent Règlement, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.
ARTICLE 9 – FRAUDES ET RECLAMATIONS
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu par un participant entraînera l’élimination définitive de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 septembre 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : «Jeu (Re)Passez votre code» - MACSF Service Marketing – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du Règlement.
Article 10 – PUBLICITE
Les Gagnants autorisent la Société Organisatrice à diffuser l’initiale de leur nom, leurs prénoms à des fins promotionnelles et/ou publicitaires de la marque, des produits et des services MACSF sur tous supports et selon tous procédés (Internet, PLV, affichage, presse, etc.), en France et pour une durée de deux (2) ans à compter de la date d’envoi du courrier de notification de prix, étant précisé que la Société Organisatrice aura au préalable obtenu confirmation de l’accord du Gagnant sur les dispositions du présent article, sans que cette confirmation puisse être une condition de la remise du prix gagné.
Article 11 –DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données des participants feront l’objet d’un traitement à des fins d’administration du Jeu et de remise des Prix.
Ces données seront uniquement accessibles à la Société Organisatrice, l’Huissier désigné à l’article 11 et les éventuels sous-traitants informatiques de la Société Organisatrice dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif au Jeu. Aucun transfert hors Union Européenne des données des participants ne peut avoir lieu.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Ils pourront exercer ce droit en s’adressant à MACSF, Service Marketing, 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 La Défense cedex.
ARTICLE 12 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL huissier de Justice, 14 faubourg Saint Honoré 75008 PARIS et peut être consulté pendant la durée du Jeu sur le Site du Jeu.
Le Règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite pendant la durée du Jeu à l’adresse suivante : « Jeu (Re)passez votre code » - MACSF Service Marketing – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex. »
ARTICLE 13 – FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de participation est possible dans la limite d’une participation par participant, une seule participation donnant à chaque participant une chance de gagner.
Pour des participations valables, les frais de connexion Internet pour participer au Jeu et/ou consulter le Règlement peuvent être remboursés sur simple demande à : « Jeu (Re)passez votre code» - MACSF
Service Marketing – 10 cours du Triangle de l’Arche –TSA 40100 92919 La Défense Cedex, sauf pour les personnes ayant souscrit un abonnement Internet illimité par ADSL ou câble, selon les conditions suivantes: un remboursement forfaitaire sur la base de la durée moyenne de connexion et du tarif réduit moyen pratiqué par les prestataires Internet sur le marché, jusqu'à un maximum de 1 €. La demande de remboursement devra comporter un IBAN et une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès à l'Internet indiquant la date et l'heure de la connexion, à souligner. Les frais de timbres engagés pour procéder à la demande de remboursement pourront être remboursés sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement et dans la limite d’une demande par foyer (mêmes nom et adresse).
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le Règlement est soumis à la loi française et tout litige sera porté devant les Juridictions françaises compétentes.
Le fait de participer emporte acceptation sans réserve de ce règlement.
L’organisateur se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment si les circonstances l’exigent, sans qu’il puisse être prétendu à une quelconque indemnité de la part des participants.
