Règlement du jeu-concours Mutuelle SMAR n°154957 Lot principal gagné : 10 "kits éco-attitude" (1 panda en papier mâché, 1 sac en toile de jute, 1 tablier, 1 set de serviettes de bain, 1 sablier de douche, 1 kit de régulateurs de débit d’eau, 1 guide "Planète Attitude", 1 guide "Planète Santé", 1 support en bambou pour ordinateur portable, etc. - 250 euros).

Règlement du Jeu “ECO ATTITUDE” 1
Règlement du Jeu “ECO ATTITUDE”
ARTICLE 1
La Mutuelle SMAR, dont le siège social est situé 8 rue du Helder, 75009 Paris Cedex, organisme régi par le code de la mutualité (N°775 666 316), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, valable du 23/04/2012 jusqu’au 31/05/2012 minuit heure française de connexion faisant foi (la date et l’heure limites de connexion telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la société organisatrice faisant foi), intitulé "Eco-Attitude".
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs accompagnés de leurs parents, résidant sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et DOM TOM inclus).
ARTICLE 3
Ce jeu est disponible depuis un site dédié à l’adresse URL suivante :http://www.smar-ecoattitude.com et également depuis depuis une bannière de mise en avant sur le site Internet de la mutuelle SMAR à l’adresse http://www.smar.fr.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit :
- de posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu,
- de se connecter sur le site Internet du jeu à l’adresse http://www.smar-ecoattitude.com avant la date limite du jeu,
- de compléter le formulaire d’inscription en remplissant les champs obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse email),
- de cocher la case “oui” si vous êtes adhérent à la SMAR,
- indiquer si vous êtes un particulier (membre participant associé) ou un agent de la Fonction publique,
- indiquer si vous souhaitez recevoir les réponses au jeu par courriel une fois le jeu clôturé,
- et répondre aux différentes questions relatives aux attitudes éco-responsables.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, erronées, falsifiées ou comportant de fausses indications seront considérées comme nulles et entraîneront l'élimination du participant. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
ARTICLE 5
Chaque joueur peut participer autant de fois qu’il le souhaite pendant toute la durée du jeu.
Le gagnant sera informé du gain par courrier électronique adressé à l’adresse e-mail indiquée lors de son inscription au jeu.
Règlement du Jeu “ECO ATTITUDE” 2
ARTICLE 6
Dotation mise en jeu:
1 kit éco-attitude d’une valeur approximative de 250€ TTC et comprenant : un panda en papier mâché un sac en toile de jute un tablier en coton biologique un set de serviettes de bain un sablier de douche un kit de régulateurs de débit d’eau un guide Planète Attitude un guide Planète Santé un support en bambou pour ordinateur portable un livre-album « Terre de Lions » de Laurent baheux Un album-CD intégrant 9 histoires pour enfants et racontées par Séverine Ferrer
ARTICLE 7
Le gagnant sera celui qui aura transmis l’ensemble de ses coordonnées et qui aura été tiré au sort sous contrôle de La SCP DARRICAU PECASTAING , huissiers de justice associés, 4 Place Constantin Pecqueur, 75018 Paris.
ARTICLE 8
Le gagnant recevra sa dotation dans un délai d'environ 8 semaines après la date de clôture du jeu. Le lot ne peut en aucun cas être échangé à la demande du gagnant par un autre lot, ni contre sa valeur en espèces.
Le lot sera attribué nominativement et ne pourra être remis à un tiers.
ARTICLE 9
Si les circonstances l'exigent, la mutuelle SMAR se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Tout lot non réclamé dans un délai de 12 semaines après la clôture du jeu, restera la propriété de la mutuelle SMAR.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée(s), la mutuelle SMAR ne pourra être tenue pour responsable.
ARTICLE 10
La mutuelle SMAR se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de reporter ou de modifier les conditions du jeu à tout moment si des circonstances de force majeure l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 11
La mutuelle SMAR ne saurait être tenue responsable du retard, des pertes ou avaries résultant des services postaux et de gestion, ou en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à l'Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 12
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
Règlement du Jeu “ECO ATTITUDE” 3
ARTICLE 13
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour la participation au jeu et l'attribution du gain au gagnant. À défaut, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 14
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente.
Le présent jeu est soumis à la loi française.
Le règlement du présent jeu est déposé au sein de La SCP DARRICAU PECASTAING, huissiers de justice associés, 4 Place Constantin Pecqueur 75018 Paris. Le règlement est consultable sur le site Internet de l'étude http://www.etude-dp.fr dans la rubrique « jeux concours » puis « Consulter les règlements de jeux-concours ».
Le règlement complet est également disponible sur le site du jeu concours et accessible via cette URL :
http://www.smar.fr/jeu/reglement-smar-ecoattitude.pdf
Le règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
SMAR
Dominique Penet
Règlement du jeu ECO ATTITUDE
8 rue du Helder
75441 Paris Cedex 09
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée, accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).