- Présentation de la société organisatrice
La société VARENNE MEDIA dont le siège social est à Paris 12 rue de l’Eglise 75015, immatriculée au RCS Paris sous le numéro B 511 175 978, représentée par Madame Pascale Costa agissant en qualité de Président Directeur Général, organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci –après désigné le « Jeu-concours »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse suivante www.neufmois.fr.
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société VARENNE MEDIA ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes ainsi que leurs familles. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au Jeu-concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
II-Durée
Le jeu est organisé par période. Le jeu-concours comprend un tirage au sort quotidien les jours ouvrables et un tirage au sort mensuel pour le Cadeau du Mois.
III- Participation
La participation à ce Jeu-concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Une seule participation par tirage quotidien et par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte. La participation au tirage du Cadeau du Mois est conditionnée par la participation au jeu quotidien. Une seule participation au Cadeau du Mois est autorisée par participation par jour au Jeu quotidien. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
IV – Principe du jeu-concours
Pour participer au jeu l’internaute doit: 1° Cliquer sur la case « Participer » sur la page d’accueil du concours 2° Se connecter en indiquant identifiant et mot de passe s’il/elle est déjà inscrit sur le site ou s’inscrire sur le site en remplissant le formulaire d’inscription 3° Enregistrer son inscription au jeu, dans l’espace prévu à cet effet
V– Lots
Les lots à remporter sont publiés sur le site neufmois.fr.
VI – Désignation des gagnants et attribution des lots
Un gagnant sera tiré au sort chaque jour de tirage et remportera le Cadeau du Jour. A la fin du mois, un gagnant sera tiré au sort et remportera le Cadeau du Mois.
VII- Attribution des lots
Les gagnantes seront informées de leur gain par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice ou son partenaire au plus tard deux mois après à l’adresse postale saisie par la participante sur le formulaire d’inscription.
En cas de renonciation expresse d’une gagnante à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas d’absence de réponse d’une gagnante aux emails envoyés par la société organisatrice dans un délais de 2 mois après clôture du concours, son gain sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnantes sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnante devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l’une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l’accord écrit d’une personne exerçant l’autorité parentale. L’absence d’autorisation dans les 30 jours entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tout incident/accident pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Du seul fait de la participation au Jeu-concours, les gagnantes autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnantes un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
VIII- Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu-concours;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d’une participante.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à toute participante de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participantes au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnantes. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des participantes du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour une participante de s’inscrire puis de participer au Jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’une participante, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
IX- Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les participantes s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
X- Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu-concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Toute participante refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu-concours.
XI- Données Nominatives
Les participantes sont informées que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu-concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. En application de l’article 27 de cette même loi, chaque participante a un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participante peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : Editions Bleucom 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris
XII- Loi applicable et interprétation
Le Règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du tirage au sort.
Toute contestation ou réclamation devra parvenir par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à la société Editions Bleucom dans un délai maximal de 90 jours à compter de la date de clôture du jeu. Aucune réclamation ne sera admise après cette date.
XIII- Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le site : www.neufmois.fr Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.
XIV- Remboursement
Le Règlement complet est déposé chez Me Laurent Durand Dastes, 2 rue Frédéric Mistral, 11000 Carcassonnes. Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le site : www.neufmois.fr Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : Editions Bleucom Jeu-concours « quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g – seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu-concours.
Pour les participantes accédant à Internet par le biais d’une connexion téléphonique facturée au temps par le fournisseur d’accès, les frais engagés pour la participation au Jeu-concours, sur la base d’un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Editions Bleucom Jeu-concours «quotidien » 12 rue de l’Eglise 75 015 Paris
La demande devra être accompagnée d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement dans les 30 jours suivant la date d’expiration du jeu, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l’adresse e-mail enregistrée sur le jeu-concours et accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP. Les frais engagés par la participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g). Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu-concours.
