REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« MON PLUS BEAU JARDIN »
ARTICLE I. SOCIETE ORGANISATRICE
La Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) est une Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, inscrite au Répertoire SIRENE sous le N°775 678 550, dont le siège social est situé : 2 et 4 Place de l’Abbé Georges Hénocque, 75013 Paris, ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
ARTICLE II. OBJET - DATES DU JEU
La Société Organisatrice organise un jeu concours de photo intitulé
« Mon Plus Beau Jardin » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Le Jeu se déroulera du 16 avril 2018 à 12h00 (heure de Paris) au 30 mai 2018 inclus à 12h00 (heure de Paris).
• Le thème du Jeu est : « Mon Plus Beau Jardin ».
Dans le cadre du Jeu, les participants devront prendre une photographie de leur jardin en fleurs (terrasse, balcon, carré d’herbe fleuri, jardinière..) de leur composition.
ARTICLE III. ANNONCE DU JEU
Le jeu est annoncé sur :
• Le site internet de la MGC (www.mutuelleMGC.fr)
• La page Facebook de la mutuelle MGC (https://www.facebook.com/mutuelle.mgc)
ARTICLE IV. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), ci-après désignés « Le(s) Participant(s)»).
Ne peuvent participer au Jeu :
• les membres du personnel de la Mutuelle MGC, et plus généralement du GROUPE MGC ainsi que leurs conjoints et membres de leur famille ;
• Et plus généralement, toutes les personnes impliquées directement ou indirectement dans l’organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l’animation du jeu ainsi que leurs conjoints et membres de leur famille.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions de participation susvisées, notamment par l’envoi d’une pièce justificative. Toute personne ne remplissant pas les conditions requises de participation ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra bénéficier des lots visés à l’article VII. Les pièces justificatives seront conservées par la Société Organisatrice pendant une durée ne pouvant excéder un mois à compter de l’annonce des gagnants. A l’issue de ce délai, ces pièces justificatives seront détruites.
Toute participation au Jeu par une personne ne remplissant pas les conditions requises de participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE V. MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants sont invités à transmettre avant le 30 mai 2018 à 12h00 (heure de Paris) UNE SEULE photographie en rapport avec le thème du présent Jeu.
La participation au Jeu est ouverte sur la page Facebook de la mutuelle MGC et par e-mail.
Les Participants devront :
• se connecter en tant que membre Facebook puis se rendre sur la page Facebook de la MGC https://www.facebook.com/mutuelle.mgc et poster dans la zone « Commentaires » du post relatif au Jeu UNE photo correspondant au thème susvisé et prise par leur soin. La photo postée sur Facebook comportera le hashtag #MonPlusBeauJardin
Ou
• envoyer par courriel à l’adresse suivante participation@m-g-c.com, UNE photographie correspondant au thème susvisé et prise par leur soin et indiquer en objet du mail : « Mon Plus Beau Jardin ».
L’ensemble des photographies envoyées seront appréciées et soumises au jury du Jeu. Des lots seront attribués aux gagnants des 5 meilleures photographies.
ARTICLE VI. SPECIFICITE DES PHOTOS
Afin que la participation au Jeu soit prise en compte par la Société Organisatrice, les participants devront s’assurer que leur photographie respecte bien les conditions cumulatives suivantes :
1. Les photographies devront répondre à la thématique imposée ;
2. Les photographies postées devront être libres de tout droit de propriété intellectuelle ;
3. Les photographies devront avoir, a minima, une résolution de 150 DPI. Il est précisé qu’aucun format particulier (rectangulaire ou carré) n’est exigé ;
4. Les photographies devront avoir été prises par les participants et être le fruit de leur œuvre originale ;
5. Les photographies ne doivent contenir ou mentionner aucune marque de commerce, logo ou autre signe distinctif (sur les vêtements portés, accessoires et décors) ;
6. Si la photographie représente d'autres personnes (adultes ou enfants), le participant devra avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de cette personne ou des parents de l'enfant afin de permettre à la Société Organisatrice du Jeu d'utiliser cette photographie conformément aux utilisations indiquées dans le présent règlement ;
7. Les photographies ne devront contenir aucun élément qui contrevient ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit de publicité et au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique ou morale que ce soit ;
8. Les photographies mises en ligne sur la page Facebook de la MGC ou transmises par courriel en vue de participer au Jeu ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes mœurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées.
Les photographies feront l'objet d'une modération et seront donc contrôlées a posteriori par Société Organisatrice.
Chaque participant s’interdit de poster des commentaires ou photographies portant atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la vie privée ou au droit à l’image des biens et des personnes, ainsi qu’à tout droit de propriété intellectuelle et fera son affaire de toute réclamation/recours à ces sujets demeurant seul responsable du contenu qu’il aura posté.
ARTICLE VII. MODES DE SELECTION DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Les photos seront jugées sur des critères de pertinence thématique, de qualité esthétique, ou d’originalité.
Le Jury qui sélectionnera les cinq (5) meilleures photographies se réunira le 4 juin 2018. Il sera composé de 5 membres de la Direction du Développement de la mutuelle MGC.
Les décisions du jury seront sans appel.
Le Jeu sera doté des lots suivants :
Cinq (5) cartes cadeaux récompensant les 5 meilleures photographies sélectionnées par le Jury, d’une valeur unitaire de 100 €.
Les lots susmentionnés ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur modification, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment les lots proposés par d’autres lots de nature et/ou de valeur équivalente.
Dans le but d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi des lots (Civilité, Prénom, Nom, Numéro de téléphone, Adresse e-mail, adresse postale), la Société Organisatrice contactera, à l’issue du Jeu, les gagnants :
• en message privé via la page Facebook « La Mutuelle MGC » pour ceux ayant participé via la page Facebook et ;
• par e-mail pour ceux ayant participé en soumettant leur photo par courriel.
Ils sont par conséquent invités à s'assurer de la validité des informations communiquées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• en cas de difficulté pour l’attribution des lots si le participant ne fournit pas les informations nécessaires
• dans l’hypothèse où les informations communiquées par le participant ne sont pas correctes, valides ou ne fonctionnent pas.
Tout gagnant n’ayant pas pu être joint ou ne s’étant pas manifesté dans les 7 jours suivant le jour où il a été contacté afin de transmettre ses coordonnées pour recevoir son gain, sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ne sera plus autorisé à le réclamer. Dans ce cas, le lot sera réattribué au gagnant suppléant. Ce dernier sera désigné dans les mêmes conditions par le jury.
ARTICLE VIII. ANNONCE ET PUBLICATION DES RESULTATS
Les résultats seront mis en ligne sur le site de la MGC (https://www.mutuellemgc.fr/senior) et sur la page Facebook de la MGC (https://www.facebook.com/mutuelle.mgc) au plus tard le 8 juin 2018.
ARTICLE IX. UTILISATION DES PHOTOS
En s’inscrivant au Jeu :
• les participants autorisent expressément la Société Organisatrice à diffuser et exploiter sur la page https://www.facebook.com/mutuelle.mgc/ ainsi que sur son site internet les photographies des participants. Cette autorisation est valable pendant toute la durée du jeu.
• les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à diffuser et exploiter sur la page https://www.facebook.com/mutuelle.mgc/ et sur son site internet les photographies gagnantes ainsi que l’identité des gagnants (nom, prénom). Cette autorisation est valable pendant un mois à compter de l’annonce des gagnants.
Chaque Participant cède, dans les conditions précitées, à la Société Organisatrice le droit d’exploiter sa photographie à titre gracieux dans le cadre exclusif du présent concours (publication en ligne des images sélectionnées sur le site internet et sur les réseaux sociaux pour des communications en lien avec le jeu-concours). Toute autre utilisation des photographies requiert l’autorisation des auteurs de celles-ci.
Les photographies sont protégées par le Code de Propriété Intellectuelle. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux. Pour être admises au Jeu, puis éventuellement mises en ligne, les photographies des Participants doivent être des créations strictement personnelles.
Pour les photos gagnantes, la Société Organisatrice s’engage à mentionner sans ambiguïté le nom de l’auteur de la photographie à proximité des photographies, pour la mise en ligne. Elle s’engage également à respecter les légendes originales attachées aux photographies et à soumettre toute modification éventuelle à l’approbation de l’auteur de la photographie.
ARTICLE X. RESPONSABILITE
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
Aussi, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc...).
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du Jeu ;
- d’une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
Les gagnants s'engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en liaison avec l'acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent jeu concours et de ses suites. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement. La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.
Plus généralement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.
La société Facebook n'est aucunement impliquée dans l'organisation du Jeu et ne le parraine d'aucune façon, de sorte que sa responsabilité ne peut être recherchée par les participants. Les informations communiquées par les participants sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE XI. FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.
ARTICLE XII. DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Christine LOUVION, Huissier de Justice, 7 Rue Sainte-Anastase, 75003 Paris, téléphone 01 53 01 89 10.
Il est consultable pendant toute la durée du Jeu sur le site Internet www.mutuelleMGC.fr et pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier simple à :
Mutuelle Générale des Cheminots
Service Devis et Adhésion
Jeu-concours "Mon Plus Beau Jardin"
2 & 4 Place de L’abbé Georges Hénocque
75637 Paris Cedex 13
Le coût de cette demande d’envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (un remboursement par personne).
ARTICLE XIII. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu :
• implique une acceptation entière et sans réserve du présent règlement ;
• vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions requises de participation ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation.
ARTICLE XIV. RESERVE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure, de fraude ou si des circonstances extérieures à cette dernière l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE XV. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la participation au Jeu font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la Mutuelle Générale des Cheminots. Elles sont nécessaires à l’organisation du Jeu, la sélection et l’attribution des lots aux gagnants.
Les données personnelles des participants sont conservées pendant toute la durée du Jeu et ce jusqu’à l’annonce des gagnants. Les données à caractère personnel des cinq gagnants seront, quant à elles, conservées un mois de plus afin de permettre à la Mutuelle Générale des Cheminots d’annoncer sur sa page Facebook et sur son site internet le nom et prénom des gagnants.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de ces données; vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Mutuelle MGC – Direction juridique et conformité – 2 & 4 place de l’Abbé Georges Hénocque 75637 Paris Cedex 13 ou en transmettant votre demande à service.juridique@m-g-c.com, toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité en cours de validité.
ARTICLE XVI. INTERPRETATION DU REGLEMENT - LITIGES
Toute difficulté d’interprétation ou d’application de ce règlement sera tranchée par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au concours doivent être formulées sur demande écrite à la MGC au plus tard trente (30) jours après la date de remise des prix. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Tout comportement d’un participant pouvant nuire à l’image de la Société Organisatrice et/ou contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la participation au Jeu dudit participant. La Société Organisatrice pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de toutes dotations auxquelles ledit participant pourrait prétendre.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.
Toute décision de la Société Organisatrice ainsi que toute modification du présent règlement, feront l’objet d’un avenant.
ARTICLE XVII. LOI APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis exclusivement au droit français.
Dans l’hypothèse où le présent règlement de Jeu ferait l’objet de traductions et qu’apparaît des différences entre ces versions et la version française du présent règlement, seule la version française fera foi.
