Règlement du jeu-concours Nestlé n°264419 Lot principal gagné : 5 machines à thé Spécial.T "Mini.T" (99 €).

RÈGLEMENT DU JEU FACEBOOK NOUVELLE MACHINE SPECIAL.T® NOEL 2015
N°2
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE – DATES – ADRESSE DU JEU
La Société NESTLE FRANCE S.A.S., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Meaux sous le numéro 542 014 428, ayant son siège social au 7 boulevard Pierre Carle
– 77186 Noisiel (ci-après dénommée la Société Organisatrice) organise du Samedi 28
Novembre 2015 à 12h00 au Samedi 05 Décembre 2015 à 10h00 (heure française), un jeu
sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « NOUVELLE MACHINE » (ci-après
dénommé le Jeu).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet, sur la page Facebook de SPECIAL.T®
Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés ni parrainés par Facebook. La Société
Organisatrice décharge donc Facebook de toute responsabilité concernant tous les
éléments en lien avec le Jeu, son organisation et/ou sa promotion.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
(hors Corse), à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, de ses
sociétés apparentées, et ceux de la société gestionnaire ainsi que des membres de leurs
familles.
ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur la page Facebook de SPECIAL.T®.
ARTICLE 4 – DOTATIONS MISES EN JEU
5 Machines à thé SPECIAL.T® MINI.T rouge d’une valeur indicative de 99€ TTC.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées
par des dotations de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée
à un ou des tiers.
ARTICLE 5 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
5.1 Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se connecter sur la page Facebook de SPECIAL.T® du 28 novembre 2015 à
12h00 au 05 décembre 2015 à 10h00, heure française ;
- Partagez le post annonçant le jeu en mode « public » avant le 05 décembre à 10h00.
Les participants valablement inscrits participeront au tirage au sort qui aura lieu le 08
Décembre 2015 afin de tenter de gagner l’une des dotations mise en jeu.
Seuls seront pris en compte les partages direct au post annonçant le Jeu.
Le participant est dûment informé qu’il est responsable de toutes les réclamations d’un
tiers trouvant leur source dans la diffusion de son message, et ce quelle que soit la nature
du grief invoqué.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin tout message faisant
l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du participant.
Pour signaler tout contenu inapproprié, le participant peut :
- Signaler le compte d’un utilisateur, accéder à son profil et cliquer sur le symbole à
côté de son nom d’utilisateur. Sélectionner « Signaler l’utilisateur ». Cliquer ensuite
sur le type de compte qu’il souhaite signaler et suivre les instructions à l’écran.
- Pour signaler une publication, il suffit de cliquer sur le bouton « … » sous la
publication puis sur « Signaler comme inappropriée » et suivre les instructions qui
s’affichent.
Toute personne qui estimerait qu’un commentaire d’un participant est offensant / choquant
/ contraire aux bonnes moeurs peut envoyer un message à la Société Organisatrice via
Facebook en précisant les références du message afin qu’il puisse être retrouvé par elle.
5.2
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse
électronique / compte Facebook par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la
nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune
dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation
qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile du gagnant. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du gagnant.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DU GAGNANT
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice le 08 Décembre 2015 et
désignera les 5 gagnants parmi l’ensemble des participants ayant répondu correctement
et ayant respecté les dispositions du présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ;
une seule adresse électronique compte Facebook par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Les gagnants seront avertis par la Société Organisatrice par un message privé sur Facebook
et par un message dans le commentaire du post. La Société Organisatrice leur demandera
de communiquer leurs coordonnées postales afin de leur envoyer leurs dotations.
Les dotations des gagnants leur seront envoyées par La Poste à l’adresse fournie par le
gagnant sur Facebook dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la communication de
leurs adresses.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages
apparents, il appartient aux gagnants d’émettre des réserves auprès du transporteur dans
les trois jours suivants la réception de leurs dotations.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant, en raison d’une adresse email
ou postale inexacte, sera tenue à sa disposition au 7 boulevard Pierre Carle – 77186 Noisiel
pendant un délai de 2 (deux) mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas
réclamé sa dotation par email passé cette date sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette
dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celleci
ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant. Néanmoins
si le gagnant demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa
dotation.
ARTICLE 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
8.2 Accès au règlement
Le règlement sera consultable gratuitement sur la page Facebook de la Société
Organisatrice pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 9 - ANNULATION / MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure
ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 10 - CONTESTATION ET RECLAMATION
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société
Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION DU RESEAU INTERNET
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants
au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à
l’attribution de la dotation au gagnant. Elles sont exclusivement destinées à la société
Nestlé® France dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord
des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations
nominatives le concernant qu’il pourra exercer en écrivant au Service Consommateurs :
Service Consommateurs, Nestlé France, BP 900 Noisiel, 7 boulevard Pierre Carle, 77446
Marne la Vallée Cedex 2.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française