REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
DIVABOX, Société par actions simplifiée, au capital social de 40 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro 301 242 772 001 37 et ayant son siège social CS 14001, 20700 AJACCIO CEDEX 9 (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit (ci-après désigné « Le Jeu ») du 20 mai 2024 minuit jusqu’au 6 juin 2024 minuit (date et heure françaises GTM +1 faisant foi).
2. PARTICIPANT AU JEU
Le Jeu est :
-Accessible depuis le site internet MyOrigines ;
-Ouvert aux participants âgés de 16 ans et plus ;
-Ouvert aux titulaires d’un compte personne de la Société Organisatrice.
Ci-après les « Participants ».
Les Participants doivent disposer d’un accès internet.
Les Participants devront réaliser les différentes actions requises au cours des étapes du Jeu, puis valider leur participation en acceptant le présent règlement.
La participation au Jeu est limitée à une participation par personne sur la durée du concours et à une dotation par foyer soit les personnes ayant le même nom, même adresse email, ou la même adresse postale (même maison/ appartement) soit les personnes ayant les mêmes coordonnées bancaires.
Ne peuvent participer au Jeu :
- Les membres du personnel de la Société Organisatrice ;
- Les membres du personnel des entreprises ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu ;
- Les membres de la famille des personnes susvisées (même nom, même adresse postale).
Lors de la désignation du gagnant, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces conditions.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants, notamment du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (charte de bonne conduite …) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions sont applicables en matière de jeux. En conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions de participation, ainsi que toute participation incomplète, comportant des informations erronées ou validées après le terme du Jeu entraînera l’annulation de la participation.
Les Participants doivent respecter l’ensemble des conditions de participation jusqu’à l’attribution et la remise des lots, faute de quoi leur participation sera invalidée.
Plus généralement, la Société organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu et de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de détournement des présentes conditions de participation.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entraînera l’élimination du participant.
3. PRINCIPE ET PARTICIPATION AU JEU
Les Participants sont invités à jouer au Jeu qui consiste :
- Un questionnaire
Le Participant répondra aux questions du quiz. A l’issue du Jeu, les Gagnants (participants ayant répondu aux 5 questions) seront tirés au sort le 7 juin 2024.
4. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Est mis en jeu dans le cadre du questionnaire :
Lot : 3 coffrets Montblanc comprenant une bouteille isotheme et une eau de parfum Explorer Ultra Blue 50 ml.
Le tirage au sort aura lieu le 7 juin 2024, les gagnants seront contactés par e-mail.
La remise du lot se fera par envoi postal, à l'adresse communiquée par le gaganant.
Offre valable en France métropolitaine uniquement.
5. DOTATIONS
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer, ainsi qu’aux Conditions générales des promotions de la Société Organisatrice.
Le lot est personnel au Gagnant. Il ne pourra donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de contre-valeur en argent, ni à sa modification, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur supérieure ou équivalente et de caractéristiques proches. Il est entendu que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
6. LICEITE
Les Participants s’engagent à se conformer à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Les Participants s’interdisent par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photographies qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’atteinte à l’autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraires aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’information permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale …), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatique et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outils ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
7. ACCES AU REGLEMENT ET MODIFICATION EVENTUELLE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de protéger, de modifier ou d’annuler le Jeu suite à une force majeure ou un cas fortuit, telles que ces notions sont définies par les dispositions de l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence rendue par les cours et tribunaux français ou si les circonstances l’y obligent et, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid19 pouvant impacter la présence sur le marché des produits porteurs des jeux ou la disponibilité des dotations annoncées, de la Société Organisatrice ou ses partenaires proposant des dotations pourraient se trouver dans l'obligation de modifier les dates du Jeu, ou de modifier ou d’annuler tout ou partie des dotations décrites ci-dessus.
La version du règlement en vigueur est réputée être celle disponible sur le Site Internet, les Participants étant invités à le consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuels ajouts de modifications. Lesdits ajouts et modifications seront réputés avoir été acceptés par les Participants du simple fait de leur participation.
8. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISTRATICE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La participation au Jeu se déroulant exclusivement par Internet, cela implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, le risque inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.
Aussi, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs des sites internet plateformes et plateformes ci-avant, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le Jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques permettant d’établir la liste des Participants (enregistrement et conservation de la date et de l’heure des participations, etc…). Les Participants acceptent ainsi que les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice aient force probante concernant la désignation des Gagnants. Toutefois, si une défaillance technique survenait et affectait le système de désignation des Gagnants dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà des dotations liées à l’article 5 des présentes.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à la participation d’un Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
9. DONNEES PERSONNELLES
La participation au Jeu entraine obligatoirement le traitement des données personnelles des participants et des gagnants de ce Jeu suivant dans les termes des Conditions d’utilisation des données personnelles, dans la mesure où ces traitements sont rendus nécessaires pour l’administration des participations au Jeu. Ces conditions s’appliquent spécifiquement au Jeu, et complètent les dispositions de la Politique de gestion des données personnelles DIVABOX applicable aux plateformes et activités en ligne dédiées aux marques de Divabox, MyOrigines, dans la mesure où vous participez à l’une de ces activités. Les traitements de vos données personnelles pour l’administration de ce Jeu nécessitent que vos données soient transmises à des sous-traitants ou prestataires de Divabox. Ces sociétés sont celles identifiées dans la Politique de gestion des données personnelles de Divabox.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
La participation au Jeu emporte d’une part, l’acceptation du règlement par le Participant ; et d’autre part, l’arbitrage de la Société Organisatrice pour toute contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice à l’expiration d’un délai de quine (15) jours calendaires à compter du lancement du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation du Règlement pour des raisons de coût et de logistique.
Toute difficulté d’interprétation du règlement et tous cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la Société Organisatrice.
