REGLEMENT JEU CARS TOON sur Disney Cinemagic
« Jeu Cars Toon » avec Disney Cinemagic
Du lundi 4 juillet au mercredi 31 aout 2011
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CANAL+DISTRIBUTION SAS, au capital de 74 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-
après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »), organise, du lundi 4 juillet au mercredi 31 aout 2011
à minuit inclus, pour la marque CANALSAT, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé « Jeu Cars
Toon sur Disney Cinemagic» (ci-après dénommé « Le Jeu ») en partenariat avec Disney Cinemagic
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l'exception
des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son
organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé sur les sites Internet « www.canalsat.fr », «www.tourdumonde.canalsat.fr » et
parmi les newsletters envoyées par Canalsat.fr du 4 juillet au 31 aout 2011.
Pour jouer, chaque participant doit disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique (e-
mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le mercredi 31 aout 2011 à minuit (la date et l’heure
de réception par CANAL+DISTRIBUTION des réponses enregistrées par ses systèmes informatiques
faisant foi) à l’adresse d’un des sites Internet « www.canalsat.fr », « www.tourdumonde.canalsat.fr »
ou via les newsletters envoyées par Canalsat.fr du 4 juillet au 31 aout 2011 puis cliquer sur la
bannière « Jeu Cars Toon».
Pour jouer, les participants doivent remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leurs
nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et jouer au jeu, ci-après
présenté à l’article 4 puis cliquer sur Valider.
Tout autre mode de participation est exclu.
Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par personne (même nom, même prénom, même
adresse) sous peine de nullité.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date
visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés
aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le jeu est composé d’une série d’images disposées selon une grille.
Chaque image est retournée (côté verso) de sorte que l’on ne puisse pas voir l’illustration.
Chaque image possède son double parmi les autres visuels.
Le but du jeu est de découvrir toutes les paires d'images dans un délai imparti.
Le participant clique sur "Démarrer le jeu". Les visuels se retournent pour laisser l'internaute
mémoriser leur position puis quelques secondes après se retournent à nouveau pour cacher leur
illustration.
La partie commence. Le compte à rebours se lance.
Le joueur peut cliquer sur deux images au choix. Au clic, celles-ci se retournent.
Si les deux images choisies sont identiques. Le joueur marque 2 points. Les images choisies ne sont
plus cliquables.
Si les deux images sont différentes, elles se retournent à nouveau (côté verso) pour cacher leur
illustration. Le joueur doit donc mémoriser la position de chaque illustration pour reformer les paires.
Le joueur participera au tirage au sort s'il parvient à recomposer toutes les paires avant que le compte
à rebours ne soit écoulé. Un tirage au sort sera effectué parmi les participants afin de désigner les 26
gagnants du jeu.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS
Les 26 (vingt six) gagnants, tels que désignés à l'article 4 ci-dessus, se verront attribués dans l’ordre
du tirage au sort les dotations suivantes :
- Lot 1 :
- La 1ère
personne tirée au sort
- 1 Console Nintendo Wii d’une valeur unitaire de 200 € TTC + 1 jeu vidéo Cars 2 sur Wii d’une
valeur unitaire de 50 € TTC. Soit un lot d’une valeur totale indicative de 250€ TTC.
- Lot 2 à 6 : de la 2ème
à la 6ème
personne tirée au sort
- 1 jeu de construction Lego « L’échappée du jet espion » d’une valeur unitaire indicative de 50 €
TTC.
- Lot 7 à 26: de la 7ème
à la 26ème
personne tirée au sort
1 jeu de construction Lego « Flash McQueen » –d’une valeur unitaire indicative de 8 € TTC.
La totalité des lots est fournie par Disney Cinemagic.
Les gagnants ne pourront échanger, donner, ou revendre leur gain sous quelque forme que ce soit.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices que leur soit remis en
échange de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des
espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à
aucune compensation.
Toutefois, selon les circonstances, DISNEY CINEMAGIC et CANAL+ DISTRIBUTION sont
susceptibles de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force
majeure ou de cas fortuit.
Le Partenaire de CANAL+DISTRIBUTION, DISNEY CINEMAGIC, prendra en charge l’envoi des lots
directement aux gagnants à l’adresse qu’ils auront déclarée sur leur bulletin de participation.
CANAL+DISTRIBUTION et DISNEY CINEMAGIC ne sauraient être tenus pour responsables des
retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement postal.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de la SCP VENEZIA, huissiers de Justice, sis 130 avenue
Charles de Gaulles, 92 200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent règlement est déposé.
Le règlement complet du Jeu peut être consulté et imprimé directement sur les sites Internet
« www.canalsat.fr » ou «www.tourdumonde.canalsat.fr » en cliquant sur la case « REGLEMENT ».
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent
règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de
participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE DE
REGLEMENT
Sur simple demande accompagnée le cas échéant d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse
CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR– « Jeu Cars Toon en partenariat avec Disney
Cinemagic, 62976 ARRAS, et ce, avant l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la date limite
de participation du 31 aout (le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera
remboursée, sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne
qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun remboursement,
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas contracté par l’Internaute pour
l’usage de l’Internet en général, le fait de participer au Jeu ne lui occasionnant aucun frais
supplémentaire.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit 0.53€ à
toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par participant (même
nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées ou transmise
au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’OPERATION
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger,
d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas de circonstances
constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée
à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l’information pourra être communiquée par tout moyen au choix de
CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur prénom et ville
de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que
ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser librement leur
prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne électronique de leurs
coordonnées.
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations,
sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à CANAL+DISTRIBUTION et seront
transmises au prestataire responsable de l’envoi des lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à
l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des participants et des
gagnants sont susceptibles d’être utilisées par CANAL+DISTRIBUTION et/ou d’être communiquées à
des sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux de
CANAL+DISTRIBUTION afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres
commerciales auprès des participants et des gagnants.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces
informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR –
« Jeu Cars Toon » en partenariat avec Disney Cinemagic
62976 ARRAS
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION et/ou la SCP VENEZIA,
huissiers de justice, dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix)
jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.