Règlement du jeu-concours Nescafé n°180102 Lot principal gagné : 6 virements bancaires de 10 000 euros.

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Les Flagrants Délits Gourmands NESCAFE®
1. Organisation
La Société NESTLÉFRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 130 925 520
euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétésde MEAUX sous le numéro
514 042 428, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle –BP 900 –NOISIEL –
77446 Marne la Vallée Cedex 2(ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
organise du 01/03/2013au 30/09/2013inclus, une Opération intitulée Les Flagrants
Délits Gourmands NESCAFE® (ci-après dénommée l’ « Opération»).
La participation à cette Opération se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse
suivante www.flagrantdelit.nescafe.fr, (ci après le « Site Internet de l’Opération »).
2. Conditions de participation
L’Opération est ouverteà toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel dela Société
Organisatrice, de sessociétés apparentéeset des membres du personnel des sociétés
gestionnaires de l’Opération, ainsi que des membres de leurs familles.
3. Annonce de l’Opération
L’Opération est annoncéesur les supports suivants :
- produits de la gamme NESCAFE® Cappuccino : NESCAFE® Cappuccino,
NESCAFE® Café Viennois, NESCAFE® Cappuccino Intenso, NESCAFE®
Cappuccino Décaféiné, NESCAFE® Cappuccino Caramel, NESCAFE® Choco
Cappuccino, NESCAFE® Cappuccino Vanille
- Site Internet de l’Opération :www.flagrantdelit.nescafe.fr
- PLV en magasin
4. Participation à l’Opération
L’Opération se déroule en deux phases qui obéissent à des modalités de participation
distinctes et des règles de désignation des gagnants distinctes:
-un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci après « le Jeu »
-un concours photo sans obligation d’achat, ci après « le Concours photo »
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Pour participer à l’une des phasesde l’Opération, le participant doit :
- se connecter sur le Site Internet de l’Opération www.flagrantdelit.nescafe.fr du
01/03/2013 00heure 01 au 30/09/2013 23 heures 59, heure française
- s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire
(notamment nom, prénom, adresse électronique et mot de passe personnel)
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »
- puis valider son inscription.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/
ou comportant des informations inexactesne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation
qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du gagnant.
4.1 Modalités de participation au Jeu
Après avoir validé son inscription conformément à l’article 4, les participants doivent,
pour participerau Jeu, saisir un codede participation imprimé à l’intérieur de l’emballage
desproduits de la gamme NESCAFE® Cappuccino cités à l’article 3 ci –dessus annonçant
l’Opération, puis valider le code avant le 30/09/2013 23h59, heure française.
La participation au Jeu sera prise en compte au moment ou la personne clique sur
l’animation du Jeu.Après cette phase, les participants sauront immédiatement s’ils ont
gagnéou pas.
Un e-mail de confirmation de participation sera envoyé au participantdans la journée.
Chaque code n’est valide qu’une seule fois durant la durée totale du Jeu.
Pour valider et recevoir legain,les gagnants devront transmettre à la Société
Organisatrice à l’adresse du Jeu l’emballage original et en bon état du produit porteur du
code avec lequel ils ont joué et gagné ou l’original du courrier reçu porteur du code avec
lequel ils ont joué et gagné pour une participation par le canal gratuit.
Les codes erronés, faux ou d’origine frauduleuse ne seront pas pris en considération.
Les gains sont non cumulables dans le cadre du Jeu. Un seul gain par foyer pendant la
durée du Jeu (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par
foyer).
Canal gratuit :
Des codes sont également disponiblesgratuitementsur simple demande envoyée à cette
adresse : SOGEC GESTION –Jeu NESCAFE® Les Flagrants Délits Gourmands, 91973
CourtaboeufCedex, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse
électronique et adresse postale complète) avant le15/09/2013 à minuit(le cachet de la
poste faisant foi).
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Toute demande illisible, incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.
Une demande de codemaximum sera acceptée par foyer sur toute la durée du Jeu
(même nom, même adresse postale).
Le participant doit anticiper les délais d’envoi de son code. Les demandes tardives ne
pourront être prises en compte.
Le timbre lié à la demande de code est remboursable, au tarif lent en vigueur (<20g)
dans les conditions définies à l’article 10du présent règlement.
4.2 Modalités de participation au Concours photo :
Avant ou après la participation au Jeuavec instants gagnants, qu’ils aient gagné ou
perdu, les participants pourront également tenter de gagner en participant au Concours
photo qui constitue la 2
ème
phase de l’Opération.
Pour participer, ils devront télécharger une photographie (ci-après « la Photographie »)
de leur flagrant délit de gourmandise dans l’espace réservé au Concours.
Les photographies doivent répondre notamment aux critères d’éligibilité suivants :
- Les photographies envoyées doivent être au format .jpg,.png, .gif,.tiff
ou .pdf ou d’un poids maximum de 2 Mo ;
- Etre de qualité technique jugée suffisante pour être exploitée
(netteté/éclairage) ;
- Etre d’une réalité paraissantévidente (non issue d’un photomontage) ;
- Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- Ne pas porter atteinte aux droits des tiers (vie privée, droits de propriété
intellectuelle tel que droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) ;
- Être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur et ne pas
porter atteinte à l’image de la Société Organisatrice.
Les participants sont dûment informés que leur Photographie est soumise à une
modération a priori.
Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur
impliquera l’annulation de la participation.
Le participant pourra alors participer à nouveau, en suivant les mêmes modalités de
participation.
Les participants au Concours photo autorisent la Société Organisatrice, à utiliser leur
Photographie sur le site Internet de l’Opération à titre gratuit pendant toute la durée de
l’Opérationet ce à compter de la publication de la Photographiesur le Site Internet de
l’Opération.
5. Détermination des gagnantsde l’Opération
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Il convient de distinguer les gagnants du Jeu puis les gagnants du Concours photo.
5.1 Détermination des gagnants du Jeu :
Les gagnants du Jeu seront déterminés par instants gagnants « ouverts ». Est ainsi
déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure,
minute, seconde du serveur)du Jeu ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le
participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il y aura 32 instants gagnants durant les 7 mois de Jeu :
- 6 (six) instants gagnants de 10 000 €chacun
- 26(vingt six) instants gagnants de1 000€chacun
Les instants gagnants sont prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez un Huissier
de Justice à la SCP Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Pour ce Jeu, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même
adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
5.2 Détermination des gagnants du Concours photo:
Les gagnants du Concours photo seront désignés par un jury composé de membres de
la Société Organisatrice et de l’agence organisatrice de l’Opération. Le jury désignera,
par délibération, un gagnant à la fin de chaque mois.
Les Photographies seront notées par le Jury selon les critères d’évaluation suivants :
- l’originalité de la Photographie
- la surprise dégagée de l’attitudede la personne photographiée
- la gourmandise présente dans la Photographie
- l’humour se dégageant de la Photographie
Le gagnant sera prévenu par e-mail dans un délai maximal de 7semaines après envoi
de sa photo. Ne pourra être déclaré "gagnant" que la personne ayant envoyé la photo
et s'étant inscrit au préalable ( et non les autres personnes présentes sur la photo)
Pour recevoir son gain, le gagnant devra envoyer par courrier à l’adresse « SOGEC
GESTION –Jeu NESCAFE® Les Flagrants Délits Gourmands, 91973 Courtaboeuf » :
- Sescoordonnées postales complètes (nom, prénom, adresse, code postale, ville)
- Un RIB (Relevéd’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne).
Pour ce Concours photo, il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom,
même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée
du Concours.
Les gagnants du Concours Photo autorisent la Société Organisatrice de publier et mettre
en avant sur le site internet de l’Opération leur photo et ce, pendant toute la durée de
l’Opération.
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6. Dotations mises en jeu
Dans le cadre du Jeu par instants gagnants :
- 6 x 10 000€ par virement bancaire
- 26 x1 000€ par virement bancaire
Dans le cadre du Concours photo :
- 7 x 2 000€ par virement bancaire
En cas de force majeureou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuéeou cédée
à un ou des tiers.
7. Modalités d’obtention de la dotation
7.1 Pour les gagnants du Jeu :
Les gagnantsdu Jeu seront avertis de la nature de leur gain par un message s’affichant
à l’écran et informés qu’ils seront contactés par téléphone sous 5 jours ouvrés pour
préciser les modalités nécessaires à son obtention. Ils devront à cette fin confirmer leurs
coordonnées.
Un email de confirmation de gain sera également envoyésous 48 heures.
Après avoir reçu cet e-mail, ils devront renvoyer sous 8 jours par courrier recommandé
avec accusé de réception à l’adresse du Jeu, l’original de l’emballage Nescafé Cappuccino
portant le code individuel avec lequel ils ont joué et gagné sur le site(ou la lettre
envoyée par le canal gratuit)ainsique leurscoordonnées postales (nom, prénom,
adresse et téléphone) et bancaire : RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé
d’Identité Caisse d’Epargne).
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse bancaire qu’ils auront indiquéedans un
délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la réception par courrier de l’avis de
réception.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remiseau gagnant en raison d’une adresse
inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à
l’adresse de l’Opération « SOGEC GESTION –Jeu NESCAFE®Les Flagrants Délits
Gourmands, 91973 Courtaboeuf Cedex » pendant un délai de trois mois à compter de la
fin de l’Opération. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotationpar courrier passé
cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle - ci. Cette
dotationpourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation.
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7.2 Pour les gagnants du Concours Photo:
Les gagnants du Concours Photoseront avertis de leur gain par email dans un délai de 7
semaines après envoi de la photo. Ils seront contactés sous 7semaines après la
publication de leur photographie.
Après avoir été contactés par téléphone, ils devrontrenvoyer sous 8 jourspar courrier
recommandé à l’adresse du Jeu leur coordonnées postales (nom, prénom, adresse et
téléphone) et bancaire : RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité
Caisse d’Epargne). Ils recevront leur dotation à l’adresse bancaire qu’ils auront indiquée
dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la réception par courrier de
l’avis de réception.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remiseau gagnant en raison d’une adresse
inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à
l’adresse de l’Opération « SOGEC GESTION –Jeu NESCAFE®Les Flagrants Délits
Gourmands, 91973 Courtaboeuf Cedex » pendant un délai de trois mois à compter de la
fin de l’Opération. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotationpar courrier passé
cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle - ci. Cette
dotationpourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants.
Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme
ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation durèglement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à cette Opération entraîne l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée de l’Opération.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez la SCP Venezia, 130 avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly sur Seine.
Le présent règlement est disponible sur le Site Internetde l’Opération à l’adresse
suivante : www.flagrantdelit.nescafe.fr jusqu’au 30/09/2013 23h59, heure française.
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9. Annulation / Modification de l’Opération
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente Opération en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme de l’Opération, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société
Organisatrice se réserve le droit de prolonger l’Opération.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès
des participants.
10. Demandesde remboursement
Les participantssont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes. Il est néanmoins expressément précisé que tout
accès à l’Opérations'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement. En effet, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en
général et le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de
ses partenaires et de participer à l’Opérationne lui occasionne aucun frais oudébours
supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation à l’Opération et à la
visualisation du règlement seront remboursésà hauteur de 0,19 €TTC (soit 8 minutes de
connexion) sur simple demande envoyée avant le 30/09/2013 minuit (cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse de l’Opération « SOGEC GESTION –Jeu NESCAFE® Les Flagrants
Délits Gourmands, 91973 Courtaboeuf Cedex »en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
-le titre et la date de l’Opération,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet,
indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la
description du forfait,
- un RIB ou d'un RICE
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie de l’Opération.
Les frais d’affranchissementliés aux demandes de remboursementet ceux liées à la
demande de canal gratuit sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur
demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 30/09/2013 minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de l’Opération : SOGEC GESTION –Jeu
NESCAFE® Les Flagrants Délits Gourmands, 91973 Courtaboeuf Cedex, en mentionnant
vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale
complète).
Pour les gagnants, les frais d’affranchissement de leur envoi en recommandé seront
remboursésau tarif recommandé en vigueur ( base moins de 20g) sur demande écrite
accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 30/09/2013 minuit (cachet de la Poste
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faisant foi) à l’adresse de l’Opération : SOGEC GESTION –Jeu NESCAFE® Les Flagrants
Délits Gourmands, 91973 CourtaboeufCedex, en mentionnant vos coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse électronique et adresse postale complète).
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer
(même nom, même adressepostale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des
données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui
ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
11. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamationrelative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture de l’Opération.
12. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
de l’Opération.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site de
l’Opération.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation de l’Opération et à
l’attribution des dotationsaux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société
Organisatrice dans le cadre de l’Opérationet ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf
accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des
informations nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adressedu
service consommateur Nestlé : Service Consommateurs Nestlé France –BP900 Noisiel –
77446 Marne la Vallée
14. Loi applicable
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Cette Opération et le présent règlement sont soumis à la loi française.