Règlement du jeu-concours myCanal (ex-Canalsat) n°96017 Lot principal gagné : 4 caméscopes (189 euros), 10 appareils photo (119 euros) et 1 passage sur la chaîne Cartoon Network entre le 5 et le 19 novembre.

REGLEMENT COMPLET
Jeu-Concours "Floricienta"
Cartoon Network
Du 21 octobre au 19 novembre 2009
ARTICLE 1
La société Turner Entertainment Networks International Limited (T.E.N.I.L.), Limited Liability Company, dont le siège social est
situé à Turner House, 16 Great Marlborough Street, London W1V 1AF, United Kingdom, immatriculée sous le n°2803512, qui
édite la chaîne Cartoon Network, en France, organise un jeu concours intitulé "Floricienta" du 21 octobre au 21 décembre 2009
à 23h59 sur le site http://www.floricienta.fr (le « Site »).
COMMENT PARTICIPER ?
ARTICLE 2
Le Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), en Belgique et en
Suisse, à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille.
Pour les mineurs, une autorisation parentale est obligatoire.
La participation au Concours n'est possible que sur le Site.
Les règles du Concours sont disponibles en cliquant sur le bouton « Règlement ».
ARTICLE 3
Le principe du concours est de sous-titrer une vidéo, parmi les 8 vidéos extraites de la série Floricienta, disponible sur le Site.
La participation au Concours se fait directement en ligne
Les membres du jury Cartoon Network détermineront 10 gagnants (« Gagnants-Vidéo ») au cours de deux sessions différentes
qui interviendront pendant la durée du jeu concours.
En outre, un tirage au sort parmi tous les participants sera effectué à la fin du jeu-concours : ce tirage au sort récompensera 4
gagnants (« Gagnants-Tirage au sort »).
Un même joueur aura le droit de jouer plusieurs fois afin d'augmenter ses chances de gagner.
Les mineurs de moins de 8 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. Les mineurs de plus de 8 ans sont admis à s'inscrire, à la
condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale)
l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être
transmise.
Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.
Il est formellement interdit de diffuser des informations de nature diffamatoire, menaçante, abusive, obscène, raciste, incitant à
la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la religion ou de la nation, incitant à l'apologie du
nazisme ou la contestation de crimes contre l'humanité, contrefaisante, portant atteinte aux bonnes moeurs, ou d'une manière
plus générale, illicite. Cette espace ne peut être utilisé à des fins de menaces, harcèlement ou injures, ou, de manière plus
générale, violer les droits des tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'interdire l'acquisition du lot ou la participation au Concours à quiconque se serait
enregistré en fournissant des renseignements inexacts ou incomplets.
L'inscription au Concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Un jury composé des membres de l'équipe de Cartoon Network effectuera la sélection des vidéos gagnantes parmi les joueurs
ayant réalisés des vidéos. Les gagnants remporteront les prix décrits à l'article 5 ci-dessous.
ARTICLE 4
Les réponses et les coordonnées des joueurs devront être enregistrées sur le Site avant la date limite du 19 novembre 2009 à
23h59.
Toute vidéo ne respectant pas le règlement et/ou enregistrée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
LES GAGNANTS
ARTICLE 5
Le jeu récompensera 14 gagnants.
Les gagnants remporteront les prix suivants :
- Pour chacun des 10 Gagnants-Vidéo :
- 1 passage télévisuel sur la chaîne Cartoon Network entre le 5 et le 19 novembre 2009. Il est précisé que Cartoon
Network se réserve le droit de déterminer la date de la diffusion des vidéos des gagnants, et pourra si elle le désire
informer le gagnant de la date de la diffusion ultérieurement.
- 1 appareil photos d’un prix unitaire de 119,00 €
- Pour chacun des 4 Gagnants-Tirage au sort :
- 1 caméscope d’un prix unitaire de 189,00€ -
ARTICLE 6
Le prix devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni remboursé, ni échangé contre un objet ou contre une
valeur monétaire.
Il est expressément convenu qu'en cas d'attribution du lot à un mineur ayant répondu avec exactitude à l'une des questions
posées, le lot sera remis à son représentant ou tuteur légal.
ARTICLE 7
Lors du mois suivant la fin du Concours, un e-mail de notification de gain sera envoyé à chaque gagnant.
Dans un délai de deux semaines à partir de la date du message de notification, chaque gagnant devra confirmer sa volonté de
recevoir son lot et donner son nom et son adresse postale ou le nom et l'adresse postale de son représentant ou tuteur légal si
le gagnant est mineur pour la livraison du lot en répondant à l'e-mail de notification de la Société Organisatrice.
ARTICLE 8
Le lot sera expédié dans un délai de soixante (60) jours maximum à l'adresse postale indiquée par le gagnant dans son e-mail
de confirmation. Sauf indication contraire, les éventuels frais d'expédition du lot sont pris en charge par la Société Organisatrice.
Il est expressément précisé que la Société Organisatrice pourra toutefois annuler un gain de lot, à sa seule discrétion et sans
information préalable, dans le cas suivant:
- l'envoi du lot s'avère infructueux à l'adresse déclarée par le gagnant et la Société Organisatrice ne parvient pas à obtenir les
renseignements nécessaires après des efforts raisonnables.
Dans ce cas, la Société Organisatrice se verra contrainte d'annuler le lot, cela ne pourra ouvrir droit à un quelconque
dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
ARTICLE 9
Les informations fournies par les joueurs sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et aux sociétés qui lui sont
directement rattachées (mère et/ou filiales) et ne seront en aucun cas transmises à d'autres tiers.
Ces informations seront utilisées notamment pour l'expédition du lot et/ou à des fins statistiques non nominatives.
Conformément à la législation en vigueur en France (loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés "), le fichier
d'informations nominatives sur les joueurs a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL). En outre, les joueurs pourront accéder aux informations nominatives les concernant, les modifier ou les supprimer à tout
moment en écrivant à
Cartoon Network
Service Concours Web
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
La Société Organisatrice s'engage à ce que toute information dont la suppression aura été demandée soit effectivement
supprimée.
RESPONSABILITE
ARTICLE 10
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet affectant le
déroulement du Concours, la réception ou la prise en compte des participations au Concours, les délais de réponse ou de
chargement du jeu. De même, la Société Organisatrice ne peut garantir que le Site ou tout ou partie du jeu fonctionnera sans
interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que les Site, les
serveurs y donnant accès et/ou le Site tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d'autres
composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des joueurs. En aucun cas la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des données des joueurs ou d'un quelconque
préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au jeu
proposé sur le Site.
La participation des joueurs au Concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par la
Société Organisatrice du chef du présent article.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler le Concours si les
circonstances l'exigeaient; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.
GENERALITES
ARTICLE 11
Toute contestation ou réclamation ne sera prise en considération que dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à partir de la
clôture du Concours.
ARTICLE 12
Tout participant au Concours peut obtenir sur demande à l'adresse du jeu figurant à l’article 9 ci-après le remboursement des
frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps de participation au jeu (sur la base
d'une connexion Internet de trois minutes) sur présentation :
- d’un justificatif de domicile,
- d'un justificatif de l’abonnement à Internet,
- de la date et de l’heure de la participation au Concours,
- des coordonnées exactes du participant.
Le remboursement du timbre (au tarif lent en vigueur) nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion
pourra être effectué concomitamment.
Cette demande doit être effectuée au plus tard trente (30) jours après la date de clôture du jeu concours.
ARTICLE 13
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14 Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème,
France.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l'existence ou à l'exécution des présentes, les deux
parties conviennent de tenter par tous moyens de régler ledit litige à l'amiable et, en cas de désaccord persistant, de donner
compétence exclusive aux Tribunaux de Nanterre (92).
Jeu gratuit sans obligation d'achat ouvert aux personnes résidantes en France Métropolitaine
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 15 Octobre 2009