Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société NESTLÉ FRANCE, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428, dont le siège social est sis 7, boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 – Marne la Vallée Cedex 2 (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat par instants gagnants ouverts et prédéterminés, valable du 22/03/2011 au 30/09/2011 inclus et intitulé « Jeu NESCAFE et Sex and the City Décollez pour New York »
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l'opération ainsi que de leurs familles.
Le Jeu est annoncé sur : www.sexandthecity.nescafe.fr et www.croquonslavie.fr ainsi que sur les emballages des produits NESCAFE Cappuccino, Cappuccino Intenso, Cappuccino Décaféiné, Café Viennois, Choco Cappuccino et Cappuccino Vanille.
La participation au jeu se fait exclusivement via ces deux adresses à l’exclusion de tout autre mode de participation. Il en résulte que les participants doivent disposer d’un accès internet.
Article 3 – DUREE
Le jeu est ouvert du 22/03/2011 au 30/09/2011 inclus, l’heure de référence étant celle en vigueur en France métropolitaine, la date du serveur sur lequel le jeu est hébergé faisant foi.
Article 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour accéder à l’instant gagnant, le participant doit :
- posséder une adresse électronique valide à la date de participation au jeu
- se connecter sur le site Internet du jeu à l’adresse www.sexandthecity.nescafe.fr ou www.croquonslavie.fr avant la date limite de l’opération.
- remplir le formulaire qui inclus ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email, téléphone).
- cocher la case « j’accepte les conditions du règlement »
- répondre au quizz qui lui permettra de déterminer son profil : Découvrir à quel NESCAFE cappuccino correspond sa personnalité mais aussi à quelle actrice de Sex and The City est associé ce produit.
Les participants ayant rempli toutes ces conditions pourront participer au tirage de l’instant gagnant et chaque participant sait immédiatement si le moment de sa connexion correspond à un instant gagnant, ou non. Aucune participation au jeu ne pourra être acceptée si le participant n’a pas dûment rempli intégralement le formulaire d’inscription. Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite. De ce fait, la responsabilité de la société Organisatrice ne pourra être engagée.
Toutefois, cette réponse est donnée à titre purement informatif et ne saurait engager la société Organisatrice, la confirmation réelle de l’obtention du gain étant validée par la société Organisatrice après vérification, dans le cadre de la procédure de la remises des lots.
Les participants qui n’ont pas gagné ont la possibilité de tenter à nouveau leur chance le jour-même en parrainant des amis. Une fois que le participant a validé son parrainage, il accède directement à la réponse. Pour rejouer le participant n’aura pas besoin de remplir le formulaire d’inscription une deuxième fois, il pourra directement saisir son adresse internet ainsi que son mot de passe.
Les internautes sont autorisés à jouer une fois par jour dans la limite d’une adresse mail par personne.
Article 5 - DOTATIONS
Sont mises en jeu les dotations suivantes :
- 5 voyages à New York pour 2 personnes d’une valeur de 4180,00 € comprenant
Le voyage à New York comprend :
• Le transport aérien France / New York / France sur vols réguliers.
• Les transferts aéroport / hôtel / aéroport en voiture privative.
• L’hébergement pour 4 nuits en chambre double à l’hôtel Novotel Times Square3* ou similaire
• Les petits-déjeuners
• Les taxes aéroport et surcharges de sécurité à ce jour.
• LE CITY PASS : donne droit d'entrée prioritaire (coupe-file) à l'Empire State Building, aux 4 musées Metropolitan, Guggenheim, Modern Art, Natural History, + 2h de croisière Circle Line ou bien ferry Statue de la Liberté.
• Assurance annulation, assistance, rapatriement
• Le supplément départ de province
La prestation ne comprend pas :
• Les visites, les repas, boissons et dépenses de nature personnelle.
• Le supplément chambre individuelle
• Toute prestation non incluse au programme.
• Le pass metrocard
- 200 coffrets de l’intégralité des saisons de Sex And The City d’une valeur commerciale de 46,880€.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
Article 6 – DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants sont désignés par instants gagnants ouverts et prédéterminés de manière aléatoire. Ils sont définis par une programmation informatique qui en détermine le jour, l’heure, la minute et la seconde. Le gagnant devra donc jouer à l’instant précis de la programmation informatique pour remporter la dotation.
Si la validation de sa participation par le participant correspond à l’un des instants gagnants, le participant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
Article 7 – ATTRIBUTION DES GAINS
Voyage à New York pour 2 personnes :
Les gagnants recevront les coordonnées de la personne à contacter pour prévoir leur voyage par courrier postal directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, qui devra impérativement se trouver sur le territoire du Jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après la clôture du Jeu.
Coffrets de l’intégralité des saisons de Sex And The City :
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal directement à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation, qui devra impérativement se trouver sur le territoire du Jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après la clôture du Jeu.
Article 8 – MODIFICATIONS
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente et de caractéristiques proches, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable sur le site www.sexandthecity.nescafe.fr.
Article 9 – RESPONSABILITE
D’une manière générale, la société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots attribués ou qui pourraient affecter lesdits lots.
S’agissant des lots, la responsabilité de la société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés, hormis les produits fabriqués par la société Organisatrice et offerts dans le cadre de ce Jeu. La société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots (sa responsabilité étant limitée à l’acte juridique de leur délivrance) et n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative aux prestations de transport et d’hébergement offertes, notamment mais non limitativement en cas d’incident, d’accident ou de retard, au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
La société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des droits de connexion ou d’attribution des lots du participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.sexandthecity.nescafe.fr.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte d’une ou plusieurs dotations résultant d’une adresse erronée ou incomplète ou d’une défaillance de la Poste ou du transporteur. De même la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage subi par une ou plusieurs dotations pendant leur transport. Il appartiendrait dans de telles hypothèses aux gagnants d’adresser leurs réclamations au transporteur.
Les lots livrés à l’adresse des gagnants relèvent de l’entière responsabilité de ces derniers. Ainsi, l’utilisation des dotations par les gagnants se fait sous leur entière responsabilité, et la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage lié, directement ou indirectement, de l’utilisation d’une dotation.
Article 10 – REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé pendant toute la durée du Jeu sur le site www.sexandthecity.nescafe.fr ou gratuitement sur simple demande à l’adresse suivante :
Maître Thierry LEFEBVRE
Huissier de Justice
58, avenue du Peuple Belge
59800 LILLE
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site du Jeu. Tout participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu postérieure à cette modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice, sa décision étant insusceptible d’appel. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la clôture du Jeu.
Tout participant qui violerait, directement ou indirectement, l’une quelconque des dispositions du présent règlement sera automatiquement disqualifiée du Jeu et ne pourra prétendre à aucun gain, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier et de poursuivre en justice tout participant qui tenterait de détourner le présent règlement, notamment en communiquant des informations erronées ou toute autre tentative de fraude.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n'a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n'a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessous.
Article 11 - REMBOURSEMENT
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les participants sont en droit de demander le remboursement des frais de participation à la Société Organisatrice.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés à hauteur d’une somme forfaitaire évaluée par la Société Organisatrice à 0,26 Euros TTC (correspondant à cinq minutes de connexion Internet en tarification locale). Le remboursement s'effectue sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB/RIP et d'un justificatif d’abonnement à Internet au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu (soit le 31/10/11 inclus), cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :
« Décollez pour New York »
Touche Etoile N°06821
BP 10707
59063 ROUBAIX CEDEX 1
Néanmoins, les accès à Internet s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de s’être connecté au site pour participer au Jeu ne lui a occasionné aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement des frais de timbre (tarif lent en vigueur moins de 20g) liés à la demande de remboursement et/ou à la demande de règlement peut être obtenu sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une seule par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou adresse email).
Article 12 – DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.
Ils peuvent exercer ce droit en écrivant à cette adresse:
« Décollez pour New York »
Service Consommateurs Nestlé
7, boulevard Pierre Carle
BP 900 Noisiel
77446 MARNE LA VALLEE Cedex 2
Ou en appelant au 08 10 63 37 47 (du Lundi au Samedi de 9h à 19h, coût d’un appel local depuis un poste fixe)
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre de ce jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice et sont nécessaires pour l’attribution des gains. A défaut, la participation sera considérée comme nulle..
Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société Organisatrice. De même, elles pourront être utilisées à des fins de prospection par voie électronique par la société Organisatrice sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable et express des participants via les cases à cocher présentes sur le formulaire s’inscription au jeu sur le site www.sexandthecity.nescafe.fr
Article 13 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au Jeu qui n’aurait pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Paris
