ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nestlé France, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au 7 Boulevard Pierre Carle - BP 900 – Noisiel 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 3 au 9 mars 2010 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « DRAGONS» (ci-après désigné comme le « Jeu »).
ARTICLE 2 – ANNONCE DU JEU
Le Jeu est annoncé notamment sur les supports suivants :
-Un prospectus généraliste de 2.5 pages des enseignes Auchan (scoop 1)
-Des supports de PLV en magasin (affiches, arches…)
-Site Internet www.grandjeu.nestle.fr relayé par des bannières sur les sites www.croquonslavie.fr et www.auchan.fr
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse exclue), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, de ses filiales ou de ses partenaires, et leur famille et conjoint.
L’accès au Jeu suppose d’avoir un accès à Internet et la présence du plug-in Flash TM dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger ne pourra pas accéder au Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, il suffit de :
•Se connecter au Site du Jeu www.grandjeu.nestle.fr et remplir les étapes suivantes entre le 3 et le 9 mars 2010 ;
•Compléter le formulaire d’inscription avec les informations suivantes :
-Civilité, nom et prénom
-Adresse e-mail
-Date de naissance
-Désignation de votre magasin Auchan (par département puis désignation de votre magasin dans la liste)
-Coordonnées postales complètes
•Valider son inscription.
Le participant sera immédiatement informé s’il a gagné ou pas par un message s’affichant à l’écran.
La participation au Jeu est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse postale) sur l’ensemble de la durée du Jeu, tous magasins confondus.
Toute inscription incomplète, erronée ou frauduleuse sera considérée comme nulle et ne donnera droit à aucun droit ni à aucun remboursement. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de fraude ou de tentative de fraude.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Les dotations mises en jeu au niveau national sont les suivantes :
126 lots composés d’une console de jeu Wii et d’un jeu pour console Wii DRAGONS d’une valeur unitaire d’environ 250€ TTC.
Il sera attribué une (1) dotation par magasin Auchan participant.
Les dotations sont attribuées de manière nominative et ne sont pas cessibles. Les gagnants ne pourront en aucun cas demander que leur gain soit échangé contre un autre bien, une autre dotation ou une valeur monétaire.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations annoncées par des dotations de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les 126 gagnants du Jeu (1 par magasin Auchan participant) seront désignés selon une mécanique d’instants gagnants prédéterminés de manière aléatoire et ouverts.
Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment d’un instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne joue pas à ce moment, le premier participant qui joue après cet instant gagnant.
Il ne peut être désigné qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 7 – ANNONCE ET ATTRIBUTION DES GAINS
L’annonce au gagnant se fait par affichage instantané ainsi que d’un e-mail de confirmation.
Les gagnants recevront leur gain dans un délai d’environ 6 à 8 semaines à compter de la fin du Jeu à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription.
Une fois le lot délivré à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
Tout gain qui n’aurait pas pu être remis au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu jusqu’au 31/03/2010 inclus. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé son gain par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Ce gain pourra librement être remis en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites du réseau Internet et notamment : les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruptions, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission de données sur Internet, l’absence de protection fiable contre d’éventuels détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, qui pourrait être causé directement ou indirectement aux participants, à leurs équipements informatiques et/ou aux données qui y sont stockées, du fait d’une connexion au Site du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au Site du Jeu ou à y jouer, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
De même, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur. Elle ne saurait davantage être tenue pour responsable de tout dommage du subit par une ou plusieurs dotations pendant leur transport. Il appartiendrait dans de telles hypothèses aux gagnants d’adresser leur réclamation au transporteur.
Les lots livrés à l’adresse indiquée par les gagnants sont soumis à l’entière responsabilité de ces derniers. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation des dotations.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, Huissier de Justice, 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE.
Il est accessible sur le Site du Jeu www.grandjeu.nestle.fr et disponible gratuitement sur simple demande envoyée avant le 15/03/2010 (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : Grand jeu Nestlé « DRAGONS »- Touche Etoile,
N°06424
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1.
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et sans réserve du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour son interprétation et le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit à tout moment de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l’exigent. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.
L’interprétation du règlement relève de la compétence exclusive de la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, orale ou téléphonique concernant le Jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute violation directe ou indirecte de l’une quelconque des dispositions du présent règlement, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification automatique du participant qui ne pourra prétendre à aucun gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu le gain initialement attribué au fraudeur et d’entamer des poursuites judiciaires contre lui.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Pour les participants ayant accédé au Site du Jeu via un abonnement à Internet facturé au prorata du temps de connexion, les frais de participation sont remboursables sur une base forfaitaire de 0.26€ euros (correspondant à 5 min de communication) sur demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu* avant le 09/04/2010 (cachet de la Poste faisant foi) en indiquant leur nom, prénom, adresse postale et en joignant un justificatif d’abonnement à Internet et un RIB/RICE au nom de l’abonné.
Les participants ayant accédé au Site du Jeu via un abonnement à Internet reposant sur une base gratuite ou forfaitaire (tel que notamment câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peuvent prétendre à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement a été souscrit pour leur utilisation d’Internet en général et que le fait de s’être connecté au Site du Jeu pour participer ne leur a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement et/ou de remboursement sont remboursables au tarif lent en vigueur (base -20g) sur demande écrite envoyée avant le 09/04/2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu*.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
- Adresse du Jeu : Grand jeu Nestlé « DRAGONS »- Touche Etoile,
N°06424
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Les informations collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et ses partenaires dans le cadre du Jeu. Elles sont destinées à l’organisation du Jeu et à l’attribution des gains aux gagnants.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante :
Société NESTLE France
Grand jeu Nestlé « DRAGONS »– Croquonslavie
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 Marne la Vallée Cedex 2
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Jeu est soumis à la loi française.
Tout litige relatif au Jeu qui ne trouverait pas de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris.
