Jeu-Concours NaturaBuy
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Des jeux-concours, gratuits et sans obligation d’achat, sont édités et organisés pour l’année 2016 par NaturaBuy, SAS au capital de 9150€, R.C.S Compiègne 498 149 657, 8 rue François Ory - 92543 Montrouge Cedex.
ARTICLE 2 : PERIODE D’OUVERTURE
Le présent règlement annuel prend effet à compter du 05 Octobre 2016 et se termine le 30 Novembre 2016 inclus. La participation au jeu concours est ouverture sur le site internet www.naturabuy.fr du 05 octobre 2016 et se termine le 31 octobre 2016 minuit inclus (dates et heures françaises de connexion faisant foi)
ARTICLE 3 : LIMITATION DE PARTICIPATION
Le jeu-concours est exclusivement réservé aux membres particuliers de NaturaBuy.
La participation au jeu-concours est réservée aux personnes résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels de NaturaBuy et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints). Il ne sera retenu qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale ou même adresse électronique).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION ET DE DETERMINATION DES GAGNANTS
Le jeu-concours est exclusivement réservé aux membres particuliers de NaturaBuy.
Pour participer, il suffit d'être inscrit sur le site www.naturabuy.fr.
Toutes les informations personnelles renseignées lors de l'inscription sur le site NaturaBuy doivent être complètes et correctes. Toute inscription incomplète, illisible, contrefaite sera considérée comme nulle pour la participation au jeu concours.
La participation au jeu-concours emporte l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. NaturaBuy se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de reporter le jeu-concours sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
La détermination du ou des gagnant(s) se fera par tirage au sort par la Société Organisatrice. Le tirage au sort aura lieu le 2 novembre 2016 parmi l’ensemble des participants enregistrés en ligne par le biais de la participation digitale, entre le 05 octobre 2016 et le 31 octobre 2016. Ce tirage permettra la désignation des gagnants des lots.
La liste des gagnants sera disponible sur le site internet de NaturaBuy. Les prix ne sont ni transmissibles à une personne autre que le gagnant, ni échangeables contre des valeurs en monnaie ou en devises, d’autres prix, même de valeur inférieure ou tout autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Aucun prix ne peut donner lieu à quelque contestation que ce soit.
NaturaBuy se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler chaque jeu-concours si les circonstances l’exigent. La responsabilité de NaturaBuy ne saurait être engagée de ce fait.
Pour les lots à gagner nécessitant un déplacement physique (transport et / ou hébergement), NaturaBuy ne prendra pas en charge les frais financiers sauf, si l’information est précisée dans le jeu-concours et, par conséquent, dans l’avenant du jeu-concours concerné.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Les lots à gagner sont les suivants :
1er Lot : 1 Fusil Beretta SV10 Prevail III Sportinb Calibre 12
2ème Lot : 1 Fusil Beretta SV10 Perennia III Calibre 20
3ème Lot : 1 Carabine Benelli Argo E 7x64
4ème Lot : 1 Carabine Diana 34 (19,9 J) + Lunette 4X32
5ème et 6ème Lot : 2 Lunette de hutte 9 X 63
7ème Lot : 1 Jumelles Dörr Danubia 10x42
8ème Lot : 1 Lunette BSA 3-12x56
9ème Lot : 1 Camera de surveillance Dörr
10ème Lot : 1 Lunette de battue 1-4x24
11ème Lot : 1 Lunette BSA 3-12X44
12ème Lot : 1 Carabine Diana Panther 21 Camo 7,5 joules
13ème Lot : 1 Point rouge BSA VBRD30
14ème Lot : 1 Lunette 3-9X40
15ème au 17ème Lot : 3 Jumelles Norinco 10x50
18ème au 22ème Lot : 5 Colverts ailes battantes électriques
23ème au 27ème Lot : 5 Mallettes en cuir
28ème au 32ème Lot : 5 Corbeaux de sol électriques
33ème au 42ème Lot : 10 Mallettes en alu
43ème au 52ème Lot : 10 Pigeons de sol électriques
53ème Lot : 1 Pigeon ailes battantes électriques
54ème au 63ème Lot : 10 Cannes sièges parapluie
64ème au 73ème Lot : 10 Doubles fourreau camo
74ème au 83ème Lot : 10 Couteaux 22cm + étui
84ème Lot : 1 Sarcelle à ailes tournantes
85ème Lot : 1 Sac à appelants
86ème au 95ème Lot : 10 Lunettes Spartan 4x32
96ème Lot : 1 Canard à ailes tournantes
97ème Lot : 1 Pigeon à ailes tournantes
98ème Lot : 1 Tourterelle à ailes tournantes
99ème au 102ème Lot : 4 Lots de 6 corbeaux flossy sur pied
103ème au 111ème Lot : 9 Cartouchières
112ème au 131ème Lot : 20 Casquettes Norma
132ème au 161ème Lot : 30 Bloc-notes Norma
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu, des lots d’une valeur équivalentes, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les lots ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une compensation en espèce et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d’un gagnant.
Les gagnants des lots numéros 1, 2, 3 et 4 doivent impérativement être en possession d’un permis de chasser accompagné d’une validation à jour, ou d’une licence de tir sportif confirmée par le médecin. Les lots 1, 2 et 3 seront remis en main propre dans les locaux de NaturaBuy à Chantilly (60). Les lots non mentionnés ci-dessus seront expédiés par transporteur.
ARTICLE 6 : INCIDENTS TECHNIQUES
NaturaBuy se réserve le droit d’annuler, d’interrompre, de modifier le jeu-concours à tout moment, et sans justification.
La responsabilité de NaturaBuy ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté était de nature à empêcher la mise en ligne ou les connexions. NaturaBuy ne saurait notamment être tenue comme responsable des perturbations sur le réseau internet ou des difficultés d’accès liées à France Telecom ou à un grand nombre de connectés ou de participants au jeu-concours. Elle ne peut en aucune manière être tenue pour responsable des coupures de communication ou d’accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu’il soit, éventuellement subi par un participant.
NaturaBuy ne saurait également être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à La Poste. Si un gagnant ne reçoit pas son lot alors qu’il lui a été envoyé, NaturaBuy ne saurait en être tenu responsable et ne renverra pas un lot qui a déjà été expédié.
De la même manière, la responsabilité de NaturaBuy se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir à l’occasion de leur acheminement et/ou en raison d’un défaut de fabrication.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de changer l’adresse de leur site internet dans le cours de l’année civile.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent par avance NaturaBuy dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins d’informations, de communication ou promotionnelles, à publier leur nom, adresse et photographie. La collecte des informations à caractère personnel par NaturaBuy a pour finalité de permettre le bon fonctionnement de chaque jeu-concours. Tous les participants autorisent expressément NaturaBuy à utiliser les données ainsi récoltées auprès des tiers, et notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales de la part de NaturaBuy, et ce, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné et dans le respect des dispositions légales.
En application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne physique dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Ces droits s’exercent directement auprès de NaturaBuy à l’adresse indiquée en préambule dudit règlement.
ARTICLE 8 : CONSULTATION
Le règlement du jeux-concours est visible dans son intégralité sur le site internet : www.naturabuy.fr. Il sera envoyé par email en fichier PDF à toute personne qui en fait la demande écrite par email à aide@naturabuy.fr.
ARTICLE 9
Tout différent né à l’occasion de l’un des jeux-concours organisés pour l’année 2016 sera soumis au Tribunal compétent de Senlis.