Règlement
« Jeu Concours Verte Attitude »
G r o u p e N i c e – M a t i n
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société SNC EUROSUD COTE D’AZUR au capital de 10 000 euros, identifiée au SIREN sous le numéro 789 490 349 et immatriculée au RCS de NICE, ayant son siège social à 06200 NICE, 214 Bd du Mercantour, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié es-qualité au dit siège.
ARTICLE 2 : DATES ET DESIGNATION DU JEU
La Société Organisatrice organise du 10 au 30 octobre 2014 un Jeu Concours gratuit intitulé «Jeu Concours Verte Attitude » un concours créatif qui a pour objectif de valoriser les actions autour de l'écologie et le développement durable.
Les participants doivent s’exprimer sur un thème tendance et de société : le développement durable, appelé la « verte attitude » en réalisant un déssin, une vidéo, une photographie ou un écrits.
Comment consommer mieux et autrement ? consomment des produits bio, consommer des produits respectueux de l’environnement, acheter du «made in France», le tourisme responsable, l’abandon des véhicules pour certains petits trajets et utiliser des modes alternatifs : marche à pied, vélo, transports en commun, co-voiturage…
A l’occasion de ce Jeu Concours, la Société Organisatrice collectera photos, vidéos, dessins, écrits.
A la fin du Jeu Concours, il sera élu 1 gagnant dans chaque catégories sur les critères de beauté ou d'originalité et en adéquation avec le concept « Verte Attitude c’est quoi pour vous ? ».
La durée du Jeu Concours est de 1 mois.
La sélection des gagnants aura lieu le 31 octobre 2014 par un jury souverain (*), composé de membres de la société Organisatrice au sein des locaux de la Société Organisatrice.
(*) sous réserve de modifications par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 : PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu Concours est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine et dans la Principauté de Monaco à l’exclusion des membres du personnel travaillant pour la Société Organisatrice, ou ayant pris part à la réalisation du Jeu Concours, des membres de leur famille directe (ascendants et descendants), ainsi qu’aux personnes ayant un lien juridique et/ou commercial direct ou indirect avec celles-ci. La participation au présent jeu est limitée à une par foyer (même nom, même numéro de téléphone, même adresse postale).
Le Jeu Concours consiste à remplir un formulaire d’inscription disponible sur le site :
www.jeuconcours-verteattitude-groupenicematin.com
L’inscription gratuite sur ce site est nécessaire afin de pouvoir participer au Jeu Concours.
Cette inscription permettra également au participant de recevoir gratuitement des offres privilèges … Si le joueur souhaite recevoir ces offres, il lui suffit de cocher la case adéquate lors de son inscription..
Puis le participant devra uploader sur la plate-forme de jeu, une photos, vidéos, dessins, écrits en adéquation avec le sujet/thème du Jeu Concours, à sa voir : « La verte attitude c’est quoi pour vous ? »
Ce concours comprend 4 catégories :
-photos,
-vidéos,
-dessins,
-écrits.
Une seule participation par catégorie et une seule création sera prise en compte par le Jury lors de son délibéré.
A la fin du Jeu Concours un jury souverain désignera 1 gagnant dans chaque catégories, soit 4 gagnants au final.
Article 4 : DOTATION
Vélo Neway d'une valeur de 500 € - qté : 2Article 5 : Informations des gagnants
Machine à Pâtes Lagrange - 117 € - qté 2
Atelier de cuisine thématique Nutristudio pour 2 pers - valeur 118 € x 4
Atelier de cuisine au quotidien Nutristudio pour 2 pers - 78 € x 4
Bon d'achat produits du Terroir - Le Bec Fin Cogolin - valeur 50 € TTC x 15
Validité : 31/3/2015
Les gagnants seront prévenus par email à l’issu de la délibération.
Les résultats seront disponibles dans le journal le 13 novembre dans le supplément « Verte Attitude » de Nice-Matin ainsi que sur https://www.facebook.com/bonsplansgroupenicematin afin de permettre aux gagnants de rentrer en contact avec la société organisatrice.
Les gagnants sont invités à retirer leurs lots avant le 28/11/2014 Passé ce délai, les lots seront annulés.
Les gagnants, pour la remise du lot, devront obligatoirement fournir copie d’une pièce d’identité (obligatoire, à défaut le lot ne sera pas remis), celle-ci devant correspondre aux informations renseignées et enregistrées lors de la participation au Jeu Concours sur le site Internet visé à l’article 3 des présentes.
Si un ou plusieurs gagnants ne pouvaient être joints a l’issu de la délibération du Jury et ce passé un délai de 3 semaines, le lot sera perdu et il ne sera attribué aucun autre lot.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
En tout état de cause, si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par un lot de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches.
Ladite société ne pourra être tenue responsable de la non utilisation de la dotation et décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le présent règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à l’adresse suivante : Eurosud Cote d’Azur / NICE-MATIN – « Concours Verte Attitude Groupe Nice-Matin » / demande de règlement - 214, bd du Mercantour – 06200 Nice.
Le timbre de la demande pourra être remboursé au tarif lent sur simple demande accompagnée d’un RIB à l’adresse de la Société Organisatrice.
Article 7 : Remboursement
La participation au présent Jeu Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Le remboursement des frais de participation au jeu est possible dans les conditions ci-après :
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de communication (soit 0,078 € TTC la minute pour une participation par Internet). Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites en écrivant à Eurosud Cote d’Azur / NICE-MATIN, «Concours Verte Attitude Groupe Nice-Matin » 214 Bd du Mercantour 06000 Nice, accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour être considérée comme valable :
- relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport),
- justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom),
- facture originale détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et
l’heure de la communication étant considéré que cette facture doit impérativement être au nom du justificatif d’identité,
Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse) et par foyer. Les demandes de remboursement ne sont plus recevables au-delà d’un délai de quatre semaines à compter de la clôture du présent Jeu Concours.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Le timbre utilisé pourra également être remboursé, sur simple demande écrite, au tarif lent « lettre» en vigueur, ainsi que les frais de photocopie sur justificatif et sur la base de 0.10 euro.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux sessions de Jeu Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Ces données pourront être vérifiées par la société.
Article 8 : Contrôles, réserves ET LIMITES DE RESPONSABILITES
Les participants sont entièrement responsables des photos, vidéos, dessins et écrits, effectués/transmis à l’occasion de leur participation au présent Jeu Concours.
A ce titre, les participants déclarent et garantissent être titulaires de tous les droits d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur au titre de chacun des éléments composant leurs photos, vidéos, dessins et écrits, et déclarent disposer de toutes les autorisations nécessaires au respect de ces obligations dans le cadre du présent Jeu Concours.
Les participants garantissent les organisateurs contre toute réclamation, recours ou action que pourraient leur intenter à un titre quelconque tant les auteurs, ayants droits, titulaires de droits voisins, toute personne qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur l’un des éléments, composant les photos, vidéos, dessins et écrits transmis par le participant ainsi que toute personne qui s’estimerait lésée par l’exploitation et la commercialisation des photos, vidéos, dessins et écrits dans le cadre du présent jeu Concours.
Les participants sont seuls responsables des données ou informations de toute nature intégrant le contenu de leurs photos, vidéos, dessins et écrits.
Les participants garantissent les organisateurs contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par un tiers en raison desdites données ou informations, de leur exactitude, de leur interprétation ou de leur utilisation, de toute atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur.
Les participants s’engagent à céder gratuitement aux organisateurs les droits de diffusion (journaux et sites web du groupe Nice-matin) des photos, vidéos, dessins et écrits qu’ils présentent.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu Concours.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu Concours , à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu Concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du Jeu Concours. La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du Jeu Concours. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu Concours se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu Concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu Concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou
utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu Concours s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu Concours et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu Concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 9 : INFORMATIONS GENERALES
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage en dernier ressort des organisateurs dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération. Aucune contestation ne sera recevable deux mois après la clôture du Jeu Concours.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant le mécanisme du Jeu Concours, l’interprétation ou l’application du règlement.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu Concours par un participant entraînera
l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Quelles que soient les circonstances et/ou l’opération projetée, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de faire état des noms des gagnants et de publier leurs photos, leurs vidéos, dessins et écrits, effectués/transmis à l’occasion de leur participation au présent Jeu Concours et déposé sur le site Internet dédié au présent Jeu Concours, sans que cela ne confère au gagnant un droit à une rémunération ou avantage quelconque autre que la remise de son prix.
Les informations au moment de l’inscription sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement de l’organisation du Jeu Concours. Elles font l’objet d’un traitement et sont destinées au groupe Nice Matin et à sa régie Eurosud côte d’azur. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu Concours sont traitées conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté ». Tous les participants au Jeu Concours disposent, en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données les concernant.
Par ailleurs, les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle à des tiers, mais qu'ils peuvent s'y opposer. Toutes les demandes des participants relatives à l'application de ces dispositions doivent être adressées par lettre RAR à : Eurosud Cote d’Azur / NICE-MATIN « Concours Verte Attitude Groupe Nice-Matin » 214 Bd du Mercantour 06000 Nice .
Le présent Jeu Concours est régi par le droit français. Tout litige sur l’interprétation et/ou l’application du présent règlement éventuel sera, à défaut d’accord amiable porté devant le tribunal compétent de Nice.
