RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS - CALENDRIER DE L'AVENT
Du 23/12/2019 au 27/12/2019
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Nexity Consulting (ci-après « La Société ») - dont le siège social est situé 19 rue de
Vienne – TSA 50029 - 75801 Paris Cedex 08, souhaite organiser, pour le compte des filiales
du Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, un Jeu gratuit, sans
obligation d’achat, sur le réseau social Facebook via les pages :
« Nexity », « Nexity immobilier neuf Annecy et Haute-Savoie », « Nexity immobilier neuf
Lyon ».
Le jeu-concours aura lieu à compter du 23 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 27 décembre
2019 inclus.
La Société peut être contactée à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801
PARIS cedex 08
Le jeu-concours est intitulé : « Jeu concours #4 » (ci-après « le Jeu »).
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, domiciliée en France
Métropolitaine et disposant d’un compte « Facebook ».
Sont exclus de l’opération :
- les mineurs et les majeurs incapables.
- les collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés appartenant au Groupe
Nexity ainsi que les membres de leurs familles.
- les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu
- les anciens collaborateurs Nexity
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute
fraude ou tentative de fraude.
Article 3. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour pouvoir participer au Jeu, les participants doivent remplir l’ensemble des conditions
décrites au présent règlement.
3.1. Le Jeu se déroule du 23.12.19 au 27.12.19.
Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par la Société.
3.2. Le participant doit disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook (appelé
« profil ») valide.
3.3. Afin de pouvoir participer au Jeu le participant doit être abonné à l’une des pages
Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmoneuflyon/ ;
- www.facebook.com/nexity/ ;
3.4. La participation du participant ne pourra être prise en compte qu’après que ce dernier
ait « aimer » la publication de la Société et mis un commentaire identifiant un de ses
contacts.
3.5. Une personne ne peut participer qu’une seule fois au Jeu et n’est pas autorisé à y
procéder pour le compte d’autres participants.
Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le
compte d’un participant.
Article 4. MODALITES DE L’OPERATION
4.1. Le concours est mis en oeuvre sur les pages Facebook suivantes :
- www.facebook.com/nexityimmobilierneufannecyethautesavoie ;
- www.facebook.com/nexityimmoneuflyon/ ;
- www.facebook.com/nexity/ ;
4.2. La Société postera un visuel et un message sur les pages Facebook précitées avec
comme sujet « Jeu concours ».
La participation au Jeu est entièrement gratuite. Aucune contrepartie financière ou dépense
n’est demandée aux Participants (voir article 8).
4.3. Pour participer au Jeu, il est nécessaire de :
1. Être abonné à l’une des pages Facebook précitées
2. Aimer la publication postée par la Société
3. Commenter la publication en indiquant le nom d’un contact Facebook
4.3. Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne
pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Le Jeu est organisé du 23 décembre 2019 à 14h et jusqu’au 27 décembre 2019 inclus.
A la fin de la date de participation au Jeu telle qu’indiquée ci-avant, un tirage au sort aura
lieu sur chaque page Facebook afin de désigner un gagnant par page. Les Participants
gagnants seront tirés au sort par un huissier de justice.
4.4 Résultats des votes
A la clôture du Jeu, l’ensemble des joueurs abonnés aux pages Facebook précitées
participeront à un tirage au sort réalisé sur la page dont ils sont abonnés. Ce tirage sera
effectué par un huissier de justice, qui attribuera aux gagnants le lot mentionné à l’article 5
du présent règlement.
Dans l’hypothèse où l’un des lots ne pourrait être remis à l’un des participants pour quelque
cause que ce soit, ledit lot sera définitivement perdu.
A défaut de réponse de la part du participant gagnant dans les 30 jours à partir du premier
message envoyé par l’organisateur, le lot sera définitivement perdu.
Le tirage au sort aura lieu entre le 8 janvier 2020 et le 9 janvier 2020 à l’étude SELARL
JURICOM par Maître Maxime MEUNIER, Huissier de justice à Compiègne.
Article 5. DOTATION DU JEU
Un seul lot gagnant sera attribué lors des tirages au sort, dans les conditions suivantes.
5.1. Le Jeu est doté du lot suivant :
1 (une) carte cadeau FNAC-DARTY d’une valeur unitaire de 500 euros TTC. Les
gagnants pourront utiliser cette carte cadeau pour acquérir ce qu’ils souhaitent dans
la limite des 500 euros TTC. Les cartes cadeaux sont valables dans tous les magasins
FNAC-DARTY en France métropolitaine pendant 1 an à compter de son activation et
utilisable en une ou plusieurs fois.
En cas de réclamation sur le lot attribué, le gagnant doit contacter directement les
entreprises partenaires, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être
recherchée à ce titre.
La Société se réserve le droit de demander aux gagnants tous documents nécessaires à
l’attribution du lot.
5.2. Le lot offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou
remboursement pour quelque cause que ce soit.
La Société se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre lot de valeur et de
qualité équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a
été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.
Article 6. REMISE DU LOT
6.1. Le gagnant sera contacté dans les 15 jours ouvrés après le tirage au sort uniquement
par message direct (« privé ») sur Facebook par la Société. Ceci sera fait dans le but d’obtenir
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) indispensables à l’attribution de la
dotation.
6.2. La dotation sera envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un
délai de 60 jours ouvrés après la réception des coordonnées complètes du gagnant.
La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes intervenus lors de la
livraison du lot.
Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du
gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront.
Le lot non réclamé sera perdu pour le gagnant et demeurera acquis à la Société.
Article 7. PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL
Nexity Consulting, en sa qualité de responsable du traitement, réalise des traitements de
données à caractère personnel pour le Jeu objet du présent règlement. Ces traitements sont
nécessaires pour mettre en oeuvre le jeu et sont fondés sur le consentement préalable du
participant.
Les données nominatives ainsi collectées sont destinées aux services concernés du Groupe
Nexity et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une
obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos
dispositions contractuelles et la législation applicable. Vos données seront conservées dans
un délai ne pouvant dépasser trois (3) ans à compter du dernier contact entrant de votre
part.
Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour
accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander
la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel
après votre décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatiquelibertes@
nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des
Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08,
accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Le responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à
l’intégrité des données. Il met en place un signalement des incidents ayant un impact sur vos
données à votre profit dans le délai légal à compter de sa connaissance dudit incident.
Il est précisé que les participants ont la possibilité de partager le présent jeu concours sur
leurs comptes Facebook ou bien d’inviter des amis à y participer. Ces actions ne
conditionnent pas la participation au jeu, elles dépendent de la volonté de chaque
participant et chaque participant en demeure entièrement responsable.
Les participants autorisent la Société Organisatrice, et/ou toute société appartenant au groupe
NEXITY dont la Société Organisatrice fait partie, à utiliser leur nom, prénom, adresse et image
(photographie) à des fins de publicité et de promotion en rapport avec l’opération, sur tout support de communication interne et externe diffusé en France, pendant 1 an à compter du tirage au sort sans que cela lui confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de son lot.
Article 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Si les participants sont amenés à engager des frais à l’occasion de leur participation au Jeu,
ceux-ci seront remboursés sur justificatif (frais de connexion à internet). La délivrance du
présent règlement est à la charge de la Société. Les frais postaux seront remboursés sur
simple demande accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.
Article 9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une
raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté,
interrompu ou annulé, dans les limites autorisées par la loi.
Article 10. DISPONIBILITE ET DEPOT DU REGLEMENT
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Le présent règlement est disponible gratuitement, sur simple demande par courrier à la
Société, Nexity Consulting - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, ou sur
internet : https://www.nexity.fr/conditions-generales
Le règlement complet est déposé à l’étude SELARL JURICOM Nicolas GROUSELLE- Maxime
MEUNIER sis 9, rue Edouard Belin à Compiègne (60200).
Article 11. ACCEPTATION DU REGLEMENT ET LITIGE
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement,
de ses modalités de déroulement et des résultats de sa mise en oeuvre.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au Jeu et au présent règlement seront tranchés
par la Société dont les décisions seront sans appel.
Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
