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« MON PARI SANTE »
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
Le GIE HUMANIS ASSURANCES DE PERSONNES, Groupement d’Intérêt Economique inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 753 188 333, dont le siège social se situe à Malakoff, 139 rue Paul Vaillant (ci-après la « Société Organisatrice ») organise du 16 septembre au 15 octobre 2013, une opération promotionnelle sous forme de jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulée :
« MON PARI SANTE »
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine à l'exception cependant des salariés des GIE Humanis Fonctions Groupe, Assurance de Personnes et Retraite complémentaire et Action Sociale, de leurs enfants à charge et conjoints et des personnes ayant contribué à l’élaboration du jeu ainsi que des membres de leurs familles.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant gagne une dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la société organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la société organisatrice ou par des tiers.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : MECANISME DE L’OPERATION
Dans le cadre d’une campagne de communication promue dans les agences de la Société Organisatrice et par mailing, le jeu a pour but de sensibiliser les participants au fait de se préoccuper de sa santé et de prendre connaissance de l’offre commerciale proposée par Radiance Groupe Humanis en matière de complémentaire santé.
L’opération est composée de deux phases de jeu distinctes.
1. Jeu carte à gratter Dynamic Cript
Tout participant en possession d’une carte à gratter « mon pari santé » distribuée par mailing ou sur la voie publique sera invité à décoder la zone cryptée afin de découvrir s’il a perdu ou gagné et éventuellement la nature du lot gagné.
Pour ce faire, il pourra se rendre dans l’une des agences de la Société Organisatrice auprès d’un conseiller qui effectuera de son poste le décryptage ou bien se rendre sur le site www.monparisante.fr
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et procéder lui-même au décryptage en suivant les instructions données. Il devra avant validation de sa participation compléter un formulaire (Civilité, nom, prénom, adresse, opt-in commercial, opt-in règlement, titulaire ou non d’une complémentaire santé).
S’il est le gagnant d’un lot, il recevra celui-ci soit à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, soit en main propre de la part du conseiller qui l’aura reçu, dans l’agence qu’il aura sélectionnée.
Le participant pourra, s’il le souhaite, se procurer un bulletin de jeu durant la durée de l’opération en faisant une demande écrite à la société organisatrice et en accompagnant cette dernière d’une enveloppe affranchie au tarif en vigueur :
Humanis
Sylvie Duteil
141 rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
2. Jeu sur www.monparisante.fr
Pour tenter de gagner une Radiance santé Box, les participants sont invités à se rendre sur www.monparisante.fr et à suivre les instructions données.
Afin de tenter sa chance, il suffit de créer un profil si cela n’est déjà fait et d’indiquer dans le champ prévu à cet effet le texte du pari. Trois catégories sont proposées en fonction de l’âge des participants :
Catégorie jeune soit 18-29 ans,
Catégorie famille soit 30-49 ans,
Catégorie senior soit 50 ans et plus.
Les paris devront obligatoirement comporter un aspect santé (addiction, nutrition, bien être…). Les paris engagés ne devront cependant pas être considérés comme dangereux du point de vu médical. Le non-respect de cette règle entrainera une invalidation du pari et fera l’objet d’un retrait sans préavis de celui-ci par nos modérateurs.
A l’issue de la période de jeu et pour chacune des trois catégories pré-citées, le participant ayant obtenu le plus votes de la part des internautes remportera une Radiance santé Box. S’il y a égalité, le gagnant sera celui qui aura enregistré son pari le 1er.
Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 4 : LOTS OFFERTS
4.1. Jeu sur www.monparisante.fr
3 Radiance santé Box, soit une par catégorie, d’une valeur unitaire de 10.000 € TTC détail des Radiance Santé Box à demander par courrier à Humanis, Sylvie Duteil, 141 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff).
Les gagnants seront contactés par mail, à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire de participation.
Si l’un gagnant ne se manifestait pas ou ne répondait pas dans un délai de 30 jours après la première tentative de contact, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas valider son lot, sans recours possible, et de désigner un autre gagnant.
Les modalités des conditions de bénéfice de la Box seront indiquées aux gagnants une fois le contact établi et leur gain validé.
4.2. Jeu-carte à gratter Dynamic Cript
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2000 sacs de sport d’une valeur unitaire approximative 35 € TTC
4000 T-shirts d’une valeur unitaire de 15 € TTC
15000 trousses de secours 1er soins d’une valeur unitaire de 10 € TTC
Si l'adresse indiquée par le gagnant lors de sa participation au jeu devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot, le gagnant sera considéré comme déchu de son droit à son lot qui resterait dès lors la propriété de la Société organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants.
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En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé.
La Société Organisatrice pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des lots annoncés par un autre (ou d’autres) lots si des circonstances extérieures l’y contraignent.
ARTICLE 5 : CONTROLES ET RESERVES
La Société organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
La société organisatrice se réserve également le droit de procéder à tous les contrôles qu’elle estimerait opportuns.
Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
En cas de litige un justificatif d'identité peut être demandé.
La participation au jeu est strictement personnelle.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière la Société Organisatrice à utiliser éventuellement à des fins promotionnelles ou publicitaires ses nom, adresse ou image.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice.
La participation de ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Si un lauréat s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire savoir à la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises, ni du fait de quelque autre acte de malveillance qu’il soit.
Tous litiges pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte de donnée ou d’une détérioration liée à ces données. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant étaient impossibles à traiter.
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Les Lauréats s’engagent à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENTS des frais
Dans le cadre de ce jeu-concours, le remboursement des frais de connexion et des frais postaux (ci-après les Frais») se fera respectivement dans la limite de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale et sous la forme d'un timbre de La Poste au tarif ECOPLI en vigueur. Pour les frais de connexion, seuls les participants utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursés. La demande devra en être faite de façon manuscrite à l'adresse suivante : Humanis, Sylvie Duteil, 141 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff). Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l'heure de participation et le montant de la communication. Aucune demande de remboursement ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à compter de la réception de la demande écrite complète. Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : DEPÔT
Le présent règlement est déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre.
Les participants reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER.
Le règlement complet est disponible et consultable gratuitement sur simple demande tout au long de l’opération dans les agences de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillis sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu. Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, et à ses partenaires.
Les participants ont la possibilité de s’opposer, sur simple demande, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par la Société Organisatrice ou par ses partenaires commerciaux.
Ils disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé sur simple demande écrite adressée à Radiance Groupe Humanis, jeu, 139/147 rue Paul Vaillant Couturier 92240 Malakoff. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.