1
REGLEMENT DU JEU MY BLEND
Modifié selon avenant en date du 10 octobre 2012 figurant en annexe n°2 du présent règlement.
ARTICLE 1 Présentation du Jeu
MY BLEND, Société par actions simplifiée au Capital de 3 847 000 Euros, ayant son siège social au 4 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly–sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449848803, organise du 1er mai 2012 au 30 octobre 2012 à minuit heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND» sur Facebook, ci-après dénommé le « Jeu ».
La participation au Jeu implique l'acceptation du participant, sans aucune réserve, du présent Règlement et du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application dudit Règlement.
ARTICLE 2 Application du Règlement du Jeu
Le Règlement sera consultable librement et gratuitement pendant toute la durée du jeu uniquement à l'adresse http://www.facebook.com/MyBlend.
MyBlend se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, le Règlement et les conditions du Jeu. Tout joueur sera informé de cette modification lors de sa connexion à la page Facebook MyBlend.
Aucune demande d’envoi du Règlement par courrier ne sera acceptée.
Le présent Règlement est déposé auprès de la Scp Olivier Jourdain et Frédéric Dubois, huissiers de justice associés à Paris 16ème arrondissement.
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
ARTICLE 3 Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum au moment de l’inscription.
Aucune personne morale ne peut participer au Jeu.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Toute participation après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La participation par voie postale est exclue.
Il ne sera admis qu’une participation par personne à chaque session.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par
2
la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au Jeu.
Pour participer, la personne doit avoir le statut de « fan » de la page facebook MyBlend à cette adresse https://www.facebook.com/MyBlend, à l'exception des personnes membres ou salariées de MyBlend, des personnes membres ou salariées du groupe de sociétés auquel MyBlend appartient et des personnes membres ou salariées des sociétés prestataires et/ou partenaires de MyBlend pour cette opération, ainsi que de leur famille et conjoints.
Pour permettre à tout participant d'avoir une chance de gagner, la participation au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. MyBlend se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, se réservant le droit de procéder à toutes vérifications qui lui sembleront utiles, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentatives de fraude.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent Règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 4 Déroulement du Jeu
Le jeu se déroule en six (6) sessions.
La première session débute le 1er mai 2012 à 00 :01 et se termine le 31 décembre 2012 à 24 :00, heure française.
Chaque session commence le premier jour du mois à 00:01 et se termine le dernier jour du mois à 24:00, heure française.
La dernière session débute le 1er décembre 2012 à 00 :01 et se termine le 31 décembre 2012 à 24 :00, heure française.
Pour participer au Jeu il suffit de se connecter sur la Page Facebook, à partir de son propre compte (« Profil »). Le participant doit devenir fan de la page « MY BLEND » en cliquant sur le bouton «J’aime ». Dès cet instant, il peut participer au Jeu qui consiste à un tirage au sort. Pour ce faire, chaque participant doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, adresse, e-mail…) et accepter sans aucune réserve les conditions du présent Règlement qui sera présent sur la page « MY BLEND » de Facebook sur laquelle un onglet spécifique est dédié au Jeu. Un même participant ne peut participer qu’une seule fois par session et ne pourra en conséquence remporter qu’un seul gain par session.
Au cours de chaque session les gagnants sont déterminés par tirage au sort sous contrôle d’un huissier, tel que précisé au sein de l’Article 5 suivant.
ARTICLE 5 Désignation des gagnants
Le tirage au sort est effectué par l’organisateur dans les huit (8) jours suivant la clôture de la session, parmi les « Fans » inscrits à la session du Jeu, par MyBlend. Trois (3) gagnants sont désignés par session.
3
Les trois gagnants sont prévenus dans les 8 jours suivants le tirage au sort par voie électronique (email) de MyBlend les invitant à effectuer leur diagnostic personnalisé sur le site http://www.myblend.com pour découvrir la crème de jour et le booster qui leur convient.
Le courrier électronique d’information sera envoyé à l’adresse email des gagnants, communiquée lors de leur inscription.
Dans un délai de huit (8) jours suivant la réception du courrier électronique, chaque gagnant devra obligatoirement communiquer les données personnelles nécessaires à la réception de son gain (nom, prénom, adresse postale, choix du gain en fonction du diagnostic de peau) à l’adresse suivante : serviceclient@my-blend.com.
A défaut de confirmation des coordonnées par le gagnant dans les conditions susvisées, dans le délai de huit (8) jours susvisé ou si l’adresse e‐mail communiquée par le gagnant lors de son inscription est erronée, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
En cas de contestation relative au délai de réponse MyBlend se réserve le droit de désigner le gagnant.
Article 6 Description des gains
Chaque mois, 3 (trois) lots de produits cosmétiques MY BLEND sont mis en jeu.
1 (un) lot est attribué à chacun des 3 (trois) gagnants.
Chaque lot est constitué de deux produits : 1 crème/fluide jour + 1 lot de 2 boosters
Les lots attribués pendant la durée du Jeu sont les suivants :
- Une crème ou fluide jour Formule Essentielle correspondant au résultat du Diagnostic du gagnant effectué sur www.my-blend.com parmi les soins suivants :
N°1 DAY LOTION BOTTLE 40ml
110,00 €
N°2 DAY LOTION BOTTLE 40ml
110,00 €
N°3 DAY LOTION BOTTLE 40ml
120,00 €
N°4 DAY LOTION BOTTLE 40ml
120,00 €
N°5 DAY CREME JAR 40ml
130,00 €
N°6 DAY CREME JAR 40ml
130,00 €
N°7 DAY CREME JAR 40ml
140,00 €
N°8 DAY CREME JAR 40ml
140,00 €
- Un Booster correspondant au résultat du Diagnostic du gagnant effectué sur www.my-blend.com, parmi les choix suivants :
RADIANT BURST 2X1,5ml
50,00 €
MOISTURE IMMERSION 2X1,5ml
50,00 €
4
REDNESS RESCUE 2X1,5ml
50,00 €
SPEEDY RECOVERY 2X1,5ml
50,00 €
ANTI OXIDANT SURGE 2X1,5ml
50,00 €
ANTI JET LAG 2X 1,5ml
50,00 €
VITAMIN POWER 2X1,5ml
50,00 €
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les lots sont limités à un gain par par participant par session de Jeu.
En aucun cas, le gagnant ne pourra demander modification des éléments de son lot une fois demandé.
Le lot sera élaboré au regard du résultat du diagnostic. En cas de défaut d’approvisionnement, l’organisateur se réserve le droit de remplacer le produit par un produit de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 Livraison des gains
La remise de chaque lot sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu contenues dans le présent Règlement.
Les gagnants recevront leur lot dans les meilleurs délais.
MyBlend ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’un lot, à une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. MyBlend n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Il pourra également être exigé du gagnant d’un lot de se rendre à un endroit déterminé pour récupérer et/ou bénéficier de ce lot.
En cas de retour d’un lot pour cause de changement d’adresse, de non réclamation, d’adresse erronée, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu au choix de MyBlend. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse par MyBlend.
MyBlend se réserve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par un (des) lot(s) d'une valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, MyBlend ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du (des) lots ou en cas d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du (des) lot(s) pour des circonstances hors du contrôle de MyBlend. Notamment, MyBlend ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur(s) lot(s).
5
MyBlend décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 10 Responsabilité de MyBlend
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés par Facebook. MyBlend décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
La responsabilité de MyBlend ne saurait être encourue si, en cas de force majeure, le présent concours devait être modifié ou annulé.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce Règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent Règlement. Pour les participants via l’Internet, la responsabilité de MyBlend ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
6
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Concours se fait sous leur entière responsabilité. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constitue une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
MyBlend ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d'un avenant au Règlement du concours.
MyBlend se réserve le droit de modifier tout ou partie du Règlement par voie d'avenant sans préavis ni contrepartie quelconque.
MyBlend ne garantit pas que la Page Facebook et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
MyBlend ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter à la Page Facebook du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
MyBlend ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8 Modération de la participation
Il est rappelé aux participants, sans que cette liste soit limitative, que les propos susceptibles d’être tenus sur la Page Facebook à caractère choquant, faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, constituant une incitation à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, faisant l’apologie de la violence, des produits illicites ou dangereux, des propos illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes moeurs, ou à caractère publicitaire sont rigoureusement interdits dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu.
Il est également précisé que la modération tiendra compte, dans le cadre de l’utilisation de la présente application et du Jeu, des contraintes éditoriales dont MyBlend est seule décisionnaire.
Dans le cadre de la modération, les participants ayant publié un ou plusieurs commentaire(s) ne respectant pas les conditions générales d’utilisations de la Page Facebook verront leur participation automatiquement supprimée tout comme le ou les commentaire(s) concerné(s), dans un délai de 24
7
heures les jours ouvrés et de 72 heures le week-end, en raison de la modération appliquée à leur(s) commentaire(s).
Article 9 : Utilisation des données personnelles - Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations nominatives sont enregistrées, traitées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l'acheminement des lots.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant auprès de MyBlend qu'il peut exercer sur simple demande écrite à l'adresse email suivante :serviceclient@my-blend.com.
Les informations communiquées sont exclusivement fournies et destinées à MY BLEND et pourront être transmises aux prestataires techniques et aux prestataires assurant le tirage au sort, l'envoi ou la remise des lots. Si ces informations sont incomplètes, inexactes ou erronées, la participation sera considérée comme nulle.
ARTICLE 10 Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. MyBlend est une marque déposée.
ANNEXE n°1 :
AVENANT
Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND»
Le 21 juin 2012,
La société MY BLEND, Société par actions simplifiée au Capital de 3 847 000 Euros, ayant son siège social au 4 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly–sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449848803, organisatrice du 1er mai 2012 au 30 octobre 2012 à minuit heure française, d’un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND» sur Facebook,
DECLARE par le présent avenant que le premier paragraphe de l’article 5 du règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Art.5 § 1
« Le tirage au sort est effectué par l’organisateur dans les huit (8) jours suivant la clôture de la session, parmi les « Fans » inscrits à la session du Jeu, par MyBlend. Trois (3) gagnants sont désignés par session. »
Et de tout ce que dessus, le présent avenant est dressé pour servir et valoir ce que de droit, à ce qu’ils n’en ignorent et sans préjudice pour les participations dûment enregistrées avant cette date.
8
ANNEXE n°2 :
AVENANT
Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND»
Le 10 octobre 2012,
La société MY BLEND, Société par actions simplifiée au Capital de 3 847 000 Euros, ayant son siège social au 4 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly–sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449848803, organisatrice d’un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND» sur Facebook,
INFORME les participants qu’elle proroge le jeu jusqu’au 31 décembre 2012 à minuit en ajoutant au calendrier deux sessions supplémentaires valant pour les mois de novembre et décembre 2012.
DECLARE par le présent avenant que le premier paragraphe de l’article 1 du règlement est modifié et remplacé par ce qui suit :
« ARTICLE 1 Présentation du Jeu
MY BLEND, Société par actions simplifiée au Capital de 3 847 000 Euros, ayant son siège social au 4 rue Berteaux Dumas 92200 Neuilly–sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 449848803, organise du 1er mai 2012 au 31 décembre 2012 à minuit heure française, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «MY BLEND» sur Facebook, ci-après dénommé le « Jeu ».»
DECLARE par le présent avenant que les paragraphes 1, 2 et 4 de l’article 4 du règlement sont modifiés et remplacés par ce qui suit :
« ARTICLE 4 Déroulement du Jeu
§1 : Le jeu se déroule en huit (8) sessions.
§2 : La première session débute le 1er mai 2012 à 00 :01 et se termine le 31 mai 2012 à 24 :00, heure française.
§4 : La dernière session débute le 1er décembre 2012 à 00 :01 et se termine le 31 décembre 2012 à 24 :00, heure française.
Et de tout ce que dessus, le présent avenant est dressé pour servir et valoir ce que de droit, à ce qu’ils n’en ignorent et sans préjudice pour les participations dûment enregistrées avant cette date.