Règleme
nt du j
eu « Nancy à la découverte du monde
»
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1
-
Société́
organisatrice
La
Société́
FAMOSA FRANCE SARL au capital de 60 000 euros, dont le
siège
social est
situé́
au 6 place du village, 92230 GENNEVILLIERS,
immatriculée
au Registre du
Commerce et des
Sociétés
de Nanterre sous le
Numéro
477 302 590 (ci
-
après « la
société́
organisatrice »), propose sur le
site Internet
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
.
un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 15
/12/2013 à 23h59 (date et heure
françaises
de conne
xion faisant foi),
intitul
é « Nancy voyage
s
».
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la
Société́
Organisatrice et
non à Facebook.
La
Société́
Organisatrice informe
expressément
les participants au Jeu que Facebook® ne
parraine ni
ne
gère
le Jeu de quelque
façon
que ce soit.
ARTICLE 2
–
Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société́
organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société́
prestataire de service responsable du site.
La participation est
limitée
à une par personne (
même
nom,
même
adresse postale ou
même
adresse e
-
mail). Les part
icipations sous multi
-
comptes sont interdites.
La
Société́
Organisatrice se
réserve
le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait
enregistré́
plusieurs fois sous
différentes
identités
ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment,
si un participant a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes
vérifications
concernant leur
identité́
et leurs
coordonnées
.
Toutes informations inexactes ou
mensongères
,
incomplètes
, illisibles,
reçues
après
la
date et l'heure limite de participation (date et heure de
réception
de l'inscription sur le site
faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent
règlement
, seront
considérées
comme nulles et
entrainero
nt
la disqualification du participant.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les
modalités
décrites
à
l'article 3
ci
-
après
.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque
procèdé
que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats
ou tout
élément
déterminant
les gagnants et les lots qui leur sont
attribués
.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve
du
présent
règlement
dans son
intégralité́
, des
règles
de
déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
Modalités
d
e participation
Pour participer au jeu «
Nancy voyage
s
». il convient de suivre les
étapes suivantes avant
la fin du jeu
:
1. Se connecter à l’adresse
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
aimer la page
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
et autoriser l’ap
plication « Nancy voyage
s
».
Après
avoir
autorisé́
l’application, l’
accès
à celle
-
ci devient permanent.
2
-
Compléter
le formulair
e d’inscription en renseignant l’ensemble des
données
obligatoires (nom,
prénom
, adresse postale et adresse email).
3
-
Jouer
Règles
du jeu
«
Nancy voyage
s
»
:
Le joueur p
ar l’intermédiaire de sa poupée Nancy
se déplace sur un plateau de jeu,
composé de
10
0
cases.
A son inscription, le
joueur est crédité
de 5
(cinq)
lancers de dé, puis lui
sont octroyés 3
(trois)
lancers chaque jour. I
l
peut
gagner des lancers de dé
supplémentaires
en tombant
sur une case spécifique au jeu (cases énoncées ci
-
dessous) ou en
invitant des amis.
L’objectif du jeu est de parcourir le maximum de km durant la période du jeu
Chaque avancée de case correspond à 1 kilomètre parcouru.
Le plateau est composé de différentes cases :
7
6 cases «
question
»
qui portent sur
les villes de
Paris, New York, Londres ainsi
que sur la Laponie
.
Une réponse correcte à la question octroie un lancer de dés
supplémentaire.
3
cases «
handicap
»
: le joueur qui tombe sur ces cases reculera d’autant de
cases que la valeur indiquée
-
Case 76 fera reculer d
e 3 cases
-
Case
32
permet d’avancer de 4 cases
-
Case
69
permet d’avancer de 5 cases
4
cases «
Bonus
»
:
le joueur qui tombe sur ces cases avancera d’autant de cases
que la valeur indiquée
Case 54 permet d’avancer de 3 cases
Case 29 permet d’avancer de 4 ca
ses
Case 97 permet d’avancer de 5 cases
Case 11 permet d’avancer de 6 cases
1 case «
rejouer
»
La case 23
octroie au participant un lancer de dés supplémentaire.
2 cases «
je passe mon tour
»
:
le joueur qui tombe sur les cases 48 ou 6
pass
e
son tour
2
cases «
Tunnel
»
:
Règleme
nt du j
eu « Nancy à la découverte du monde
»
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1
-
Société́
organisatrice
La
Société́
FAMOSA FRANCE SARL au capital de 60 000 euros, dont le
siège
social est
situé́
au 6 place du village, 92230 GENNEVILLIERS,
immatriculée
au Registre du
Commerce et des
Sociétés
de Nanterre sous le
Numéro
477 302 590 (ci
-
après « la
société́
organisatrice »), propose sur le
site Internet
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
.
un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 15
/12/2013 à 23h59 (date et heure
françaises
de conne
xion faisant foi),
intitul
é « Nancy voyage
s
».
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la
Société́
Organisatrice et
non à Facebook.
La
Société́
Organisatrice informe
expressément
les participants au Jeu que Facebook® ne
parraine ni
ne
gère
le Jeu de quelque
façon
que ce soit.
ARTICLE 2
–
Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société́
organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société́
prestataire de service responsable du site.
La participation est
limitée
à une par personne (
même
nom,
même
adresse postale ou
même
adresse e
-
mail). Les part
icipations sous multi
-
comptes sont interdites.
La
Société́
Organisatrice se
réserve
le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait
enregistré́
plusieurs fois sous
différentes
identités
ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment,
si un participant a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes
vérifications
concernant leur
identité́
et leurs
coordonnées
.
Toutes informations inexactes ou
mensongères
,
incomplètes
, illisibles,
reçues
après
la
date et l'heure limite de participation (date et heure de
réception
de l'inscription sur le site
faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent
règlement
, seront
considérées
comme nulles et
entrainero
nt
la disqualification du participant.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les
modalités
décrites
à
l'article 3
ci
-
après
.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque
procèdé
que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats
ou tout
élément
déterminant
les gagnants et les lots qui leur sont
attribués
.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve
du
présent
règlement
dans son
intégralité́
, des
règles
de
déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
Modalités
d
e participation
Pour participer au jeu «
Nancy voyage
s
». il convient de suivre les
étapes suivantes avant
la fin du jeu
:
1. Se connecter à l’adresse
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
aimer la page
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
et autoriser l’ap
plication « Nancy voyage
s
».
Après
avoir
autorisé́
l’application, l’
accès
à celle
-
ci devient permanent.
2
-
Compléter
le formulair
e d’inscription en renseignant l’ensemble des
données
obligatoires (nom,
prénom
, adresse postale et adresse email).
3
-
Jouer
Règles
du jeu
«
Nancy voyage
s
»
:
Le joueur p
ar l’intermédiaire de sa poupée Nancy
se déplace sur un plateau de jeu,
composé de
10
0
cases.
A son inscription, le
joueur est crédité
de 5
(cinq)
lancers de dé, puis lui
sont octroyés 3
(trois)
lancers chaque jour. I
l
peut
gagner des lancers de dé
supplémentaires
en tombant
sur une case spécifique au jeu (cases énoncées ci
-
dessous) ou en
invitant des amis.
L’objectif du jeu est de parcourir le maximum de km durant la période du jeu
Chaque avancée de case correspond à 1 kilomètre parcouru.
Le plateau est composé de différentes cases :
7
6 cases «
question
»
qui portent sur
les villes de
Paris, New York, Londres ainsi
que sur la Laponie
.
Une réponse correcte à la question octroie un lancer de dés
supplémentaire.
3
cases «
handicap
»
: le joueur qui tombe sur ces cases reculera d’autant de
cases que la valeur indiquée
-
Case 76 fera reculer d
e 3 cases
-
Case
32
permet d’avancer de 4 cases
-
Case
69
permet d’avancer de 5 cases
4
cases «
Bonus
»
:
le joueur qui tombe sur ces cases avancera d’autant de cases
que la valeur indiquée
Case 54 permet d’avancer de 3 cases
Case 29 permet d’avancer de 4 ca
ses
Case 97 permet d’avancer de 5 cases
Case 11 permet d’avancer de 6 cases
1 case «
rejouer
»
La case 23
octroie au participant un lancer de dés supplémentaire.
2 cases «
je passe mon tour
»
:
le joueur qui tombe sur les cases 48 ou 6
pass
e
son tour
2
cases «
Tunnel
»
:
-
en case 38
, le joueur
accède directement à la case 83
et gagne ainsi 46 kms
-
en case 83 , il revient en case 38 et perd ainsi 46 kms
.
12
cases «
instant gagnant
»
: le participan
t est invité à choisir parmi
trois
propositions.
S’il choisit
celle
qui
cache
un des instants gagnant
, il remporte alors
l’un
des lots mis en jeu
. Dans le cas où «
l’instant gagnant
» n’est pas donné
gagnant, le participant peut à nouveau lancer les dés s’il dispose d’autres droits de
participation.
Chaq
ue participant a la possibilité de gagner des lancers de dé supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10
(dix)
par jo
ur à des destinataires uniques.
Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui
permet de gagner
3 (trois)
lancer
s
de dés
supplémentaire
s
.
Il peut ainsi faire grimper
le nombre de points à son compteur
et se classer parmi les 100
meilleurs scores
.
ARTICLE 4
-
Lots mis en jeu
Sont mis en jeu pendant toute la
durée
du jeu :
En
instant gagnant
-
12
poupées Nancy d’une valeur unitaire
d'une valeur de 29
,90 € TTC
-
280
packs de 3 lancés de dé
Par les résultats
-
1
lot comprenant
3
poupées Nancy d’une valeur commerciale de 89,70 €
TTC
-
5
coffrets
maquillage
d'une valeur
unitaire de 49
€ TTC
ARTICLE 5
–
Détermination des gagnants et remise des lots
5.1
-
Par instant gagnant
292
gagnants seront
désignés
par instants gagnants sur la
durée
de l’
opération
. Les
instants gagnants ont
été́
déterminé
s
de
manière
à ce que la
totalité́
des dotations soit
remportée
. Ainsi, si le clic final
coïncide
avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation
annoncée
. A
défaut
de connexion
coïncidant
avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant
imméd
iatement
cet instant sera
considérée
comme
gagnante
Les gagnants seront
informés
par la
Société́
Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront renseignée dans le formulaire d’inscription.
5.1
-
Par les résultats
Les
6
gagnants sur
le critère de ré
su
ltats seront déterminés par u
n tirage au sort effectué
parmi les 50 participants qui auront parcourus le plus grand nombre de kilomètres
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Le j
eu se terminera au plus tard le15
/12/2013 à 23 h 59.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain, et de leurs
coordonnées
postales par email au plus tard dans les 30 (trente) jours à com
pter de la
prise de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de leurs lot.
Si les gagnants ne confirment pas leur gain dans le
délai
imparti ou si à la fin du jeu toutes
les dotations n’ont pa
s été attribuées, seront
désignés
comme gagnants subsidiaires les
participants qui auront collecté un maximum de cartes dans un minimum de temps à
compter du
début
du jeu
Ces gagnants à titre subsidiaire seront
contactés
par la
Société́
Organisatrice
par e
-
mail
dans un délai d’un mois à compter de la fin du jeu à l’adresse qu’ils auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Ils devront confirmer leur gain et leur
coordonnées
postales par email dans un
délai
de 30
jours à compter de la pris
e de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des
gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
A défaut, un gagnant subsidiaire sera désigné conformément au principe ci
-
dessus jusqu’à
ce que tous les lots soient attribués.
5.2
-
Les gagnants recevront leurs lots par c
olis postal dans un délai de 90
jours environ à
compter de la confirmation expresse de leur gain.
Les dotations seront
acceptées
telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement des
dotations pour quelque rais
on que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou
équivalent
financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.
Il est précisé que la
Société́
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains c
onsistant uniquement en la fourniture de lots tels que
prévus
ci
-
dessus.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas
d’incident survenu à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants.
La Société Organisa
trice ne pourra être tenue responsable si les lots ne pouvaient être
attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les dotations seront
perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Si les circonstances l'e
xigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 6
-
Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses noms et prénoms dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à
rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation
de ces données dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilis
ation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans
délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Règleme
nt du j
eu « Nancy à la découverte du monde
»
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1
-
Société́
organisatrice
La
Société́
FAMOSA FRANCE SARL au capital de 60 000 euros, dont le
siège
social est
situé́
au 6 place du village, 92230 GENNEVILLIERS,
immatriculée
au Registre du
Commerce et des
Sociétés
de Nanterre sous le
Numéro
477 302 590 (ci
-
après « la
société́
organisatrice »), propose sur le
site Internet
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
.
un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 15
/12/2013 à 23h59 (date et heure
françaises
de conne
xion faisant foi),
intitul
é « Nancy voyage
s
».
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la
Société́
Organisatrice et
non à Facebook.
La
Société́
Organisatrice informe
expressément
les participants au Jeu que Facebook® ne
parraine ni
ne
gère
le Jeu de quelque
façon
que ce soit.
ARTICLE 2
–
Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société́
organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société́
prestataire de service responsable du site.
La participation est
limitée
à une par personne (
même
nom,
même
adresse postale ou
même
adresse e
-
mail). Les part
icipations sous multi
-
comptes sont interdites.
La
Société́
Organisatrice se
réserve
le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait
enregistré́
plusieurs fois sous
différentes
identités
ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment,
si un participant a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes
vérifications
concernant leur
identité́
et leurs
coordonnées
.
Toutes informations inexactes ou
mensongères
,
incomplètes
, illisibles,
reçues
après
la
date et l'heure limite de participation (date et heure de
réception
de l'inscription sur le site
faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent
règlement
, seront
considérées
comme nulles et
entrainero
nt
la disqualification du participant.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les
modalités
décrites
à
l'article 3
ci
-
après
.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque
procèdé
que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats
ou tout
élément
déterminant
les gagnants et les lots qui leur sont
attribués
.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve
du
présent
règlement
dans son
intégralité́
, des
règles
de
déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
Modalités
d
e participation
Pour participer au jeu «
Nancy voyage
s
». il convient de suivre les
étapes suivantes avant
la fin du jeu
:
1. Se connecter à l’adresse
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
aimer la page
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
et autoriser l’ap
plication « Nancy voyage
s
».
Après
avoir
autorisé́
l’application, l’
accès
à celle
-
ci devient permanent.
2
-
Compléter
le formulair
e d’inscription en renseignant l’ensemble des
données
obligatoires (nom,
prénom
, adresse postale et adresse email).
3
-
Jouer
Règles
du jeu
«
Nancy voyage
s
»
:
Le joueur p
ar l’intermédiaire de sa poupée Nancy
se déplace sur un plateau de jeu,
composé de
10
0
cases.
A son inscription, le
joueur est crédité
de 5
(cinq)
lancers de dé, puis lui
sont octroyés 3
(trois)
lancers chaque jour. I
l
peut
gagner des lancers de dé
supplémentaires
en tombant
sur une case spécifique au jeu (cases énoncées ci
-
dessous) ou en
invitant des amis.
L’objectif du jeu est de parcourir le maximum de km durant la période du jeu
Chaque avancée de case correspond à 1 kilomètre parcouru.
Le plateau est composé de différentes cases :
7
6 cases «
question
»
qui portent sur
les villes de
Paris, New York, Londres ainsi
que sur la Laponie
.
Une réponse correcte à la question octroie un lancer de dés
supplémentaire.
3
cases «
handicap
»
: le joueur qui tombe sur ces cases reculera d’autant de
cases que la valeur indiquée
-
Case 76 fera reculer d
e 3 cases
-
Case
32
permet d’avancer de 4 cases
-
Case
69
permet d’avancer de 5 cases
4
cases «
Bonus
»
:
le joueur qui tombe sur ces cases avancera d’autant de cases
que la valeur indiquée
Case 54 permet d’avancer de 3 cases
Case 29 permet d’avancer de 4 ca
ses
Case 97 permet d’avancer de 5 cases
Case 11 permet d’avancer de 6 cases
1 case «
rejouer
»
La case 23
octroie au participant un lancer de dés supplémentaire.
2 cases «
je passe mon tour
»
:
le joueur qui tombe sur les cases 48 ou 6
pass
e
son tour
2
cases «
Tunnel
»
:
-
en case 38
, le joueur
accède directement à la case 83
et gagne ainsi 46 kms
-
en case 83 , il revient en case 38 et perd ainsi 46 kms
.
12
cases «
instant gagnant
»
: le participan
t est invité à choisir parmi
trois
propositions.
S’il choisit
celle
qui
cache
un des instants gagnant
, il remporte alors
l’un
des lots mis en jeu
. Dans le cas où «
l’instant gagnant
» n’est pas donné
gagnant, le participant peut à nouveau lancer les dés s’il dispose d’autres droits de
participation.
Chaq
ue participant a la possibilité de gagner des lancers de dé supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10
(dix)
par jo
ur à des destinataires uniques.
Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui
permet de gagner
3 (trois)
lancer
s
de dés
supplémentaire
s
.
Il peut ainsi faire grimper
le nombre de points à son compteur
et se classer parmi les 100
meilleurs scores
.
ARTICLE 4
-
Lots mis en jeu
Sont mis en jeu pendant toute la
durée
du jeu :
En
instant gagnant
-
12
poupées Nancy d’une valeur unitaire
d'une valeur de 29
,90 € TTC
-
280
packs de 3 lancés de dé
Par les résultats
-
1
lot comprenant
3
poupées Nancy d’une valeur commerciale de 89,70 €
TTC
-
5
coffrets
maquillage
d'une valeur
unitaire de 49
€ TTC
ARTICLE 5
–
Détermination des gagnants et remise des lots
5.1
-
Par instant gagnant
292
gagnants seront
désignés
par instants gagnants sur la
durée
de l’
opération
. Les
instants gagnants ont
été́
déterminé
s
de
manière
à ce que la
totalité́
des dotations soit
remportée
. Ainsi, si le clic final
coïncide
avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation
annoncée
. A
défaut
de connexion
coïncidant
avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant
imméd
iatement
cet instant sera
considérée
comme
gagnante
Les gagnants seront
informés
par la
Société́
Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront renseignée dans le formulaire d’inscription.
5.1
-
Par les résultats
Les
6
gagnants sur
le critère de ré
su
ltats seront déterminés par u
n tirage au sort effectué
parmi les 50 participants qui auront parcourus le plus grand nombre de kilomètres
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Le j
eu se terminera au plus tard le15
/12/2013 à 23 h 59.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain, et de leurs
coordonnées
postales par email au plus tard dans les 30 (trente) jours à com
pter de la
prise de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de leurs lot.
Si les gagnants ne confirment pas leur gain dans le
délai
imparti ou si à la fin du jeu toutes
les dotations n’ont pa
s été attribuées, seront
désignés
comme gagnants subsidiaires les
participants qui auront collecté un maximum de cartes dans un minimum de temps à
compter du
début
du jeu
Ces gagnants à titre subsidiaire seront
contactés
par la
Société́
Organisatrice
par e
-
mail
dans un délai d’un mois à compter de la fin du jeu à l’adresse qu’ils auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Ils devront confirmer leur gain et leur
coordonnées
postales par email dans un
délai
de 30
jours à compter de la pris
e de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des
gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
A défaut, un gagnant subsidiaire sera désigné conformément au principe ci
-
dessus jusqu’à
ce que tous les lots soient attribués.
5.2
-
Les gagnants recevront leurs lots par c
olis postal dans un délai de 90
jours environ à
compter de la confirmation expresse de leur gain.
Les dotations seront
acceptées
telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement des
dotations pour quelque rais
on que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou
équivalent
financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.
Il est précisé que la
Société́
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains c
onsistant uniquement en la fourniture de lots tels que
prévus
ci
-
dessus.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas
d’incident survenu à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants.
La Société Organisa
trice ne pourra être tenue responsable si les lots ne pouvaient être
attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les dotations seront
perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Si les circonstances l'e
xigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 6
-
Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses noms et prénoms dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à
rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation
de ces données dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilis
ation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans
délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FAMOSA FRANCE SARL
6 place du village
92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 7
-
Responsabilité
7.1
-
La société organ
isatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter,
de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du Règlement donnera li
eu à un nouveau dépôt à SCP Simonin
-
Le
Marec
-
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa pa
rticipation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaî
t que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants ou dans tous
les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système info
rmatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé
les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prév
u au présent règlement.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes.
Toute fraude entraîne l’éliminat
ion du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des frau
des éventuellement commises.
7.2
-
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interro
ger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risqu
es de contamination par d'éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
•
Du contenu des services consultés sur l
e site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
•
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
•
De tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
•
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
•
D
es problèmes d'acheminement,
•
Du fonctionnement de tout logiciel,
•
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
•
De toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un
joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de
prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur enti
ère
responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8
-
Litiges
Le présent règlement est soumis à la
législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
ARTICLE 9
-
Convention de preuve
Il est convenu que, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve
de toutes données et tous autres éléments établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité
ou la force probante
de ces données et éléments sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans to
ute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTI
CLE 10
-
Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du cons
entement explicite du
Participant, de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre
d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de
marketing direct.
Les informations pourront notamment être utilisées
pour transmettre des documentations
commerciales par courrier ou par e
-
mail si les Participants ont expressément accepté ce
dernier mode de communication.
Règleme
nt du j
eu « Nancy à la découverte du monde
»
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1
-
Société́
organisatrice
La
Société́
FAMOSA FRANCE SARL au capital de 60 000 euros, dont le
siège
social est
situé́
au 6 place du village, 92230 GENNEVILLIERS,
immatriculée
au Registre du
Commerce et des
Sociétés
de Nanterre sous le
Numéro
477 302 590 (ci
-
après « la
société́
organisatrice »), propose sur le
site Internet
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
.
un jeu gratuit
sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 15
/12/2013 à 23h59 (date et heure
françaises
de conne
xion faisant foi),
intitul
é « Nancy voyage
s
».
Les informations que les joueurs communiquent sont fournies à la
Société́
Organisatrice et
non à Facebook.
La
Société́
Organisatrice informe
expressément
les participants au Jeu que Facebook® ne
parraine ni
ne
gère
le Jeu de quelque
façon
que ce soit.
ARTICLE 2
–
Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure
domiciliée
en
France
métropolitaine
(y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société́
organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société́
prestataire de service responsable du site.
La participation est
limitée
à une par personne (
même
nom,
même
adresse postale ou
même
adresse e
-
mail). Les part
icipations sous multi
-
comptes sont interdites.
La
Société́
Organisatrice se
réserve
le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait
enregistré́
plusieurs fois sous
différentes
identités
ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment,
si un participant a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux
-
ci seront
considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes
vérifications
concernant leur
identité́
et leurs
coordonnées
.
Toutes informations inexactes ou
mensongères
,
incomplètes
, illisibles,
reçues
après
la
date et l'heure limite de participation (date et heure de
réception
de l'inscription sur le site
faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du
présent
règlement
, seront
considérées
comme nulles et
entrainero
nt
la disqualification du participant.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les
modalités
décrites
à
l'article 3
ci
-
après
.
Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque
procèdé
que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats
ou tout
élément
déterminant
les gagnants et les lots qui leur sont
attribués
.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve
du
présent
règlement
dans son
intégralité́
, des
règles
de
déontologie
en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et
règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
ARTICLE 3
-
Modalités
d
e participation
Pour participer au jeu «
Nancy voyage
s
». il convient de suivre les
étapes suivantes avant
la fin du jeu
:
1. Se connecter à l’adresse
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
aimer la page
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
s
et autoriser l’ap
plication « Nancy voyage
s
».
Après
avoir
autorisé́
l’application, l’
accès
à celle
-
ci devient permanent.
2
-
Compléter
le formulair
e d’inscription en renseignant l’ensemble des
données
obligatoires (nom,
prénom
, adresse postale et adresse email).
3
-
Jouer
Règles
du jeu
«
Nancy voyage
s
»
:
Le joueur p
ar l’intermédiaire de sa poupée Nancy
se déplace sur un plateau de jeu,
composé de
10
0
cases.
A son inscription, le
joueur est crédité
de 5
(cinq)
lancers de dé, puis lui
sont octroyés 3
(trois)
lancers chaque jour. I
l
peut
gagner des lancers de dé
supplémentaires
en tombant
sur une case spécifique au jeu (cases énoncées ci
-
dessous) ou en
invitant des amis.
L’objectif du jeu est de parcourir le maximum de km durant la période du jeu
Chaque avancée de case correspond à 1 kilomètre parcouru.
Le plateau est composé de différentes cases :
7
6 cases «
question
»
qui portent sur
les villes de
Paris, New York, Londres ainsi
que sur la Laponie
.
Une réponse correcte à la question octroie un lancer de dés
supplémentaire.
3
cases «
handicap
»
: le joueur qui tombe sur ces cases reculera d’autant de
cases que la valeur indiquée
-
Case 76 fera reculer d
e 3 cases
-
Case
32
permet d’avancer de 4 cases
-
Case
69
permet d’avancer de 5 cases
4
cases «
Bonus
»
:
le joueur qui tombe sur ces cases avancera d’autant de cases
que la valeur indiquée
Case 54 permet d’avancer de 3 cases
Case 29 permet d’avancer de 4 ca
ses
Case 97 permet d’avancer de 5 cases
Case 11 permet d’avancer de 6 cases
1 case «
rejouer
»
La case 23
octroie au participant un lancer de dés supplémentaire.
2 cases «
je passe mon tour
»
:
le joueur qui tombe sur les cases 48 ou 6
pass
e
son tour
2
cases «
Tunnel
»
:
-
en case 38
, le joueur
accède directement à la case 83
et gagne ainsi 46 kms
-
en case 83 , il revient en case 38 et perd ainsi 46 kms
.
12
cases «
instant gagnant
»
: le participan
t est invité à choisir parmi
trois
propositions.
S’il choisit
celle
qui
cache
un des instants gagnant
, il remporte alors
l’un
des lots mis en jeu
. Dans le cas où «
l’instant gagnant
» n’est pas donné
gagnant, le participant peut à nouveau lancer les dés s’il dispose d’autres droits de
participation.
Chaq
ue participant a la possibilité de gagner des lancers de dé supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des invitations dans une limite de 10
(dix)
par jo
ur à des destinataires uniques.
Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui
permet de gagner
3 (trois)
lancer
s
de dés
supplémentaire
s
.
Il peut ainsi faire grimper
le nombre de points à son compteur
et se classer parmi les 100
meilleurs scores
.
ARTICLE 4
-
Lots mis en jeu
Sont mis en jeu pendant toute la
durée
du jeu :
En
instant gagnant
-
12
poupées Nancy d’une valeur unitaire
d'une valeur de 29
,90 € TTC
-
280
packs de 3 lancés de dé
Par les résultats
-
1
lot comprenant
3
poupées Nancy d’une valeur commerciale de 89,70 €
TTC
-
5
coffrets
maquillage
d'une valeur
unitaire de 49
€ TTC
ARTICLE 5
–
Détermination des gagnants et remise des lots
5.1
-
Par instant gagnant
292
gagnants seront
désignés
par instants gagnants sur la
durée
de l’
opération
. Les
instants gagnants ont
été́
déterminé
s
de
manière
à ce que la
totalité́
des dotations soit
remportée
. Ainsi, si le clic final
coïncide
avec l’un de ces instants gagnants, le participant
remporte la dotation
annoncée
. A
défaut
de connexion
coïncidant
avec l’un de ces instants
gagnants, la 1ère connexion suivant
imméd
iatement
cet instant sera
considérée
comme
gagnante
Les gagnants seront
informés
par la
Société́
Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront renseignée dans le formulaire d’inscription.
5.1
-
Par les résultats
Les
6
gagnants sur
le critère de ré
su
ltats seront déterminés par u
n tirage au sort effectué
parmi les 50 participants qui auront parcourus le plus grand nombre de kilomètres
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice par e
-
mail à l’adresse qu’ils
auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Le j
eu se terminera au plus tard le15
/12/2013 à 23 h 59.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain, et de leurs
coordonnées
postales par email au plus tard dans les 30 (trente) jours à com
pter de la
prise de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de leurs lot.
Si les gagnants ne confirment pas leur gain dans le
délai
imparti ou si à la fin du jeu toutes
les dotations n’ont pa
s été attribuées, seront
désignés
comme gagnants subsidiaires les
participants qui auront collecté un maximum de cartes dans un minimum de temps à
compter du
début
du jeu
Ces gagnants à titre subsidiaire seront
contactés
par la
Société́
Organisatrice
par e
-
mail
dans un délai d’un mois à compter de la fin du jeu à l’adresse qu’ils auront
renseignée
dans le formulaire d’inscription.
Ils devront confirmer leur gain et leur
coordonnées
postales par email dans un
délai
de 30
jours à compter de la pris
e de contact par la
Société́
Organisatrice, le silence du ou des
gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
A défaut, un gagnant subsidiaire sera désigné conformément au principe ci
-
dessus jusqu’à
ce que tous les lots soient attribués.
5.2
-
Les gagnants recevront leurs lots par c
olis postal dans un délai de 90
jours environ à
compter de la confirmation expresse de leur gain.
Les dotations seront
acceptées
telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement des
dotations pour quelque rais
on que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou
équivalent
financier des gains ne pourra être demandé par les
gagnants.
Il est précisé que la
Société́
Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les
gains c
onsistant uniquement en la fourniture de lots tels que
prévus
ci
-
dessus.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas
d’incident survenu à l’occasion de l’utilisation des lots par les gagnants.
La Société Organisa
trice ne pourra être tenue responsable si les lots ne pouvaient être
attribués pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les dotations seront
perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
Si les circonstances l'e
xigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 6
-
Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser
ses noms et prénoms dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à
rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation
de ces données dans ce type de manifestation liée au jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilis
ation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans
délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
FAMOSA FRANCE SARL
6 place du village
92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 7
-
Responsabilité
7.1
-
La société organ
isatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter,
de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du Règlement donnera li
eu à un nouveau dépôt à SCP Simonin
-
Le
Marec
-
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, et
entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir
acceptée du simple fait de sa pa
rticipation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur
de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaî
t que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants ou dans tous
les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système info
rmatique attribuerait des
dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé
les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le
nombre de dotations ne pourra excéder celui prév
u au présent règlement.
Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes.
Toute fraude entraîne l’éliminat
ion du participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des participants du fait des frau
des éventuellement commises.
7.2
-
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interro
ger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risqu
es de contamination par d'éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
•
Du contenu des services consultés sur l
e site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
•
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,
•
De tout dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
•
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
•
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
•
D
es problèmes d'acheminement,
•
Du fonctionnement de tout logiciel,
•
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
•
De toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un
joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit
et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de
prendre toute
s les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des internautes au jeu se fait sous leur enti
ère
responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 8
-
Litiges
Le présent règlement est soumis à la
législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
ARTICLE 9
-
Convention de preuve
Il est convenu que, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve
de toutes données et tous autres éléments établis, reçus ou conservés directement
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité
ou la force probante
de ces données et éléments sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans to
ute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTI
CLE 10
-
Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du cons
entement explicite du
Participant, de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre
d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de
marketing direct.
Les informations pourront notamment être utilisées
pour transmettre des documentations
commerciales par courrier ou par e
-
mail si les Participants ont expressément accepté ce
dernier mode de communication.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectificat
ion, d'opposition ou de retrait sur les données vous concernant.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre
pièce d'identité à :
FAMOSA FRANCE SARL
6 place du village
92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 11
-
Droits de propriété littéraire et artistique
La marque et le logo «Nancy
» sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette
marque, de ce lo
go, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la
Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque
droit de pr
opriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de
propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 12
-
Remboursement des frais de participation au jeu
Pour les participant
s accédant au site
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
.
à partir de la
France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé
-
c'est
-
à
-
dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication
-
les coûts de connexion au site engagés pour la
participation au jeu seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse,
sur présentation
:
•
-
de leurs coordonnées,
•
-
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait,
•
-
d'une copie de la facture détaillée de l'opér
ateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu proposé sur le site
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
.
•
-
d'un RIB ou RIP.
La demande de rembours
ement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois
après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement
par personne (même nom, même adresse postale ou même adresse email).
Toute demande de remboursemen
t des frais de participation au jeu sera adressée par
courrier à :
atnetplanet
Service New Media
7
-
13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation
seront
remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,53 euros TTC, sur simple demande
indiquée dans le même courrier.
Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement complet est dépo
sé auprès de la SCP Simonin
-
Le Marec
-
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France.
Il est accessible sur le site
http://apps.facebook.com/nancy
-
voyage
et sera
adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :
atnetplanet, Service New Media, 7
-
13 Boulevard Paul Emile Victor 92200 NEUILLY
/SEINE FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simp
le demande au
tarif lent en vigueur.
Une seule demande de règlement et de remboursement par personne pendant toute la
durée du jeu.
