Règlement du jeu-concours Nestlé n°97841 Lot principal gagné : Une console Nintendo Wii avec 1 jeu de sports et des accessoires (370 euros).

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REGLEMENT DU JEU
« LE TOUR DE FRANCE DES DEFIS 2 »


ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société Cereal Partners France (CPF), société en nom collectif au capital de 3 000 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 379 208 077, ayant
son siège social 7 Boulevard Pierre Carle- BP 935 – Noisiel - 77446 Marne La-Vallée Cedex 2 (ci-après
la Société Organisatrice), organise du au 05/11/2009au 31/01/2010 minuit inclus (date et heure
française de connexion faisant foi), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Tour de
France des Défis 2 » ci-après dénommé le « Jeu ».


ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible via le site Internet «www.gonzague.tv/tour-de-france-des-defis» ci-après
dénommé le « Site ».
Le Jeu se déroule du 05/11/2009au 31/01/2010 minuit inclus, date et heure française de connexion
faisant foi.

ARTICLE 3 : LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 6 ans résidant en France Métropolitaine
(DOM, TOM et Corse exclus) à l’exclusion du personnel de la Société Organisatrice et des membres
de leur famille, du personnel de MRM WORLDWIDE et des membres de leur famille.

Tout participant âgé de moins de 18 ans est réputé participer sous le contrôle et avec le
consentement écrit de ses parents, titulaire(s) de l’autorité parentale, ou tuteur légal au jour de sa
participation. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de
cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette
autorisation.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Jeu se déroule en deux temps :

4.1. Proposition de « Défis » à GONZAGUE : du 05/11/2009 au 4/12/2009 minuit inclus

Pour participer, il suffit de se connecter sur le Site entre le 05/11/2009et le 4/12/2009 minuit
inclus et de s’inscrire en indiquant ses nom, prénom, âge et adresse mail.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera accepté qu’une
seule inscription par personne. En cas d’inscriptions multiples, seule la première sera prise en
compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

Chaque participant peut jouer plusieurs fois à partir de son compte sur la durée du Jeu.

Les participants doivent proposer un ou plusieurs « DEFIS » à GONZAGUE, au plus tard le 4/12/2009,
minuit inclus.

Les propositions de DEFIS seront soumises à un jury constitué de GONZAGUE et d’un membre de la
Société Organisatrice. Le jury sélectionnera cinq (5) DEFIS notamment sur les critères suivants :
- originalité ;
- humour ;
- le défi proposé doit être réalisable pendant la période du 05/11/2009au 4/12/2009.

Il ne pourra être sélectionné qu’un seul DEFI par participant.

Gonzague réalisera alors les cinq (5) DEFIS sélectionnés et les filmera.
Il viendra, une fois ces DEFIS réalisés, rencontrer chacun des cinq (5) participants pour leur
demander dans le cadre d’une séquence filmée si leur DEFI a été rempli ou non.
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4.2. Sélection du DEFI gagnant : du 5/12/2009 au 31/01/2010 minuit inclus

Les vidéos des cinq (5) DEFIS incluant la séquence de l’avis de chacun des cinq (5) participants avec
GONZAGUE seront postées à partir du 5 décembre 2009 au 13 décembre 2009 au plus tard sur le
Site.

Le gagnant du Jeu sera le participant parmi les cinq choisis par le Jury dont la vidéo présentant son
DEFI aura été le plus visionnée par les internautes sur le Site entre le 05/12/2009 et le 31/01/2010
(minuit, inclus) en prenant en considération comme étalon de performance le nombre de
visionnages de la video du participant sur la période de référence de 4 semaines la plus favorable
pour chacun des cinq participants.


ARTICLE 5 : DOTATION
Le lot unique mis en jeu est constitué des éléments suivants :
- Une Console de jeu
+ Un jeu de Sports (inclus 5 jeux : tennis, golf, baseball, bowling, boxe)
+ Accessoires de la WII

La valeur estimative de la dotation est, au 27/10/2009, d’environ 370 euros.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance,
la dotation consistant uniquement en la remise des éléments ci-dessus.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) prix par un (des) prix d'une
valeur équivalente ou de caractéristiques identiques, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.


ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant sera le participant parmi les cinq choisis par le Jury dont la vidéo présentant son DEFI
aura été la plus visionnée sur le Site www.gonzague.tv/tour-de-france-des-defis à partir du
05/12/2009 et jusqu’au 31/01/2010 à minuit en prenant en considération comme étalon de
performance le nombre de visionnages de la video du participant sur la période de référence de 4
semaines la plus favorable pour chacun des cinq participants.


ARTICLE 7 : MISE EN POSSESSION DU GAIN
La remise de la dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du Jeu contenues
dans le présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander au gagnant de justifier de son
identité et, s’il est mineur, de justifier de l’autorisation parentale prévue à l’article 1. A défaut de
pouvoir justifier de ces éléments, le gagnant perdra tout droit sur son gain, qui pourra librement
être remis en jeu par la Société Organisatrice.

Le gagnant recevra sous un délai de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu un email lui
confirmant qu’il a gagné, lui précisant les modalités d’entrée en possession de son gain, et
récapitulant ses données personnelles. Seule cette confirmation par e-mail vaudra confirmation
officielle du gain.

Dès réception de cet e-mail, le gagnant aura 10 jours ouvrés (La date de réception de l’email
faisant foi) pour confirmer ses coordonnées postales personnelles en envoyant un email à
goldengrahams@softpromo.fr.

Dès réception de cette confirmation, le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8 semaines à
l’adresse indiquée dans cette confirmation. A défaut de confirmation par le gagnant de ses
coordonnées, son lot lui sera envoyé à l’adresse indiquée lors de sa participation sur le Site.
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La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste
indisponible et/ou injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

En cas de retour du lot pour cause de changement d’adresse, de non-réclamation, d’adresse
erronée, ce lot sera conservé à disposition du gagnant pendant 1 mois à compter de ce retour. Passé
ce délai, le gagnant perdra le bénéfice du lot gagné, lequel pourra être remis en jeu ou non au
choix de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera prise en compte dans cette hypothèse
par la société organisatrice.

Le lot n’est ni cessible, ni échangeable contre un autre objet ou contre sa valeur en numéraire.


ARTICLE 8 : COMMUNICATION IDENTITE DU GAGNANT
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville, et département de
résidence dans les messages publicitaires, médias, internet, support multimédias et dans toute
manifestation publi-promotionnelle de la Société Organisatrice liée au Jeu, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.


Article 9 : ACCES ET RESPECT DU REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est disponible sur le Site ou peut être adressé gratuitement sur simple
demande écrite envoyée avant le 31/01/2010 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Nestlé - Jeu Golden Grahams « LE TOUR DE FRANCE DES DÉFIS 2» - Soft Promo - 78096 Yvelines
Cedex 09.

Toutes difficultés relatives à l’interprétation du présent règlement seront tranchées
souverainement et sans appel par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune question
concernant le Jeu, son règlement ou ses résultats.

Le fait de participation au Jeu implique de la part des participations l’acceptation automatique et
sans réserve du présent règlement ainsi qu’un engagement de s’y conformer.

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation déloyal ou tout comportement qui serait frauduleux et/ou qui ne serait pas
strictement conforme au présent règlement et/ou aux principes du Jeu et/ou qui nuirait au bon
déroulement du Jeu et/ou au bon fonctionnement du Site. Un tel comportement entraînera la
disqualification immédiate du participant et la perte automatique de tout droit qu’il aurait pu
acquérir sur la dotation en jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de
l’application du présent règlement.

La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent
Jeu à tout moment en raison d’évènements indépendants de sa volonté, et ceci sans que sa
responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait ou du fait des conséquences que cela pourrait
causer aux participants. Elle en informera les participants par tous moyens qu’elle jugera
appropriés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par le
participant. Toute personne ne remplissant pas les conditions de participation sera exclue du Jeu et
ne pourra en aucun cas bénéficier d’un lot.

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre à
la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner l’ensemble des
zones de saisie, les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque. 4

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.


ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement
informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.


ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La
Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements
pouvant affecté le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur
donné.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous sa seule et entière
responsabilité.

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption,
qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.

La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé directement ou indirectement par l’accès au Site et/ou la
participation au Jeu aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.

En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à
disposition du gain ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier de son gain pour des
circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du gain par La
Poste ou plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur prix du fait d’un tiers.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du gain.


ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
au réseau Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que des frais d'affranchissement
afférents à leur demande de règlement et/ou de remboursement, dans les conditions ci-dessous.

Pour les joueurs, régulièrement inscrits, accédant au Jeu à partir d’un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est à dire hors abonnements câble, ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base de cinq minutes, soit 0,163 € TTC
(cent soixante trois millièmes d'euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur «
heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit
temps à 0,091 € TTC (quatre vingt onze millième d'euro toutes taxes comprises) et la minute
supplémentaire à 0,018 € TTC (dix huit millièmes d'euros toutes taxes comprises).

Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou 5

forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur
de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.

Les frais de participation remboursables le sur présentation ou indication cumulativement par les
participants:
1. de leur nom, prénom, adresse postale, et adresse électronique utilisée pour leur participation,
2. de la date de début et de fin du Jeu,
3. d'une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
4. d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identité Postal), au nom de la personne
ayant souscrit à ce contrat d’accès Internet,
5. de la date et l'heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée
et de sortie du Jeu. La Société Organisatrice conserve en mémoire temporairement et dans les
limites légales, les dates et heures d'entrée et de sortie sur le Jeu.

Les frais postaux engagés pour la demande de règlement et/ou de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur (moins de 20g) sur simple demande écrite figurant dans la
demande de remboursement.

La demande de remboursement doit être envoyée par courrier postal au plus tard quinze jours après
la participation au Jeu (cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Nestlé - Jeu Golden
Grahams « Le Tour de France des Défis 2 » - Soft Promo - 78096 Yvelines Cedex 09.

En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par joueur (même nom, même
prénom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous deux mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, ou transmise au-delà du
délai mentionné ci-dessus (cachet de la Poste faisant foi), ou illisible, ou avec des coordonnées ne
sera pas examinée.


ARTICLE 13 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent obligatoirement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, âge, adresse postale et email). Ces
informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique le temps nécessaire à
l’organisation du Jeu et à l’attribution de la dotation. Le traitement de ces données est nécessaire
à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à
l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice et pourront être transmise à des prestataires chargés de l’organisation matérielle et
technique du Jeu.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données le
concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la
Loi n°2004-801 du 6 août 2004, qu'il peut exercer auprès en écrivant à l’adresse suivante : Nestlé –
Jeu Golden Grahams « LE TOUR DE FRANCE DES DÉFIS 2» - Soft Promo - 78096 Yvelines Cedex 09.
Sauf acceptation de la part des participants en cochant la case prévue à cet effet sur les bulletins
de participation, la Société Organisatrice n’utilisera pas ces données à des fins commerciales ou à
d’autres fins que l’organisation du Jeu, ni les céder ou les louer à des tiers.

ARTICLE 14 : LITIGES
Le Jeu et son règlement sont soumis au droit français.
Tout litige relatif au Jeu ou au règlement, et qui n’aurait pu trouver de solution amiable, sera
soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.