Règlement du jeu-concours My Little Paris n°169908 Lot principal gagné : 3 bons d'achat de 1000 euros.

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REGLEMENT
« Concours Monoprix Noël»
1. Organisation
La société MyLittle Paris, SAS au capital de 56 808 euro, dont le siège social est situé au 13
boulevard Rochechouart 75009 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro505 075 846, organise, sur le site Internet www.mylittleparis.com, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Concours Fiat 500 Liberty» (ci-après dénommé Le jeu).
Le présent jeu sera diffusé sur le site Internet de la société My Little Paris, accessible à l’adresse
suivante http://www.mylittleparis.com/operation/concours-monoprix-noel
2. Durée
Le jeu se déroulera du 23 novembre 2012 au 5 décembre 2012 sur
http://www.mylittleparis.com/operation/concours-monoprix-noel selon les modalités prévues au
présent règlement. My Little Paris (ci-après dénommée « la société organisatrice ») se réserve le droit
d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce jeu. Sa responsabilité ne pourra
être engagée de ce fait.
3. Conditions de participation
Ce jeu est réservé à toute personne physique, de plus de dix-huit ans, résidant en France
métropolitaine, à l’exclusion du personnel de My Little Paris et des membres de leur famille, ainsi que
du personnel de la SCP Simonin et Le Marec - Guerrier et les membres de leur famille (ascendants,
descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen.
4. Modalités de participation
Pour participer au jeu il suffit de se connecter sur
http://www.mylittleparis.com/operation/concours-monoprix-noel :
- s’inscrire au jeu en indiquant son nom, prénom et son adresse mail
Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même prénom , même adresse mail). Tout
doublon constaté entraînera automatiquement la nullité de la participation.
MyLittle Paris se réserve le droit de retirer ou refuser toute participation si toute information saisie est
contraire à l'esprit du jeu et ce, sans que MyLittle Paris ait à justifier sa décision. De manière plus
générale, toute participation incomplète ou contenant des indications d'identité ou adresse fausses,
erronées, inexactes ou encore qui serait susceptible d’entraver les droits d’un tiers entraînera la nullité
de la participation.
5. Dotation
Le jeu est doté de 150 bons d’achat de 20€, au total, soit 1 000€ en bons d’achat pour chacun des 3
gagnants. La date limite de validé des bons d’achat est fixée au 30 juin 2013.
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Les gagnants ne pourront demander à ce que leur prix soit échangé contre un autre prix ou contre sa
valeur en espèces. La sociétéorganisatrice se réserve le droit de modifier et/ou remplacer ces lots par
d’autres lots d’une valeur équivalente dans le cas où il lui serait impossible de fournir le prix
initialement prévu et sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
6. Détermination des gagnants
Le gagnant sera désigné par un tirage au sort, qui sera effectué dans les locaux de la société
organisatrice le lundi 10 décembre 2012.
Le gagnant sera averti par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de sa participation au Jeu,
au plus tard le lundi 17 décembre 2012.
Il devra impérativement répondr e sous un délai de 48 heures, faute de quoi un autre gagnant sera
désigné, soit avant le mercredi 19 décembre 2012 avant 19h.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
7. Remise des prix
Le gagnant recevra sa dotation au lieu indiqué dans le mail.
8. Garantie
Le gagnant garantit MyLittle Paris contre toute revendication, action en responsabilité, dommages et
intérêts, pertes ou dépenses (y compris contre des frais juridiques légitimes) occasionnés ou liés à la
violation de l'une des garanties ou de l'un des engagements pris en vertu du présent règlement.
9. Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou
réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de
données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants
au jeu via le Site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages
matériels et immatériels causés aux participants, à leurs terminaux et aux données qui y sont
stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles,
professionnelles ou commerciales.
De même, la société organisatrice ne saurait être responsable du dysfonctionnement de matériels ou
logiciels, des erreurs humaines ou électroniques, de malveillance et, plus généralement, de toute
cause extérieure à sa volonté qui rendrait impossible la connexion et la participation au jeu.
La connexion de toute personne au Site et sa participation au jeu se font sous son entière
responsabilité.
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes des jeux
de l’association organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au
traitement informatique desdites informations relatives au jeu.
L’association organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du
jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou
illégaux connus ou à ce jour inconnus, soit en utilisant, en captant ou en détournant à son profit des
informations confidentielles.
La société organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par
les joueurs et de déterminer les conséquences qu’ils jugent utiles.
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10. Règlement
Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du
présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du jeu
et/ou à la détermination des gagnants, entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou autre concernant l’interprétation ou
l’application du présent règlement, les mécanismes, les modalités ou les résultats du jeu.
Le présent règlement est déposé à LA SCP SIMONIN - LE MAREC – GUERRIER, HUISSIERS DE
JUSTICE ASSOCIÉS - 54, RUE TAITBOUT - 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en oeuvre.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, avant l a clôture du
jeu, à l’adresse suivante : MyLittle Paris, 13 boulevard Rochechouart 75009 Paris. Le timbre
nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande (écrite) sur la base du
tarif lent “lettre” en vigueur dans la limite d’une dem ande par foyer, même nom, même adresse.
Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du jeu. Dans ce cas, les articles additifs ou les
modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à LA SCP SIMONIN - LE MAREC –
GUERRIER, dépositaire du règlement du jeu.
11. Remboursement des frais de participation
En considération des services actuellement disponibles sur le marché qui permettent un accès non
facturé à la minute de connexion (forfait), tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée, la association organisatrice ne procèdera à aucun remboursement à ce titre dans la
mesure où aucun débours supplémentaire n'est nécessaire aux participants pour jouer au jeu.
Toutefois, si un débours est nécessaire, les frais de part icipation au jeu de ces internautes seraient
remboursés sur simple demande écrite envoyée par la Poste, à l’adresse indiquée en tête du présent
règlement, pendant toute la durée de ce jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture
(le cachet de la Poste faisant foi).
Compte tenu des multiples offres tarifaires des opérateurs télécoms et/ou des fournisseurs d’accès,
les frais de connexion à Internet pour participer au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire
globale de 0,50 euros TTC.
Les demandes devront obligatoirement comporter, outre les coordonnées complètes du participant,
les éléments suivants :
- le nom du jeu,
- la date et l’heure de connexion au jeu,
- le nom du fournisseur d'accès ou de l’opérateur Télécom ainsi qu'une copie du co ntrat
d'abonnement par lequel s'est fait l’accès au jeu,
- une copie de la facture détaillée,
- un RIB ou RIP.
Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations
susmentionnés venait à manquer.
Dans le cas de participations valides aux Jeux, les frais engagés par les participants pourront être
remboursés sur simple demande.Toute demande de remboursement parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne
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sont pas remboursés. Les participants déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur
usage.
Les remboursements seront uniquement effectués par virement ou par chèque au choix de la société
organisatrice.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès Internet (dont les noms et
prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation à un Jeu pourra demander
le remboursement des frais de participation.
L’association organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation
non-valide. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
12. Données personnelles
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la Société Organisatrice.
Cette dernière indique aux participants que les données nominatives du bulletin d’inscription font
l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’elle se réserve le
droit d’exploiter ou de commercialiser sous réserve de l’accord du participant.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par les
dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants au jeu-concours disposent d'un
droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la
Société Organisatrice dans le cadre des Jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou
s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite et/ou par e-mail
adressée à la Société Organisatrice, à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
13. Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au jeu les soumet
obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des Jeux,
objets des présentes, ou qui serait directement ou indirectement lié à ceux-ci, sans préjudice des
éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de fraudes.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce,
même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d’appel en garantie.