REGLEMENT DU JEU
« Concours Niko le petit Renne 2 en vidéo »
• ARTICLE 1 :
Présentation de l’opération.
La société Bac Films Distribution au Capital de
37.000
Euros immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro
337 527
378
dont le siège social est
situé 88 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS
ci-après nommé l’Organisateur, organise
du 5 Mars 2013
au 28 Mars 2013
un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook
(
https://www.facebook.com/niko2.lefilm?sk=app_513992028613355
) ci-après dénommé
« Concours Niko le petit Renne 2 en vidéo ». Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par
FACEBOOK.
• ARTICLE 2 :
Définition des participants.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes
physiques majeures disposant d’une adresse email, d’un compte sur le site internet
Facebook (www.facebook.com) et résidant en France métropolitaine (corse exclue).
Si le participant n’a pas de compte Facebook, il peut s’inscrire en se rendant directement
sur la page d’accueil du site Facebook :
www.facebook.com
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
• ARTICLE 3 :
Modes de diffusion de l’opération
Le support du Jeu est la page Facebook de Niko, le petit Renne 2.
Pour jouer, il suffit de :
Se connecter au site Internet
https://www.facebook.com/niko2.lefilm?
sk=app_513992028613355
•
Cliquer sur les boutons « Concours » et « Connexion avec Facebook »
•
Finaliser son inscription en renseignant son adresse email en cliquant sur « Valider
ma participation »
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise
en compte.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
• ARTICLE 4 :
Détermination des gagnants.
L’ensemble des participations enregistrées sur le site
https://www.facebook.com/
niko2.lefilm?sk=app_513992028613355
sera regroupé.
•
A la fin de l’opération, un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participants.
Ce tirage au sort sera effectué par la société organisatrice et déterminera 20
gagnants. Le tirage aura lieu à la date suivante : le 28 mars 2013 à 18h.
•
ARTICLE 5 :
Présentation des lots
5-1 Les lots :
Les lots en jeu sont les suivants :
1
/
3
05/03/13
PACK 1
d’une valeur totale
maximale
de 75
€
TTC
-
1 Peluche, d’une valeur unitaire
maximale de 25
€
TTC
-
1 Paire de cornes de renne, d’une
valeur unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
-
1 DVD MOUK vol1, d’une
valeur unitaire maximale de 13
€
TTC
2 Gagnants
PACK 2
d’une valeur totale
maximale de 50
€
TTC
-
1 Paire de cornes de renne, d’une
valeur unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
-
1 DVD MOUK vol1, d’une
valeur unitaire maximale de 13
€
TTC
8 Gagnants
PACK 3
d’une valeur totale
maximale de 27
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
10 Gagnants
5-2 :
Les personnes dites « gagnantes » devront indiquer leurs coordonnées en ligne lors de la
dernière étape de jeu, et recevront de l’Organisateur un e-mail leur confirmant leur gain
dans un délai de 48 heures maximum.
Les dotations seront adressées par voie postale dans un délai maximal de 15 jours après
contact par e-mail.
5-3 :
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par
d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de
ce fait.
• ARTICLE 6 :
Responsabilité de l’organisateur.
2
/
3
05/03/13
REGLEMENT DU JEU
« Concours Niko le petit Renne 2 en vidéo »
• ARTICLE 1 :
Présentation de l’opération.
La société Bac Films Distribution au Capital de
37.000
Euros immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro
337 527
378
dont le siège social est
situé 88 rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS
ci-après nommé l’Organisateur, organise
du 5 Mars 2013
au 28 Mars 2013
un jeu gratuit sans obligation d’achat sur Facebook
(
https://www.facebook.com/niko2.lefilm?sk=app_513992028613355
) ci-après dénommé
« Concours Niko le petit Renne 2 en vidéo ». Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par
FACEBOOK.
• ARTICLE 2 :
Définition des participants.
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toutes les personnes
physiques majeures disposant d’une adresse email, d’un compte sur le site internet
Facebook (www.facebook.com) et résidant en France métropolitaine (corse exclue).
Si le participant n’a pas de compte Facebook, il peut s’inscrire en se rendant directement
sur la page d’accueil du site Facebook :
www.facebook.com
Sont exclus du Jeu les collaborateurs de l’Organisateur, les personnes qui contribuent à
l’organisation ou à la réalisation du Jeu, et les membres de leurs familles.
• ARTICLE 3 :
Modes de diffusion de l’opération
Le support du Jeu est la page Facebook de Niko, le petit Renne 2.
Pour jouer, il suffit de :
Se connecter au site Internet
https://www.facebook.com/niko2.lefilm?
sk=app_513992028613355
•
Cliquer sur les boutons « Concours » et « Connexion avec Facebook »
•
Finaliser son inscription en renseignant son adresse email en cliquant sur « Valider
ma participation »
Toute information transmise par tout autre moyen (courrier, télécopie) ne sera pas prise
en compte.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
• ARTICLE 4 :
Détermination des gagnants.
L’ensemble des participations enregistrées sur le site
https://www.facebook.com/
niko2.lefilm?sk=app_513992028613355
sera regroupé.
•
A la fin de l’opération, un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participants.
Ce tirage au sort sera effectué par la société organisatrice et déterminera 20
gagnants. Le tirage aura lieu à la date suivante : le 28 mars 2013 à 18h.
•
ARTICLE 5 :
Présentation des lots
5-1 Les lots :
Les lots en jeu sont les suivants :
1
/
3
05/03/13
PACK 1
d’une valeur totale
maximale
de 75
€
TTC
-
1 Peluche, d’une valeur unitaire
maximale de 25
€
TTC
-
1 Paire de cornes de renne, d’une
valeur unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
-
1 DVD MOUK vol1, d’une
valeur unitaire maximale de 13
€
TTC
2 Gagnants
PACK 2
d’une valeur totale
maximale de 50
€
TTC
-
1 Paire de cornes de renne, d’une
valeur unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
-
1 DVD MOUK vol1, d’une
valeur unitaire maximale de 13
€
TTC
8 Gagnants
PACK 3
d’une valeur totale
maximale de 27
€
TTC
-
1 DVD NIKO 1, d’une valeur
unitaire maximale de 10
€
TTC
-
1 DVD NIKO 2, d’une valeur
unitaire maximale de 17
€
TTC
10 Gagnants
5-2 :
Les personnes dites « gagnantes » devront indiquer leurs coordonnées en ligne lors de la
dernière étape de jeu, et recevront de l’Organisateur un e-mail leur confirmant leur gain
dans un délai de 48 heures maximum.
Les dotations seront adressées par voie postale dans un délai maximal de 15 jours après
contact par e-mail.
5-3 :
Les lots gagnés ne sont ni échangeables ni remboursables contre leur valeur en espèces.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par
d’autres d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de
ce fait.
• ARTICLE 6 :
Responsabilité de l’organisateur.
2
/
3
05/03/13
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de tout dommage matériel ou
immatériel causé aux participants, à leur équipement informatique, aux données qui y
sont stockées et aux conséquences pouvant découler sur leur acte personnel,
professionnel ou commercial.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes
de malveillances externes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires
permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation
de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Par ailleurs, la responsabilité de L’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Enfin, la société organisatrice se réserve les droits d’annuler, de reporter, de prolonger,
d’écouter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de
force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant déposé chez l’huissier
dépositaire et d’une information auprès des participants.
• ARTICLE 7 :
Dépôt du règlement.
Le règlement complet de l’opération est déposé en la
SELARL AY /
Maîtres
Eric ALBOU
& Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés – 32 rue de Malte – 75011 PARIS.
Le règlement du jeu est disponible gratuitement sur le site
https://www.facebook.com/
niko2.lefilm?sk=app_513992028613355
Néanmoins, il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux
modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, au tirage au sort ou à l’instant gagnant
ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants. Le règlement est soumis au droit
Français.
• ARTICLE 8 :
Protection des données nominatives
Les informations recueillies par BAC Films bénéficient de la protection de la loi
« Informatique et Libertés » n° 78.17 du 6 janvier 1978, et pourront donner lieu à
l’exercice du droit individuel d’accès et de rectification auprès de Bac Films – 88 rue de la
Folie Méricourt – 75011 Paris
3
/
3
05/03/13
