Règlement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Big Time Rush 2013
(avec intervention du ha
ARTICLE 6. DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération, les dotations suivantes sont mis en jeu :
Du 1er au 10ème lot : casques (10 euros) + mugs (10 euros) + trousses (10 euros)
10 gagnants par semaine seront désignés à l'issue du tirage au sort et se verront attribuer :
Du 1er au 10ème gagnant : casques (10 euros) + mugs (10 euros) + trousses (10 euros)
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard le [30 mars 2014]. Chaque lot attribué à un gagnant lui sera remis au frais de Nickelodeon par voie postale.
Les lots qui sont retournés à Nickelodeon dans un délai de [60] jours calendaires à la suite du tirage au sort seront considérés comme perdus pour le participant et demeureront acquis à Nickelodeon.
ARTICLE 7. donneEs nominatives
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail.
Toutes les informations que les participants communiquent sur ce site sont destinées uniquement à la société MTV Networks SARL, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Toutefois, ces informations pourront être transmises aux partenaires de MTV Networks SARL à des fins de prospection commerciale si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à MTV Networks SARL à l’adresse suivante : info@nickelodeon.fr ou par courrier à NICKELODEON 22 rue Jacques Dulud 92521 Neuilly sur Seine Cedex.
ARTICLE 8. droits de propriete intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les jeux sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations issues des systèmes de jeu MTV Networks SARL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
ARTICLE 10. limitation de responsabilite
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie.
NICKELODEON décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux candidats de participer à l'Opération. NICKELODEON ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au site nickelodeon.fr.
En outre, NICKELODEON ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment un éventuel retard de la distribution du courrier, des lots, ou des cas de force majeure susceptibles de perturber, modifier et/ou annuler l’Opération.
ARTICLE 11. publication des noms des gagnants
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support télévisé, on-line sur le site ou sur papier utilisé par NICKELODEON, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de son lot.
ARTICLE 12. depot et consultation du reglement
Le présent règlement a été déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de NICKELODEON 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le site nickelodeon.fr.
Tous frais de timbres occasionnés par la demande, par courrier, d’envoi du règlement seront remboursés sur demande, sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g).
Un seul remboursement des frais par personne pourra être effectué (même compte, même prénom, même nom, même adresse, même RIB). Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne serait être pas prise en compte.
ARTICLE 13. droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend issu de son existence, de son interprétation ou de son exécution, sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.
