Règlement du concours
REGLEMENT DU JEU CONCOURS (avec intervention du hasard) : RANGO : Gagnez vos places de cinéma !
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
MTV Networks SARL, société à responsabilité limitée au capital social de 8.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
numéro B 393 566 898, dont le siège social est situé 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex, ci-après "MTV".
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
MTV et Nickelodeon organise un jeu-concours sur le site mtv.fr (ci-après le "Site") dans le cadre d'un module jeu (ci-après l'"Opération"). L'Opération est
sans obligation d'achat et se déroule du 18/03/2011 au 23/03/2011 inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l'accord parental, à l'exclusion des membres du
personnel et de leur famille du groupe MTV, y compris notamment les sociétés MTV Networks, Viacom International Inc., Paramount Inc. et toute filiale de ces
sociétés.
Toute personne mineure participant à l'Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d'un représentant légal titulaire de
l'autorité parentale.
Dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement à l'étranger ou dans une région autre que celle où se situe la résidence du
participant, la participation à l'Opération est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 13 (treize) ans minimum. De plus, si le gagnant d'une
telle dotation est âgé de moins de 18 (dix huit) ans, il devra impérativement être accompagné du représentant légal titulaire de l'autorité parentale.
Pour les autres dotations, le participant doit prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation, et notamment des éventuelles
restrictions d'âge pour les soirées, les concerts, les places de cinéma, les DVD, sans que cette liste soit exhaustive.
ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L'OPERATION
Pour participer à l'Opération, il suffit de répondre à l'ensemble des questions posées en ligne. Les participants ayant répondu avec exactitude sont
sélectionnés pour participer au tirage au sort qui désignera les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération. Toute réponse illisible, raturée ou incomplète sera considérée
comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'Opération.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation sont
remboursés par MTV et Nickelodeon sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de remboursement doit être accompagnée d'un RIB et
d'un justificatif France Telecom ou d'un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du
concours, cachet de la Poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre"
en vigueur dans la limite d'une demande écrite d'un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à Jeux-concours (titre du jeu) - MTV Networks France - Digital Media
22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 5. SELECTION DES GAGNANTS
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury décide de la réponse exacte à la
question posée en ligne et sélectionne ainsi les participants ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des participants, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner les gagnants.
Il ne pourra pas être procédé d'une façon différente à la sélection des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d'explication ou réclamation concernant la sélection.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par MTV et Nickelodeon par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un
délai de deux mois. Le gagnant aura 7 jours pour accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, MTV et Nickelodeon pourrony alors éventuellement
remettre celle-ci en jeu à l'occasion d'un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au
déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
MTV et Nickelodeon sont seuls compétents pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mises en jeu :
Du 1er au 10ème prix : 2 places de cinéma pour RANGO (Valeur commerciale : 10 euros)
L'ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard, trois mois à compter de la date d'acceptation de la dotation par le(s) gagnant(s), aux frais de MTV par
voie postale. Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à MTV et Nickelodeon à la suite du tirage au sort, seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront
acquises à MTV.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Tout participant ayant communiqué à MTV et Nickelodeon, via son inscription à l'Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'Opération
sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à MTV et Nickelodeon, responsable du traitement, et resteront
confidentielles. Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV et Nickelodeon à des fins de prospection commerciale si le
participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au
sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y
afférent.
Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l'autorisation de son représentant légal pour communiquer lesdites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV et Nickelodeon à l'adresse email
suivante : concours@mtv.fr ou par courrier àMTV Networks SARL, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou
partie des éléments composant l'Opération sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l'Opération issues des systèmes informatiques de MTV et Nickelodeon ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
MTV et Nickelodeon déclinent toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance des dotations
gagnées. A ce titre, si une des dotations consiste en un voyage, MTV et Nickelodeon incitent le gagnant à souscrire une assurance couvrant tous dommages
corporels ou incorporels pouvant résulter du voyage, et/ou à contracter une assurance médicale, MTV et Nickelodeon ne pouvant voir leurs responsabilités
engagée de ce fait.
Il est précisé que dans le cas où la dotation consiste en un voyage ou nécessite un déplacement, les frais de transport, d'hébergement, de restauration, etc,
non expressément compris dans la dotation, restent a la charge du gagnant.
Le cas échéant, le gagnant devra se munir de sa carte d'identité ou d'un passeport valide, et tout autre document nécessaire au transport (incluant, sans
limitation, un visa si nécessaire). L'obtention des documents de voyage requis par les autorités gouvernementales du lieu de résidence du gagnant demeure de
la responsabilité de ce dernier. Le défaut d'obtention ou de fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. MTV et Nickelodeon ne pourront être tenus pour responsable notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
MTV et Nickelodeon déclinent toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à
l'Opération. MTV et Nickelodeon ne sauraient, en aucun cas, être tenues responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à
l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, MTV et Nickelodeon ne sauraient être tenues responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de
détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que
raison que ce soit dans la mise en œuvre de l'Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de MTV de ce
fait. MTV et Nickelodeon se réservent toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue
dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation
équivalente se feront à la seule discrétion de MTV.
MTV et Nickelodeon se réservent, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler
partiellement ou en totalité l'Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa
responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. FRAUDES
MTV et Nickelodeon se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes
sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la
participation à l'Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, MTV se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons
des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l'Opération. MTV se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas
de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de MTV et Nickelodeon ne sauraient être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier
1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le Site ou sur papier utilisé
par MTV, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 14. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice
associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg
Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande
par foyer, même nom, même adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le Site.
ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
MTV et Nickelodeon étant seules compétentes pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants, MTV et
Nickelodeon s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera
soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
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