Règlement du jeu-concours myCanal (ex-Canalsat) n°143099 Lot principal gagné : 30 DVD du film "La Légende de Despereaux" (14 euros), 30 DVD "Oui-Oui sauve Noël" avec 1 puzzle (12 euros), 30 figurines Funbeez mini Babar (12 euros), 30 DVD "Le jardin d’Ozie Boo" (12 euros), 60 planches de stickers.

REGLEMENT JEU LA HOTTE DU PERE NOEL
« Jeu La Hotte du Père Noël » sur La Chaine du Père Noel en partenariat
avec Lagardère
Du jeudi 17 novembre 2011 au dimanche 25 décembre 2011
5 pages
ARTICLE 1 : DESIGNATION DU JEU
CANAL+DISTRIBUTION SAS, au capital de 74 000 €€, immatriculée au RCS de
Nanterre sous le numéro B 383 866 795 ayant son siège social 1 Place du Spectacle,
92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée « CANAL+DISTRIBUTION »),
organise, du jeudi 17 novembre 2011 à 17 heures au dimanche 25 décembre 2011
à minuit inclus, pour la marque CANALSAT, un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé
« Jeu La Hotte du Père Noël » (ci-après dénommé « Le Jeu ») en partenariat avec
Lagardère selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION ET EXCLUSIONS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse incluse), à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé
directement ou indirectement à son organisation, à sa réalisation, à sa promotion ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu est annoncé :
- sur le site Internet « http://www.lachaineduperenoel.canalsat.fr »
- sur le site Internet « http://www.canalsat.fr »
- via les newsletters envoyées aux inscrits du site canalsat.fr les 30 novembre et 14
décembre 2011 par Canalsat.fr.
Pour jouer, chaque participant doit disposer d’un accès à Internet et d’une adresse
électronique (e-mail).
Les participants devront se connecter au plus tard le lundi 25 décembre à minuit (la date
et l’heure de réception par CANAL+DISTRIBUTION des réponses enregistrées par ses
systèmes informatiques faisant foi) à l’adresse www.lachaineduperenoel.canalsat.fr ou
www.canalsat.fr ou via les newsletters envoyée aux inscrits du site canalsat.fr les 30
novembre et 14 décembre 2011 par Canalsat.fr., puis cliquer sur la bannière « Jeux »
puis « Jeu La Hotte du Père Noël ».
Pour jouer, les participants doivent remplir la hotte du père de Noël de 5 cadeaux
disponibles dans un ordre bien précis afin de les faire tous rentrer. Les participants
doivent ensuite remplir le bulletin de participation électronique en y indiquant leur
adresse électronique
Tout autre mode de participation est exclu.
Chaque participant pourra rejouer tant qu’il n’aura pas rempli la hotte avec les cadeaux
dans le bon ordre mais il ne pourra participer qu’une seule fois au tirage au sort.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou
après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles.
CANAL+DISTRIBUTION ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes
occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera effectué le 15 janvier 2012 parmi les participants ayant
correctement rempli la hotte, afin de désigner, dans l’ordre de tirage au sort, les 180
(cent quatre vingt) gagnants du Jeu.
Les gagnants seront avertis par email.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LOTS
Les 180 (cent quatre vingt) gagnants, tels que désignés à l'article 4 ci-dessus, se verront
attribués dans l’ordre du tirage au sort les dotations suivantes :
- Lot 1à 30 : De la 1ère à la 30ème personne tirée au sort
Un DVD La Légende de Despereaux d’une valeur indicative de 14,50€€ TTC
- Lot 31 à 60 : De la 31ème à la 60ème personne tirée au sort
Un DVD Oui-Oui sauve Noël et un puzzle Oui-Oui d’une valeur indicative de
12,99€€ TTC.
- Lot 61 à 90 : De la 61ème à la 90ème personne tirée au sort
Une figurine Funbeez mini Babar d’une valeur indicative de 12,60€€ TTC
- Lot 91 à 120 : De le 91ème à la 120ème personne tirée au sort
Un DVD Ozie Boo ! Le jardin d’Ozie Boo d’une valeur indicative de 12,50€€
TTC.
- Lot 121 à 180 : De la 121ème à la 180ème personne tirée au sort
Une planche de stickers des héros de Tiji d’une valeur indicative de 1,00€€ TTC.
En aucun cas, les gagnants ne pourront exiger des Sociétés organisatrices que leur soit
remis en échange de leur lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni
même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de
son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Selon les circonstances, Lagardère et CANAL+ DISTRIBUTION peuvent être amenés à
remplacer le(s) lot(s) par d’autres dotations de valeur équivalente, et ce, en cas de force
majeure ou de cas fortuit.
Le Partenaire de CANAL+DISTRIBUTION, Le Groupe Lagardère, prendra en charge
l’envoi des lots directement aux gagnants à l’adresse qu’ils auront déclarée sur leur
bulletin de participation.
CANAL+DISTRIBUTION et Le Groupe Lagardère ne sauraient être tenus pour
responsables des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur
acheminement postal.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION ET DISPONIBILITE DU REGLEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de la SCP VENEZIA, huissiers de Justice, sis 130
avenue Charles de Gaulles, 92 200 Neuilly sur seine, auprès de qui le présent
règlement est déposé.
Le règlement complet du Jeu peut être consulté et imprimé directement sur le site Internet
www.lachaineduperenoel.canalsat.fr en cliquant sur la case « REGLEMENT » sur la
page du ledit Jeu.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du
présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement
gagner.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION ET DE DEMANDE
DE REGLEMENT
Sur simple demande accompagnée le cas échéant d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à
l’adresse CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR « Jeu La Hotte du Père Noël » en
partenariat avec Le Groupe Lagardère, 62976 ARRAS, et ce, avant l’expiration d’un
délai de 30 (trente) jours suivant la date limite de participation du 25 décembre 2011
(le cachet de la Poste faisant foi), la connexion via Internet sera remboursée, sur justificatif
de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la
demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Toutefois, toute connexion s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne donnera lieu à aucun
remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans ce cas
contracté par l’Internaute pour l’usage de l’Internet en général, le fait de participer au Jeu
ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (-20g), soit
0.55€€ à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et
adresse postale.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par
participant (même nom, même prénom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, avec des coordonnées erronées
ou transmise au-delà du délai mentionné ci-dessus sera rejetée.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’OPERATION
CANAL+DISTRIBUTION se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de
proroger, d’interrompre ou d'annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en cas
de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, l’information pourra être communiquée par tout moyen au
choix de CANAL+DISTRIBUTION.
ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur
prénom et ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni
indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, les gagnants autorisent CANAL+DISTRIBUTION, à titre gracieux, à utiliser
librement leur prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne
électronique de leurs coordonnées.
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom,
prénom…) Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à
CANAL+DISTRIBUTION et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi des
lots qui s’engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et
donc à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément à la
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit
d’accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, les données personnelles des
participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par
CANAL+DISTRIBUTION et/ou d’être communiquées à des sociétés du groupe auquel
elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux de CANAL+DISTRIBUTION afin
d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès
des participants et des gagnants.
Les participants ou gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que
ces informations soient communiquées à des tiers peuvent exercer en écrivant à :
CANAL+DISTRIBUTION Site CANALSAT.FR –
« Jeu La Hotte du Père Noël » en partenariat avec Le Groupe Lagardère
62976 ARRAS
ARTICLE 10 : CONTESTATION ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera
tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par CANAL+DISTRIBUTION
et/ou la SCP VENEZIA, huissiers de justice, dans le respect de la législation française
applicable.
Toute contestation relative au Jeu, devra être formulée sous un délai maximal de 90
(quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent
règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.