Règlement du jeu-concours No Publik n°168324 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 50 boxers No Publik (8 euros), 50 shortys (7 euros).

REGLEMENT DU JEU MADE IN USA
«Jeu concours « MADE IN USA » sur la Fan Page Facebook de No Publik»
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société DUTEXDOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 240 000 euros, immatriculée au
RCS de Lille 343 898 870 dont le siège social est situé 15 avenue du Parc de l’Horloge 59840
Pérenchies, organise du mardi 06 novembre au lundi 12 novembre 2012 inclus un jeu concours
intitulé « Made in USA» sur la Fan Page Facebook No Publik : https://www.facebook.com/nopublik.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu intitulé « Made in USA » se déroule du 06 novembre 2012 au 12 novembre 2012 inclus, sur le
site relais FACEBOOK de l’opération : https://www.facebook.com/nopublik.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des
membres du personnel de la société DUTEXDOR et des membres de leur famille proche (parents,
frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur la page fan « No Publik», sur Facebook dans l’onglet «Made in USA» :
https://www.facebook.com/nopublik/app_282600771826952
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- Se rendre sur la page fan «No Publik», sur Facebook
- Cliquer sur l'onglet «Made in USA»
- Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
- Répondre à la question fermée
- S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet :
Les champs obligatoires sont les suivants : Civilité, Nom, Prénom, Email, Adresse, CP, N° du mobile,
Date de naissance
Les champs facultatifs : Taille boxer/Garçon, Taille shorty/Fille, Connais-tu le site web de No Publik,
Es-tu client
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les 100 lots du Jeu seront mis en jeu et attribués au(x) 100 gagnant(s) de l’opération correspondante
par tirage au sort. Les participants dûment inscrits au Jeu seront tirés au sort une fois l’opération
terminée, le vendredi 16 novembre 2012.
Les lots à gagner :
- 50 boxers No Publik d’une valeur de 445 euros TTC, soit une valeur unitaire de 8.90€ TTC
(calculé selon le prix de vente moyen unitaire sur le site www.nopublik.com)
- 50 shorty No Publik d’une valeur de 395 euros TTC, soit une valeur unitaire de 7.90€ TTC
(calculé selon le prix de vente moyen unitaire sur le site www.nopublik.com)
Les conditions d’envoi des lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport
des lots et n'engagent pas la responsabilité de l’Organisateur.
Dans l'hypothèse où le Participant ne réclamerait pas son lot à La Poste où son colis aurait été placé
en réception, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Les lots ne trouvant pas d’acquéreurs
dans un délai de 15 jours consécutifs seront renvoyés par colis à l’Organisateur.
Si le gagnant est mineur, il devra nécessairement être accompagné par une personne majeure et
remettre lors son accès au bureau de Poste une autorisation de son représentant légal et une carte
d’identité ou tout document établissant la qualité de représentant légal du mineur.
L’organisateur se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation
équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y
obligent.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange
contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur
pourra en disposer librement.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité
entrainera l’élimination de ceux-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de
poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en
cas d’informations erronées
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront avertis par e-mail à la suite du tirage au sort via l’adresse électronique fournie
par lui au moment de sa participation au jeu, dans un délai de 15 jours maximum. Il devra confirmer
l’adresse d’envoi du lot dans un délai de 30 jours. L’absence de réponse dans les 30 jours après
réception de ce message vaudra abandon du lot par le gagnant
Il ne peut y avoir qu’une dotation attribuée par personne pendant toute la durée du jeu (même
prénom, même nom, même email, même FBUID).
Par soucis de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des
tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des
dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique
impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors
prétendre à quelques dotations que ce soit.
L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du
courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms et
prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation
ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
DUTEXDOR,
15 Avenue du parc de l’Horloge
59840 PERENCHIES
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient
pas directement et exclusivement imputables à DUTEXDOR. L’Organisateur ne pourra être tenu pour
responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement,
l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de
faute directe et exclusive de DUTEXDOR.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de
malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres
que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement
éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement,
entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible
au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au tirage au sort implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent
règlement est déposé en la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR,
Huissiers de Justice associés, ayant siège à LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur la page «No Publik», sur l’onglet
du jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la SCP Bénédicte
HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, ayant siège à
LILLE (59000), 3 – 5 Rue des Jasmins.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
DUTEXDOR – 15 avenue du parc de l’Horloge - 59840 Pérenchies cedex, « Opération de jeu concours
Made in USA sur Facebook»
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il
a joué.
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué cidessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
DUTEXDOR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par DUTEXDOR et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur
vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à DUTEXDOR, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
DUTEXDOR,
15 Avenue du parc de l’Horloge
59840 PERENCHIES
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Jean-Philippe LUCET