Règlement du jeu-concours Nexity n°397037 Lot principal gagné : 15 cartes cadeaux Ikea d’une valeur de 100 euros (100 €).

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WWW.NEXITY.FR

Conditons & réglement du jeu Facebook « CALENDRIER DE L’AVENT - MOTS CROISES »

La société Nexity Consulting immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 315 564 781, dont le siège social est situé 19, rue de Vienne -TSA 50029 à PARIS (75801) souhaite organiser, pour le compte des filiales du Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce, un Jeu gratuit, sans obligation d’achat, sur le réseau social Facebook. La Société organisatrice peut être contactée à l’adresse suivante : 19, rue de Vienne -TSA 50029 -75801 Paris cedex 08. Ci-après désigné « la Société ».

2. Les participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure et capable, disposant d’un compte « Facebook ».
Sont exclus de l’opération :
- Les mineurs et les majeurs incapables.
- Les collaborateurs permanents ou occasionnels des sociétés appartenant directement ou indirectement au Groupe Nexity au sens de l’article L 233-3 du Code de commerce ainsi que les membres de leurs familles.
- Les personnes ayant participées directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu.
- Les anciens collaborateurs du Groupe Nexity.
Il ne sera admis qu’une seule participation au jeu par personne. Les participations sont personnelles, aucune procuration ne pourra être acceptée pour le compte d’un participant.
La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification d’identité afin d’éviter toute fraude ou tentative de fraude.

3. Durée du Jeu
Le jeu commence le 03/12/2020 à 06h00 UTC+1 et se termine le 07/12/2020 à 23h00 UTC+1.
Toute participation enregistrée après cette date ne sera plus prise en compte par les organisateurs.

4. Acceptation du règlement
La participation au jeu implique de la part de tous les participants quel qu’il soit l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et des résultats de sa mise en œuvre.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation immédiate de la participation du participant sans indemnité de la part de la Société.

5. Conditions et modalités de participation au jeu
5.1 Validité de la participation
La participation au jeu doit se faire de manière individuelle.
Le participant doit disposer d’un accès à internet et d’un compte Facebook (appelé « profil ») valide.
Afin de pouvoir participer au jeu, le participant doit être abonné à l’une des pages Facebook suivantes :
https://www.facebook.com/nexityimmoneufprovence
https://www.facebook.com/nexitybordeauximmoneuf
https://www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/
https://www.facebook.com/nexityimmotours
https://www.facebook.com/nexityimmoorleans/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuflyon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufdijon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufclermontferrand
https://www.facebook.com/nexityimmoneufstrasbourg
https://www.facebook.com/nexitybayonneimmoneuf
https://www.facebook.com/nexityimmoneufcaen
https://www.facebook.com/nexityimmoneufnantes
https://www.facebook.com/nexityimmoneufvaldoise
https://www.facebook.com/nexityimmoneufseineetmarne
https://www.facebook.com/nexityterrainsabatir

Pour que la participation puisse être prise en compte, le participant devra :
1. Être abonné à l’une des pages Facebook précitées
2. Partager la publication postée par la Société ayant comme objet « jeu »
3. Commenter la publication en indiquant deux contacts Facebook du participant
Ce jeu est à caractère ludique, une réponse n’est pas obligatoire pour la bonne prise en compte de la participation.
Toute participation incomplète, inexacte ou mensongère envoyée après la date limite ou sous une autre forme ou ne respectant pas les modalités définies par le présent règlement ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation. Les participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère personnel les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu. Les informations fournies par le participant dans le cadre du jeu sont de sa responsabilité et toute erreur, anomalie, incohérence, intentionnelle ou non portant sur les informations communiquées par le participant sont de nature à entrainer sa disqualification.

5.2 Déroulement du jeu
Le jeu est mis en œuvre sur les pages Facebook suivantes :
https://www.facebook.com/nexityimmoneufprovence
https://www.facebook.com/nexitybordeauximmoneuf
https://www.facebook.com/nexityimmobilierlarochelle/
https://www.facebook.com/nexityimmotours
https://www.facebook.com/nexityimmoorleans/
https://www.facebook.com/nexityimmoneuflyon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufdijon
https://www.facebook.com/nexityimmoneufclermontferrand
https://www.facebook.com/nexityimmoneufstrasbourg
https://www.facebook.com/nexitybayonneimmoneuf
https://www.facebook.com/nexityimmoneufcaen
https://www.facebook.com/nexityimmoneufnantes
https://www.facebook.com/nexityimmoneufvaldoise
https://www.facebook.com/nexityimmoneufseineetmarne
https://www.facebook.com/nexityterrainsabatir

La Société postera un message accompagné d’un visuel sur les pages Facebook précitées avec comme objet « Jeu ».
A l’issue de la publication, le participant abonné à l’une des pages Facebook précitées devra partager la publication et la commenter en indiquant deux contacts Facebook du participant.
Entre le 5 et le 12 janvier 2021, un tirage au sort sera réalisé dans les conditions figurant à l’article 6.2 du présent règlement afin de désigner 1 gagnant par page Facebook.

6. Dotation du jeu
6.1 Lots à gagner

Ce jeu permet de gagner :
- 15 cartes cadeaux IKEA d’une valeur de 100 euros TTC chacune et réparties de manière égale auprès des pages Facebook Nexity participantes au jeu
Une carte cadeau sera attribuée à chaque gagnant. Les gagnants pourront utiliser ces cartes cadeaux pour acquérir, auprès de l’enseigne partenaire IKEA, ce qu’ils souhaitent dans la limite de sa valeur et utilisable en une ou plusieurs fois et peut être complétée par un autre moyen de paiement (cette carte cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’activation en caisse).
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation de quelque nature que ce soit.
La Société se réserve le droit de demander au gagnant tous documents nécessaires à l’attribution du lot.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque cause que ce soit.
La Société se réserve le droit de remplacer les lots prévus par un autre lot de valeur et de qualités équivalentes, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture, même momentanée.
En cas de réclamation sur les lots attribués, les gagnants doivent contacter directement l’entreprise partenaire, la responsabilité de NEXITY et ses filiales ne pouvant être recherchée à ce titre.

6.2 Résultat des votes
A la clôture du Jeu, le 7 décembre 2020 à 23h00, l’ensemble des joueurs abonnés aux pages Facebook précitées participeront à un tirage au sort réalisé sur la page dont ils sont abonnés.

Ce tirage sera effectué par un huissier de justice, qui attribuera aux gagnants le lot mentionné à l’article 6.1 du présent règlement, à partir du profil Facebook du participant.

Dans l’hypothèse où l’un des lots ne pourrait être remis à l’un des participants pour quelque cause que ce soit, ledit lot sera définitivement perdu.

A défaut de réponse de la part du participant gagnant dans les 30 jours à partir du premier message envoyé en message privé sur Facebook par la Société, le lot sera définitivement perdu.

Le tirage au sort aura lieu entre le 5 janvier 2021 et le 12 janvier 2021 à Compiègne par Maître Maxime MEUNIER, huissier de justice à Compiègne.

6.3 Remise du lot
Le gagnant sera informé dans les 15 jours ouvrés suivant le tirage au sort uniquement par message direct « privé » sur Facebook par la Société. Ceci sera fait dans le but d’obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse) indispensables à l’attribution de la dotation.

Le lot sera remis en mains propres ou envoyé par la Société au gagnant par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de 6 mois après la collecte complète de ses informations.
Si les informations communiquées par le participant sont incomplètes et/ou ne permettent pas de lui envoyer son gain, ou si elles ne sont pas envoyées dans le délai requis, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation. La Société ne pourra être tenue responsable dans le cas de défiances techniques quant à la notification électronique du gain. Sans communication de ces informations de la part du gagnant sous 30 jours calendaires à partir du premier message envoyé en message privé sur Facebook par la Société, il perdra sa qualité de gagnant.
Le lot ne pourra être remis à une autre personne que le gagnant. En cas d’absence du gagnant au moment de la remise du lot, les conditions du recommandé s’appliqueront. A défaut d’avoir retiré dans les délais (date limite de récupération du colis/courrier), le lot sera définitivement perdu et ne fera l’objet d’aucune réattribution.

7. Responsabilité
La responsabilité des organisateurs du jeu ne pourra être recherchée dans l’hypothèse où, pour une raison quelconque, ou par cas de force majeure, le présent jeu devait être modifié, reporté, suspendu, dans les limites autorisées par la loi.

8. Participation des frais
La délivrance du présent règlement par courrier est à la charge de la Société. Les frais postaux seront remboursés sur simple demande du participant accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion internet ne seront pas pris en charge par la Société si le participant dispose d’un forfait internet. Les frais ne seront remboursés que si le participant justifie d’un cout de connexion internet exclusivement dédié à la participation au jeu.

9. Acceptation du règlement - Litiges
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au jeu et au présent règlement seront tranchés par la Société dont les décisions seront sans appel.

10. Dépôt du règlement - Communication
Le règlement complet est déposé à l’étude SELARL JURICOM au 9, rue Edouard Belin à Compiègne (60200).
Le présent règlement est disponible, sur simple demande par courrier à la Société, Nexity Consulting - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 ou sur internet : https://www.nexity.fr/conditions-generales

11. Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur les sites (nexity.fr) auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

12. Modification du règlement et suspension du jeu
12.1 : Mise à jour du règlement
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent règlement par un simple avenant, en ce compris la durée du jeu si des impératifs opérationnels ou un cas de nécessité l’imposent, sous réserve d’en informer les participants par voie de publication sur les pages Facebook précitée.
Le participant est invité à consulter régulièrement le règlement à l’adresse suivante https://www.nexity.fr/conditions-generales. Le participant renonce expressément à toute réclamation ou contestation relative à une quelconque modification apportée au règlement par la Société.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans le règlement seraient considérées comme illégales, nulles, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations du règlement resteront en vigueur.

12.2 : Suspension du jeu
La Société se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de suspendre le jeu et le règlement, pour quelle raison que ce soit, à tout moment et sans engager sa responsabilité, et (ii) de limiter ou restreindre la participation au jeu. La Société ne saurait être tenue responsable pour la modification, ou la suspension du jeu, et aucun dédommagement ou rémunération ne sera due aux participants.

13. Limitation de responsabilité
La Société ne saurait être tenue responsable de toutes perturbations, à la fois sur le réseau Internet ou des difficultés d'accès au jeu liées à un grand nombre de connectés ou de participants. Elle ne peut en aucune manière être tenue responsable des coupures de communication ou d'accès, des pertes de données, des virus informatiques ou de tout préjudice direct ou indirect quel qu'il soit, éventuellement subi par un participant avant pendant et après sa participation au jeu. La Société ne saurait en outre être tenue responsable de tous faits ou dommages qui ne leur seraient pas directement ou indirectement imputables, notamment résultant des fautes ou du retard par les participants ou encore d’un cas de force majeure susceptible de perturber, modifier le jeu.
En conséquence, les participants renoncent à tout recours contre la Société et ses préposés pour des dommages et/ou préjudices qu'ils pourraient subir dans le cadre du jeu.
La Société ne sera en aucun cas tenue responsable des conséquences de la disqualification d'un participant du fait de la violation par ce dernier du règlement.

14. Droits des participants / Données personnelles
Les participants autorisent la Société à utiliser leurs données personnelles dans le cadre du jeu pour la participation, la gestion du jeu et pour leur remettre les lots éventuels.
La Société, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du jeu et s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des participants.
Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement un participant
Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.
Les données ainsi collectées sont destinées aux services concernés de la Société et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Ceux-ci sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant la durée indispensable à la réalisation du présent jeu.
Conformément à la législation en vigueur, le collaborateur Nexity a la possibilité d'exercer ses droits pour accéder, rectifier, effacer les données, limiter leurs traitements, s’y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Elle peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Le participant peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08.
Les participants autorisent la Société, et/ou toute société appartenant au groupe NEXITY dont la Société fait partie, à utiliser leur nom, prénom, adresse et image (photographie) à des fins de publicité et de promotion en rapport avec l’opération, sur tout support de communication interne et externe diffusé en France, pendant 1 an à compter du tirage au sort sans que cela lui confère le droit à une rémunération, compensation ou avantage complémentaire autre que l’attribution de son lot.

15. Responsabilité
Ce jeu n'est ni organisé ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Société et non à Facebook.
Les participants doivent être en conformité avec les conditions générales de Facebook.
Facebook se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux, et n'a aucune implication dans l'organisation et dans la promotion du jeu en question.

Mention légale offre « LMNP 100% rentabilité »

« Le statut LMNP « Location Meublée Non Professionnel » est ouvert au contribuable qui acquiert et affecte des logements à une location meublée en résidence gérée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA.
L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. »

Mention d’information : Dispositif proposé pour l’achat d’un bien en résidence personnes âgées par la société DOMITYS filiale du Groupe AEGIDE SA au capital de 6 796 100 € - RCS Paris 401 397 765 – 42 avenue Raymond Poincarré 75116 Pari et pour l’achat d’un bien en résidence étudiants par la société NEXITY STUDEA SA au capital de 15 450 000 € - RCS Paris 342 090 834 – 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 Paris Cedex 08
Campagne : La Cagnotte mmobilière du 14/09 au 30/11/2020
Collectez votre apport pour l’achat de votre résidence principale, Nexity double la mise jusqu’à 6000€.*
*Offre ouverte à toute personne physique majeure, primo-accédante au sens de la règlementation sur le PTZ, résidente en France métropolitaine et y étant fiscalement rattachée ; collectant via La cagnotte immobilière Nexity (https://cagnotte-immobiliere.nexity.fr) à minima 1000€ en moins de 60 jours pour la constitution d’un apport visant à l’achat de sa résidence principale chez Nexity.
Offre valable uniquement en cas de signature de l’acte de vente, 9 mois après la signature du contrat de réservation, et pour toute cagnotte ouverte entre le 14 septembre et le 30 novembre 2020, portant sur un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir Nexity (voir liste exhaustive des programmes éligibles sur https://www.nexity.fr/conditions-generales) à usage de résidence principale.
L’offre se traduira par le versement par Nexity Solutions d’une somme forfaitaire égale au double de la somme collectée avec un montant maximum en fonction de la typologie du bien immobilier neuf Nexity acheté, tel que décrit ci-après : abondement pour un terrain à bâtir (1 000 €) ; abondements pour les biens en VEFA : T1 (2 000 €) ; T2 (3 000 €) ; T3 (4 500 €) ; T4 et T5 (6 000 €).
L’engagement de la société Nexity Solutions et le bénéfice de l’offre commerciale restant en tout état de cause conditionné à la signature d’un acte de vente au plus tard dans le délai de 9 mois suivant la signature du contrat de réservation à moins que ce délai ne puisse être respecté du fait du Réservant.
Offre non cumulable avec d’autres promotions en cours. Nexity Solutions filiale du groupe Nexity société anonyme, société par actions simplifiée au capital de 37.000€ – siège social : 19, rue de Vienne – TSA 50029 – 75801 PARIS Cedex 08 – 491 345 302 RCS PARIS – N°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACPR.

En cas d’atteinte de ce montant, la société dénommée Nexity Solutions s’obligera à verser au bénéfice du RESERVATAIRE en l’étude du notaire du programme le double de la somme collectée dans la limite d’un montant global qui variera selon la typologie du bien savoir 1 000 € pour un terrain à bâtir ; 2 000 € pour un logement d’une pièce principale, 3 000 € pour un logement de deux pièces principales, 4 500 € pour un logement de trois pièces principales et 6 000 € pour un logement de quatre pièces principales et plus.

Liste des programmes éligibles :

Villes Nom des programmes
CERGY VILLE NATURE
CORBEIL ESSONNES SO GREEN
COUPVRAY LES HAUTES MAISONS
MARSEILLE 03 M-IM
MONTREUIL QUARTIER NATURE
NEUILLY SUR MARNE VILLAPOLLONIA
POISSY INSTANTS NATURE
POISSY INSTANTS NATURE
MARSILLARGUES DOMAINE OPALE
BALLAINVILLIERS NATURELLEMENT BALLAIN
BEYNES PANORAMA A BEYNES
BREUILLET PARENTHESE
CREIL LES TERRASSES DE L'OISE
FONTENAY LE VICOMTE NATURE & SENS
GUYANCOURT EVIDENCE A GUYANCOURT
LE PLESSIS BELLEVILLE L'ORÉE
LIMOURS LE CLOS DE LA GARE
LINAS CARRÉ NATURE
MAGNY LES HAMEAUX COTTAGES
MAROLLES EN HUREPOIX COEUR DE VILLE
MONTGERON AQUARELLE A MONTGERON
ORMOY PRIVILEGE A ORMOY
OSNY LE CLOS DU VAL A OSNY
PONTAULT COMBAULT UNI'T
PORCHEVILLE LE CLOS DU PARC
ROISSY EN BRIE INEDIT A ROISSY-EN-BRIE
ST PIERRE DU PERRAY LE DOMAINE UNI-VERT - ST PIERRE
VERT LE GRAND LA CLE DES CHAMPS
VILLABE INITIO
ANDILLY VILLA LOUISE
BEZONS EQUINOX
CARRIERES SOUS POISSY NEO NACRE
CORMEILLES EN PARISIS ARTISTIK
ENGHIEN LES BAINS LAC EN SCÈNE
ENGHIEN LES BAINS L'ECLAT
GUYANCOURT VILLA DES SOURCES
L ETANG LA VILLE LE CLOS DES VIGNES
LE VESINET PRESTIGES DU PARC
LE VESINET LE VESINET PASSERELLE
MONTESSON LE HAMEAU DES DAMES
MORANGIS L'AUTHENTIQUE
SARCELLES CARRE NOVA
SAVIGNY SUR ORGE L'AVANT- SCENE
VERNOUILLET LES ALLEES DU PARC

MONTMAGNY Cœur 2 Ville
HOUILLES PLEIN R
BUSSY ST GEORGES EMERGENCE
VILLIERS SUR MARNE STELLA
VILLIERS SUR MARNE STORIA
MASSY CONTACT
MONTFERMEIL EDEN
LIVRY GARGAN CARRE AUBEPINES
LES PAVILLONS SOUS BOIS ENTRE PARENTHESES
AIFFRES LES JARDINS D'AIFFRES III
AZAY LE RIDEAU LES ATELIERS
BALDENHEIM LE CLOS DU BRUEHLI BALDENHEIM
BOISSY LE CHATEL LE CLOS DES POIRIERS
BONNIEUX LES PORTES DU LUBÉRON
BOURGES LES JARDINS DU VAL D AURON
BURDIGNIN LES JARDINS DE L'ÉGLISE
CAMBRONNE LES RIBECOURT LE PARC DU LOUVET
CARIGNAN DE BORDEAUX LE PARC DE GUEIRIN
CELY EN BIERE LES JARDINS DE BOIGNY
CHARNECLES LE QUARTIER DES PRES
CHAROLS LES LAVANDINS
CHASSENEUIL DU POITOU LES JARDINS DE L'AUXANCE
COURPALAY CLOS DE L'ORMOY
CREST LES COTEAUX D'HERBEMONT
DAOULAS PEN AR GUER
DARVAULT LA VALLÉE DE DARVAULT
ECHILLAIS DOMAINE DE LA TOURASSE
EURRE LA CERISAIE
FERIN L'ORÈE DES CHAMPS
FONTENAY TRESIGNY LES LONGINS
GAZERAN LE CLOS DES MAGNOLIAS
HENIN BEAUMONT LE CLOS DES PEUPLIERS
INZINZAC LOCHRIST PEN ER PRAT
JOSSE ARBORESCENCE
JOUY SOUS THELLE LE CLOS DU FAYEL
JOUY SOUS THELLE LES HAUTS BOIS
KERVIGNAC LES INSIGNIS
LA CHAPELLE GAUTHIER LES JARDINS DE LA CASTILLONNERIE
LA MOTTE D AIGUES LE CLOS DES VIGNES
LANDERNEAU ALLÉE DE KERNEVEZ
LAY ST CHRISTOPHE LES TERRASSES DE LAY
LE CASTELLET LE HAMEAU DU PLAN
LE MESNIL EN THELLE LE CLOS DES BOURSAULTS
LE PEAGE DE ROUSSILLON LE CLOS JOLI
LE PLESSIS BELLEVILLE LE PETIT LIEVRE
LECOUSSE LE CLOS DES PRES
LESNEVEN PENN AR C'HOAT BIHAN
LIGUGE FIEF DU PILIER
MARQUIXANES LES VERGERS DU CANIGOU
MASNY RUE DE LA FABRIQUE
MENARS LES COUTURES
MERVILLE LE DOMAINE DE LA PRAIRIE
MOIRANS LE BALCON DES ALPES
MONTARNAUD LE PRADAS
MOUILLERON LE CAPTIF PARC DE LA GRIMOIRE
NEUF BERQUIN LES JARDINS D'HEMERY
NIORT LE PETIT VIGNEAU
ORMOY VILLERS LE CLOS SOMBREUSE
PLOMELIN LOTISSEMENT TY MENHIR
PONTCHARRA LES JARDINS D AUGUSTIN
PUSSAY LE DOMAINE DE LA GARENNE
ROCHES PREMARIE ANDILLE LES JARDINS DU MOULIN
ROINVILLE LE CLOS DE MALASSIS
ROUFFACH LES HAUTS D'ISENBOURG
SAINTES SUR MOREAU
SANDILLON ZAC CAILLOUX PAUROIR
SAVIGNY LES BEAUNE LE SAINT CASSIEN
SEMUSSAC LES TERRASSES DE GIRONDE
ST AUBIN LES ELBEUF LES JARDINS DE CHARLOTTE
ST BLAISE DOMAINE DE LA SAOGA
ST MARTIN EN BIERE LE PARC DES NEUF ARPENTS
ST NICOLAS DE PORT LA PONCELLE
ST PAUL TROIS CHATEAUX LE CLOS DES VIGNES
ST PHILBERT DE BOUAINE CARRE NATURE
ST RENAN COATUFAL
ST SULPICE DE ROYAN BRISE MARINE
ST SYLVAIN LE CLOS ROCHER I
ST VINCENT DE TYROSSE TERRABLANCA
STE SOULLE LES JARDINS DE LA PREE
TAUTAVEL DOMAINE DE TERRE ROUGE
TOURRETTES RÉSIDENCE DES PINS
TROSLY BREUIL LE CLOS ROQUIN
TULLINS LE DOMAINE DU PARC
VARIZE LE CLOS DES MIRABELLIERS
VERIN LES COTEAUX DE VÉRIN
VIGOULET AUZIL L'ECRIN VERT
VOIRON LE CLOS DES CERISIERS
WASSELONNE LE CLOS DE L'ORGE
ORNEX TENDANCIEL
SEGNY HELVETIO
ST BALDOPH RESIDENCE CARMINA
THONON LES BAINS DOMAINE DES RUBIS
GRADIGNAN DOMAINE DE CASTERA
IZON DOLCE VILLA
MERIGNAC INSPIRATION
NANTES COUR BASTILLE
NANTES L'AVENUE
NANTES LE FLORE
ST GILLES CROIX DE VIE AIGUE-MARINE
CHARTRES DE BRETAGNE OXYGEN
LANDERNEAU L'ARISTIDE
MONTGERMONT POESY
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE HARMONY
SENE L'ALCYONE
THEIX LES JARDINS DU LAC
VANNES LE CLOS VALOMBOIS
VEZIN LE COQUET BELLEVY
CHARTRES ROSA RESIDENZA
ORLEANS LE PARC DAUPHINE
SARAN LES VILLAS DES CHAPELIERS
SARAN COTE PARC
SARAN LE CLOS DES LAVANDIERS
SARAN COTE JARDIN
MARLY CLOS DES ALIZES
METZ HORIZON
NANCY MOSAIC
OBERHAUSBERGEN IMAGIN'AIR
SAVERNE L'ECRIN
STRASBOURG EPSILON
AMIENS PARK AVENUE
CHANTILLY GREENHOUSE
DUNKERQUE ALTA MARE
LINSELLES RÉSIDENCE LA BELLE EPOQUE
MARCQ EN BAROEUL LA VILLA BUISSON
QUESNOY SUR DEULE RIVE&SENS
REIMS LES TERRASSES DE LUTON
LILLE CONNEXIO
LILLE NEO VILLAGE
TOURCOING PARK SIDE
BENERVILLE SUR MER NOUVELLE VAGUE
CHERBOURG OCTEVILLE ARCHIPEL
LE PETIT QUEVILLY LE PATIO
MALAUNAY LES JARDINS DE L'ARCHE
ROUEN LUMI'R
ROUEN LE 74ÈME
BOURGOIN JALLIEU REFLET DE RIVES
CLERMONT FERRAND MILLESIME
CLERMONT FERRAND GRAND ECRAN
CLERMONT FERRAND SUN SIDE
DIJON O'LIVIA
DIJON 1887
DIJON LA CROISEE DES ARTS
GIVORS MY IMPULSION
GLEIZE FIL'HARMONY
LONGVIC COURTIL POMMERETS
LYON AUGUSTE ET LOUIS
LYON INTERFACE
LYON EMBLEME
TASSIN LA DEMI LUNE EPURE
VAULX EN VELIN SAT'IN
VILLEFRANCHE SUR SAONE JARDIN AMPERE
VILLEURBANNE N.O.U : NOUVEL OPUS URBAIN
LABARTHE SUR LEZE LE DOMAINE DE NERVAL
TOULOUSE HYPE PARK
TOULOUSE LES ARENES
TOULOUSE LES TERRASSES DU PECH
TOULOUSE POP UP
LAUNAGUET AU FIL DE LÔ
ANGLET L ESQUISSE
CAPBRETON ORIGIN'AIR
CAPBRETON COTE VIGNES
DAX DOMAINE CELESTA
MONT DE MARSAN L'AME Ô
PAU OREA PARK
ST PALAIS ITURRIA
ST PIERRE DU MONT GREEN PARK
AUBAGNE RÉSIDENCE PATIO
CARROS LES JARDINS D'AZUR
LE MUY DOMAINE TERRE ROUGE
MARSEILLE WHITE & SEA
MARSEILLE LES DOCKS LIBRES 2
MARSEILLE 08 ART'CHIPEL
MARSEILLE 08 MEE VUES
MARSEILLE 13 JARDIN AUGUSTIN
MARSEILLE 15 LIGNE BLEUE
MIRAMAS MIRANÉO
NICE L'APARTÉ
SOLLIES PONT LES ALLEES DU CHATEAU
ASNIERES SUR SEINE HIGH PARK ULTIME
CLAMART COTE LAC
COLOMBES OVATION MAGELLAN
BALLAN MIRE BOIS DORE
BUXEROLLES LE CLOS DES AMANDIERS
LA ROCHELLE LE 135 SAUTEL
LARCAY LES CAUDALIES
LE MANS OSMOSE
ROCHEFORT LES JARDINS DE COLBERT
TOURS COURS COTY
VENDOME CITYZEN
CLICHY SQUARE DES BATELIERS
RUEIL MALMAISON CONNEXION

Campagne Investisseurs du 31/08 au 20/12/2020

Le non-respect des engagements de location entraine la perte du bénéfice des incitations fiscales.

OFFRE INVESTISSEUR TRIO

*Offre valable du 31/08/2020 au 20/12/2020, en cas de signature d'un contrat de réservation ou d'une promesse de vente dans ce délai, dans le cadre de l’achat destiné à de l'investissement locatif portant sur un programme neuf (hors co-promotions, résidences gérées, et stationnements) réalisé par une société détenue directement ou indirectement à 100% par la société Nexity, SA au capital de 280 648 620 €, dont le siège est à Paris 75008, 19 rue de Vienne, RCS Paris 444 346 795, dont la liste des programmes éligibles figure sur https://www.nexity.fr/conditions-generales, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente. Cette offre comprend : les Frais de notaires offerts (1), 1 an de mandat Gestion Locative Sérénité et les Frais de première mise en location offerts (2).

(1) Les frais de notaires correspondent à la rémunération du notaire et aux débours, à l’exclusion de tous impôts et taxes dont les droits d’enregistrement qui seront à la charge de l’acquéreur. Les frais de notaire seront pris en charge par le réservant devenu vendeur et acquittés directement auprès du notaire. Ces frais n’étant pas réglés par l’acquéreur, ils ne participeront pas du calcul du prix de revient du logement, base d’une éventuelle réduction d’impôt. Les frais de notaire ne comprennent pas les frais de financement et de garanties, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou de division en volumes, du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente.

(2) L’offre du mandat sérénité est valable sous réserve de la signature du mandat auprès de NEXITY LAMY d’une durée d’un an renouvelable quatre mois avant la livraison du bien. Cette offre inclue les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandant dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier Neuf (hors co-promotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés dans le contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins 4 mois avant la livraison du bien auprès de Nexity Lamy. Le versement mensuel garanti correspond au loyer + charges déterminées par Nexity Lamy en fonction de l’étude locative, diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local, entre la signature des présentes et la signature effective du mandat. En cas de défaut de relocation au-delà de soixante jours suivant la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à six mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer correspond au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Les frais de gestion locative incluent la gestion courante, les prestations particulières et l’assurance impayée en inclusion. Gestion courante : taux TTC sur tous les quittancements. Taux de TVA en vigueur à 20%.

Les 12 mois d’honoraires de gestion courante et honoraires de première mise en location (hors prestations particulières) sont offerts dès lors que les conditions ci-dessus sont remplies. Les honoraires offerts s’élèvent à 11,99% TTC du montant des loyers annuels encaissés (gestion courante) et 499 € HT pour un studio, 599€ HT pour un T2 et 699€ HT pour un T3 ou plus (honoraires de première mise en location). TVA 20%. Les honoraires de gestion sont remboursés mensuellement durant douze mois et comprennent : les honoraires de gestion de base, le montant des primes de l’assurance garantie des loyers impayés, la garantie sécurité locative.

Les honoraires de première location intègrent les honoraires d’entremise, d’organisation de la visite, la constitution du dossier candidat, la rédaction du bail et la réalisation de l’état des lieux d’entrée sont remboursés au moment de l’entré dans les lieux du premier locataire.

NEXITY LAMY- Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros. Siège Social: 19 rue de Vienne- TSA 10034- 75801 PARIS Cedex 08- Siren 487 530 099 RCS PARIS- APE 6832 A- Carte professionnelle N° CPI7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété- Garanties Financières: Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB »: 16 rue Hoche, Tour Kupka B- TSA 39999, 92919 La Défense Cedex- Courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS n°10058808.

L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement. Voir conditions du dispositif sur nexity.fr.

L’offre ne pourra en aucun cas être échangée contre la même valeur en espèce ou toute autre dotation de quelque nature que ce soit. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Illustrations et photos non contractuelles.

Liste des programmes éligibles :

NOM DU PROGRAMME

VILLE

Ville Nature

Cergy

Instant Nature Tranche 1

Poissy

Instant Nature Tranche 2

Poissy

So Green

Corbeil Essonne

Les Hautes Maisons

Coupvray

Domaine de Castéra

Gradignan

Inspiration

Mérignac

BOCAGE DE CHOMEDEY

TROYES

AIGUE-MARINE

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

LE FLORE

NANTES

VILLA LAGUNE

LA BAULE

L'AVENUE

NANTES

VILL'ARBOREA

LOMME

EMERGENCE

BUSSY SAINT GEORGES

L'AUTHENTIQUE

MORANGIS

FAUBOURG 56

MONTPELLIER

L EDDA

MONTPELLIER

MILLESIME

MARSEILLAN

TARBELLE

DAX

GREEN PARK

ST PIERRE DU MONT

OREA PARK

PAU

LASTARDA

ONDRES

L AMO

MT DE MARSAN

L'AVANT SCENE

SAVIGNY SUR ORGE

POP UP

TOULOUSE

TERRRASSES DU PECH

TOULOUSE

VILLA SERENA

TOULOUSE

APARTE

NICE

LE MONT d'AURON

Auron - St Etienne de Tinée

VALBERG HORIZON

Valberg Péone

LES JARDINS D'AZUR

CARROS

Miranéo

Miramas

Clot Bey

Marseille 8

Art'Chipel

Marseille 8

Le Patio

Aubagne

M-IM

Marseille 3

Ligne Bleu

Marseille 15

LES ALLEES DU CHÂTEAU

SOLLIES PONT

LE CLOS VALOMBOIS

VANNES

L’ARISTIDE

LANDERNEAU

HARMONY

NOYAL CHATILLON

OXYGEN

CHARTRES DE BRETAGNE

POESY

MONTGERMONT

BELLEVY

VEZIN LE COQUET

TENDANCIEL

RENNES

LES JARDINS DU LAC

THEIX

L’ALCYONE

SÉNÉ

Le Parc Dauphine

Orléans

Le Clos des Lavandiers

Saran

Côté Parc

Saran

Les Villas des Chapeliers

Saran

Au cœur de Hanches

Hanches

Le 32 avenue

Luce

Rosa Residenza

Chartres

PARK AVENUE

AMIENS

ALTA MARE

DUNKERQUE

VILL'ARBOREA - ILOT 4

LOMME

LA VILLA BUISSON

MARCQ-EN-BAROEUL

LE 551

RONCQ

L'ALLEE MY'ART

TOURCOING

PARK SIDE

TOURCOING

LE CLOS MACAREZ

VALENCIENNES

La BELLE EPOQUE

LINSELLES

ARCHIPEL

CHERBOURG

NOUVELLE VAGUE

BENERVILLE SUR MER

LUMI'R

ROUEN

LE 74ème

ROUEN

LES JARDINS DE L ARCHE

MALAUNAY

LE PATIO

PETIT QUEVILLY

TENDANCIEL

Ornex

HELVETIO

Segny

DOMAINE DES RUBIS

Thonon-les-bains

LE DAHLIA

Vétraz-Monthoux

CARMINA

Saitn-Baldoph

Jardin Ampère

VILLEFRANCHE

Reflet de Rives

BOURGOIN JALLIEU

Emblème

LYON 3

Interface

LYON 8

Auguste et Louis

LYON 8

Villa Corbetta

CORBAS

N.O.U.

VILLEURBANNE

Sat'In

VAULX EN VELIN

COTE JARDIN

SARAN

PANORAMA

BEYNES

LES TERRASSES DE L'OISE

CREIL

L'OREE

LE PLESSIS BELLEVILLE

COTTAGES

MAGNY LES HAMEAUX

AQUARELLE

MONTGERON

LE CLOS DU VAL

OSNY

UNI'T

PONTAULT-COMBAULT

INEDIT

ROISSY EN BRIE

LA CLE DES CHAMPS

VERT LE GRAND

LE DOMAINE DE MONS

ATHIS MONS

LE CLOS DE LA GARE

LIMOURS

PARENTHESE

BREUILLET

HARMONY

OLLAINVILLE

NATURELLEMENT BALLAIN

BALLAINVILLIERS

NATURE ET SENS

FONTENAY LE VICOMTE

PRIVILEGE

ORMOY

ESPRIT VERT

ROUVRES

LE JARDIN DES ARTS

VAUREAL

EVIDENCE

GUYANCOURT

LE CLOS VELANNES

EPONE

LE CLOS DU PARC

PORCHEVILLE

EDEN

MONTFERMEIL

ENTRE PARENTHSES

LES PAVILLONS SOUS BOIS

Ovation Magellan

Colombes

HighPark Ultime

Asnières-sur-Seine

Domaine du Lac

Clamart

Côté Lac

Clamart

Les Reflets du Lac

Clamart

Quintessence (hors lots maîtrisés)

Meudon

Les Jardins Mansart

Clamart

Les Jardins Mansart

Clamart

COURS COTY

TOURS

LES CAUDALIES

LARCAY

BOIS DORE

BALLAN MIRE

CITYZEN

VENDOME

JARDINS DE COLBERT

ROCHEFORT

135 BD SAUTEL

LA ROCHELLE

OSMOSE

LE MANS

CLOS DES AMANDIERS

BUXEROLLES

CLOS DES ALIZES

MARLY

EPSILON

STRASBOURG

IMAGIN AIR

OBERHAUSBERGEN

MOSAIC

NANCY

NEO NACRE

CARRIERES SOUS POISSY

ARTISTIK

CORMEILLES EN PARISIS

L'ECLAT

ENGHIEN LES BAINS

LE CLOS DES VIGNES

L'ETANG LA VILLE

PRESTIGES DU PARC

LE VESINET

RUE DE LA PASSERELLE

LE VESINET

CARRE NOVA

SARCELLES

128 Aguesseau

Boulogne Billancourt

Connexion

Rueil Malmaison

Orig'in

Armentières

Au Fil de Lô

Launaguet

Neo Deco

Saint-Ouen

MENTIONS LÉGALES DISPLAY ACHAT TERRAIN

Exemple d'un financement pour une opération d'acquisition de résidence principale d'un montant de 172 000 € avec 10 000 € d'apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant avec 2 personnes à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2018 était de 37 800 €, bénéficiant d'un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d'un montant de 127 600 €, d'une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 661,07 € pendant 5 ans, puis 469,96 € pendant 15 ans, puis 671,39 € pendant 5 ans, TAEG 2,15% et Coût total 36 940 € intérêts et assurances inclus ; d'un PTZ d'un montant de 34 400 €, d'une durée de 20 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 10,32 € pendant 5 ans, puis 201,43 € pendant 15 ans, TAEG 0,57% et Coût total 2 477 € intérêts et assurances inclus ; l'ensemble pour une mensualité globale lissée de 671,39 € pendant 25 ans. La cotisation d'assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 06/03/2020 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.

MENTIONS LÉGALES DISPLAY FIGARO

Exemple d’un financement pour une opération d’acquisition de résidence principale d’un montant de 138 000 € avec 5 000 € d’apport (hors frais de notaire et de prêt), par un couple, primo accédant sans personne à charge, dont le revenu fiscal de référence en 2017 était de 30 800 €, bénéficiant d’un PTZ. Financement réalisé grâce à un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 77 800 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe pendant toute sa durée, mensualités de 499,28 € pendant 15 ans, puis 39,28 € pendant 10 ans, TAEG 2,52% et Coût total 16 784 € intérêts et assurances inclus ; d’un PTZ d’un montant de 55 200 €, d’une durée de 25 ans, prêt amortissable à taux fixe, mensualités de 16,56 € pendant 15 ans, puis 476,56 € pendant 10 ans, TAEG 0,45% et Coût total 4 968 € intérêts et assurances inclus ; l’ensemble pour une mensualité globale lissée de 515,84 € pendant 25 ans. La cotisation d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail pour le prêt amortissable et pour le PTZ est de 0,36% l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché constatés au 23/12/2019 pour diverses situations comparables. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.

CAMPAGNE TACTIQUE VOLET FONCIER CONSEIL

"GARANTIE REPRISE" SNC FONCIER CONSEIL - RCS 732 014 964 - 19 rue de vienne- TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08
Pendant 4 mois, en cas de refus de permis de construire malgré sa conformité aux documents d’urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l’opération ou décès ou licenciement.
Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au document d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources (Nexity se réserve le droit de présenter le dossier de demande de financement de l'acquéreur à tout établissement financier, la garantie de reprise ne pouvant pas s’appliquer si l’acquéreur refuse l’offre d’un montant proportionné et compatible avec ses ressources présentée par l’établissement financier considéré) ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des événements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.

MENTIONS LÉGALES DÉPÔT DE DOSSIER DE LOCATION EN LIGNE

Conformément à la législation en vigueur, vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity LAMY - 19 Rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d'une copie d'un titre d'identité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 08. NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions SOCAMAB" : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

MENTIONS LÉGALES TVA RÉDUITE

Le Code général des impôts (art.278 sexies 11 et 11 bis, art. art.278 sexies-0 A) permet d’appliquer un taux réduit de TVA à 5,5% pour les opérations d’accession sociale à la propriété portant sur des logements acquis par des personnes physiques pour y établir leur résidence principale et situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (quartiers faisant l’objet d’une convention ANRU et dans les quartiers prioritaires politique de la ville ou situés à une certaine distance de ceux-ci en fonction notamment de la date de la demande de permis de construire. Ce taux réduit est susceptible de s’appliquer dès lors que les ressources des personnes destinées à occuper le logement à la date de signature de l’avant contrat préliminaire ou, à défaut, à la date du contrat de vente ne dépassent pas des plafonds de ressources (cf. article 278 sexies du CGI). Le bénéfice du taux réduit est susceptible d’être remis en cause d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’octroi du taux réduit cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans qui suit le fait générateur de l’opération notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF PINEL

Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à titre de résidence principale à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant des montants de loyers également plafonnés. Le logement doit être situé en zone dite tendu (zone A, A BIS et B1). Les logements neufs situés en zone B2 et C restent éligibles (toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies) dès lors que le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2017 et l’acte de vente définitif signé avant le 15 mars 2019.

Le dispositif PINEL permet de bénéficier d'une réduction d'impôts de 12% si l’engagement de location est pris pour six ans ou de 18% si cet engagement est pris pour 9 ans. L’engagement de location peut être prorogé pour atteindre une durée de 12 ans. La prorogation de l’engagement de location ouvrant droit à une nouvelle réduction d’impôts. Le pourcentage de réduction s’apprécie par rapport au coût d'acquisition dans la limite d'un montant de 300 000 € et dans la limite d'un prix de 5 500 €/m². Le contrat de location doit être signé dans les 12 mois suivant la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L'éligibilité au dispositif de réduction d'impôt dépend du lieu de situation du logement. En outre les logements acquis à compter du 1er janvier 2015 peuvent être donnés en location à des ascendants et des descendants. La réduction d’impôt est accordée au titre de l'année d'achèvement du logement, ou de son acquisition si elle est postérieure, et imputée dans un premier temps sur l'impôt dû au titre de cette même année, puis sur l'impôt dû au titre de chacune des années suivant la période de son engagement de location à raison d’une fraction (1/6e ou1/9e) de son montant total au titre de chacune de ces années, sans report possible. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt. Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus locatifs et le cas échéant l’ISF …), le contexte économique (vérifier le niveau des loyers pratiqués dans le secteur qui peuvent être inférieurs au plafond des loyers du dispositif PINEL, et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …).

Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

MENTIONS LÉGALES DISPOSITIF CENSI-BOUVARD

Le dispositif Censi-Bouvard est un dispositif de réduction d'impôts tel que prévu à l'article 199 sexvicies du Code Général des Impôts réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent en France jusqu'au 31 décembre 2021, un logement neuf compris dans certaines résidences services et qui s'engagent à le donner en location dans le cadre d’un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une période de 9 ans minimum. Le taux de la réduction d'impôt est de 11%, la réduction est calculée sur le coût d'acquisition (prix de vente HT + frais d'acquisition) du logement dans la limite de 300 000 €. Le bénéfice de cette incitation fiscale entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI.

La location doit prendre effet dans le mois qui suit la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure, pour les logements acquis neuf ou en l'état futur d'achèvement.

Comme toute acquisition immobilière, réaliser un investissement locatif suppose d’apporter une attention particulière notamment de s’assurer de votre capacité d’emprunt.

Par ailleurs et pour calculer la rentabilité escomptée d’un investissement immobilier, il convient de prendre en compte le contexte fiscal (se renseigner sur les taxes locales applicables dont la taxe foncière, sur votre régime fiscal concernant les revenus tirés de la location qui seront des BIC et non des revenus fonciers, et le cas échéant l’ISF …), et plus généralement tenir compte des intérêts d’emprunt, des charges de copropriétés non récupérables, du coût de l’assurance propriétaire non occupant, des éventuels frais de gestion …. En outre cet investissement qui permet de récupérer la TVA nécessite d’établir des déclarations fiscales particulières, il est donc conseillé de s’adjoindre un expert-comptable à cet effet. Pour conserver le bénéfice de la récupération de TVA le bien doit être loué à un exploitant pendant au moins 20 ans. Enfin le non renouvellement du bail commercial peut entraîner le versement d’une indemnité d’éviction au profit de l’exploitant de la résidence.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

MENTIONS LÉGALES DU STATUT EN LOUEUR MEUBLÉ NON PROFESSIONNEL

Le statut LMNP est ouvert au contribuable qui affecte des logements à une location meublée et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global. L’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel relève fiscalement de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux définis à l’article 34 du Code Général des Impôts. En outre le dispositif LMNP dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines résidences gérées et qui est donné en location à un gestionnaire au travers d’un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum permet sous conditions de récupérer la TVA .

L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, défaillance de l’exploitant, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

MENTIONS LÉGALES DU PRÊT À TAUX ZÉRO 2020

Prêt à Taux 0% octroyé pour l'achat ou la construction, en résidence principale, (i) d'un logement neuf dans une résidence aux normes thermiques en vigueur, ou (ii) ancien avec travaux, sous conditions. Le Prêt à Taux 0% est réservé aux personnes physiques qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, dans la limite d'un plafond de ressources. Le montant et la durée du Prêt à Taux 0% varient en fonction de la zone géographique du logement et de la composition du foyer. Les ressources de l’acquéreur sont également prises en compte pour la durée du remboursement.

MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE "VOTRE BIEN VENDU SOUS 90 JOURS"

NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B - TSA 39999, 92919 La Défense Cedex - Crédit photo : iStock.

Offre conditionnée par la signature du 15/02/2016 au 31/12/2019 d’un mandat de vente "Tranquillité garantie vendeur" ou "Fidélité garantie vendeur". Ces mandats prévoient que si dans les 3 mois suivant la résiliation de l’exclusivité du mandat Tranquillité ou mandat Fidélité conclu avec Nexity, le client parvient à vendre, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un autre professionnel de l’immobilier, le bien, pour un montant à un prix égal ou supérieur à celui prévu au Mandat (frais d’agence inclus, ou à l’avenant de baisse de prix (frais d’agence inclus)), Nexity s’engage à indemniser le vendeur de la façon suivante : une indemnité de 1.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 3 mois, une indemnité de 2.000 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 4 mois, une indemnité de 2.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 5 mois, une indemnité de 3.500 € si la vente n’a pas été réalisée par NEXITY LAMY au terme d’une exclusivité d’une durée de 6 mois. Etant précisé que la garantie vendeur ne sera pas applicable en cas de résiliation du présent mandat. L’indemnité sera versée par Nexity dans les 3 mois suivant la réception de l’acte authentique, et ce si le dossier est éligible selon les modalités et conditions défi nies au mandat. Sont exclus de cette garantie: la vente de biens à usage professionnel ou commercial, la vente de caves, greniers, garages, emplacements de stationnement, la vente de terrains à bâtir, la vente de biens situés hors de France métropolitaine, les ventes non définitivement réalisées par acte authentique notarié // NEXITY LAMY Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros – Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS– APE 6832A. Carte professionnelle : N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris Île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété – Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche. Tour Kupka B – TSA 39999,92919 La défense Cedex

MENTIONS LÉGALES DE L’OFFRE LOCATION "3 MOIS SANS FRAIS POUR ÉCHELONNER VOS FRAIS DE LOCATION"

3 mois sans frais : offre valable dans le cadre d’un bail d’habitation signé avec Nexity Lamy jusqu'au 31/12/2019. Le paiement des frais de location comprenant les honoraires de location (organisation de la visite/constitution du dossier candidat/rédaction du bail /honoraires de réalisation de l’état des lieux d’entrée) et le dépôt de garantie sera effectué en trois fois sans frais de la façon suivante : le dépôt de garantie sera réglé par le locataire à la signature du bail, puis les honoraires de location seront réglés à hauteur de 50 % avec la 2ème mensualité de loyer et de 50 % avec la 3ème mensualité de loyer. Voir tarifs, conditions et modalités en agence.

MENTIONS LÉGALES DES GARANTIES UNIQUES NEXITY SÉCURITÉ LOCATIVE

Service proposé en partenariat avec Nexity Lamy - SAS au capital de 219 388 000 € - 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 487 530 099 – Cartes professionnelles : Transaction, Gestion, Prestations Touristiques et Syndic n° CPI 7501 2015 000 001 224, délivrées par la Préfecture de Paris - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et de Caution « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 - 92919 La Défense Cedex N° ORIAS 10 058 808. Offre conditionnée par la signature d’un contrat de réservation ou d’une promesse de vente, portant sur un bien immobilier neuf destiné à de l’investissement locatif (hors copromotion et résidences gérées) vendu par une société détenue à 100% par le Groupe Nexity et sous réserve de la signature d’un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation ou dans la promesse de vente, et de la signature d’un mandat de gestion de type SERENITE le jour de la signature de l’acte de vente, et au moins six mois avant la livraison du bien, auprès de Nexity Lamy ou une de ses filiales. Le montant d’indemnisation dépendra de la valeur du loyer estimé dans le cadre du mandat. Dans le cas où la carence est constituée, l’indemnisation sera versée au client directement par l’agence titulaire du contrat de gestion et selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Le mandat Sérénité avec NEXITY LAMY est d’une durée d’un an renouvelable. Ce mandat inclut les garanties locatives suivantes : versement mensuel du montant garanti (loyers + charges diminués des appels provisionnels de charges émis par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés. Nexity s’octroie la possibilité, en tenant informé le propriétaire, de revoir le montant du loyer si les conditions de commercialisation ont évolué, compte tenu du marché locatif local avant la signature effective du mandat. Par ailleurs, en cas de défaut de relocation immédiate à la sortie du précédent locataire, Nexity vous indemnise jusqu’à un mois de loyers et charges par année civile au prorata du temps d’inoccupation, sous réserve que le bien soit en état de commercialisation et que le loyer corresponde au marché locatif local. Ce versement est réalisé sur le compte du client. Il intervient pour chaque lot principal. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Sous réserve de la signature d’un mandat de gérance Sérénité avec Nexity Lamy le jour de la signature de l’acte authentique et au plus tard 6 mois avant la livraison prévue du bien, le Mandant bénéficie de l’offre « 1ère mise en location » par laquelle NEXITY LAMY lui versera, si le bien n’est pas loué dans les 30 jours qui suivent la livraison, un revenu locatif dont le montant correspond au loyer mensuel hors charges de commercialisation du lot principal. Ce revenu locatif sera versé à compter du 31ème jour suivant la livraison et tant que le bien n’est pas loué, et ce pendant 6 mois au plus, selon les mêmes modalités que celles retenues pour le paiement de ses loyers. Dans le cas où le Mandant souhaiterait effectuer, après la livraison du bien, tous types de travaux et notamment la pose de cuisine, placard(s), embellissements…, « La Garantie Sécurité Locative » pourra être décalée à la date de fin desdits travaux conjointement convenue avec le Mandataire, travaux devant être effectués dans des délais raisonnables.

ASSISTANCE 24H/24

Offre réservée aux occupants d’un logement neuf construit exclusivement par Nexity (hors résidences gérées et vente en bloc) et dont le contrat de réservation est signé avant le 31/12/2019. Prestation proposée par Nexity Logement, SAS au capital de 6 561 944,00 € - 19 rue de Vienne - TSA 60030 - 75801 Paris Cedex 08 - RCS Paris 399 381 821, en partenariat avec Europ Assistance, SA au capital de 23 601 857 €, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - n°ORIAS 07029463, gratuite pendant l’année suivant la livraison pour le propriétaire et le locataire occupant le bien concerné, optionnelle et payante les années suivantes. Ce service ne se substitue pas aux garanties liées à l’acquisition d’un logement neuf. *Déplacement, main-d’oeuvre et pièces éventuelles. Vous pouvez demander le détail des conditions en envoyant un mail à qualite_production@nexity.fr

EXPERTISE DÉCLARATION

Pour l’achat d’un logement neuf dans le cadre d’un investissement, NEXITY Solutions vous propose l’établissement de votre déclaration d’impôt sur le revenu incluant les revenus fonciers de votre nouveau bien par un expert-comptable. Un expert-comptable prend en charge la demande sous 48 H. La prestation proposée est de 480 € TTC. Elle inclut la déclaration d’impôt sur le revenu ainsi que la déclaration des revenus fonciers pour un bien. Le prix par bien supplémentaire est de 150 €. Prestation proposée par Nexity Solutions, en partenariat avec la Compagnie Fiduciaire, à tous les clients investisseurs dans le neuf ayant signés un contrat de réservation jusqu’au 31/12/2019. NEXITY SOLUTION SAS au capital de 37 000 € -19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 - RCS Paris 491 345 302 - n°ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP, en partenariat avec Compagnie Fiduciaire, SA au capital de 7 000 000 €, 9 Allée Serr 33100 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro 320 153 984 C - n°TVA Intracommunautaire :FR 71 320 153 984, inscrite au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables de la région Bordeaux - Aquitaine - Membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes. PROTECTION REVENUS La Protection Revenus garantit aux primo-accédants dans le neuf, un revenu en cas de chômage, pendant 7 ans à compter de la signature de l’acte notarié. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation d’un logement Nexity (hors copromotions), signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. Elle garantit, à l’acquéreur et au co-acquéreur avec emprunt, une indemnité égale à 50% de l’échéance du prêt, dans la limite de 500€/mois, et à l’acquéreur et au co-acquéreur sans emprunt, une indemnité forfaitaire de 250€/mois. Dans tous les cas, l’indemnité est versée pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois. La notice d’information est consultable sur www.nexity.fr. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited (ci-après dénommé l’Assureur). Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited, à Chubb Company : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. *Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.
PROTECTION REVENTE

Pour l’application de la protection revente, un primo-accédant est une personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale ou secondaire au cours des deux dernières années. La protection revente garantit les propriétaires, contre une éventuelle moins-value liée à un accident de la vie pendant 7 ans à compter de la livraison du bien. Cette assurance est incluse dans le contrat de réservation des primo-accédants établissant leur résidence principale dans le logement neuf Nexity réservé, hors co-promotions et hors résidence étudiante, signé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 ; dans le cas d’un achat en couple, elle est également incluse même si l’un des deux est déjà propriétaire. Contrats groupe n° FRBOPA07622 et FRBOPA13450 souscrits par NEXITY SA, Société anonyme au capital de 270 945 085 euros, dont le siège social est situé 19 rue de vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08 auprès de Chubb European Group Limited, ci-après dénommé l’Assureur. Par l’intermédiaire de LAMY ASSURANCES, - 46/48 chemin de la Bruyère - 69574 DARDILLY Cedex, courtier inscrit sur le registre des intermédiaires d’assurances sous le n° 07 026 280 – SAS au capital de 300.000 EUROS – Siège social : 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY LA GARENNE – RCS NANTERRE 352 414 643. Chubb European Group Limited : succursale en France de la société de droit anglais Chubb European Group Limited, (enregistrée au registre de commerce et des compagnies de l’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro : 1112892 - Siège social : 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni), ayant son siège sis : Le Colisée 8, avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex - Numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre. Autorités de contrôle : Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni et Prudential Regulation Authority PRA, 20 Moorgate, Londres EC2R 6DA, Royaume Uni. Sous conditions détaillées auprès des conseillers Nexity.
REPRISE TERRAIN

Cette garantie ne s'applique que pour les programmes de terrains à bâtir vendus par la société Nexity Foncier Conseil qui s'engage à racheter votre terrain en cas de survenance d'une difficulté majeure à savoir : refus du permis de construire malgré la conformité du projet au règlement d'urbanisme, au cahier des charges et au règlement de l'opération, refus du financement envisagé pour l'opération de construction (ce cas vise la demande d'un prêt dissocié du financement de l'acquisition du terrain). Il appartient à l'acquéreur de justifier de ses diligences en vue d'obtenir un prêt d'un montant proportionné (taux et durée) et compatible avec ses ressources ; du décès de l'acquéreur, de son conjoint ou de l'un de ses enfants mineurs ; de la mutation professionnelle de l'acquéreur à plus de 100 km du lieu de situation du terrain vendu, du licenciement de l'acquéreur ou de son conjoint. En cas de survenance de l'un des évènements suivants dans un délai de 120 jours à compter de la signature de l'acte de vente et pour autant que les travaux projetés par l'acquéreur n'aient pas débutés, l'acquéreur peut adresser à la société Nexity sa demande de résolution de vente, accompagnée des justificatifs nécessaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le premier jour ouvré précédant la date d'expiration du délai ci-dessus. Dans la mesure où les conditions ci-dessus seraient réunies, Nexity s'engage dans le cadre d'un acte de résolution de la vente à racheter le terrain au prix auquel il a été vendu. L'acquéreur ne pourra en aucun cas demander au vendeur le remboursement des droits et frais de son acquisition initiale, des frais de prêt éventuels, notamment l'éventuelle indemnité de remboursement anticipé, de tous accessoires et des frais de mainlevées et de ces suites de toutes inscriptions qui auraient été prises sur le terrain (hypothèque et/ou privilège de prêteur de deniers). Si nécessaire, l'organisme prêteur éventuel interviendra obligatoirement à l'acte de résolution afin de donner main levée de toutes ces inscriptions.
MENTIONS LÉGALES DES SOLUTIONS NEXITY SOLUTION CRÉDIT

Solutions Crédit est un service proposé par NEXITY SOLUTIONS - SAS au capital social de 37.000 Euros - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 75801 Paris cedex 08 RCS PARIS 491 345 302 - N° ORIAS 08043629 - Intermédiaire en Opération de Banque (courtier) figurant sur la liste de l’ACP. Frais de courtage 750 € TTC. NEXITY SOLUTIONS rappelle qu’aucun versement de frais de courtage ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.
SOLUTION DÉPANNAGE

Solution Dépannage est proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546, en partenariat avec MESDEPANNEURS.FR, Société par actions simplifiée au capital social de 184 365 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 794 584 599, dont le siège social est situé 23 rue du Départ, 75014 Paris.
MANDATS DE GÉRANCE

NEXITY LAMY - Société par actions simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 - SIREN 487 530 099 RCS PARIS. APE 6832A. Carte professionnelle N°CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris île de France et portant sur les activités de Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Gestion immobilière, Prestations touristiques et Syndic de copropriété -Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions “SOCAMAB” : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF ANCIEN

(1) L’offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable. Cette offre inclut les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés.

(2) Solutions Diagnostics est un service proposé par MULTYS SOLUTIONS, filiale de Nexity - SAS au capital social de 37.000 euros - 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 - RCS PARIS B 513 576 546.

(3) 60€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², la garantie peut être étendue aux biens à usage commercial selon conditions tarifaires (150€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage commercial de moins de 150 m²), pour toute tarification spécifique nous consulter. Voir conditions auprès des agences Nexity. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 9387 416 euros régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire : FR76 542 110 291, par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Paris immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX.
MENTIONS LÉGALES DE L'ASSURANCE PROPRIÉTAIRE NON OCCUPANT (PNO)

(1) Pour un bien en copropriété à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Au-delà de 150 m² ou maison individuelle, nous consulter pour tarification spécifique. Pour un bien en copropriété à usage commercial de moins de 150m², le tarif est de 60 € toutes taxes d’assurances comprises . Le tarif est de 270 € toutes taxes d’assurances comprises entre 151 m² et 300 m², de 400 € toutes taxes d’assurances comprises entre 301 m² et 450 m² et de 0,89€/m² si supérieur à 450 m². Pour un bien unique en mono-propriété à usage commercial nous consulter.

(2) Selon régimes fiscaux applicables au 1er janvier 2019.

(3) Dans les conditions, limites et exclusions stipulés dans la notice d’information dont un exemplaire vous sera remis lors de l’adhésion. Contrats d’assurance collective de dommages souscrits par Nexity Lamy pour son propre compte et celui de ses filiales auprès de Allianz IARD, Entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 991 967 200 €, 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, n° 542 110 291 au RCS de Nanterre, par l’intermédiaire de Lamy assurances, SAS au capital de 300 000 €, 19 rue de Vienne, TSA 10034, 75801 Paris cedex 08, n° 352 414 643 au RCS de Paris, ORIAS n° 07 026 280 (www.orias.fr). NEXITY LAMY, Société par actions simplifiée au capital de 219.388.000 euros, dont le siège social est situé 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08. SIREN 487 530 099 RCS PARIS. ORIAS n° 10 058 808 (www.orias.fr). Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-Ile-De-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.
MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN À USAGE COMMERCIAL

L’Assurance Protection Juridique et Dégradations Immobilières (PJDI) : Polices souscrites auprès de Protexia SA régie par le Code des assurances, domicilié 9, boulevard des Italiens - 75080 Paris Cedex 02 et immatriculé au R.C.S.de Paris sous le numéro B 382 276 624 par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Nanterre immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX.
MENTIONS LÉGALES DU MANDAT DE GÉRANCE D'UN BIEN LOCATIF SAISONNIER

L'assurance optionnelle pour votre logement : * Contrat d’assurance collective de dommages, souscrit par NEXITY LAMY SAS auprès de MAPFRE Asistencia Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, société d'assurances de droit espagnol au capital de 96 175 520 euros dont le siège social est sis Sor Angela de la Cruz, 6 – 28020 Madrid, Espagne, soumise dans le cadre de son activité, à l'Autorité du Ministère espagnol de l’Economie et du Trésor, Direction Générale des Assurances et Fonds de Pension (Dirección General de Seguros y Fondo de Pensiones) Paseo de la Castellana, 44. 28046 Madrid , agissant par l’intermédiaire de sa succursale française, sise 41 rue des Trois Fontanot, 92024 Nanterre cedex et dont le siège social est ZAC LA DONNIERE N°8, 69970 MARENNES, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 413 423 682, par l’intermédiaire de Lamy assurances SAS, 19 rue de Vienne, 75008 Paris, SIREN n° 352414643 RCS de Paris, ORIAS n° 7026280 (www.orias.fr). Nexity Lamy SAS au capital de 219 388 000 € – Siège Social : 19 rue de Vienne - TSA 10034 - 75801 PARIS Cedex 08 – Siren 487 530 099 au RCS de Paris, ORIAS n° 10 058 808 - Cartes professionnelles : « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° T15608, « Gestion immobilière » et « Prestations touristiques » n° G6328 délivrées par la Préfecture de Police de Paris - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex.

DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante : « Annonceurs » : désigne les Filiales publiant leurs Annonces immobilières sur le Site « Annonces immobilières » : désigne notamment les annonces de location (saisonnière ou non, ainsi que locations de vacances) et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens par les Filiales « Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe Nexity au sens de l’article L 233-1 du code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet. « Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers. « Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société. « Services » : désigne tous les services accessibles via le Site et notamment l’accès aux Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier. « Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services. « Société » : désigne la société Nexity, éditeur et propriétaire du site Internet « Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ AU SITE ET AUX SERVICES

Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen. La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.

ARTICLE 3 : IDENTITÉS DES ANNONCEURS

Le Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Filiales du Groupe Nexity. Les Annonces immobilières portant sur des biens anciens que ce soit des offres de vente ou de location émanent pour la plupart de la société NEXITY LAMY et de ses filiales. Les Annonces immobilières portant sur des biens neufs émanent quant à elle de la société NEXITY LOGEMENT.

3.1 Annonces immobilières « ancien » :

NEXITY LAMY - Société par Actions Simplifiée au capital de 219 388 000 euros - Siège Social : 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – SIREN 487 530 099 RCS PARIS - Carte professionnelle N° CPI 7501 2015 000 001 224 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière », « Prestations touristiques » et « Syndic de copropriété », Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. NEXITY LAMY dispose d’un réseau d'agences immobilières à destination des particuliers implantées sur le territoire français. Elle exerce également une activité de syndic de copropriété et de gestion locative. NEXITY LAMY propose également des locations de vacances. Ses Principales filiales sont : RICHARDIERE SAS : Société par actions simplifiée au capital de 31.955.000 € - Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 90033 - 75801 PARIS Cedex 08 - 682 009 121 RCS PARIS – Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 879 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « gestion immobilière », « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « syndic de copropriété ». Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex. NEXITY-STUDEA : Société Anonyme au capital de 13.175.000 euros – Siège social : 19, rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 PARIS Cedex 08 – 342 090 834 RCS PARIS, représentée par son Président et Directeur Général Monsieur Pascal PEDOUX - Carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 005 503 délivrée par la CCI de Paris-île-de-France, portant sur les activités de « transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « gestion immobilière » Garanties financières : CEGC « Socamab » : 16 rue Hoche, Tour Kupka B – TSA 39999, 92919 La Défense Cedex Assurance responsabilité civile professionnelle N° 127.124.674 auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, dont les sièges sociaux sont situés 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

3.2 Annonces immobilières « neuf » : La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme et filiale de NEXITY LOGEMENT. NEXITY LOGEMENT est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.561.944 euros, ayant son siège social 19, Rue de Vienne - TSA 48 200 - 75801 PARIS Cedex 08, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 399 381 821. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager les sociétés NEXITY ou NEXITY LOGEMENT, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats. Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.

ARTICLE 4 : GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à : - accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générale et pour un usage personnel et privé ; - n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient - ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ; - ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ; - ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ; - ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.

ARTICLE 5 : GARANTIE DE LA SOCIÉTÉ – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel. L'Utilisateur est parfaitement conscient que - la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ; - la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet et plus généralement.

5.1. Photographies, Illustrations Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

5.2. Liens hypertextes

Le site www.nexity.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus. La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur. Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.

5.3. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat

La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations. Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu. L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.

5.4. Prix et Stocks

Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment. Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.

5.5. Fonctionnalité « boîte à idées »

La Société propose sur son Site (cf. pages « Ma maison & moi ») une fonctionnalité « boîte à idées », qui permet aux Utilisateurs de répondre à des questions d’ordre général concernant la maison, aux fins de soumettre au Site une idée d’ordre général, à l’exclusion de tout avis des Utilisateurs sur les produits et les services de la Société et de ses filiales. Les questions sont mises à jour une fois par mois. Les réponses des Utilisateurs sont publiées sans modification sur le Site, si l’Utilisateur le souhaite en cochant la case correspondante, et si sa réponse (en tant que telle ainsi que le pseudonyme qui l’accompagne) remplit les critères suivants :

Respect de la réglementation en vigueur
Absence de propos et/ou de mots illicites, notamment racistes, discriminatoires, de diffamation, d’injures, d’appel à la violence, d’incitation à commettre des faits contraires à la loi, d’homophobies, sexistes, mensongers etc.
Respect des droits d’autrui, et notamment des droits de propriété intellectuelle
Absence de données personnelles, que ce soit de manière directe ou indirecte
Absence de contenu publicitaire de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit
Absence de liens vers d’autres sites
Absence de contenus provocateurs ou créant artificiellement un débat ou une controverse, en détournant la finalité de la fonctionnalité « boîte à idées »
Comporte une adresse email valide qui ne sera pas publiée sur le Site
Comporte un pseudonyme ne permettant pas d’identifier l’Utilisateur en question, que ce soit de manière directe ou indirecte. Ce pseudonyme sera publié avec la réponse
1000 caractères maximum (espaces inclus)
Les réponses doivent être rédigées en langue française, dans le respect des règles d’orthographe et de grammaire, sans abréviations et sans majuscules.

Les réponses doivent être lisibles et en rapport direct avec la question posée Les réponses publiées dans les conditions ci-dessus sont suivies du pseudonyme que l’Utilisateur a renseigné. La publication de chaque réponse sur le Site aura une durée maximale de 12 (douze) mois à compter l’envoi de la réponse. Sans préjudice de l’autorisation de publication des réponses sur le Site de la part de l’Utilisateur dans les conditions décrites ci-dessus, il est précisé que l’Utilisateur demeure entièrement responsable de ses idées/sa réponse. Ainsi, tout Utilisateur veillera, dans l’usage de la fonctionnalité « boîte à idées », à respecter toute législation ou règlement applicable ou encore les potentiels droits dont disposerait un tiers sur les réponses soumises au Site. La responsabilité de la Société ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit concernant les réponses de l’Utilisateur. La Société agit en qualité d’hébergeur de ces réponses et ne sera en aucun cas responsable, ni tenue de réparer un quelconque préjudice résultant de la rédaction, de l’envoi, la publication, la diffusion ou toute autre utilisation des réponses litigieuses, sauf si elle a été informée du caractère litigieux de la réponse hébergée, et sous réserve qu’elle n’a pas agi pour la supprimer. L’Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute action ou recours d’un tiers ayant pour objet les réponses soumises au Site.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure. L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet. En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable : - en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ; - en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ; - dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès aux-dits Services par un Utilisateur non autorisé. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services. Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur : - les problèmes de vitesses d'accès au Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ; - la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus). Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur. Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque. Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société NEXITY. Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés.

ARTICLE 9 : Données personnelles – CNIL

L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI

ARTICLE 10 : Droit Applicable - Attribution de Compétence – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents. Les clients des filiales du Groupe Nexity ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige qui les opposerait aux filiales concernées dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les lient. Le litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation : Si le client ne justifie pas avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de la filiale concernée par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat qui les lie ; Si la demande du client est manifestement infondée ou abusive ; Si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; Si le client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la filiale concernée ; Si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur. Le médiateur dispose d’un site internet permettant notamment de déposer une demande en ligne, étant précisé que la médiation par voie postale demeure toujours possible. Il est précisé que : NEXITY LOGEMENT et ses filiales (pour l’activité de construction des programmes immobiliers) relèvent du médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO, qui peut être saisi par voie postale : 3 Avenue Adrien Moisant, 78400 CHATOU ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@medimmoconso.fr. Site internet : http://medimmoconso.fr/ NEXITY LAMY et ses filiales relèvent du médiateur de la consommation de la FNAIM, qui peut être saisi soit par voie électronique à www.anm-conso.com, soit par courrier postal à l'attention de l’ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris L’agrément des médiateurs des autres filiales du Groupe Nexity est en cours. Les informations y afférentes seront mises à jour lorsque l’agrément sera effectif. Le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation comporte des informations utiles en cas de litige de consommation transfrontalier. Pour plus d’informations, voir : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission