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CONDITIONS GÉNÉRALES
1. ORGANISATION
La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social se situe Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron – CS 10213 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé «GOAL OF THE WEEK» (ci-après le « Jeu») du 19/09/2014 à 00:00 GMT+1 au 05/06/2015 09:00 GMT+1 (date et heure de connexion faisant foi).
2. PARTICIPATION AU JEU
2.1. Le Jeu est accessible via le site Internet http://www.nissan.fr/FR/fr/experience-nissan/uefa-champions-league.html (ci-après le « Site »), l’inscription au Jeu se faisant exclusivement par voie électronique via le Site. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique sans passer par le Site ne pourra être prise en compte.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à sa date de première participation au Jeu (état civil et date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant foi), résidant en France Métropolitaine, équipée d’un ordinateur avec une connexion Internet, à l’exclusion des membres de l’Organisateur, des sociétés affiliées, des sociétés prestataires pour ce Jeu, des fournisseurs et de leurs familles respectives (conjoints mariés, pacsés, vie maritale, ascendants, descendants, latéraux), du personnel de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, ainsi que de toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu.
2.2. La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
2.3. La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Une inscription maximum par participant à chaque Tirage au Sort de la Séance et à chacun des Tirages au Sort Complémentaires n°1 et/ou n°2 dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas d’inscriptions multiples par Tirage au Sort de la Séance ou à chacun des Tirages au Sort Complémentaires n°1 et/ou n°2, seule la première inscription valablement enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique: toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du Jeu du participant.
2.4. Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us (liste non limitative) ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
2.5. Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date de fin du Jeu ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes, frauduleuses ou mensongères sera considérée comme nulle, entrainera l’élimination immédiate du participant du Jeu et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
2.6. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.7. Le participant pourra publier sur son mur Facebook, Twitter et Google+ sa participation au Jeu. Le participant est néanmoins informé que le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook, Twitter ou Google+. Dans ce cadre, le participant s’engage à respecter les conditions d’utilisation de Facebook, Twitter et Google+ disponibles aux adresses :
- http://fr-fr.facebook.com/legal/terms;
- https://twitter.com/tos;
- https://www.google.fr/intl/fr/policies/terms/regional.html.
3. PRINCIPE DU JEU
3.1. Le Jeu fonctionne sur un principe de tirages au sort répartis sur onze (11) périodes de jeu prédéterminées conformément aux dates indiquées ci-dessous (ci-après les « Séances ») :
- Séance 1 : du 19/09/2014 00:00 GMT+1 au 29/09/2014 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 2 : du 03/10/2014 00:00 GMT+1 au 20/10/2014 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 3 : du 24/10/2014 00:00 GMT+1 au 03/11/2014 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 4: du 07/11/2014 00:00 GMT+1 au 24/11/2014 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 5 : du 28/11/2014 00:00 GMT+1 au 08/12/2014 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 6 : du 12/12/2014 00:00 GMT+1 au 06/01/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 7 (GOGS): du 16/01/2015 00:00 GMT+1 au 16/02/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 8 : du 27/02/2015 00:00 GMT+1 au 09/03/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 9 : du 20/03/2015 00:00 GMT+1 au 13/04/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 10 : du 24/04/2015 00:00 GMT+1 au 04/05/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
- Séance 11 (GOTT): du 15/05/2015 00:00 GMT+1 au 05/06/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi);
3.2. Pour participer au tirage au sort de l’une des Séances (ci-après le «Tirage au Sort de la Séance »), le participant doit :
- se connecter au Site à la date de la Séance à laquelle il souhaite participer conformément aux dates indiquées ci-dessus;
- cliquer sur le bouton « VOTEZ ET GAGNEZ » ;
- voter pour l’une des cinq (5) vidéos de la Séance (ci-après la(es) « Vidéo(s) ») en cliquant sur le bouton « ET VOICI #GENIUS » présent sous la Vidéo choisie;
- continuer sa participation au Tirage au Sort de la Séance:
· soit en créant un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel ») :
§ en indiquant obligatoirement son nom, prénom, email, civilité, date de naissance et pays de résidence. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions indiquées à l’article 10 du présent règlement ;
§ en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » ;
§ en cliquant sur le bouton « ENVOYER » ;
§ en confirmant la création de son Compte Personnel en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par l’Organisateur au participant à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du Compte Personnel ;
§ en validant définitivement sa participation au Tirage au Sort de la Séance en cliquant sur le bouton « ENVOYER » et en déclarant accepter le règlement du jeu en cochant une case opt-in prévue à cet effet ;
· soit en se connectant à son Compte Personnel en renseignant l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de la création de son Compte Personnel (ci-après les « Identifiants ») et valider définitivement sa participation au tirage au sort de la Séance en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » et en cliquant sur le bouton « CONNEXION ».
3.3. Pour participer au Tirage au Sort Complémentaire n°1, le participant doit :
Avoir voté pour l’une (1) des Vidéos Gagnantes des Séances 1 à 9 et telle que définie ci-dessous et validé sa participation au Tirage au Sort de la Séance à laquelle il a voté pour la Vidéo Gagnante de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus (ci-après le « Tirage au Sort Complémentaire n°1 »).
3.4. Pour participer au Tirage au Sort Complémentaire n°2, le participant doit :
Avoir voté pour l’une (1) des Vidéos Gagnantes des Séances 1 à 11 et telle que définie ci-dessous et validé sa participation au Tirage au Sort de la Séance à laquelle il a voté pour la Vidéo Gagnante de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus (ci-après le « Tirage au Sort Complémentaire n°2 »).
3.5. Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci-dessus, est exclu.
3.6. Le participant est informé qu’il ne pourra créer qu’un seul Compte Personnel.
3.7. Un lien disponible sur le Site permettra au participant de faire une demande de suppression de son Compte Personnel. L’Organisateur enverra au participant un e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de la création de son Compte Personnel confirmant la suppression du Compte Personnel du participant qui sera réalisée dans un délai raisonnable à compter de la réception de l’e-mail de demande de suppression.
3.8. La suppression du Compte Personnel par le participant entrainera la suppression de l’ensemble de ses participations et son exclusion du Jeu.
3.9. Le participant est informé que les informations du Compte Personnel peuvent demeurer un certain temps dans les copies de sauvegarde du Site.
3.10. Le participant s’engage à ne communiquer que des informations exactes et à jour et à ce que les informations personnelles transmises via le Compte Personnel ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle etc.) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
3.11. Les Identifiants sont strictement personnels, confidentiels et sous la responsabilité du participant. Toute connexion via un Compte Personnel et/ou transmission de données effectuée en utilisant un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive.
3.12. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des Identifiants, de leur perte, destruction ou vol. Le cas échéant, le participant devra faire une demande de suppression de son Compte Personnel dans les conditions définies ci-dessus. L’Organisateur supprimera le Compte Personnel et enverra un e-mail au participant, entrainant la suppression de l’ensemble des participations du participant et son exclusion du Jeu.
3.13. Il est notamment interdit pour un participant de participer au Jeu à partir d'un Compte Personnel ouvert au bénéfice d'un autre participant.
4. DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1. Désignation des gagnants des Tirages au Sort des Séances
A compter de la fin de chaque Séance, chaque participant ayant validé sa participation au Tirage au Sort de la Séance et qui aura voté pour la Vidéo qui aura reçu le plus de vote au terme de ladite Séance (ci-après la « Vidéo Gagnante de la Séance ») se verra attribuer une (1) chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort de ladite Séance. Dans un délai approximatif de vingt (20) jours à compter de la fin de chaque Séance, le Tirage au Sort de la Séance sera réalisé par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement parmi les participants remplissant les conditions indiquées ci-dessus, et désignera trois (3) gagnants du Tirage au Sort de la Séance. Le classement entre les gagnants se fera en fonction de l’ordre de tirage au sort.
Une liste de dix (10) gagnants subsidiaires sera constituée par tirage au sort par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement.
Dans le cas où plusieurs Vidéos Gagnantes de la Séance auraient au terme de la Séance le même nombre de votes (ci-après les « Vidéos Ex-Aequo »), l’ensemble des participants ayant voté pour ces Vidéos Ex-Aequo et ayant validé leur participation au Tirage au Sort de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus se verront attribuer une (1) chance d’être tiré au sort et seront pris en compte dans le cadre du Tirage au Sort de la Séance.
Il est entendu que le participant qui aura voté pour une Vidéo Gagnante de la Séance sans terminer le processus d’inscription au tirage au sort de la Séance conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne participera pas au tirage au sort de la Séance.
4.2. Désignation des gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°1
A compter de la fin de la Séance 9, chaque participant ayant validé sa participation au Tirage au Sort Complémentaire n°1 se verra attribuer une (1) chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°1. Dans un délai approximatif de vingt (20) jours à compter de la fin de la Séance 9, le Tirage au Sort Complémentaire n°1 sera réalisé par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent parmi les participants remplissant les conditions indiquées ci-dessus, et désignera trois (3) gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°1. Le classement entre les gagnants se fera en fonction de l’ordre de tirage au sort.
Chaque participant à une séance (de 1 à 9) obtient une chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°1. Il obtient le nombre de chances d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°1 correspondant aux nombres de participations valides au tirage au sort par séance. (ex : si le participant choisit x fois le but ayant réuni le plus de votes à l’issue des séances 1 à 9, il obtient x chances d’être tiré au sort on lors du tirage complémentaire n°1)
Une liste de dix (10) gagnants subsidiaires sera constituée par tirage au sort par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 14.
4.3. Désignation des gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°2
A compter de la fin de la Séance 11, chaque participant ayant validé sa participation au Tirage au Sort Complémentaire n°2 se verra attribuer une (1) chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2. Dans un délai approximatif de dix (10) jours à compter de la fin de la Séance 11, le Tirage au Sort Complémentaire n°2 sera réalisé par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement ou par un autre tiers à déterminer parmi les participants remplissant les conditions indiquées ci-dessus, et désignera trois (3) gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°2. Le classement entre les gagnants se fera en fonction de l’ordre de tirage au sort.
Chaque participant à une séance (de 1 à 11) obtient une chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2. Il obtient le nombre de chances d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2 correspondant aux nombres de participations valides au tirage au sort par séance. (ex : si le participant choisit x fois le but ayant réuni le plus de votes à l’issue des séances 1 à 11, il obtient x chances d’être tiré au sort lors du tirage complémentaire n°2).
Une liste de dix (10) gagnants subsidiaires sera constituée par tirage au sort l’Huissier de Justice indiqué à l’article 14 du présent règlement.
4.4. Pendant toute la durée du Jeu, une (1) seule dotation sera remise :
- par Séance et par foyer dans le cadre de chaque Tirage au Sort de la Séance ;
- par foyer dans le cadre des Tirages au Sort Complémentaires n°1 et 2, seul le premier participant du même foyer désigné comme gagnant conformément aux dispositions du présent règlement recevant une dotation, la participation des autres participants du foyer du gagnant étant annulée.
Dans ce cadre, chaque foyer pourra se voir remettre un maximum de douze (12) dotations.
5. CHANCES ADDITIONNELLES
Pendant toute la durée du Jeu, l’Organisateur pourra discrétionnairement mettre à disposition des participants des moyens permettant d’augmenter leurs chances d’être tirés au sort aux Tirages au Sort des Séances auxquels ils participeraient et tels qu’indiqués ci-dessous.
5.1. Pour bénéficier des chances additionnelles, le participant doit impérativement avoir d’abord compléter intégralement son Compte Personnel
Dans le cas où le participant complète intégralement tous les champs de son Compte Personnel, le participant obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort à l’un des Tirages au Sort de la Séance auquel il participe conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :
- si le participant est déjà inscrit à l’un des Tirages au Sort de la Séance lorsqu’il finit de compléter tous les champs de son Compte Personnel, il obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort au Tirage au Sort de ladite Séance à laquelle il participe, et sous réserve qu’il ait voté pour la Vidéo Gagnante de ladite Séance. A défaut, il perdra sa chance supplémentaire pour les Tirages au Sort de la Séance postérieurs auxquels il pourrait participer ;
- si le participant n’est pas encore inscrit à l’un des Tirages au Sort de la Séance lorsqu’il finit de compléter tous les champs de son Compte Personnel, il obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort lors de sa participation suivante à un Tirage au Sort de la Séance, sous réserve que ce mécanisme de chance additionnelle soit activé lors d’une Séance postérieure et qu’il vote pour la Vidéo Gagnante de ladite Séance. A défaut, il perdra sa chance supplémentaire pour les Tirages au Sort de la Séance postérieurs auxquels il pourrait participer.
5.2. Répondre au quizz
Dans le cas où le participant participerait au quizz autour de la marque Nissan et ses produits proposé immédiatement après avoir validé sa participation à l’un des Tirages au Sort de la Séance (ci-après le « Quizz »), il obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort au Tirage au Sort de la Séance auquel il vient de participer par réponse exacte à chaque question du Quizz, et sous réserve qu’il ait voté pour la Vidéo Gagnante de ladite Séance. Le Quizz proposera pour chaque question trois (3) réponses possibles, chaque question ne comportant qu’une (1) seule bonne réponse.
5.3. Inviter ses amis à participer au Jeu
Dans le cas où le participant inviterait des amis à participer au Jeu via le système d’invitation tel qu’indiqué à l’article 11.6 du présent règlement, le participant obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort au Tirage au Sort de la Séance par ami qui se serait régulièrement inscrit au Jeu sous réserve que l’ami ait renseigné la code parrain indiqué dans l’e-mail d’invitation (ci-après le « Code Parrain ») et conformément aux dispositions indiquées ci-dessous :
- si le participant est déjà inscrit au Tirage au Sort de la Séance lorsque l’un ou plusieurs de ses amis s’inscrivent au Jeu en indiquant le Code Parrain, il obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort au Tirage au Sort de la Séance à laquelle il participe par ami inscrit au Jeu avant la fin de ladite Séance à laquelle il participe, sous réserve qu’il ait voté pour la Vidéo Gagnante de ladite Séance. A défaut, il perdra sa(es) chance(s) supplémentaire(s) pour les Tirages au Sort des Séances postérieures auxquelles il pourrait participer ;
- si le participant n’est pas encore inscrit à l’un des Tirages au Sort de la Séance lorsque l’un ou plusieurs de ses amis s’inscrivent au Jeu en indiquant le Code Parrain, il obtiendra une (1) chance supplémentaire d’être tiré au sort lors de sa participation suivante à un Tirage au Sort de la Séance, sous réserve qu’il vote pour la Vidéo Gagnante de la Séance. A défaut, il perdra sa(es) chance(s) supplémentaire(s) pour les Tirages au Sort de la Séance postérieurs auxquelles il pourrait participer.
Le participant pourra inviter un maximum de (5) de ses proches par Séance à participer au Jeu conformément aux dispositions de l’article 11.6 du présent règlement.
5.4. Il est entendu que :
- les possibilités de gagner des chances supplémentaires conformément aux dispositions indiquées ci-dessus ne seront mises en œuvres que sous réserve de l’activation préalable et discrétionnaire de ces mécaniques par l’Organisateur en cours de Jeu, étant entendu que si l’Organisateur décide de mettre ces mécaniques en place, ces dernières seront activées ou non au début de chaque Séance en respectant une Séance d’intervalle, afin que chaque participant prenant part à la Séance où les mécaniques sont activées puisse avoir chacun un droit égalitaire d’obtenir des chances supplémentaires d’être tirés au sort ;
que les mécaniques indiquées aux articles 5.1. et 5.2 du présent règlement ne bénéficieront au participant que sous réserve de la notification préalable au participant de la mise en œuvre de ces mécaniques.
6. DOTATIONS DU JEU
6.1. Dotations des Tirages au Sort de la Séance
Dotation de la Séance 1 à 6 :
- Lot 1 : deux (2) places sans séjour en catégorie une (1) pour un match des 1/8ème de finale de l’UEFA Champions League 2014/2015 (prioritairement en France) d’une valeur de deux cents (200)€ la place toutes taxes comprises + un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Dotation de la Séance 7 à 10 :
- Lot 1 : un (1) lot pour assister à la finale UEFA de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion à Berlin (Allemagne), le 6 juin 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux mille (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la finale de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion en catégorie une (1) ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Berlin au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le stade Olympiastadion, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
Départ entre le 04 juin 2015 et le 06 juin 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion aux dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises
o deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Dotation de la Séance 11:
- Lot 1 : un (1) lot pour assister à la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 au stade Mikheil Meskhi Stadium à Tbilisi (Géorgie) le 11 août 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux milles (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 finale de l’UEFA Supercup 2014/2015 en catégorie une (1) au stade Mikheil Meskhi Stadium ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Tbilisi au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le Mikheil Meskhi Stadium, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
Départ entre le 09 aout 2015 et le 11 août 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion aux dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
6.2. Dotation du Tirage au Sort Complémentaire n°1 :
La dotation suivante est mise en jeu :
- Lot 1 : un (1) lot pour assister à la finale UEFA de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion à Berlin, Allemagne, le 6 juin 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux milles (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la finale de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion en catégorie une (1) ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Berlin au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le stade Olympiastadion, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
Départ entre le 04 juin 2015 et le 06 juin 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion dans les dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprise
o deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
6.3. Dotation du Tirage au Sort Complémentaire n°2 :
La dotation suivante est mise en jeu :
- Lot 1 : un (1) lot pour assister à la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 au stade Mikheil Meskhi Stadium à Tbilisi, Géorgie, le 11 août 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux mille (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 finale de l’UEFA Supercup 2014/2015 en catégorie une (1) stade Mikheil Meskhi Stadium ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Tbilisi au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le Mikheil Meskhi Stadium, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
Départ entre le 09 aout 2015 et le 11 juin 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion dans les dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprise
o deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
- Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
6.4. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
6.5. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés.
6.6. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
7. RECEPTION DES LOTS
7.1. La personne désignée gagnante sera informée par l’Organisateur par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai approximatif de deux (2) semaines à compter de sa désignation conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement.
7.2. Pour les dotations des Tirages au Sort de la Séance, le gagnant devra répondre à l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de l’e-mail d’annonce du gain à l’adresse e-mail indiquée dans l’e-mail d’annonce du gain pour confirmer qu’il accepte sa dotation et indiquer l’adresse postale où lui envoyer son gain dans le cas où il n’aurait pas renseigné son adresse postale dans son Compte Personnel. En l’absence de réponse du gagnant à ce courrier électronique sous sept (7) jours après sa date d’expédition, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot.
Le lot sera envoyé au gagnant dans un délai approximatif d’une (1) semaine à compter de son acceptation du gain à l’adresse postale indiquée par le gagnant dans l’e-mail d’acceptation du gain ou à défaut à l’adresse postale indiquée dans son Compte Personnel. Dans le cas où le gagnant n’aurait (i) pas indiqué d’adresse postale où lui envoyer son gain dans l’e-mail d’acceptation du gain ni (ii) dans son Compte Personnel, il sera réputé avoir renoncé à son gain.
7.3. Pour les dotations des Tirages au Sort Complémentaires n°1 et n°2, chacun des gagnants devra répondre à l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de l’e-mail d’annonce du gain à l’adresse e-mail indiquée dans l’e-mail d’annonce du gain pour confirmer qu’il accepte sa dotation. En l’absence de réponse à ce courrier électronique sous sept (7) jours après sa date d’expédition, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot.
L’Organisateur prendra directement contact avec chacun desdits gagnants dans un délai approximatif de sept (7) jours à compter de la réception par l’Organisateur de l’e-mail de confirmation du gain du gagnant afin de définir les modalités de mise en œuvre de délivrance de la dotation. Dans le cas où l’Organisateur n’arriverait pas à contacter le gagnant ou dans le cas où ce dernier ne pourrait voyager aux dates convenues avec l’Organisateur, le gagnant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son gain.
7.4. Les lots seront remis après vérification de l’éligibilité des gagnants au gain de la dotation les concernant.
7.5. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants, de cas de force majeure tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française ou d’un cas fortuit. Le cas échéant, l’Organisateur réattribuera le lot non attribué au gagnant initial au premier gagnant indiqué sur la liste des gagnants subsidiaires du tirage au sort correspondant telle qu’indiquée à l’article 4 du présent règlement. Dans le cas où le gagnant subsidiaire ne se verrait pas attribuer sa dotation notamment pour les raisons indiquées ci-dessus, l’Organisateur réattribuera ladite dotation au gagnant indiqué immédiatement après le premier gagnant subsidiaire sur la liste des gagnants subsidiaires telle qu’indiquée à l’article 4 du présent règlement. A défaut de pouvoir attribuer le lot, le lot non distribué restera la propriété exclusive de l’Organisateur.
Si jamais le gagnant ne peut pas bénéficier de son lot (notamment les places pour les matchs), il aura la possibilité de faire bénéficier à l’un de ses proches son gain dans les mêmes conditions et modalités prévues pour les gagnants. Le cas échéant, le gain sera attribué à la liste des gagnants subsidiaires constituée par tirage au sort par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 4 suivant l’ordre du tirage au sort.
8. PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu ou aux autres jeux organisés par l’Organisateur, en France, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France dans un délai de dix (10) jours à compter de l’annonce de son gain.
9. AUTORISATION
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et notamment en cas d’inscriptions multiples de participants avec des noms identiques, similaires ou fantaisistes et des adresses identiques, similaires ou fantaisistes. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
10. DONNEES PERSONNELLES
10.1. Conformément à la Loi relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur aux fins de la participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu.
10.2. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
10.3. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande adressée par courrier postale à l’adresse suivante : JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant les tirages au sort seront réputées renoncer à leur participation.
11. RESPONSABILITE
11.1. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur décline notamment toute responsabilité :
- pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation (hors responsabilité fabricant), ce que les gagnants reconnaissent expressément ;
- en cas de problèmes d'acheminement, de retard, de perte ou d’avaries de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations), résultant notamment des services postaux et de gestion.
11.2. L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient ainsi qu’au Compte Personnel. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet et Internet mobile, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu, ou au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à leur Compte Personnel ou à jouer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques ou à leur smartphone et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
11.3. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation d'un gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de pénaliser (annulation d’une participation à un tirage au sort) ou de disqualifier des participants ayant un comportement ou cédant à une utilisation abusive des mécanismes du Jeu (par malice ou de manière déloyale) visant à contourner les règles établies et l’esprit général du Jeu, et notamment dans le cas où le participant utiliserait des robots, outils ou émulateurs visant à voter pour une Vidéo afin lui conférer un grand nombre de votes.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Le participant est informé que dans ce cadre, l’Organisateur mettra en place des mécanismes de contrôle permettant de vérifier les cas de fraude.
11.4. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants (et notamment si la défaillance entrainait la désignation d’un nombre excessif de gagnants), l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le présent règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
11.5. En outre, l’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
11.6. Dans le cadre de la mise en œuvre de la mécanique d’invitation indiquée à l’article 5.4 du présent règlement, l’Organisateur pourra mettre à la disposition du participant via la Site les moyens techniques lui permettant d’inviter des amis à participer au Jeu (ci-après l’ « Invitation ») grâce à
un email et via les réseaux sociaux. Dans ce cas, le participant pourra, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses électroniques de ses amis et de ses contacts de réseaux sociaux (ci-après les « Contacts ») fournir à l’Organisateur les prénoms, adresses e-mails et Contacts de ces derniers afin que l’Organisateur leur envoie pour le compte du participant une Invitation.
Le participant prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses ami(e)s et ses Contacts aux fins de cet envoi. Le participant s’engage donc à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques et de ses Contacts qu’il fournit à l’Organisateur.
L’Organisateur n’agit que sur la volonté du participant et en son nom en qualité de prestataire technique d’envoi de l’Invitation.
En conséquence, le participant supporte l’entière responsabilité de fournir les adresses électroniques et les Contacts de ses proches à l’Organisateur et de l’envoi par l’Organisateur de l’Invitation. Il est entendu que les amis destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver et/ou de la transférer à leur tour. L’envoi initial de l’Invitation étant à l’initiative du participant, l’Organisateur ne pourra être tenu responsable du fait des transferts de l’Invitation et de toute conséquence qu’ils pourraient entraîner.
12. MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent (et notamment pour cause de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté) sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 13 du présent règlement.
Elle entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues sera exclu du Jeu.
13. DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris
Ledit règlement est accessible sur le Site et peut être imprimé à tout moment pendant toute la durée du Jeu.
14. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu peut être obtenu sur demande écrite du participant, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée, et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion seront remboursés au Participant sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion sur le Site pour participer au Jeu, sous réserve de vérification par l’Organisateur, le cas échéant, de la participation effective du demandeur.
Le nom et l’adresse postale du participant demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal dans un délai de dix (10) jours à compter du débours de ces frais et dans un délai maximal de 1 mois à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur (prénom, nom et adresse postale), la date et heure de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie de la dernière facture détaillée du mois du Fournisseur d’Accès à Internet, ainsi que d’un RIB.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
Le remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à une participation effective au Jeu sera effectué par virement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande jointe au courrier de demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par foyer.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe et dans la limite d'un remboursement par foyer.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de trois (3) semaines à compter de la date de réception de la demande écrite (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande par Participant pourra être prise en compte.
L’accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de dix (10) jours après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) par courrier recommandé avec accusé de réception uniquement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu ainsi que les modalités et mécanismes du Jeu.
Toute demande à ce sujet devra être envoyée par courrier postale à l’adresse suivante :
JEU « GOAL OF THE WEEK » Service Marketing - NISSAN WEST EUROPE SAS - Bâtiment J -Parc d'Affaires du Val Saint Quentin - 2, rue René Caudron -78960 Voisins-le-Bretonneux, France Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de l’Organisateur.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
AVENANT N°1 du 18 novembre 2014
PRÉAMBULE
La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social se situe Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron – CS 10213 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé «GOAL OF THE WEEK» (ci-après le « Jeu ») du 19/09/2014 à 00:00 GMT+1 au 05/06/2015 09:00 GMT+1.
Ce Jeu a fait l’objet d’un règlement complet (ci-après le « Règlement ») qui a été déposé auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant au Règlement a pour objet de désigner un gagnant supplémentaire pour le Tirage au Sort Complémentaire n°2.
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement, le présent avenant modifie le Règlement comme suit :
L’article 4.3 du Règlement est annulé et remplacé par :
« Désignation des gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°2
A compter de la fin de la Séance 11, chaque participant ayant validé sa participation au Tirage au Sort Complémentaire n°2 se verra attribuer une (1) chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2. Dans un délai approximatif de dix (10) jours à compter de la fin de la Séance 11, le Tirage au Sort Complémentaire n°2 sera réalisé par l’Huissier de Justice indiqué à l’article 13 du présent règlement ou par un autre tiers à déterminer parmi les participants remplissant les conditions indiquées ci-dessus, et désignera quatre (4) gagnants du Tirage au Sort Complémentaire n°2. Le classement entre les gagnants se fera en fonction de l’ordre de tirage au sort.
Chaque participant à une séance (de 1 à 11) obtient une chance d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2. Il obtient le nombre de chances d’être tiré au sort au Tirage au Sort Complémentaire n°2 correspondant aux nombres de participations valides au tirage au sort par séance. (ex : si le participant choisit x fois le but ayant réuni le plus de votes à l’issue des séances 1 à 11, il obtient x chances d’être tiré au sort lors du tirage complémentaire n°2).
Une liste de dix (10) gagnants subsidiaires sera constituée par tirage au sort l’Huissier de Justice indiqué à l’article 14 du présent règlement ».
L’article 6.3 du Règlement est annulé et remplacé par :
« Dotation du Tirage au Sort Complémentaire n°2 :
La dotation suivante est mise en jeu :
Lot 1 : Nouveau Nissan JUKE TEKNA DIG-T 115 avec option peinture métallisée et Pack extérieur Creative Line d’une valeur unitaire de 23.850 € suivant prix tarif applicable à la date du présent avenant (le coloris sera déterminé par l’Organisateur en fonction des véhicules disponibles à la date de remise du lot et celui-ci pourra proposer au gagnant de choisir parmi les coloris disponibles à cette date le cas échéant.
Le modèle présenté dans les communications de l’Organisateur relatives au présent Jeu peut comporter des différences en termes de coloris, équipements et accessoires par rapport au lot effectivement remis au gagnant. La responsabilité de l’Organisateur ne peut en aucun cas être recherchée de ce fait.
Le gagnant sera prévenu par e-mail adressé à l’adresse indiquée sur leur bulletin de participation, qui lui indiquera les modalités précises de remise de son lot. ; Le gagnant devra être présent pour prendre possession du véhicule et présenter un permis de conduire B en cours de validité.
Le véhicule sera remis au gagnant en état de préparation à la route, conformément à la réglementation (lustrage, vérification et mise à niveau des fluides, y compris 5 litres de carburant, nettoyage intérieur et extérieur et fourniture et pose d’un jeu de plaques d’immatriculation définitives).
Tous les autres frais (assurance, frais d’immatriculation) seront à la charge du gagnant.
Si le gagnant souhaite bénéficier d’équipements en option ou accessoires non présents sur le véhicule remis, il devra en acquitter le prix directement auprès du concessionnaire chargé de la remise du lot.
Lot 2 : un (1) lot pour assister à la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 au stade Mikheil Meskhi Stadium à Tbilissi, Géorgie, le 11 août 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux mille (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 finale de l’UEFA Supercup 2014/2015 en catégorie une (1) stade Mikheil Meskhi Stadium ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Tbilisi au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le Mikheil Meskhi Stadium, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
Départ entre le 09 aout 2015 et le 11 juin 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion dans les dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprise
o deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 3 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 4 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises »
Article 2 : Dépôt et accessibilité de l’Avenant
Le présent avenant est déposé auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Il est accessible sur le Site, avec le Règlement, et peut être imprimé à tout moment à compter de son dépôt et pendant toute la durée du Jeu restante.
Article 3 : Validité du Règlement
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement.
Fait à Voisins-le-Bretonneux, le 18 novembre 2014
AVENANT N°2 du 21 janvier 2015
PRÉAMBULE
La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social se situe Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron – CS 10213 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé «GOAL OF THE WEEK» (ci-après le « Jeu ») du 19/09/2014 à 00:00 GMT+1 au 05/06/2015 09:00 GMT+1.
Ce Jeu a fait l’objet d’un règlement complet (ci-après le « Règlement ») et d’un avenant n°1 du 18 novembre 2014 qui ont été déposés auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant n°2 au Règlement a pour objet :
- De modifier les dates de la Séance 7 ;
- de modifier les conditions de participation aux Séances 7 et suivantes, de sorte qu’à compter de la Séance 7, les participants auront la possibilité d’élire le Goal Of The Group Stages (GOGS – plus beau but des phases aller) parmi un nombre de Vidéos qui sera déterminé par l’Organisateur avant chaque Séance (et non parmi cinq Vidéos comme pour les séances précédentes).
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement, le présent avenant modifie le Règlement comme suit :
¨ Concernant la Séance 7, l’article 3.1 du Règlement est annulé et remplacé par :
« - Séance 7 (GOGS) : du 23/01/2015 00:00 GMT+1 au 16/02/2015 09:00 GMT+1 inclus (date et heure de connexion faisant foi); »
¨ L’article 3.2 du Règlement est annulé et remplacé par :
« Pour participer au tirage au sort de l’une des Séances (ci-après le «Tirage au Sort de la Séance »), le participant doit :
- se connecter au Site à la date de la Séance à laquelle il souhaite participer conformément aux dates indiquées ci-dessus;
- cliquer sur le bouton « VOTEZ ET GAGNEZ » ;
- voter pour l’une des vidéos de la Séance sélectionnée par l’Organisateur (ci-après la(es) « Vidéo(s) ») en cliquant sur le bouton « VOTEZ POUR CE BUT » présent sous la Vidéo choisie (le nombre de Vidéos sera déterminé par l’Organisateur avant chaque Séance);
- continuer sa participation au Tirage au Sort de la Séance:
· soit en créant un compte personnel (ci-après le « Compte Personnel ») :
- en indiquant obligatoirement son nom, prénom, email, civilité, date de naissance et pays de résidence. Ces informations feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions indiquées à l’article 10 du présent règlement ;
- en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » ;
- en cliquant sur le bouton « ENVOYER » ;
- en confirmant la création de son Compte Personnel en cliquant sur le lien de confirmation envoyé par l’Organisateur au participant à l’adresse e-mail renseignée lors de la création du Compte Personnel ;
- en validant définitivement sa participation au Tirage au Sort de la Séance en cliquant sur le bouton « ENVOYER » et en déclarant accepter le règlement du jeu en cochant une case opt-in prévue à cet effet ;
- soit en se connectant à son Compte Personnel en renseignant l’adresse e-mail et le mot de passe indiqués lors de la création de son Compte Personnel (ci-après les « Identifiants ») et valider définitivement sa participation au tirage au sort de la Séance en cochant la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES » et en cliquant sur le bouton « CONNEXION ».
Article 2 : Dépôt et accessibilité de l’Avenant
Le présent avenant est déposé auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Il est accessible sur le Site, avec le Règlement, et peut être imprimé à tout moment à compter de son dépôt et pendant toute la durée du Jeu restante.
Article 3 : Validité du Règlement
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du Règlement demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement.
AVENANT N°3 du 21 Avril 2015
PRÉAMBULE
La société Nissan West Europe, société par actions simplifiée au capital de 5.610.475 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social se situe Parc d’Affaires du Val Saint-Quentin, 2 Rue René Caudron – CS 10213 78961 Voisins-le-Bretonneux Cedex (ci-après l’ « Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé «GOAL OF THE WEEK» (ci-après le « Jeu ») du 19/09/2014 à 00:00 GMT+1 au 05/06/2015 09:00 GMT+1.
Ce Jeu a fait l’objet d’un règlement complet (ci-après le « Règlement »), d’un avenant n°1 du 18 novembre 2014 et d’un avenant n°2 du 21 janvier 2015 qui ont été déposés auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Article 1 : Objet de l’avenant
L’avenant n°3 au Règlement a pour objet de modifier la dotation de la Séance 10.
Conformément aux dispositions de l’article 12 du Règlement, le présent avenant modifie le Règlement comme suit :
L’article 6.1 du Règlement est annulé et remplacé par :
Dotation de la Séance 1 à 6 :
Lot 1 : deux (2) places sans séjour en catégorie une (1) pour un match des 1/8ème de finale de l’UEFA Champions League 2014/2015 (prioritairement en France) d’une valeur de deux cents (200)€ la place toutes taxes comprises + un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Dotation de la Séance 7 à 9 :
Lot 1 : un (1) lot pour assister à la finale UEFA de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion à Berlin (Allemagne), le 6 juin 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux mille (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la finale de la Ligue des Champions 2014/2015 au stade Olympiastadion en catégorie une (1) ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Berlin au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le stade Olympiastadion, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
o Départ entre le 04 juin 2015 et le 06 juin 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention et l’utilisation des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion aux dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises
o deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Dotation des Séances 10 et 11:
Lot 1 : un (1) lot pour assister à la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 au stade Mikheil Meskhi Stadium à Tbilisi (Géorgie) le 11 août 2015 (sous réserve de modification des dates et du lieu par l’UEFA) d’une valeur unitaire indicative totale de deux milles (2000) € toutes taxes comprises comprenant :
o un (1) billet pour deux (2) personnes pour la 40ème édition de l’UEFA Super Cup 2015 finale de l’UEFA Supercup 2014/2015 en catégorie une (1) au stade Mikheil Meskhi Stadium ;
o un (1) billet aller/retour pour deux (2) personne(s) vers Tbilisi au départ de Paris, deux (2) nuits pour deux (2) personne(s) dans un hôtel deux (2) étoiles en demi-pension (si possible) en chambre double, le transfert aller/retour entre l’aéroport d’arrivée et l’hôtel et entre l’hôtel et le Mikheil Meskhi Stadium, les taxes d’aéroport, à l’exception de toute autre charge ou dépense, et notamment l’assurance voyage du gagnant et de son accompagnant et l’assistance rapatriement, les dépenses de la vie courante et les boissons, les dépenses de transport aller/retour entre le domicile du gagnant et son accompagnant et l’ aéroport de la ville de Paris concerné.
o Départ entre le 09 aout 2015 et le 11 août 2015 (selon rotations aériennes). Chaque gagnant d’un voyage déclare faire son affaire des éventuelles formalités administratives et nécessaires pour l’obtention des prix (y compris formalités administratives, visa, passeport, etc.) et s’engage à ce que son accompagnant effectue les mêmes formalités dans les mêmes conditions. Il est précisé que le gagnant et son accompagnant doivent avoir un passeport valide à la date du voyage et le cas échéant un visa en fonction de leur nationalité qu’ils devront obtenir à leurs propres frais et dans des délais leur permettant en tout état de cause de prendre l’avion aux dates convenues. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces formalités et des délais relatifs, qui pourraient empêcher ledit gagnant de bénéficier de son lot et de le faire bénéficier à son accompagnant.
o un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + deux (2) polos UEFA Champions League / Nissan d’une valeur unitaire de vingt (20)€ toutes taxes comprises
Lot 2 : un (1) ballon de l’UEFA Champions League d’une valeur de trente (30)€ toutes taxes comprises + un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises ;
Lot 3 : un (1) polo UEFA Champions League / Nissan d’une valeur de vingt (20)€ toutes taxes comprises »
Article 2 : Dépôt et accessibilité de l’Avenant
Le présent avenant est déposé auprès de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris.
Il est accessible sur le Site, avec le Règlement, et peut être imprimé à tout moment à compter de son dépôt et pendant toute la durée du Jeu restante.
Article 3 : Validité du Règlement
Nonobstant les modifications faisant l’objet du présent avenant, les autres termes du Règlement et des précédents avenants demeurent inchangés. Le présent avenant fait corps et est indissociable du Règlement.
Fait à Voisins-le-Bretonneux, le 21 avril 2015
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