Conditions générales d'utilisation
Nintendo of Europe GmbH
Concours de photographie 3D Nintendo 3DS
Conditions générales
1. L’organisateur de ce concours est Nintendo of Europe GmbH, Nintendo Center, D-63760 Grossostheim, Allemagne (« Nintendo »).
2. Le concours est ouvert aux résidents du Royaume-Uni, de la France, de l’Espagne, du Portugal, de l’Allemagne, de la Belgique et des Pays-Bas (les « pays participants ») qui sont âgés de 12 ans et plus. Les employés de Nintendo of Europe GmbH et de ses sociétés affiliées, leurs familles, leurs agents ainsi que toute autre personne impliquée dans cette opération promotionnelle sont exclus d’office. Les participants âgés de moins de 18 ans doivent fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs.
3. La participation à ce concours est gratuite. La participation et les chances de remporter un prix ne dépendent de l'achat d'aucun de nos produits. Les utilisateurs ne peuvent participer que pour leur pays de résidence.
4. Pour s’inscrire, les participants doivent créer un compte sur le site http://3d-photo-contest.nintendonetwork.net/contest/ (le « site Internet ») en saisissant leurs coordonnées de contact (pseudonyme, adresse e-mail). Les utilisateurs doivent ensuite se connecter au site via leur Nintendo 3DS™ en utilisant les données de connexion de leur compte, et envoyer entre le 2 avril 2012 et le 17 juin 2012 une photo prise par leurs soins avec l'appareil photo Nintendo 3DS. Le thème de la photo doit correspondre à la catégorie sélectionnée lors de l’envoi. Nintendo ne peut être tenu responsable si la participation s’avérait totalement impossible ou impossible dans le délai imparti en raison d’erreurs techniques ou pour toute autre raison.
5. Les photos seront publiées sur le site Internet. Les photos, accompagnées du pseudonyme et du pays de résidence de l’utilisateur, peuvent être vues et évaluées par les visiteurs du site entre le 2 avril 2012 et le 17 juin 2012.
6. Pour chaque pays participant, un jury d’experts choisis par Nintendo sélectionnera les gagnants parmi toutes les photos envoyées (toutes categories confondues) par les utilisateurs ayant leur lieu de résidence permanente dans ce pays. Nintendo se réserve le droit de modifier les photos par quelque moyen que ce soit afin qu’elles puissent être visionnées sur la Nintendo 3DS et sur n’importe quel autre appareil.
7. Les gagnants seront prévenus par e-mail. Chaque gagnant devra remplir le formulaire de participation joint et le renvoyer par e-mail à Nintendo sous 7 jours. Si Nintendo ne reçoit pas le formulaire signé dans le délai imparti, le gagnant perdra son prix et un nouveau gagnant sera sélectionné. Les gagnants devront prouver qu’ils sont majeurs en envoyant une copie de leur carte d’identité, ou fournir une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs. Les photos primées pourront être publiées sur le site Internet du concours, sur les sites Internet Nintendo, sur Facebook, sur Twitter et/ou sur YouTube.
8. Les prix à gagner pour les gagnants qui résident en France sont :
a. 1er prix : chaque gagnant reçoit un jeu Nintendo 3DS (10 gagnants d’un 1er prix au total – de la 1re place à la 10e place)
b. 2e prix : chaque gagnant reçoit un support Nintendo 3DS Mario Holder (25 gagnants d’un 2e prix au total - de la 11e place à la 35e place)
c. 3e prix : chaque gagnant reçoit une carte Nintendo eShop d’une valeur de 15 euros (30 gagnants d’un 3e prix au total - de la 36e à la 65e place)
9. Les prix ne peuvent pas être cédés à un tiers ni échangés contre de l'argent. Si l’un des prix annoncés s’avérait indisponible pour une quelconque raison, Nintendo se réserve le droit d'offrir un prix de remplacement d'une valeur égale ou supérieure au prix initial.
10. En téléchargeant des photos, les participants déclarent et garantissent que la photo a bien été prise avec l’appareil photo Nintendo 3DS et n’a pas été retouchée ou altérée de quelque façon que ce soit. Les participants déclarent et garantissent par ailleurs qu'ils possèdent ou ont obtenu tous les droits requis pour pouvoir poster ces photos, incluant sans s'y limiter, tous les droits d'auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits. Il est spécifiquement nécessaire que le participant obtienne au préalable le consentement des tierces personnes figurant sur les photos qu'il télécharge. Chaque participant accepte en outre de ne pas télécharger de photos ou tout autre contenu qui enfreindrait les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, les droits à l'image, les droits d'auteur, les marques commerciales, les secrets commerciaux, les brevets ou tout autre droit de propriété des tierces parties, ni aucune photo qui aurait été utilisée pour tout autre concours ou publiée dans des magazines ou des albums photos.
11. Nintendo se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer toutes photos considérées inappropriées. Sont considérées photos inappropriées, notamment sans que cette liste soit limitative :
a. Toute photo enfreignant le droit à la vie privée ou le droit à l’image;
b. Toute photo portant atteinte aux droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou tous autres droits des tiers, et plus généralement tous autres droits notamment de propriété intellectuelle ou industrielle;
c. Toute photo utilisée pour tout autre concours ou publiée notamment dans un magazine ou sur tout autre support;
d. Toute photo à caractère diffamatoire, offensant, perturbant, menaçant, abusif, vulgaire, obscène, haineux, sexuel, contraire aux bonnes mœurs, à caractère raciste, ou plus généralement contraire à l’ordre public ou à la législation applicable. Nintendo, à sa seule discrétion, pourra aussi refuser d’autres types de photos considérées inappropriées dans le cadre de ce concours. Les photos inappropriées seront exclues du concours.
12. Cession de droits :
a. Du seul fait de sa participation, le participant (ou le parent ou tuteur du participant) cède à Nintendo le droit de reproduire et représenter ses photos à quelque fin que ce soit, en particulier à des fins d'annonces et d'événements promotionnels, incluant sans s'y limiter, la reproduction, la distribution et la publication des photos ainsi que leur mise à disposition du public par tout procédé, sous toute forme, sur tout support et par tous médias connus ou inconnus à ce jour (papier ou électronique, Internet, télé, radio, cinéma, etc.), y compris le droit de procéder à des adaptations des photos (colorisation, modification de format, multiplication, etc…).
b. Les droits identifiés ci-dessus sont cédés à titre non-exclusif pour la durée de protection légale des droits et pour le territoire du monde entier. Ce droit peut être transféré ou cédé sous licence à des tiers et notamment, sans s'y limiter, aux sociétés affiliées de Nintendo sans aucune restriction. Il est expressément convenu et accepté par le participant que les droits cédés ci-dessus le sont à titre gratuit.
c. Nintendo garantit que l’utilisation des photos par Nintendo ne portera pas atteinte à l’image du participant et respectera son droit moral. Il est cependant convenu par le participant que sous cette réserve et dans la limite des droits cédés, Nintendo n’est pas limité dans son utilisation desdites photos. Les participants renoncent notamment au droit d'inspecter ou d'approuver le produit fini, le clip vidéo, le message publicitaire, le script vidéo ou les produits imprimés afférents.
13. Nintendo se réserve le droit d'annuler, suspendre ou modifier ce concours sans préavis en cas d'imprévu échappant à son contrôle pouvant entraver le bon déroulement du concours, en particulier une panne de matériel ou de logiciel, l'intervention non autorisée de tiers, ainsi que des problèmes mécaniques, techniques ou légaux échappant au contrôle et à l'influence de Nintendo.
14. Le pseudonyme des gagnants et leur lieu de résidence pourraient être publiés sur le site Internet du concours, sur les sites Internet de Nintendo, sur Facebook, sur Twitter et/ou sur YouTube.
15. Toute correspondance avec Nintendo quant à la sélection des gagnants est exclue. Les questions à ce sujet resteront sans réponse. Les décisions prises par Nintendo font foi. Toute procédure judiciaire est exclue.
16. La participation à ce concours n'affecte nullement la responsabilité de Nintendo pour les dommages et intérêts résultant de lésions corporelles, d'atteintes à la santé ou d’une perte de la vie qui pourraient être imputées à un manquement par négligence ou intentionnel à ses obligations de la part d'un représentant légal ou d'un agent délégataire de Nintendo, ni la responsabilité de Nintendo concernant les dommages et intérêts imputables à une fraude ou à un manquement intentionnel ou par grave négligence à ses obligations de la part de Nintendo, d'un représentant légal ou d'un agent délégataire de Nintendo. Il en va de même pour les dommages et intérêts relatifs à toute réclamation dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité en matière de produits défectueux ou de toute autre garantie fournie par Nintendo.
La responsabilité de Nintendo se limite aux dommages et intérêts prévisibles et intrinsèques au contrat, c'est-à-dire les dommages et intérêts imputables à une violation fautive des obligations contractuelles fondamentales de la part d'un représentant légal ou d'un agent délégataire de Nintendo et qui ne relèveraient pas des dommages et intérêts résultant de lésions corporelles, d'atteintes à la santé ou d’une perte de la vie, ni des dommages et intérêts relatifs à des réclamations dans le cadre de la réglementation sur la responsabilité en matière de produits défectueux. Les obligations contractuelles fondamentales sont les obligations dont le respect est requis pour que le concours se déroule correctement et dont le respect peut être tenu pour acquis par les participants. Nintendo ne saurait être tenu responsable pour les dommages et intérêts relatifs à toute raison non mentionnée ci-dessus.
17. On considère que les participants ont accepté ces conditions générales du fait de leur participation à cette opération promotionnelle. Ces conditions générales sont soumises au droit allemand.
