Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
Naheulbeuk
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company
(ci
-
après désignée «
la Société
»)
, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros,
dont le siège social est situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du
Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et
sans obligation d’achat
(ci
-
après désigné «
le Concou
rs
»)
sur la page fan Facebook de My Major
Company (
http://www.facebook.com/mymajorcompany
) (ci
-
après désigné «
le Site
»).
ARTICLE 2
–
OBJET DU CONCOURS
La Société
a souhaité organiser un jeu concours offrant aux participants la chance de gagner un pass
privilège
valable pour 2
(deux) personnes
pour le concert du Naheulb
and qui aura lieu à Nantes le 23
novembre 2013
(transport et hébergement compris)
.
Pour cela,
la Société
met en place un mini
-
jeu intitulé «
Où est Dédé
» dans un onglet dédié du Site.
Les participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse
e
-
mail valide pour
participer au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Ce Concour
s se déroulera du
lundi 28 octobre 2013 à 11h00 au lundi 11 novembre 2013 à 23h59
,
heure de Paris (UTC/GMT +1
:00) sur le Site.
Ce Concours, régi par les lois françaises, entre dans la catégorie des concours faisant appel au hasard
pour la détermination
des gagnants.
ARTICLE 3
–
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
3.1
Ce Concours est accessible sur le Site.
La participation
est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La participation
au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau social Facebook
(
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Facebook, à l’exclu
sion de toutes les
personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
C
oncours, et du personnel du
groupe My Major Company.
3.2
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un com
pte
utilisateur Facebook afin de procéder à son
inscription.
3.3
La participation au Concours
implique
l’acceptation pure et simple
d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions,
et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en
v
igueur en France et applicables aux jeux gratuits et à ses conditions et modalités de participation.
La Société
se réserve le droit d’écarter du Concours tout participant ne respectant pas une ou
plusieurs
dispositions du présent règlement.
La Société
se
réserve également le droit de poursuivre
toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du
Concours.
La Société
pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes ont été
commises sous
quelque forme et sur quelque support ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Concours ou de la sélection des gagnants.
3.4
Pour les besoins de la promotion du présent Concours, l’ensemble des participants accepte
e
xpressément de concéder à
la Société
le droit d’utiliser son nom et son prénom sur tous supports de
communication dédiés au Concours, quels qu’en soient le nombre et le format.
La Société
ne sera à
ce titre tenue à aucune obligation d’indemnisation de
quelque nature que ce soit.
L’autorisation susvisée est accordée par les participants
à
la Société
pour une dur
ée de 1 (un) an à
compter de l’annonce des résultats du Concours. Les participants garantissent
la Société
contre tout
recours à cet égard.
Dan
s le cas où les participants ne souhaiteraient toutefois pas accorder la présente autorisation
à la
Société
, ceux
-
ci devront en informer cette société dans un délai de 7(sept) jours à compter de la date
de clôture du Concours, par courrier, à l’adresse sui
vante
:
My Major Company
Jeu Facebook
Naheulbeuk
20, rue du Sentier
75002 Paris
ARTICLE
4
: ANNONCE DU CONCOURS
Ce Concours
est annoncé sur
le Site dans l'onglet consacré et/ou par le biais de
me
ssages publiés sur
ledit Site
.
L'annonce du Concours
pourra également être effectuée sur tous supports publicitaires tels que, et
sans que cette liste soit limitative,
des
e
-
newsletters, bandeaux publicitaires reprodu
its sur les sites
Internet de la Société
ou de ses partenaires, etc.
ARTICLE
5
: DEROULEME
N
T DU CONCOURS
5.1
La participation au Concours implique pour les participants de
:
-
s’inscrire sur le Site en cliquant sur le bouton «
j’aime
» («
like
») y figurant
;
-
jouer au jeu «
Où est Dédé
», trouver et cliquer sur le personnage de Dédé dans l’im
age
;
-
communiquer leur adresse électronique afin de participer au tirage au sort.
5.2
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois. Une fois le choix effectué
,
il est impossible de
le modifier.
Il est ici précisé que toute inscription incomplète
ou inexacte
ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation du participant.
Toute personne inscrite sous plusieurs adresses électroniques se verra disqualifiée.
Toute tentative
de fraude de la part d’un participant entraînera l
a nullité de toutes les participations du foyer
déposées.
Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
Naheulbeuk
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company
(ci
-
après désignée «
la Société
»)
, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros,
dont le siège social est situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du
Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et
sans obligation d’achat
(ci
-
après désigné «
le Concou
rs
»)
sur la page fan Facebook de My Major
Company (
http://www.facebook.com/mymajorcompany
) (ci
-
après désigné «
le Site
»).
ARTICLE 2
–
OBJET DU CONCOURS
La Société
a souhaité organiser un jeu concours offrant aux participants la chance de gagner un pass
privilège
valable pour 2
(deux) personnes
pour le concert du Naheulb
and qui aura lieu à Nantes le 23
novembre 2013
(transport et hébergement compris)
.
Pour cela,
la Société
met en place un mini
-
jeu intitulé «
Où est Dédé
» dans un onglet dédié du Site.
Les participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse
e
-
mail valide pour
participer au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Ce Concour
s se déroulera du
lundi 28 octobre 2013 à 11h00 au lundi 11 novembre 2013 à 23h59
,
heure de Paris (UTC/GMT +1
:00) sur le Site.
Ce Concours, régi par les lois françaises, entre dans la catégorie des concours faisant appel au hasard
pour la détermination
des gagnants.
ARTICLE 3
–
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
3.1
Ce Concours est accessible sur le Site.
La participation
est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La participation
au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau social Facebook
(
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Facebook, à l’exclu
sion de toutes les
personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
C
oncours, et du personnel du
groupe My Major Company.
3.2
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un com
pte
utilisateur Facebook afin de procéder à son
inscription.
3.3
La participation au Concours
implique
l’acceptation pure et simple
d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions,
et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en
v
igueur en France et applicables aux jeux gratuits et à ses conditions et modalités de participation.
La Société
se réserve le droit d’écarter du Concours tout participant ne respectant pas une ou
plusieurs
dispositions du présent règlement.
La Société
se
réserve également le droit de poursuivre
toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du
Concours.
La Société
pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes ont été
commises sous
quelque forme et sur quelque support ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Concours ou de la sélection des gagnants.
3.4
Pour les besoins de la promotion du présent Concours, l’ensemble des participants accepte
e
xpressément de concéder à
la Société
le droit d’utiliser son nom et son prénom sur tous supports de
communication dédiés au Concours, quels qu’en soient le nombre et le format.
La Société
ne sera à
ce titre tenue à aucune obligation d’indemnisation de
quelque nature que ce soit.
L’autorisation susvisée est accordée par les participants
à
la Société
pour une dur
ée de 1 (un) an à
compter de l’annonce des résultats du Concours. Les participants garantissent
la Société
contre tout
recours à cet égard.
Dan
s le cas où les participants ne souhaiteraient toutefois pas accorder la présente autorisation
à la
Société
, ceux
-
ci devront en informer cette société dans un délai de 7(sept) jours à compter de la date
de clôture du Concours, par courrier, à l’adresse sui
vante
:
My Major Company
Jeu Facebook
Naheulbeuk
20, rue du Sentier
75002 Paris
ARTICLE
4
: ANNONCE DU CONCOURS
Ce Concours
est annoncé sur
le Site dans l'onglet consacré et/ou par le biais de
me
ssages publiés sur
ledit Site
.
L'annonce du Concours
pourra également être effectuée sur tous supports publicitaires tels que, et
sans que cette liste soit limitative,
des
e
-
newsletters, bandeaux publicitaires reprodu
its sur les sites
Internet de la Société
ou de ses partenaires, etc.
ARTICLE
5
: DEROULEME
N
T DU CONCOURS
5.1
La participation au Concours implique pour les participants de
:
-
s’inscrire sur le Site en cliquant sur le bouton «
j’aime
» («
like
») y figurant
;
-
jouer au jeu «
Où est Dédé
», trouver et cliquer sur le personnage de Dédé dans l’im
age
;
-
communiquer leur adresse électronique afin de participer au tirage au sort.
5.2
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois. Une fois le choix effectué
,
il est impossible de
le modifier.
Il est ici précisé que toute inscription incomplète
ou inexacte
ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation du participant.
Toute personne inscrite sous plusieurs adresses électroniques se verra disqualifiée.
Toute tentative
de fraude de la part d’un participant entraînera l
a nullité de toutes les participations du foyer
déposées.
ARTICLE 6
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort
parmi les participants ayant trouvé Dédé et communiqué
leur adresse électronique
.
1 (une)
personne
sera
tirée parmi
les participants
.Cette personne sera
tiré
e
au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Ce tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de la SCP GAULTIER MAZURE, Huissiers de justice
Associés, situés 51
,
rue Sainte Anne
-
75002 PARIS.
Le gagnant
sera celui
dont l’adresse e
-
mail aura été tirée au sort.
Le
gagnant
sera
prévenu par e
-
mail lorsque le tirage au sort aura été effectué.
La révélation du gagnant est faite le
12
novembre 2013
. Le gagnant
sera
cont
acté
par c
ourriel pour
bénéficier de son
lot.
ARTICLE
7
–
D
OTATIONS
Le gagnant du Concours gagnera,
à titre de lot
, un pass privilège
valable pour 2 (deux) personnes
pour assister au concert du Naheulb
and qui aura lieu à Nantes le 23
novembre 2013
(transport et
hébergement compris)
.
La place attribuée directement au gagnant est nominative et ne peut en conséquence être attribuée
ou cédée à une autre personne.
Le gagnant sera informé de son
gain par courriel
via l'adresse fournie lors de l'inscript
ion au jeu
-
concours.
Si le
gagnant ne se manifeste pas dans le (1) mois suivant l'annonce des résultats, ce dernier sera
considéré co
mme ayant renoncé à son lot. La Société
se réserve le droit d'attribuer son lot à un
remplaçant tiré au sort.
Il est ici
précisé que le lot ne pourra
en aucun cas être
faire l’objet d’une reprise
ou
d’un échange
contre leur valeur en espèc
e ou contre tout autre lot
. Cependant, en cas de force majeur ou si les
circ
onstances l'exigent,
la Société
se réserve le droit de substi
tuer
un autre lot à celui mentionné aux
présentes.
ARTICLE 8
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux inter
nautes. Dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage personnel/professionnel à Internet
et indépendamment du Concours, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner
lieu
à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphoni
que
français
e d'une durée maximum de 5 (cinq)
minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de remboursement peut être obtenu sur demande é
crite adressée dans
les 4 (quatre)
mois qui suivent la clôture de la participation au je
u telle qu'indiquée à l'article 3, à
l'adresse
mentionnée à l’article 3.4 des présentes.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent
en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de
participation au jeu et les frais de timbres des
demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heur
e d'envoi du formulaire de
participation et le support utilisé pour participer au jeu (Internet, WAP ou IMode).Elle devra être
accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé
pour participer. Toute demande
de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
participant ayant participé au jeu pour lequel il est demandé le remb
oursement des frais
.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne la sécurité
technique des échanges.
La Société
ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques
inhérents à toute connexion et toute transmission d’info
rmations sur Internet.
A ce titre,
la Société
ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i)
difficultés de connexion au réseau Internet, d’encombrement du réseau Internet, de
dysfonctionnement de la qualité de l’équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode
d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la
participation
; (ii) dommages résultant de la perte des données postées sur le Site. Les participants
sont seuls responsable
s de la conservation d’une copie durable
de toute donnée postée sur le Site
dans le cadre de leur participationau Concours
; (iii) contamination par d’éventuels virus ou
d’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute
responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site
; (iv) dommages
survenant à tous biens, tels que notamment matériels informatique, utilisés par les participants à
l’occasion de leur participation au Concours.
La connexion de toute personne au Site et la participation de toute personne au Concours se fait
sous son entière responsabilité.
En participant au Concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement
la Société
et ses
partenaires ainsi que leurs fi
liales et sociétés mères, dirigea
nts,
employés de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de sa
participation au Concours, excepté les cas prévus par la loi applicable.
La Société
et
ses partenaires
déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant
les événements auxquels les participants
du Concours pourraient collaborer.
En cas de force majeure, la Société
se réserve le droit de mo
difier, d’écourter, de proroger, de
suspendre, ou d’annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation sans que sa
décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans qu’ils ne puissent se prévaloir
d’un quelconque d
roit à dommage et intérêt moral, financier, ou quel qu’il soit.
Dans cette hypothèse,
la Société
s’engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais par
une mention spéciale sur le Site.
Règlement du jeu
-
concours
«
Jeu Concours Facebook
Naheulbeuk
»
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La Société My Major Company
(ci
-
après désignée «
la Société
»)
, S
.
A
.
S au capital de
352 563
euros,
dont le siège social est situé au 20 rue du Sentier
–
75002 Paris, et immatriculée au Registre du
Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro
B
498
411446 organise un jeu
-
concours gratuit et
sans obligation d’achat
(ci
-
après désigné «
le Concou
rs
»)
sur la page fan Facebook de My Major
Company (
http://www.facebook.com/mymajorcompany
) (ci
-
après désigné «
le Site
»).
ARTICLE 2
–
OBJET DU CONCOURS
La Société
a souhaité organiser un jeu concours offrant aux participants la chance de gagner un pass
privilège
valable pour 2
(deux) personnes
pour le concert du Naheulb
and qui aura lieu à Nantes le 23
novembre 2013
(transport et hébergement compris)
.
Pour cela,
la Société
met en place un mini
-
jeu intitulé «
Où est Dédé
» dans un onglet dédié du Site.
Les participants doivent donc trouver Dédé dans l’image, puis entrer une adresse
e
-
mail valide pour
participer au tirage au sort qui élira le vainqueur.
Ce Concour
s se déroulera du
lundi 28 octobre 2013 à 11h00 au lundi 11 novembre 2013 à 23h59
,
heure de Paris (UTC/GMT +1
:00) sur le Site.
Ce Concours, régi par les lois françaises, entre dans la catégorie des concours faisant appel au hasard
pour la détermination
des gagnants.
ARTICLE 3
–
CONDITIONS DE
PARTICIPATION
3.1
Ce Concours est accessible sur le Site.
La participation
est ouverte à toute personne physique majeure de toute nationalité. La participation
au jeu est gratuite, sans obligation d’achat et réservée aux membres du réseau social Facebook
(
www.facebook.com
), disposant d’un compte d’utilisateur Facebook, à l’exclu
sion de toutes les
personnes ayant collaboré à l’organisation et à la réalisation de ce
C
oncours, et du personnel du
groupe My Major Company.
3.2
Le participant doit disposer d’une connexion internet, d’une adresse e
-
mail valide et d’un com
pte
utilisateur Facebook afin de procéder à son
inscription.
3.3
La participation au Concours
implique
l’acceptation pure et simple
d
u présent règlement, en
toutes ses dispositions,
et de manière générale, des lois, règlements et règles déontologiques en
v
igueur en France et applicables aux jeux gratuits et à ses conditions et modalités de participation.
La Société
se réserve le droit d’écarter du Concours tout participant ne respectant pas une ou
plusieurs
dispositions du présent règlement.
La Société
se
réserve également le droit de poursuivre
toute personne qui tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du
Concours.
La Société
pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes ont été
commises sous
quelque forme et sur quelque support ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Concours ou de la sélection des gagnants.
3.4
Pour les besoins de la promotion du présent Concours, l’ensemble des participants accepte
e
xpressément de concéder à
la Société
le droit d’utiliser son nom et son prénom sur tous supports de
communication dédiés au Concours, quels qu’en soient le nombre et le format.
La Société
ne sera à
ce titre tenue à aucune obligation d’indemnisation de
quelque nature que ce soit.
L’autorisation susvisée est accordée par les participants
à
la Société
pour une dur
ée de 1 (un) an à
compter de l’annonce des résultats du Concours. Les participants garantissent
la Société
contre tout
recours à cet égard.
Dan
s le cas où les participants ne souhaiteraient toutefois pas accorder la présente autorisation
à la
Société
, ceux
-
ci devront en informer cette société dans un délai de 7(sept) jours à compter de la date
de clôture du Concours, par courrier, à l’adresse sui
vante
:
My Major Company
Jeu Facebook
Naheulbeuk
20, rue du Sentier
75002 Paris
ARTICLE
4
: ANNONCE DU CONCOURS
Ce Concours
est annoncé sur
le Site dans l'onglet consacré et/ou par le biais de
me
ssages publiés sur
ledit Site
.
L'annonce du Concours
pourra également être effectuée sur tous supports publicitaires tels que, et
sans que cette liste soit limitative,
des
e
-
newsletters, bandeaux publicitaires reprodu
its sur les sites
Internet de la Société
ou de ses partenaires, etc.
ARTICLE
5
: DEROULEME
N
T DU CONCOURS
5.1
La participation au Concours implique pour les participants de
:
-
s’inscrire sur le Site en cliquant sur le bouton «
j’aime
» («
like
») y figurant
;
-
jouer au jeu «
Où est Dédé
», trouver et cliquer sur le personnage de Dédé dans l’im
age
;
-
communiquer leur adresse électronique afin de participer au tirage au sort.
5.2
Les participants ne peuvent jouer qu’une seule fois. Une fois le choix effectué
,
il est impossible de
le modifier.
Il est ici précisé que toute inscription incomplète
ou inexacte
ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation du participant.
Toute personne inscrite sous plusieurs adresses électroniques se verra disqualifiée.
Toute tentative
de fraude de la part d’un participant entraînera l
a nullité de toutes les participations du foyer
déposées.
ARTICLE 6
: DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera désigné par tirage au sort
parmi les participants ayant trouvé Dédé et communiqué
leur adresse électronique
.
1 (une)
personne
sera
tirée parmi
les participants
.Cette personne sera
tiré
e
au sort de manière totalement aléatoire par un logiciel sécurisé.
Ce tirage au sort sera effectué
sous le contrôle de la SCP GAULTIER MAZURE, Huissiers de justice
Associés, situés 51
,
rue Sainte Anne
-
75002 PARIS.
Le gagnant
sera celui
dont l’adresse e
-
mail aura été tirée au sort.
Le
gagnant
sera
prévenu par e
-
mail lorsque le tirage au sort aura été effectué.
La révélation du gagnant est faite le
12
novembre 2013
. Le gagnant
sera
cont
acté
par c
ourriel pour
bénéficier de son
lot.
ARTICLE
7
–
D
OTATIONS
Le gagnant du Concours gagnera,
à titre de lot
, un pass privilège
valable pour 2 (deux) personnes
pour assister au concert du Naheulb
and qui aura lieu à Nantes le 23
novembre 2013
(transport et
hébergement compris)
.
La place attribuée directement au gagnant est nominative et ne peut en conséquence être attribuée
ou cédée à une autre personne.
Le gagnant sera informé de son
gain par courriel
via l'adresse fournie lors de l'inscript
ion au jeu
-
concours.
Si le
gagnant ne se manifeste pas dans le (1) mois suivant l'annonce des résultats, ce dernier sera
considéré co
mme ayant renoncé à son lot. La Société
se réserve le droit d'attribuer son lot à un
remplaçant tiré au sort.
Il est ici
précisé que le lot ne pourra
en aucun cas être
faire l’objet d’une reprise
ou
d’un échange
contre leur valeur en espèc
e ou contre tout autre lot
. Cependant, en cas de force majeur ou si les
circ
onstances l'exigent,
la Société
se réserve le droit de substi
tuer
un autre lot à celui mentionné aux
présentes.
ARTICLE 8
: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet
offrent une connexion forfaitaire aux inter
nautes. Dans la mesure où l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage personnel/professionnel à Internet
et indépendamment du Concours, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner
lieu
à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais de participation (coût d'une communication locale téléphoni
que
français
e d'une durée maximum de 5 (cinq)
minutes) et des frais de timbres engagés pour les
demandes de règlement et de remboursement peut être obtenu sur demande é
crite adressée dans
les 4 (quatre)
mois qui suivent la clôture de la participation au je
u telle qu'indiquée à l'article 3, à
l'adresse
mentionnée à l’article 3.4 des présentes.
Il ne sera effectué qu'un seul règlement par participant sous la forme d'envoi de timbres au tarif lent
en vigueur (maximum 1,37 euros couvrant les frais de
participation au jeu et les frais de timbres des
demandes de règlement et de remboursement).
La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom,
prénom, adresse postale du participant, ainsi que la date, l’heur
e d'envoi du formulaire de
participation et le support utilisé pour participer au jeu (Internet, WAP ou IMode).Elle devra être
accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé
pour participer. Toute demande
de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du
participant ayant participé au jeu pour lequel il est demandé le remb
oursement des frais
.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau Internet en ce qui concerne la sécurité
technique des échanges.
La Société
ne saurait être tenue responsable des dommages liés aux risques
inhérents à toute connexion et toute transmission d’info
rmations sur Internet.
A ce titre,
la Société
ne saurait être responsable et décline toute responsabilité en cas de (i)
difficultés de connexion au réseau Internet, d’encombrement du réseau Internet, de
dysfonctionnement de la qualité de l’équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode
d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le temps de connexion nécessaire à la
participation
; (ii) dommages résultant de la perte des données postées sur le Site. Les participants
sont seuls responsable
s de la conservation d’une copie durable
de toute donnée postée sur le Site
dans le cadre de leur participationau Concours
; (iii) contamination par d’éventuels virus ou
d’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et déclinent toute
responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site
; (iv) dommages
survenant à tous biens, tels que notamment matériels informatique, utilisés par les participants à
l’occasion de leur participation au Concours.
La connexion de toute personne au Site et la participation de toute personne au Concours se fait
sous son entière responsabilité.
En participant au Concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement
la Société
et ses
partenaires ainsi que leurs fi
liales et sociétés mères, dirigea
nts,
employés de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de sa
participation au Concours, excepté les cas prévus par la loi applicable.
La Société
et
ses partenaires
déclinent toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant
les événements auxquels les participants
du Concours pourraient collaborer.
En cas de force majeure, la Société
se réserve le droit de mo
difier, d’écourter, de proroger, de
suspendre, ou d’annuler le Concours préalablement à la fin de la période de participation sans que sa
décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans qu’ils ne puissent se prévaloir
d’un quelconque d
roit à dommage et intérêt moral, financier, ou quel qu’il soit.
Dans cette hypothèse,
la Société
s’engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais par
une mention spéciale sur le Site.
ARTICLE 10
: DEPOT
ET CONSULTATION
DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Gaultier Mazure, Huissiers de JusticeAssociés, 51 rue
Sainte
-
Anne 75002 Paris.
Le présent règlement est
disponible à la Consultation sur le Site. Il est
adressé à titre gratuit à toute
personne en faisant la demand
eà l’adresse suivante
avant la clôture du concours
: MyMajor
Company
–
Jeu
Concours
Facebook
Naheulbeuk
–
20, rue du Sentier
–
75002 Paris.Les frais
d’affranchissement
liés à la demande d’envoi du règlement concours sont
remboursés sur la base du
tarif en vigu
eur de laposte pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ou toute autre
question relative au Concours sera traitée souverain
ement par la Société
, dans le respect d
es lois et
règlements applicables.
ARTICLE 11
: LOI
APPLICAB
LE
Le présent règlement est soumis au droit français.
