REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS:
«La Femme Enceinte De La Semaine»
I- Présentation de la société organisatrice
1.1 La société EDITIONS BLEUCOM dont le siège social est à MONTROUGE cedex 92541 - 93, avenue Aristide Briand BP 356, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro B 420 180 173, représentée par Madame Pascale Costa agissant en qualité de Président Directeur Général, organise, un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci –après désigné le « Jeu concours »), 11 juillet 2006 au 31 décembre 2007, intitulé "la femme enceinte de la semaine» accessible exclusivement par le réseau Internet à l’adresse suivante http://www.neufmois.fr .
1.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique de sexe féminin étant enceinte ou ayant été enceinte, majeure, résidant en France Métropolitaine,. Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles, les membres de la société EDITIONS BLEUCOM ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l’étude de la Société Civile Professionnelle Sibran-Cheene, Huissiers de justice associés, sise à Montrouge (Hauts-de-Seine), 7 avenue Verdier ainsi que leurs familles.
1.3 La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France.
Le non – respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un autre pays que la France.
II-Durée
Le jeu concours sera ouvert du 11 juillet 2006 à 10h00 au 31 décembre 2007 à 10h00.
III- Participation:
La participation à ce Jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Pour participer au Jeu concours, le Participant doit remplir un formulaire avec les champs prénom de la future maman, mois de grossesse au moment de la photo et envoyer une photo de la future maman et être inscrite au Club neufmois.fr.
Quels que soient les éléments transmis dans le formulaire du jeu, le participant doit s’inscrire au club neufmois.fr si elle n’est pas déjà inscrite ou se connecter au club neufmois.fr avec son identifiant et son mot de passe si elle est déjà inscrite.
Pour s’inscrire au club neuf mois accessible à partir de l’URL http://www.neufmois.fr, le participant devra remplir le formulaire d’inscription au club en ligne en indiquant son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale qui servira à l’envoi du lot dans l’hypothèse où le participant sera désigné comme gagnant. Cette inscription lui donnant la possibilité de participer au tirage au sort, le participant indiquera également sa date d’aménorrhée et son nombre d’enfants afin de pouvoir personnaliser sa newsletter.
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours et communiquée par le participant sur le Site neufmois.fr au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur la durée totale du Jeu concours. Toute participation additionnelle sera considérée comme nulle.
IV - Principe du jeu concours
Pour participer au tirage au sort, le participant devra remplir deux conditions.
1ère condition : le participant doit envoyer une photo de femme enceinte et remplir le formulaire de jeu
2ème condition : après avoir répondu, le participant doit se connecter au Club neufmois.fr en s’identifiant avec son pseudo et son mot de passe choisis lors de son inscription au club. S’il n’est pas déjà inscrite au Club, il doit s’inscrire après avoir envoyer sa photo de femme enceinte pour valider sa participation pour le tirage au sort final.
Toutes les semaines, 5 photos seront sélectionnées par le jury.
Ces photos seront mises en ligne sur le site www.neufmois.fr et les internautes seront invités à voter pour élire la photo gagnante de la semaine.
Le participant dont la photo aura recueillie le plus de voix sur le site internet sera le gagnant de la semaine.
V- Lots
Lot : Un abonnement aux magazines neufmois (4 n°) et maman (10 n°)
Prix public unitaire : 41.86 € TTC.
VI - Désignation des gagnants et attribution des lots
Toutes les semaines, le jury de la rédaction de Neuf Mois désignera les 5 photos sélectionnées pour le vote des internautes.
Le jury est constitué de membres de la société Bleucom. Les membres du jury sont : Anne Laure Galluchon (responsable partenariats de Neuf Mois magazine) et Michel Demari (Directeur Internet de Bleucom Editions).
Les critères de sélection sont la beauté de la photo et son originalité.
Les 5 photos sélectionnées sont ensuite proposées au vote des internautes sur le site www.neufmois.fr
VII- Attribution des lots :
Femme enceinte de la semaine 1 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 2 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 3 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 4 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 5 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 6 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 7 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 8 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 9 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 10 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 11 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 12 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 13 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 14 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 15 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman Femme enceinte de la semaine 16 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 17 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 18 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 19 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 20 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 21 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 22 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 23 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Femme enceinte de la semaine 24 : 1 abonnement de 4 n° au magazine neufmois et 10 n° au magazine maman
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente, ou sa contre-valeur en numéraire.
Les gagnantes seront informées avant le 30 décembre 2007 de leur gain par email à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Les lots seront envoyés par courrier postal par la société organisatrice ou par son partenaire au plus tard le 31 décembre 2007.
Les gains seront envoyés à l’adresse postale saisie par le participant sur le formulaire d’inscription.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne. Les prix ne peuvent être échangés contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) ci-avant désigné(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Il est précisé que si un mineur gagne l'une des dotations mises en jeu, le gain ne lui sera acquis que sous réserve de l'accord écrit d'une personne exerçant l'autorité parentale. L'absence d'autorisation entraînerait la perte du gain qui ne sera pas remis en jeu.
En cas de retour du lot à la société organisatrice ou à son partenaire, ou de non distribution de celui-ci, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Du seul fait de la participation au jeu concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et à utiliser leurs nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
Notamment les 24 gagnantes dont les photos auront été sélectionnées acceptent de fait que leurs photos soient mises en ligne sur le site internet.
VIII- Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis à vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme une fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au jeu-concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou à plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
En cas de manquement de la part d’un participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer quoique ce soit.
IX- Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
X- Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez la SCP SIBRAN-CHEENNE, Huissiers de justice associés, à Montrouge, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
XI- Données Nominatives
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu concours seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à :
Editions Bleucom
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
XII- Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Sibran-Cheene, (SCP) huissier de justice associé, sis au 7 avenue Verdier à Montrouge, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
XIII- Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé au rang des minutes de la Société Civile Professionnelle Sibran-Cheene, (SCP) Huissiers de justice associés, sise à Montrouge (Hauts-de-Seine), 7 avenue Verdier..
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site : http://www.neufmois.fr
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Editions Bleucom
Grand Jeu « la femme enceinte de la semaine »
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
Les frais de timbres au tarif lent en vigueur –20 g - seront remboursés sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu concours.
XIV- Remboursement
Les frais engagés pour la participation au Jeu concours, sur la base d'un temps de connexion d’appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 €), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Editions Bleucom
Grand Jeu « la femme enceinte de la semaine »
93, avenue Aristide Briand BP 356
92 541 Montrouge Cedex
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31 décembre 2007, cachet de la poste faisant foi. ,en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu concours et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur – 20 g).
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse postale) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.
