Règlement du Jeu Concours FACEBOOK®
« BEST OF FAMILLE » - NATURÉ MOI
BIOPHA
Du 14/08/2017 07h00 au 20/08/2017 inclus
ARTICLE 1 : ORGANISATRICE
La société BIOPHA, Société par Actions Simplifiée (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »)
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Yon sous le numéro 328 835
905, ayant son siège social au « Parc d’Activité Sud Loire – BOUFFÉRÉ – 85 612 MONTAIGU
Cedex », organise un jeu promotionnel sans obligation d’achat sur le site internet FACEBOOK®, ci-
après dénommé « le Jeu Concours », destiné à promouvoir la page FACEBOOK® NATURÉ MOI
https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.
Le présent règlement (ci-après nommé « le Règlement ») définit les règles juridiques applicables au
Jeu Concours.
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pure et parfaite de ce Règlement, aucune
réserve ne peut y être indiquée.
Le Règlement est disponible par simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu Concours :
BIOPHA
Jeu Concours « BEST OF Famille – Naturé Moi »
Parc d’Activité Sud Loire
BOUFFÉRÉ
85 612 MONTAIGU Cedex
Le Règlement sera disponible jusqu’au 21 août 2017 inclus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité
de la participation.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une
personne domiciliée dans un autre pays que la France.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et
son entière impartialité quant au déroulement du Jeu Concours.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu Concours se déroule du lundi 14 août 2017 à partir de sept heures (07h00) jusqu’au dimanche
20 août 2017 à vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59), date et heure françaises (heure de Paris) de
connexion faisant foi, de manière continue, sur le site internet
https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Participer au Jeu Concours
Ce Jeu Concours est accessible via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles le participant
accèdera à la page FACEBOOK® NATURÉ MOI, ou en se rendant à partir du lundi 14 août 2017 à
sept heures (07h00), directement sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI à l’adresse suivante :
https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.
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Le participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de
confidentialité du site FACEBOOK® qui peuvent être consultées directement sur le site de
FACEBOOK® : www.facebook.com
La participation est exclusivement réservée à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse et Monaco compris, DOM-TOM exclus), disposant d’une connexion Internet et
d’un compte FACEBOOK® pour la participation sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI
https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de la société co-
partenaire de la Société Organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie
du même groupe de sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du présent Jeu
Concours.
Le Jeu Concours est limité à une participation par personne et par foyer (une seule réponse sous le post
FACEBOOK®, nom et adresse faisant foi) pendant toute la durée du Jeu Concours.
Toute fraude sur ces points entraînera la nullité de la participation du candidat. La Société
Organisatrice se réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier, sera exclue du Jeu
Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Responsabilité du participant
La participation à l’opération implique une attitude loyale de la part des participants, signifiant le
respect absolu des règles et des droits des autres participants.
Le participant est seul responsable de ses contributions (commentaires, votes, marques et autres
fonctionnalités proposées par FACEBOOK®
) et la société BIOPHA ne pourrait être tenue pour
responsable de celles-ci.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque participant n'est
autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant à ce Jeu Concours et aux jeux éventuels suivants.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU CONCOURS
Les participations sont ouvertes le 14 août 2017 à partir de sept heures (07h00) jusqu’au 20 août 2017
à vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus.
Pour participer au Jeu Concours sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI, le participant devra suivre
la mécanique suivante :
a) Se connecter via son espace personnel sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI accessible à
l’adresse suivante à compter du 14 août 2017 à partir de sept heures (07h00) jusqu’au 20 août 2017 à
vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59) inclus : https://www.facebook.com/NatureMoiFrance et
autoriser le site à accéder à ses informations personnelles ;
b) Répondre à la question postée sur la page FACEBOOK® NATURÉ MOI « (...) Dites-nous quels
sont les produits chouchou de votre famille (foyer) ? (...) » dans les commentaires du post ;
c) Mentionner un(e) ami(e) afin de lui donner envie de participer au Jeu Concours.
Les dix (10) gagnants du Jeu Concours seront tirés au sort parmi les réponses laissées en
commentaire sous le post du Jeu Concours.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 22/08/2017 par l’agence INTUITI, mandatée par
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BIOPHA. L’agence INTUITI garantit sa stricte neutralité et son entière impartialité quant au
déroulement des tirages au sort du Jeu Concours.
Il est impératif d’indiquer le nom d’au moins (1) produit de la marque Naturé Moi à la question du Jeu
Concours pour pouvoir être tiré au sort et d’indiquer le nom d’au moins une (1) personne. Néanmoins,
en cas de réponse injurieuse, abusive ou inadaptée, la participation sera considérée comme nulle.
Si aucune personne n’a commenté le post du Jeu Concours, alors le gain sera perdu et BIOPHA en
restera propriétaire.
La participation au Jeu Concours se fait exclusivement sur la page
https://www.facebook.com/NatureMoiFrance et plus précisément sous le post du Jeu Concours. La
société BIOPHA ne sera pas tenue responsable de toute éventuelle usurpation d’identité/de compte sur
la page FACEBOOK®. Les participants doivent donc veiller à participer et ne communiquer que via la
page officielle NATURÉ MOI https://www.facebook.com/NatureMoiFrance.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, message privé ou sur papier
libre ne pourra être prise en compte.
Toute participation erronée ou qui ne respecte pas la marche à suivre pour participer au Jeu Concours
sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute
déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion au Jeu Concours sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Les inscriptions seront closes le 20/08/2017 après vingt-trois heures cinquante-neuf (23h59). Toute
tentative d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 –DOTATIONS ET ENVOI DES LOTS
Les dix (10) dotations se composent d’un (1) produit par membre du foyer (nom et adresse faisant foi)
de la marque NATURÉ MOI de la société BIOPHA, dans la limite de cinq (5) produits par foyer.
Les gagnants seront avertis dans le flux des commentaires du post du Jeu Concours et seront invités à
communiquer leur nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique et leur choix de produits à
BIOPHA par message privé, afin qu’elle puisse leur envoyer leur gain.
Au cas où les lots ne seraient pas revendiqués dans les quinze (15) jours suivants l’annonce des
gagnants par BIOPHA, les gagnants seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et l’agence
INTUITI tirera au sort à nouveau, parmi les commentaires laissés sous le post du Jeu Concours, dans
la limite de dix (10) nouveaux gagnants. Au-delà, BIOPHA restera propriétaire du lot non réclamé.
Il en sera de même si les gagnants renoncent expressément et par écrit à leur lot.
BIOPHA s’engage à envoyer les lots dans leur globalité dans un délai d’un (1) mois à partir de la
communication de l’adresse postale par les gagnants.
Le gain est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire,
ni à leur échange ou remplacement (il est entendu toutefois que la Société Organisatrice se réserve la
possibilité de substituer à tout moment au gain proposé, une autre dotation de nature et de valeur
équivalente).
Si le gain est retourné pour toute difficulté dans le nom ou l’adresse du destinataire, il restera la
propriété de la Société Organisatrice.
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ARTICLE 6 – FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais éventuels de connexion à Internet résultant de la participation à ce Jeu Concours ne seront
pas remboursés.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET DROIT DE BIOPHA
La participation au Jeu Concours de la société BIOPHA implique une attitude loyale, dans le respect
du Règlement.
La Société Organisatrice ou ses prestataires, tels que l’agence agissant pour le compte de
l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient
amenés à annuler le présent Jeu Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Ils se réservent dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation.
La société BIOPHA se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des
gagnants concernant leur gain.
La Société Organisatrice ou ses prestataires tels que l’agence agissant pour le compte de
l’organisateur, et ses prestataires propres ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si le lot
ne parvenait pas aux gagnants pour une quelconque raison indépendante de leur volonté.
L’acheminement du gain, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire,
directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois (3) jours de la
réception et par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l’article L133-3 du
Code de Commerce.
La société BIOPHA ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport,
vol ou perte intervenue lors de la livraison du gain ou de tous incidents/accidents pouvant survenir
pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet"
empêchant le bon déroulement du Jeu Concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu Concours du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La société BIOPHA met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage
sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des
informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement du Jeu Concours (notamment dû à des actes de malveillances
externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur,
du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès
Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de
tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous
virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu Concours ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
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La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu Concours se fait sous son entière
responsabilité.
La société BIOPHA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu Concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu Concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu Concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la
société BIOPHA, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu Concours.
De même, la participation à ce Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants
sur le réseau, ou tout autre problème lié à La Poste.
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web
constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société BIOPHA se réserve le droit de
poursuivre tous agissements de cette nature.
Les participants déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des
contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet
ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes
aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à
certaines périodes. Les participants reconnaissent que tout site peut faire l’objet d’intrusions de tiers
non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que
relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels.
La société BIOPHA et la société FACEBOOK® ne pourront en aucun cas être tenues responsables de
préjudices éventuels (personnels, matériels, moraux) directs ou indirects subis par les participants et
provoqués ou non par des tiers.
Le Règlement est soumis à la Loi française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l’amiable, les
tribunaux compétents seront ceux de Nantes.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE FACEBOOK®
La société FACEBOOK® n’est pas l’organisatrice de ce Jeu Concours et ne saurait être tenue pour
responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement.
Cette opération n’est ni gérée, ni sponsorisée par FACEBOOK®. Les informations fournies par le
participant dans le cadre de ce Jeu Concours sont collectées par la société BIOPHA et non par
FACEBOOK®.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
nom, prénom(s) ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support
de vente ou de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, presse, PLV) sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
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Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice, ou ses prestataires, pour
les seuls besoins du Jeu Concours et sont nécessaires pour la participation et l’attribution de la
dotation. A défaut, la participation sera considérée comme nulle. Lesdites coordonnées recueillies dans
le cadre du présent Jeu Concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés" n°78-17 du 06 janvier 1978.
Conformément à l’article 27 de cette même loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation de leurs données personnelles sur demande écrite par lettre simple à
l’adresse du Jeu Concours :
BIOPHA
Jeu Concours « BEST OF Famille – Naturé Moi »
Parc d’Activité Sud Loire
BOUFFERE
85 612 MONTAIGU Cedex
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les participations manifestement frauduleuses et
ce, sans avoir à fournir de justification.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
La reproduction, la représentation, la diffusion, l’utilisation, fussent partielles et à quelque titre que ce
soit, du texte du présent Règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord
exprès, préalable et écrit de la Société Organisatrice rédactrice. Toute infraction sera poursuivie
conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
