Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros, dont le siège social est
situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat qui aura lieu du 11 octobre
2013 à 11h00 au 25 octobre 2013 à 23h59,
heure de Paris (UTC/GMT +1 :00)
ARTICLE 2
–
P
ARTICIPATION
Ce jeu concours a pour objet l’organisation d’un tirage au sort parmi les personnes s’étant
inscrites via l’onglet jeu concours de la page Facebook My Major Company
(
www.facebook.com/mymajorcompany
)
.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La
participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau
social Facebook (
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Fac
ebook, à
l’exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
jeu
-
concours, et du personnel du groupe My Major Company.
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un
co
mpte utilisateur Facebook pour l’inscription.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur dur internet, ainsi que des lois et
règlements applicable au
x jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page fan Facebook de My Major Company
(http://www.facebook.com/mymajorcompany) dans l'onglet consacré, ainsi que par des
messages publiés sur le mur (wall) d'échange d'informations et de dialogues de cette
page.
L'annonce du jeu peut être communiquée via des e
-
newsletters My Major Company.
L
e jeu peut également être annoncé sur d'autres supports publicitaires tels que des
bandeaux publicitaires sur des sites de My Major Company, de ses partenaires et des
réseaux sociaux de ses partenaires.
Le jeu est accessible à l'adresse suivante:
http://w
ww.facebook.com/mymajorcompany
ou en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
Explication du jeu :
My Major Company aide un projet en cours de financement sur sa plateforme
(www.mymajorcompany.com) et offre la contrepartie à un de ses fans Facebook.
Pour cela, My Major Company met en place un mini
-
jeu
intitulé
« Où est Dédé » dans un
onglet dédié de sa page Facebook (
www.facebook.com/mymajorcompany
). Les
participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse mail valide
pour part
iciper au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Etapes :
Le participant au jeu doit être préalablement inscrit à la page fan Facebook
http://www.facebook.com/mymajorcompany
en
cliquant sur le bouton «J'aime» (like).
Le participant est
ensuite
invité à
jouer au jeu « Où est Dédé » et trouver et cliquer sur le
personnage de
Dédé dans l’image.
Une fois qu’il a cliqué sur le personnage de Dédé, il doit entrer son adresse mail afin de
participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort
.
U
ne
personne sera tirée parmi les participants
ayan
t trouvé Dédé et entré leur adresse mail.
Il sera tiré au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Ce tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de la SCP GAULTIER MAZURE, Huissiers de
justice Associés, situés 51
rue Sainte Anne
-
75002 PARIS.
Le gagnant sera celui dont l’adresse e
-
mail aura été tirée au sort.
Le gagnant sera prévenu par
e
-
mail lorsque le tirage au sort aura été effectué.
La révélation du gagnant est faite le 25 octobre. Le gagnant
sera
contacté par mail pour
bénéficier de son lot.
Article 5
–
N
OMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Il n'est
admis qu'une seule participation par personne.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation au tirage au sort.
Toute personne inscrite avec plusieurs adresses e
-
mails différentes sera
disqualifiée.
Toute tentative de fraude de la part d
’un participant entraînera la nullité de toutes les
participations du foyer déposées.
A partir de la base de données établie, une vérification manuelle des gagnants pourra être
effectuée. En cas de plura
lité de participations par catégorie, les candidats seront exclus du
jeu
-
concours.
Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros, dont le siège social est
situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat qui aura lieu du 11 octobre
2013 à 11h00 au 25 octobre 2013 à 23h59,
heure de Paris (UTC/GMT +1 :00)
ARTICLE 2
–
P
ARTICIPATION
Ce jeu concours a pour objet l’organisation d’un tirage au sort parmi les personnes s’étant
inscrites via l’onglet jeu concours de la page Facebook My Major Company
(
www.facebook.com/mymajorcompany
)
.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La
participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau
social Facebook (
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Fac
ebook, à
l’exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
jeu
-
concours, et du personnel du groupe My Major Company.
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un
co
mpte utilisateur Facebook pour l’inscription.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur dur internet, ainsi que des lois et
règlements applicable au
x jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page fan Facebook de My Major Company
(http://www.facebook.com/mymajorcompany) dans l'onglet consacré, ainsi que par des
messages publiés sur le mur (wall) d'échange d'informations et de dialogues de cette
page.
L'annonce du jeu peut être communiquée via des e
-
newsletters My Major Company.
L
e jeu peut également être annoncé sur d'autres supports publicitaires tels que des
bandeaux publicitaires sur des sites de My Major Company, de ses partenaires et des
réseaux sociaux de ses partenaires.
Le jeu est accessible à l'adresse suivante:
http://w
ww.facebook.com/mymajorcompany
ou en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
Explication du jeu :
My Major Company aide un projet en cours de financement sur sa plateforme
(www.mymajorcompany.com) et offre la contrepartie à un de ses fans Facebook.
Pour cela, My Major Company met en place un mini
-
jeu
intitulé
« Où est Dédé » dans un
onglet dédié de sa page Facebook (
www.facebook.com/mymajorcompany
). Les
participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse mail valide
pour part
iciper au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Etapes :
Le participant au jeu doit être préalablement inscrit à la page fan Facebook
http://www.facebook.com/mymajorcompany
en
cliquant sur le bouton «J'aime» (like).
Le participant est
ensuite
invité à
jouer au jeu « Où est Dédé » et trouver et cliquer sur le
personnage de
Dédé dans l’image.
Une fois qu’il a cliqué sur le personnage de Dédé, il doit entrer son adresse mail afin de
participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort
.
U
ne
personne sera tirée parmi les participants
ayan
t trouvé Dédé et entré leur adresse mail.
Il sera tiré au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Ce tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de la SCP GAULTIER MAZURE, Huissiers de
justice Associés, situés 51
rue Sainte Anne
-
75002 PARIS.
Le gagnant sera celui dont l’adresse e
-
mail aura été tirée au sort.
Le gagnant sera prévenu par
e
-
mail lorsque le tirage au sort aura été effectué.
La révélation du gagnant est faite le 25 octobre. Le gagnant
sera
contacté par mail pour
bénéficier de son lot.
Article 5
–
N
OMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Il n'est
admis qu'une seule participation par personne.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation au tirage au sort.
Toute personne inscrite avec plusieurs adresses e
-
mails différentes sera
disqualifiée.
Toute tentative de fraude de la part d
’un participant entraînera la nullité de toutes les
participations du foyer déposées.
A partir de la base de données établie, une vérification manuelle des gagnants pourra être
effectuée. En cas de plura
lité de participations par catégorie, les candidats seront exclus du
jeu
-
concours.
Article 6
–
D
OTATIONS
Le jeu
-
concours est doté
d’un
(
1
)
prix
.
Il s’agit d’u
n code promotion à dépenser sur le site My Major Company
pour une période de
12 mois maximum à compter du jour de la réception dudit code. Ce code composé de
chiffres et de lettres sera à saisir dans un champ approprié durant la phase de paiement
d’une participation sur
www.mymajorcompany.com
ARTICLE 7 : MODA
LITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le
gagnant
ser
a
informé
de
son
gain par mail via l'adresse fournie lors de l'inscription au
jeu
-
concours.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le (1) mois suivant l'annonce des résultats, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. My Major Company se réserve le
droit d'attribuer son lot à un remplaçant tiré au sort.
Le
gagnant
devr
a
se co
nformer au règlement. S'il s'avérait qu
e le
gagnant ne réponde
pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et My
Major Company se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant tiré au sort.
Les dotations ne pourront
en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de
force majeur ou si les circonstances l'exigent, la société My Major Company se réserve
le droit de substitu
er à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les dotations ne sont pas cessibles à un tiers. Les gagnants s'engagent à ne pa
s
rechercher la responsabilité de My Major Company en ce qui concerne les dotations,
notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants s'engagent à autoriser My Major Company
à utiliser leur nom et prénom
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu sans qu'aucune
participation financière de My Major Company puisse être exigée à ce titre. La présente
autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à pa
rtir de l'annonce des résultats
du concours qui pourra être renouvelé par la suite, et entraîne la renonciation de la *part
des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces
données, dès lors que cette utilisation est confo
rme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données
personnelles dans le cadre ci
-
dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par
courrier, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d
'arrêt du jeu, adressé à :
My Major Company
–
Jeu Facebook
-
20, rue du Sentier, 75002 Paris
ARTICLE 9 : MODALITES DES DATES DU JEU
My Major Company
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, la société était amenée à
annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
ARTI
CLE 10 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces
vérificationsseront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant
le respect dela vie privée. Toute
indication d'identité falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère,incorrecte, inexacte entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La société
My Major Company
ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du
réseauinte
rnet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement. My Major
Company
ne saura
it
être
tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance
externe.
Si
la société
MyMajorCompany met tout en
œuvre
pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ououtils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue
responsable deserreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, mails erronés),
d'une absence dedisponibilité des informations et/o
u de la présence de virus sur les
sites. La participationà ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites del'internet, l'absence de protection de certaines données
contre les détournementséventuels ou piratage et les
risques de contamination par
d'éventuels virus circulant surle réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriéesde façon à protéger ses propres données et/oules
logiciels stockés sur son équipementinformatique et téléphon
ique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne ausite se fait sous son entière responsabilité.
En outre, My Major Company n’est pas responsable en cas :
-
d
e problèmes de liaison téléphonique,
-
d
es problèmes de matériel ou logiciel,
-
d
e d
estruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à My Major Company
-
d
'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
d
e perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou
dedysfonctionnement du procédé
de tirage au sort automatisé.
La société
My Major Company n’est pas responsable des conséquences d'éventuels
retard decourrier électronique qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent
êtreformulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant
assurél'acheminement des dits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbépar une cause échappant à la volonté MyMajorCompany, celle
-
ci se réserve le
droitd'interrompre le jeu.
Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros, dont le siège social est
situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et sans
obligation d’achat qui aura lieu du 11 octobre
2013 à 11h00 au 25 octobre 2013 à 23h59,
heure de Paris (UTC/GMT +1 :00)
ARTICLE 2
–
P
ARTICIPATION
Ce jeu concours a pour objet l’organisation d’un tirage au sort parmi les personnes s’étant
inscrites via l’onglet jeu concours de la page Facebook My Major Company
(
www.facebook.com/mymajorcompany
)
.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La
participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau
social Facebook (
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Fac
ebook, à
l’exclusion de toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
jeu
-
concours, et du personnel du groupe My Major Company.
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un
co
mpte utilisateur Facebook pour l’inscription.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes
ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur dur internet, ainsi que des lois et
règlements applicable au
x jeux gratuits.
Le non
-
respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la
nullité de la participation.
Article 3 : ANNONCE DU JEU
Ce jeu est annoncé sur la page fan Facebook de My Major Company
(http://www.facebook.com/mymajorcompany) dans l'onglet consacré, ainsi que par des
messages publiés sur le mur (wall) d'échange d'informations et de dialogues de cette
page.
L'annonce du jeu peut être communiquée via des e
-
newsletters My Major Company.
L
e jeu peut également être annoncé sur d'autres supports publicitaires tels que des
bandeaux publicitaires sur des sites de My Major Company, de ses partenaires et des
réseaux sociaux de ses partenaires.
Le jeu est accessible à l'adresse suivante:
http://w
ww.facebook.com/mymajorcompany
ou en cliquant sur une bannière annonçant le jeu.
Explication du jeu :
My Major Company aide un projet en cours de financement sur sa plateforme
(www.mymajorcompany.com) et offre la contrepartie à un de ses fans Facebook.
Pour cela, My Major Company met en place un mini
-
jeu
intitulé
« Où est Dédé » dans un
onglet dédié de sa page Facebook (
www.facebook.com/mymajorcompany
). Les
participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse mail valide
pour part
iciper au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Etapes :
Le participant au jeu doit être préalablement inscrit à la page fan Facebook
http://www.facebook.com/mymajorcompany
en
cliquant sur le bouton «J'aime» (like).
Le participant est
ensuite
invité à
jouer au jeu « Où est Dédé » et trouver et cliquer sur le
personnage de
Dédé dans l’image.
Une fois qu’il a cliqué sur le personnage de Dédé, il doit entrer son adresse mail afin de
participer au tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort
.
U
ne
personne sera tirée parmi les participants
ayan
t trouvé Dédé et entré leur adresse mail.
Il sera tiré au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Ce tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de la SCP GAULTIER MAZURE, Huissiers de
justice Associés, situés 51
rue Sainte Anne
-
75002 PARIS.
Le gagnant sera celui dont l’adresse e
-
mail aura été tirée au sort.
Le gagnant sera prévenu par
e
-
mail lorsque le tirage au sort aura été effectué.
La révélation du gagnant est faite le 25 octobre. Le gagnant
sera
contacté par mail pour
bénéficier de son lot.
Article 5
–
N
OMBRE DE PARTICIPATIONS AUTORISEES
Il n'est
admis qu'une seule participation par personne.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité
de la participation au tirage au sort.
Toute personne inscrite avec plusieurs adresses e
-
mails différentes sera
disqualifiée.
Toute tentative de fraude de la part d
’un participant entraînera la nullité de toutes les
participations du foyer déposées.
A partir de la base de données établie, une vérification manuelle des gagnants pourra être
effectuée. En cas de plura
lité de participations par catégorie, les candidats seront exclus du
jeu
-
concours.
Article 6
–
D
OTATIONS
Le jeu
-
concours est doté
d’un
(
1
)
prix
.
Il s’agit d’u
n code promotion à dépenser sur le site My Major Company
pour une période de
12 mois maximum à compter du jour de la réception dudit code. Ce code composé de
chiffres et de lettres sera à saisir dans un champ approprié durant la phase de paiement
d’une participation sur
www.mymajorcompany.com
ARTICLE 7 : MODA
LITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le
gagnant
ser
a
informé
de
son
gain par mail via l'adresse fournie lors de l'inscription au
jeu
-
concours.
Si un gagnant ne se manifeste pas dans le (1) mois suivant l'annonce des résultats, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot. My Major Company se réserve le
droit d'attribuer son lot à un remplaçant tiré au sort.
Le
gagnant
devr
a
se co
nformer au règlement. S'il s'avérait qu
e le
gagnant ne réponde
pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et My
Major Company se réserve le droit d'attribuer ce lot à un remplaçant tiré au sort.
Les dotations ne pourront
en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en
espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers. Cependant, en cas de
force majeur ou si les circonstances l'exigent, la société My Major Company se réserve
le droit de substitu
er à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une
valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte. Les dotations ne sont pas cessibles à un tiers. Les gagnants s'engagent à ne pa
s
rechercher la responsabilité de My Major Company en ce qui concerne les dotations,
notamment leur livraison, leur état et leurs qualités.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DES GAGNANTS
Les gagnants s'engagent à autoriser My Major Company
à utiliser leur nom et prénom
dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu sans qu'aucune
participation financière de My Major Company puisse être exigée à ce titre. La présente
autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à pa
rtir de l'annonce des résultats
du concours qui pourra être renouvelé par la suite, et entraîne la renonciation de la *part
des gagnants à toute action ultérieure en réclamation quant à l'utilisation de ces
données, dès lors que cette utilisation est confo
rme aux précédents alinéas.
Cependant, si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs données
personnelles dans le cadre ci
-
dessus cité, ils peuvent en demander l'interdiction par
courrier, dans un délai de sept (7) jours à compter de la date d
'arrêt du jeu, adressé à :
My Major Company
–
Jeu Facebook
-
20, rue du Sentier, 75002 Paris
ARTICLE 9 : MODALITES DES DATES DU JEU
My Major Company
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, ou d'évènement indépendant de sa volonté, la société était amenée à
annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les
conditions.
ARTI
CLE 10 : VERIFICATION DE L'IDENTITE DES PARTICIPANTS
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité. Ces
vérificationsseront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant
le respect dela vie privée. Toute
indication d'identité falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère,incorrecte, inexacte entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La société
My Major Company
ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du
réseauinte
rnet empêchant l'accès au jeu ou son bon déroulement. My Major
Company
ne saura
it
être
tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance
externe.
Si
la société
MyMajorCompany met tout en
œuvre
pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ououtils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue
responsable deserreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, mails erronés),
d'une absence dedisponibilité des informations et/o
u de la présence de virus sur les
sites. La participationà ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites del'internet, l'absence de protection de certaines données
contre les détournementséventuels ou piratage et les
risques de contamination par
d'éventuels virus circulant surle réseau. Il appartient à chaque participant de prendre
toutes les mesures appropriéesde façon à protéger ses propres données et/oules
logiciels stockés sur son équipementinformatique et téléphon
ique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne ausite se fait sous son entière responsabilité.
En outre, My Major Company n’est pas responsable en cas :
-
d
e problèmes de liaison téléphonique,
-
d
es problèmes de matériel ou logiciel,
-
d
e d
estruction des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à My Major Company
-
d
'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
d
e perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou
dedysfonctionnement du procédé
de tirage au sort automatisé.
La société
My Major Company n’est pas responsable des conséquences d'éventuels
retard decourrier électronique qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent
êtreformulées par les destinataires directement auprès des
entreprises ayant
assurél'acheminement des dits courriers.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbépar une cause échappant à la volonté MyMajorCompany, celle
-
ci se réserve le
droitd'interrompre le jeu.
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du
jeude son auteur, My Major Company se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à
sonencontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PAR
TICIPATION
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication
localetéléphonique française d'une durée maximum de cinq (5) minutes) et des frais de
timbresengagés pour les demandes de règlement et de remboursement peut être obtenu
surde
mande écrite adressée dans les quatre (4) mois qui suivent la clôture de
laparticipation au jeu telle qu'indiquée à l'article 3, à l'adresse du jeu suivante : My Major
Company
–
Jeu Facebook
–
20 rue du Sentier
–
75002 Paris.
Il ne sera effectué qu'un seul r
èglement par participant sous la forme d'envoi de
timbresau tarif lent en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de participation au
jeu etles frais de timbres des demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier
libre indiquant, pour permettre toute vérification
:nom, prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heure d'envoi
duformulaire de participation et le support utilisé pour participer au jeu (Internet, WAP ou
IMode).
Elle devra être
accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,quel que
soit le support utilisé pour participer. Toute demande de remboursement nesera prise en
compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu pour lequelil est demandé
le rem
boursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu
undébours réel de la *part du participant. N’est notamment pas considéré comme
undébours réel, le fait pour un participant, de demander un r
emboursement de
connexion,alors même qu’il avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire
tel que
-
sans que cette liste soit limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le
câble.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement e
st déposé à la SCP Gaultier Mazure, Huissiers de Justice
Associés, 51 rue Sainte
-
Anne 75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demandeà
l’adresse suivante avant la clôture du concours (le cachet de la po
ste faisant foi) : My
Major Company
–
Jeu Facebook
–
20, rue du Sentier
–
75002 Paris.
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif en vigueur de laposte
pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
Le règlement complet est
également disponible à titre gratuit sur la page du concours,
ilpeut être consulté et imprimé.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier de justice et
laversion accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier
de justice
prévaudradans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier de
justice faitfoi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction
avec leprésent règlement. Tout différend quel qu'il soit pouvant
naître du présent
règlement serasoumis aux tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 14 : INTERPRETATION DU REGLEMENT
La société My Major Company tranchera toute question relative à l'application du
présentrèglement, dans le respect de la législation
française. Ces décisions seront sans
appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit
etadressée à l'adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au
-
delà d'un
délaid'un mois à compter de la clôture du jeu
.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au présent jeu entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble
desclauses
et conditions du présent règlement.
ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
La participation au jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des
finspromotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78
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17du 6
janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et
deradiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu.
Lesparticipants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que les dites données soient
cédées à
des tiers ou exploitée hors Union européenne par demande écrite adressée à
la société organisatrice à l’adresse visée au préambule du présent règlement.
