RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « #tousavelo »
ARTICLE 1 — SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
La société Pangée, dont le siège social est situé 5, rue Lapeyrouse 31000 Toulouse, immatriculée au registre du commerce de Toulouse immatriculée au RCS de TOULOUSE 838 979 052, ci-après désignée « la Société organisatrice »
Elle organise pour son partenaire DEMAIN À VÉLO du 6 au 27 novembre 2019 un jeu-concours intitulé « #tousavelo » (ci-après le « Jeu ») sur le compte Facebook demain à vélo accessible à l’adresse https://www.facebook.com/demainavelo/ et sur la page https://www.mypangee.com/concours-tousavelo/.
Un gagnant sera tiré au sort le 28 novembre 2019, parmi les participants ayant respecté toutes les conditions renseignées ci-dessous.
ARTICLE 2 — PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et d’outre-mer ou en Belgique à l’exception du personnel de la Société Organisatrice, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que des membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. La Participation au jeu est gratuite, sans obligation d’achat.
2.3. Le Jeu est limité à une participation par personne (même : nom, prénom et adresse).
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
2.5. Les participants doivent être majeurs, donc avoir plus de 18 ans. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier ladite autorisation et déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
ARTICLE 3 — LOTS MIS EN JEU
Le lot gagnant comprend :
Un vélo WINORA TRIA 9, 26 pouces, couleur noir mat, ayant d’une valeur de 2 499 €
La livraison
Information produit :
Batterie – 500wh; cadre – monotube; couleur – noir; Dérailleur arrière – Shimano Alivio T4000, 9speed; Fourche -SR Suntour NEX E25-HLO Lockout, steel spring, Frein -Tektro T275, aluminium; Garantie – Cadre 5 ans et parties électriques et mécaniques 2 ans; Moteur – Bosch Active Plus, 250W, 50Nm, 25km/h; Pneus -Schwalbe Road Cruiser, 42-622, reflex / Schwalbe Road Cruiser, 47-559, reflex; Poids -23.9kg; Selle – Selle Royal Viento
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU
4.1. L’accès au jeu se fait depuis un compte Facebook ou tout simplement sur le site internet mypangee.
4.2. La participation au Jeu se déroule selon les étapes suivantes :
Rendez-vous sur le compte Facebook Demain à Vélo ou directement sur la page https://www.mypangee.com/concours-tousavelo/
Remplir le questionnaire afin d’être contacté par l’équipe de la société Organisatrice.
ARTICLE 5 — INDISPONIBILITÉ DES LOTS
5.1. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur en espèces.
5.2. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de reporter les lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure des lots initialement prévus en cas d’événement qui rendrait impossible la délivrance des lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 — DEMANDE DE RÈGLEMENT
6.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
6.2. Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site mypangee.com
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : Pangée, 5, rue Lapeyrouse 31000 Toulouse.
ARTICLE 7 — REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE DÉPLACEMENT
7.1. Aucun droit d’inscription ne sera exigé.
7.2. Le gagnant n’aura pas de déplacement demandé.
ARTICLE 8 — FRAUDES
8.1. Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’être engagées par les Sociétés Organisatrices.
Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucun des lots.
8.2. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une session et les gagnants d’une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
9.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
9.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau de La Poste.
9.3. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
La Société Organisatrice est amenée à traiter les données personnelles communiquées par les participants dans le cadre du traitement de la participation au Jeu et l’envoi des lots au gagnant. Les informations communiquées sont fournies à PANGÉE pour la gestion du Jeu.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite au Jeu bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données la concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser un courrier en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : PANGÉE, Direction des Risques Conformité et Déontologie, 5, rue Lapeyrouse 31000 Toulouse. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin du Jeu ne pourront pas participer au Jeu et recevoir un lot.
En donnant leurs coordonnées, les participants consentent à la réception de mails envoyés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 — DROIT À L’IMAGE
Par la participation au Jeu, le gagnant autorise gracieusement la Société organisatrice à le photographier et reproduire, utiliser et communiquer au public les photographies prises dans le cadre de sa participation au jeu.
Les photographies du gagnant pourront être exploitées et utilisées directement par la Société organisatrice ou être cédées à des tiers, sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée et notamment sur la page officielle Facebook de Demain à Vélo.
ARTICLE 12 — CONTESTATION
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante PANGÉE, Jeu « #tousavelo », 5 rue Lapeyrouse 31000 Toulouse et ne sera prise en considération que dans un délai d’un mois à partir de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13 — LITIGES
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.
