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«GRAND JEU INTERNET GEANT 2010»
REGLEMENT COMPLET – Opération 14110
ARTICLE 1 : La société Nestlé France SAS immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro
542 014 428 RCS ci-après « l’Organisateur », organise du 27/01/2010 au 07/02/2010 inclus
un jeu gratuit sans obligation d'achat, dans les magasins Géant participants.
ARTICLE 2 : Le Jeu est ouvert à toute personne majeure physique, résidant en France
Métropolitaine, à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés
apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3 : La promotion du Jeu est notamment assurée par la publicité sur les lieux de
vente.
ARTICLE 4 : Pour participer au Jeu, il suffit :
- de se connecter sur le www.grandjeunestle.fr avant le 07/02/2010 minuit,
- de s’inscrire sur le site et de suivre les instructions de participation,
Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
Une participation maximum par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) par jour est autorisée.
ARTICLE 5 : Les instants gagnants ouverts prédéterminés sont déposés chez Maître
Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (Impasse Grassi 13190 Aix en Provence). Si la
validation de sa participation est enregistrée (après l’enregistrement des coordonnées sur le
site) lors d’un instant gagnant, le participant remporte la dotation affectée à cet instant-
gagnant. Si aucun participant ne valide sa participation lors de cet instant gagnant, le
premier participant ayant validé sa participation après l’instant gagnant gagne la dotation
affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux
instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant
suivant.
ARTICLE 6 : Dotations mises en jeu :
- 4 écrans LCD d’une valeur unitaire estimative de 1190€ TTC,
- 10 appareils photos numériques étanches d’une valeur unitaire estimative de 330€ TTC
- 100 coffrets cinéma (2 DVD ou un Bluray au choix parmi un catalogue de 1500 films - catalogue
consultable sur www.numericlub.fr) d’une valeur unitaire estimative de 30€ (Prix indicatifs
constatés le 25/11/2009).
Le paiement de la redevance audiovisuelle sera à la charge des gagnants des écrans LCD.
Aucune équivalence ou compensation financière ne sera accordée.
Les gagnants recevront leur dotation sous 6 à 8 semaines à compter de l’annonce de leur
gain par voie postale à l’adresse indiquée au moment de leur inscription.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur s'engage à
remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
En aucun cas, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services
postaux et de gestion.
ARTICLE 7 : Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la
dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. L'Organisateur
décline toutes responsabilités en cas d’incident ou accident survenu à l’occasion et/ou la
jouissance des lots gagnés.
Mis en forme : Couleur de
police : Automatique 2
Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule
adresse électronique par foyer).
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8 : L'Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force
majeure ou si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait.
ARTICLE 9 : L'Organisateur pourra indiquer les prénoms, villes et codes postaux des
gagnants dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu,
en France métropolitaine et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
ARTICLE 10 : Pour les personnes ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est
possible d’obtenir le remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du
règlement, en écrivant avant le 28/02/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu : Grand jeu Géant 2010 – Custom Promo n°14110 – CS 40020 PEYNIER –
13079 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. Une seule demande de
remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP).
Remboursement des frais de participation au jeu :
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées,
(connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront
remboursés, sur la base forfaitaire de 0,21 Euros TTC par connexion. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, d’une facture détaillée du
fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de
participation au jeu clairement soulignées et adressée avant le 28/02/2010 à l’adresse du
jeu.
Remboursement des frais d’envoi :
Les frais de la demande de remboursement seront remboursés par virement au tarif lent en
vigueur en France sur la base d’un courrier de 20 g sur simple demande écrite adressée
avant le 28/02/2010 à l’adresse du jeu. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 11 : En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit,
les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la
clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 12 : L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration
entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 13 : La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence (13) et
disponible sur le site www.grandjeunestle.fr.
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Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
ARTICLE 14 : Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les
coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement
automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice aux seules fins du jeu
et sont obligatoires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée
comme nulle. Conformément à la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de
rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée
à l’adresse du jeu.
ARTICLE 15 : Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au
Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants
au réseau via le site www.grandjeunestle.fr.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de
personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes, sans notification préalable.
De la même manière, la Société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat pour
usage de pseudonyme insultant ou non-conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toute décision de la Société organisatrice concernant l'existence, le déroulement et
l'achèvement du Jeu est souveraine et n'est susceptible d'aucun recours.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes et de
toutes tentatives de détournement du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu dans tous les cas
où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non
prévues au présent règlement. Dans ce cas, les messages ayant informé les participants
d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité et/ou la force
probante de ces éléments sous format ou support informatique ou électronique
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.grandjeunestle.fr ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du
réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point 4
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant
l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 16 : La loi qui s’applique est la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra trouver de règlement amiable,
sera soumis aux tribunaux.