JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
LE GRAND JEU NISSAN - UEFA CHAMPIONS LEAGUE
Avenant n°2 au Règlement
Le présent avenant a pour objet de modifier les conditions dans lesquelles sont tirés au sort et contactés les gagnants.
Les autres dispositions du règlement restent inchangées.
Article 1 : Organisation
La société NISSAN West Europe SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 610 475 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 699 809 174, et ayant son siège social au Parc d’Affaires du Val Saint Quentin, 2 rue René Caudron, CS 10213, 78961 Voisins-Le-Bretonneux Cedex, France,
Ci-après dénommée « NISSAN »,
Organise un jeu intitulé le « LE GRAND JEU NISSAN - UEFA CHAMPIONS LEAGUE », ci-après dénommé le « Jeu ».
Article 2 : Participation au Jeu
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservée à toute personne physique majeure, possédant un véhicule Nissan, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, ci-après dénommée le ou les « Participant(s) », étant valablement enregistrée sur l’espace YOU+Nissan ou ayant accepté expressément la réception d’informations commerciales ou de newsletter émanant de Nissan. Les participants recevront un courrier électronique de NISSAN les dirigeant vers un formulaire de participation disponible en ligne sur l’espace client YOU+Nissan.
Sont exclus du Jeu les membres du personnel des sociétés organisatrices, du réseau de distribution agréé de Nissan et de leurs familles.
Article 3 : Déroulement du Jeu
Le Jeu se déroulera sur la période du 19 septembre au 6 juin 2015 :
Un email NISSAN permettant de participer au tirage au sort sera envoyé à chaque Participant avant les matchs pour lesquels 2 places sont en jeu (matchs ayant lieu à Paris et Monaco) voire peut-être la finale à Berlin, sur la période visée ci-dessus.
Les Participants seront informés des différentes périodes de Jeu par NISSAN par email, les dates étant indiquées dans les emails envoyés par NISSAN.
Article 4 : Modalités, règles du jeu
Le Jeu se déroule comme suit :
Pour participer au JEU, le client doit recevoir un email relatif au JEU. Le Participant devra alors activer son compte YOU+ Nissan ou s’y connecter selon sa situation, afin d’accéder au formulaire de participation.
Le tirage au sort sera organisé par Nissan West Europe, devant huissier, la semaine suivant l’envoi de l’email, parmi l’ensemble des participants s’étant inscrits en ligne sur YOU+Nissan pour participer au tirage au sort. Il désignera 1 gagnant (ci-après le(s) « Gagnant(s) ») qui se verront attribuer les dotations prévues à l’article 5 du présent règlement.
Cadencement pour chaque tirage au sort :
· MATCH 1 Paris-Barcelone le 30/09/2014 :
- envoi email : 19/09/2014
- fin des inscriptions : 22/09/2014
- tirage au sort : 23/092014
- communication du gagnant : 24/09/2014
· MATCH 2 AS Monaco-Benfica le 22/10/2014 :
- envoi email : 09/10/2014
- fin des inscriptions : 13/10/2014
- tirage au sort : 14 et 15/10/2014
- communication du gagnant : 16/10/2014
· MATCH 3 Paris-Ajax Amsterdam le 25/11/2014 :
- envoi email : 07/11/2014
- fin des inscriptions : 14/11/2014
- tirage au sort : 17 et 18/11/2014
- communication du gagnant : 19/11/2014
· MATCH 4 AS Monaco-Zenith Saint Petersbourg le 09/12/2014 :
- envoi email : 21/11/2014
- fin des inscriptions : 28/11/2014
- tirage au sort : 01 et 02/12/2014
- communication du gagnant : 03/12/2014
Le tirage au sort aura lieu parmi l'ensemble des bulletins de participation valides. Afin de nous permettre de contacter le gagnant, tout bulletin ne comportant pas de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail valides ne sera pas pris en compte.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et même adresse électronique).
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des Participants.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des participants. Chaque participant ne pourra jouer qu’à partir d’un seul compte YOU+Nissan personnel.
Tout participant qui multiplierait les participations en utilisant plusieurs comptes YOU+Nissan ou adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation sera aussitôt exclu.
Article 5 : Détermination des lots
Article 5.1 : Les lots à remporter dans le cadre du présent Jeu sont les suivants :
Dans le cadre des Tirages au sort :
- 2 places pour le match Paris-Barcelone le 30 septembre 2014.
- 2 places pour le match Monaco-Lisbonne le 22 octobre 2014.
- 2 places pour le match Paris-Amsterdam le 25 novembre 2014.
- 2 places pour le match Monaco-Saint Pétersbourg le 9 décembre 2014.
Chacun de ces lots a une valeur unitaire de 800€ : 2 places d’une valeur de 250€ chacune, en catégorie 1 avec accès au Salon Champions Club (réservé aux sponsors de l’UEFA Champions League) avant, après le match et pendant la mi-temps. Sont également compris : le transfert aller/retour pour la ville où a lieu le match au départ du domicile du gagnant et l'hébergement dans un hôtel de type 2 étoiles en chambre double incluant le petit-déjeuner uniquement.
Ces lots ne peuvent ni donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni faire l'objet d'une conversion pécuniaire. Nissan refusera tout échange de tout ou partie du lot contre tout autre objet de quelque nature que ce soit.
Article 5.2 : Attribution et mise à disposition des lots :
NISSAN informera personnellement les gagnants tirés au sort, par courrier électronique ou par téléphone, des modalités de retrait du lot, en même temps que la confirmation du gain. L'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone utilisé seront ceux qui auront été préalablement renseignés par le participant concerné sur le bulletin de jeu conformément à l'article 3 ci-dessus.
NISSAN fera ses meilleurs efforts pour que le lot soit adressé aux gagnants dans des délais raisonnables.
Toutefois, NISSAN ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise réception, de retard, de perte ou de tout autre dommage résultant du fait de tiers tels que les transporteurs.
En outre, il est expressément indiqué qu'en aucune manière NISSAN ne pourra voir sa responsabilité engagée dans l'hypothèse où le lot ne pourrait être remis à la personne tirée au sort en raison d'une adresse de courrier postal et/ou de courrier électronique qui aurait été mal renseignée par le participant lors de son inscription au Jeu. Il appartient aux participants de vérifier que les adresses qu'ils indiquent sont exactes, NISSAN n'étant pas en mesure de les vérifier de manière préalable.
NISSAN se réserve le droit de contacter un deuxième gagnant dans le cas où le premier ne répondrait pas dans un délai de 3 heures à compter de l’heure de l’annonce, un troisième gagnant dans le cas où le deuxième ne répondrait pas dans un délai de 3 heures, un quatrième gagnant dans le cas où le troisième ne répondrait pas dans le délai de 3 heures et un cinquième gagnant dans le cas où le quatrième ne répondrait pas dans le délai de 3 heures également.
En cas de force majeure ou en cas d'indisponibilité du lot pour des motifs qui lui sont étrangers, NISSAN pourra valablement remplacer le lot annoncé dans le présent règlement par un ou plusieurs lots d'une valeur globale équivalente.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens et services. Les lots ne sont pas cessibles.
Du fait de l'acceptation de sa dotation, le gagnant autorise NISSAN à utiliser certaines données à caractère personnel (nom, prénom, ville de résidence, image) aux fins de promotion du Jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une contrepartie autre que le lot attribué au gagnant. Le gagnant autorise ainsi NISSAN à utiliser son nom et son image sur le site Internet www.Nissan.fr ou sur tout autre support (papier, télévision, radio, Internet, notamment sur Facebook) pendant une durée limitée à 1 (un) an à compter de la première diffusion.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé en l’étude de Maîtres TRICOU IMARD RENARDET Huissiers de Justice associés, sise 60-62 Rue du Maréchal Foch BP 671 à Versailles (78).
Article 7 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse :
Jeu UEFA NISSAN
Parc d’Affaires du Val Saint Quentin, 2 rue René Caudron, CS 10213
78961 Voisins-Le-Bretonneux Cedex, France
Le remboursement du timbre s’effectuera sur demande. Il ne sera honoré qu’un seul remboursement par Participant ayant effectué une demande par courrier.
Le présent règlement est également consultable dans son intégralité sur le site Internet www.youplusnissan.fr
Le remboursement du timbre au titre de la demande du règlement du jeu-concours s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le jeu-concours.
Article 8 : Respect du règlement par le Participant et sanctions
NISSAN interdit tout Participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats.
A cet égard, NISSAN se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
NISSAN se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 9 : Convention de preuve
Sauf en cas de dysfonctionnement avéré, les informations contenues dans le système informatique de NISSAN, consistant notamment dans les données relatives aux participants au Jeu, seront réputées avoir force probante à l'occasion de tout différend ou tout litige relatifs au Jeu.
Les participants renoncent à contester la validité ou la recevabilité des éléments informatiques collectés par NISSAN dans le cadre de l'organisation du Jeu.
Article 10 : Modification du Jeu
NISSAN se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le Jeu, en cas de survenance d’un évènement constitutif de force majeure, de cause étrangère ou de cas fortuit. Aucune indemnisation ou dédommagement ne serait alors dû aux Participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Toute modification des conditions de déroulement du Jeu interviendra par avenant, qui sera porté à la connaissance des Participants par le biais du site internet et de l’étude de Maîtres TRICOU IMARD RENARDET, Huissiers de Justice associés, sise 60-62 Rue du Maréchal Foch, à Versailles (78).
Article 11 : Contestations des Participants
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Gagnants. NISSAN tranchera souverainement tout litige et toute contestation relatifs au Jeu et à son règlement en accord avec la SELARL TRICOU IMARD RENARDET, Huissiers de Justice associés, 60-62 Rue du Maréchal Foch,
Versailles.
Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 20 jours à compter de la date de la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre de contestation devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation pour être prise en compte.
Toute contestation relative aux conditions et modalités de déroulement du Jeu, aux modalités de son fonctionnement ou d’attribution des dotations ou toute contestation relative à la validité, à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement sera soumise à l’arbitrage - sans recours - de la Direction Générale de NISSAN qui tranchera souverainement tout litige.
Article 12 : Limitation de responsabilité :
En cas d'incident technique, empêchant le Participant de participer ou altérant les informations transmises par le Participant, et cela pour quelque raison que ce soit, NISSAN ne peut être tenu responsable du préjudice qui en découlerait éventuellement pour les Participants.
Les gagnants renoncent à réclamer à NISSAN tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du Lot.
Article 13 : Informatique et libertés
Les données à caractère personnel recueillies par NISSAN auprès des participants dans le cadre du Jeu sont collectées et traitées en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1 978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Tous les participants au jeu, justifiant de leur identité, disposent en application de l’article 40 de cette loi, du droit de demander à ce que les données à caractère personnel les concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées.
Par le présent règlement, et conformément aux dispositions de l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de NISSAN, à moins qu'ils ne s'opposent, sans frais, à cette communication.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur et la copie d'une pièce d'identité, à :
Société Nissan West Europe, Parc d’Affaires du Val Saint Quentin, 2 rue René Caudron, CS 10213, 78961 Voisins-Le-Bretonneux Cedex, France.
Article 14 – Réseau internet
La Société Organisatrice rappelle aux participants au Jeu les caractéristiques et les limites des réseaux
Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ces
réseaux.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où une ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur l’Application, d’envoi d’e-mails erronés aux participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique de la participante, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne sur le site YOU+Nissan, et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Toute tentative d’un participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement les sites
accueillant le Jeu, ou d’affecter le bon déroulement de l’opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Si pour quelque raison que ce soit les sites accueillant le Jeu présentaient des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de la Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu et il est rigoureusement interdit de participer au Jeu via des connexions automatiques successives ou concomitantes effectuées à partir d’une ou plusieurs adresses IP fixes ou flottantes.
Article 15 : Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement et qui ne se seraient pas prévus par celui-ci seront tranchés souverainement et en dernier ressort par les sociétés organisatrices. En outre, toutes contestations relatives à ce concours ne pourront être prises en compte au-delà d’un délai de 30 jours à compter de la date de fin du jeu.
Article 16 : Loi applicable et règlement des litiges
Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Versailles.
Article 17 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
