Règlement du jeu-concours myBtoB n°98698 Lot principal gagné : 10 chèques cadeau Kadeos de 100 euros.

Règlement du jeu concours PME Multimédia
1. MENTIONS LÉGALES
La Confédération Française du Commerce Interentreprises – Commerce de gros et Commerce
International, CGI, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée
sous le numéro 784 669 152, soumise à la loi du 1er
juillet 1901 et représentée par son président en
exercice organise du 9 novembre 2009 à zéro heures au 20 décembre 2009 à minuit inclus, un
jeu gratuit et sans obligation d'achat, sur Internet uniquement, intitulé : « Le traqueur de Salarié »
Le Jeu-Concours est accessible à l’adresse Internet suivante :
www.mybtob.fr /jeu-concours/index.php
et cette adresse bénéficiera de liens hypertextes sur les sites suivants :
www.mybtob.fr,
www.letudiant.fr,
Le présent règlement définit l’intégralité des règles applicables à la participation et au déroulement
de ce jeu concours.
2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine Corse et DOM-
TOM compris, âgée de plus de 14 ans et disposant d'une liaison permettant un accès à Internet.
Afin de participer au jeu, l’utilisateur doit se rendre sur le page citée ci dessus et doit, en fonction
des indices qui lui sont fournis, sélectionner, en cliquant, parmi les trois propositions disponibles,
la réponse à la question : « Qui travaille dans le commerce B to B ? ». Si l’utilisateur donne une
réponse erronée, il a la possibilité de faire une nouvelle tentative, afin de trouver la bonne réponse.
Le nombre de tentatives n’est pas limité.
Une fois que le joueur a trouvé la réponse correcte, il est invité à laisser ses coordonnées dans une
fenêtre prévue à cet effet. En laissant ses coordonnées, le joueur reconnaît et accepte d’être pré
inscrit au site www.mybtob.fr
Le joueur s’engage à fournir des informations rigoureusement exactes, sous peine d’être disqualifié
d’office. Toute mention dans ce formulaire qui présenterait un caractère raciste, xénophobe ou
injurieux, sans que cette liste ne soit limitative, serait disqualifié d’office.
L’organisateur se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire
d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire
pour rentrer en possession de son lot. En cas de changement d’adresse, le joueur s’engage à en
informer l’organisateur qui ne saurait être tenu pour responsable de la non réception d’un lot
consécutif à ce changement d’adresse.
En laissant ses coordonnées et en remplissant les champs du formulaire, le joueur est réputé avoir
pleinement accepté le présent règlement, sans limite ni réserve.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique sur le site, au moyen du
formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier
postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
1Chaque internaute n’est admis à participer qu’une seule fois, à ce titre, tout internaute qui aura
effectué ou tenté d’effectuer plusieurs inscriptions (même nom et même adresse) sera disqualifié,
sans préavis ni indemnité et sans que cette disqualification ne puisse faire l’objet d’un quelconque
recours de l’internaute en question ou d’un tiers.
Tout internaute qui participe au jeu s’engage à adopter une attitude loyale, s’engage à respecter les
règles du jeu et le présent règlement http://www.mybtob.fr/reglement-concours-091109.pdf.
Dans la mesure où la participation au jeu implique l’inscription sur le site www.mybtob.fr, le
joueur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site
www.mybtob.fr et les accepter sans réserve.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le joueur est invité à se connecter sur Internet à l’adresse suivante : www.mybtob.fr /jeu-
concours/index.php, il devra choisir, parmi les trois propositions disponibles, laquelle correspond à
la réponse à la question : « Qui travaille dans le commerce B to B ? ».
Si le joueur sélectionne la bonne proposition, il devra remplir un formulaire en y inscrivant ses
coordonnées, il recevra alors, sous 24 heures, un email lui confirmant sa participation au tirage au
sort.
Si le joueur sélectionne la mauvaise proposition, il sera invité à recommencer, il pourra ainsi
choisir parmi les trois propositions, jusqu’à ce qu’il ait trouvé la réponse correcte et qu’il se soit
inscrit.
A la fin de l’opération un tirage au sort sera effectué par Maître Stéphane NICODEME afin de
déterminer les gagnants des 10 chèques cadeau Kadeos de 100 €.
4. DOTATIONS
Le jeu concours défini par le présent règlement a pour objet la dotation, par tirage au sort, de dix
chèques cadeau Kadeos d’une valeur nominale de cent Euros à valoir chez les enseignes Fnac,
Printemps, La Redoute, Conforama, Go sport, Sephora, Citadium, etc..
Les prix offerts ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants comme des
tiers et il ne sera versé, en aucun cas, la contre valeur des lots gagnés.
Pour une question d’organisation, la date du tirage au sort pourra éventuellement être avancée ou
reculée.
Les gagnants recevront un courrier électronique les informant de leur gain et leur demandant leur
adresse postale. Leur lot leur sera adressé par courrier simple, dans un délai d’un mois à compter
de la réception, par l’organisateur, de leurs coordonnées postales.
5. AFFICHAGE DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants qui l’acceptent feront l’objet d’un traitement
informatique, ils pourront demander à ne pas figurer sur le fichier ou à en être retirés.
Conformément à la loi Informatique et liberté de 1978, ils pourront exercer leur droit d’accès par
voie électronique, à l’adresse mail suivante : contact@mybtob.fr
2En fournissant ses informations, les participants acceptent, en cas de gain, l’affichage de leurs
nom, prénom et département, sur tout support choisi par l’organisateur.
Sauf opposition écrite de la part des participants, Les informations collectées pourront être
transmises à des tiers.
6. REMBOURSEMENTS
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de connexion, sur
la base du coût d’une communication téléphonique locale, selon tarif en vigueur par l’opérateur
local, sur demande écrite, faite par voie postale DANS LES QUARANTE HUIT HEURES DE SA
PARTICIPATION à l’adresse suivante : La Confédération Française du Commerce
Interentreprises – Commerce de gros et Commerce International, 14 rue de l’Opéra 75001 Paris,
sur justification apportée par l’original de la facture du client.
La demande devra comporter les noms, prénoms, adresse, RIB et adresse mail du participant ainsi
que leur date de participation, les frais d’envoi de cette demande pourront être remboursés sur
simple demande du participant.
Le remboursement ne pourra avoir lieu que pour les participants ayant effectivement du s’acquitter
d’un coût de connexion décompté à la minute et la société se réserve le droit de procéder à toutes
vérifications utiles, tout abus sera considéré comme une tentative d’escroquerie.
7. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
Le joueur dégage expressément les organisateurs du jeu de toute responsabilité relative notamment
à l’impossibilité de se connecter au jeu ou d’accéder à la page du jeu et ce pour des raisons
techniques ou tout autres raisons, dépendantes ou non de la volonté de l’organisateur du jeu.
De même, les organisateurs ne sauraient être tenus responsables de la saisie d’informations
erronées dans les champs du formulaire de participation et de toute erreur ou mauvaise
manipulation commise par le participant, et ce, quelles qu’en soient les conséquences sur le joueur
ou son matériel informatique.
L’établissement organisateur atteste utiliser les moyens les plus perfectionnés afin de garantir la
confidentialité et la sécurité des données et ne saurait, à ce titre, être tenu pour responsable des
manquements commis dans le cadre du respect de cette sécurité et de cette confidentialité des
données.
La participation au Jeu-Concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de l’organisateur ne puisse être
mise en cause lors de la survenance de dommages liés directement ou indirectement à l’existence
et la survenance de ces risques et à la connexion de l’internaute au site.
La participation implique donc, pour le joueur, une reconnaissance de ce qu’elle se fait sous sa
pleine et entière responsabilité et il appartient à celui-ci de prendre toutes mesures appropriées de
façon à se prémunir des risques inhérents à l’utilisation du réseau Internet et à sa connexion au site
du jeu.
3La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être mise en cause en cas d’interruption
anticipée ou de suspension du jeu, notamment en cas de force majeure et ils se réservent le droit de
prolonger la période de jeu sans que cela ne puisse constituer un dommage et donc sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée.
8. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître Stéphane NICODEME, huissier de justice à
la résidence de MAGNAC LAVAL, y demeurant 4, rue du Pont du Gué et il y est consultable, à la
disposition du public.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 9 novembre 2009, en original de ce règlement, qui
se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal de dépôt du règlement classé au rang des
minutes de l’étude.
Le présent règlement sera disponible en ligne, et consultable gratuitement à l’adresse suivante :
Une copie du présent règlement pourra être adressée à toute personne qui en fera la demande, par
voie électronique ou postale, La Confédération Française du Commerce Interentreprises –
Commerce de gros et Commerce International, 14, rue de l’Opéra 75001 PARIS.
9. DISPOSITIONS DIVERSES
Les systèmes informatiques des organisateurs du jeu sont considérés comme valant preuve de la
participation au jeu, des informations fournies par le participant, de la date et de l’heure de sa
participation. Les données contenues dans ce système d’information ont vocation à faire foi et
seront réputées avoir force probante devant les juridictions, en cas de contentieux, de même que
l’ensemble des correspondances et éléments reçus par les organisateurs de la part des participants
ou de tout tiers, dans le cadre du jeu.
Toute contestation relative à la participation au présent jeu devra être adressée par courrier postal à
l’établissement organisateur, dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu.
Seul l’établissement organisateur sera compétent pour trancher les difficultés d’interprétation du
présent règlement, ou de combler ses lacunes en cas de contestation.
En cas de contentieux, la seule juridiction ayant compétence pour statuer sera le tribunal d’instance
de PARIS, et seule la loi Française sera applicable.
En cas de nullité de l’une des clauses du présent règlement, reconnue et prononcée par une
décision de justice ayant acquis force exécutoire, il est convenu entre les parties que cette nullité
n’affectera en aucun cas la validité de l’ensemble, les autres parties du règlement restant
pleinement applicables.
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