Règlement du jeu-concours Mutuelle Spheria Val de France n°129747 Lot principal gagné : Un iPad 2 (489 euros).

REGLEMENT DU JEU DE LA MUTUELLE
SPHERIA VAL DE FRANCE

Jeu concours « Jeu du lapin »



Article 1 : OBJET

La Mutuelle SPHERIA Val de France, immatriculée au Registre national des Mutuelles sous
le n°423 406 339, et dont le siège social se situe à ORLEANS – 23 Boulevard Jean Jaurès,
organise un jeu concours qui se déroulera du 20 mai au 13 juin 2011 (inclus).


Article 2 : CONDITIONS D’ACCES

Le jeu-concours « Jeu du lapin » 2011 est gratuit. Il est ouvert à toutes les personnes de plus
de 18 ans excepté les salariés de SPHERIA Val de France, leurs conjoints et leurs enfants.


Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer, il suffit de trouver où se cache le lapin dans trois pages différentes du site
www.svf.fr (3 cachettes). Le participant sera aidé de trois indices. Une fois les cachettes
trouvées un formulaire de participation doit être rempli et validé. Une seule participation par
personne est autorisée.

Les réponses envoyées après le 13 juin 2011 ne seront pas prises en compte. Pour gagner,
il faut avoir trouvé les 3 cachettes du lapin et rempli le formulaire. Un tirage au sort
départagera les participants.

Sont exclus de la participation à ce jeu les salariés de SPHERIA Val de France, leurs
conjoints et leurs enfants.


Article 4 : A GAGNER

1 lot à gagner : un iPad2 (valeur : 489 €)


Article 5 : DATE ET LIEU DU TIRAGE AU SORT

Le tirage au sort aura lieu entre le 15 et le 30 juin 2011 au siège social de la Mutuelle
SPHERIA Val de France. Il sera effectué par un salarié de la Mutuelle SPHERIA Val de
France devant témoins.


Article 6 : DATE ET LIEU DE LA REMISE DES LOTS

Le nom du gagnant sera inscrit sur le site internet www.svf.fr. Le gagnant sera averti par
appel téléphonique et par mail. La remise du lot aura lieu entre le 15 et le 30 juin 2011, au
plus tard fin juillet. Selon son lieu d’habitation le lot sera remis au siège social de la Mutuelle
ou envoyé par courrier postal. Aucun courrier ne sera adressé aux participants qui n'auront
pas gagné.





Article 7 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

L’organisateur dégage toute responsabilité si le jeu devait être modifié, reporté, annulé en
cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve la possibilité de reporter, modifier,
annuler ou écourter le jeu à tout moment.


Article 8 : INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le gagnant autorise la Mutuelle à communiquer son nom et sa photo sur le site internet
www.svf.fr. La Mutuelle SPHERIA Val de France se réserve le droit d’utiliser à des fins
commerciales les bulletins de participation. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des
droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36)
des données personnelles les concernant. Si un joueur s’oppose à l’utilisation de son nom
ou de sa photo, il devra le faire savoir à la Mutuelle par courrier en recommandé avec
accusé de réception.


Article 9 : APPLICATION DU REGLEMENT

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, dans
son intégralité ainsi que toute annexe éventuelle.
Tout litige, concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, sera tranché par
la Mutuelle organisatrice, sous le contrôle de l’huissier et après son avis.
Le règlement est téléchargeable sur le site Internet de SPHERIA Val de France : www.svf.fr.


Article 10 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Sont compétents les tribunaux français situés dans le ressort du siège social de la société
organisatrice.


Article 11 : DEPOT DU REGLEMENT

Ce règlement est déposé chez Maître PARÉ LE DANTEC Monique, huissier de justice, à
Orléans.