Règlement du jeu-concours MySaveur n°171814 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 coffrets gourmands (100 euros).

Règlement jeu-concours
Gagnez 10 Coffrets Gourmands de Noël !
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : MONADIA, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
sous le numéro VERSAILLES B 413 463 860 et dont le siège social se trouve
immeuble toronto 54 route de sartrouville - 78232 Le Pecq
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur.
Article 2 : Objet du jeu
Les Saveurs de l’Année font gagner 10 Coffrets Gourmands de Noël d’une valeur de
100 € chacun environ.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les
participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
http://www.facebook.com/RecettesApprouvees
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur
décharge de toute responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 04/12/2012 au 19/12/2012 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de
reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France
métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à
l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,
les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par personne (même nom, même adresse).
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et
validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs
mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la
participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin
de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin
incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 20/12/2012 par la partie requérante.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré
comme nul et entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage
au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
10 Coffrets Gourmands de Noël composés de produits gourmets d´une valeur de
100 euros environ chacun
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le
formulaire de participation.
Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de
renseigner l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces
renseignements pour permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à
communiquer son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre
participant tiré au sort ou désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par
courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou
si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas
d´acheminer correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en
aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur
de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en
raison d´une adresse électronique invalide ou illisible, ou d´une adresse postale
erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 7 jours pour fournir
leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent
en aucun cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni
d´un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser
leurs noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins
promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre
droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont
enregistrées et utilisées par l´organisateur pour les nécessités de leur participation et
à l´attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d´un droit d´accès, de rectification ou de radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de
l´organisateur mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre
du Jeu est de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation
recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions
du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités
définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de
toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l´absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l´acceptation des caractéristiques
et des limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile,
relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou
d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant
l´application ou l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou
réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à
l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP Eric Chapuis et David Buzy Huissier de
Justice à Paris 75016, 10 rue Pergolèse.