Règlement du jeu-concours avec tirage au sort
« PRENDRE L'AIR »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société PUIG FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 682030507, dont le siège social est situé 6, boulevard du Parc - 92523 Neuilly sur Seine Cedex, (ci-après la « Société Organisatrice »), En collaboration avec NOCIBE organise du 2 mai 2011 au 31 mai 2011 inclus, un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort intitulé «PRENDRE L'AIR» (ci-après « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement et au principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des Articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) accédant à Internet, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, ou des sociétés du groupe PUIG ou NOCIBE, ou à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille en ligne directe. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses noms, prénoms, adresse, adresse e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent Article. Par « participant » mentionné ci-dessous, il faut entendre les membres d'une même famille résidant à la même adresse et portant le même nom.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 2 mai 2011 à 9h au 31 mai 2011 à minuit (la date et l'heure des connexions des participants, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques faisant foi). La participation au Jeu s'effectue comme suit : Le Jeu est accessible 24h sur 24 via l'application Iphone ou Android du Jeu ou via sur le site internet www.nocibe.fr. En cas de participation par un Smartphone, le participant doit utiliser un Smartphone compatible Iphone ou Android pour télécharger l'application du Jeu. Pendant la durée du Jeu, le participant doit remplir le bulletin de participation présent dans l'application du Smartphone ou sur le site internet www.nocibe.fr avec ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique et valider son bulletin de participation, ce qui lui permet de participer au tirage au sort. S'il le souhaite le participant peut également recevoir un cadeau gratuit sans obligation d'achat. Pour cela il doit utiliser l'application du Jeu sur un Smartphone afin de retrouver des colombes dans l'une des villes participantes. Le participant s'aide de la cartographie de l'application indiquant approximativement les lieux où se trouvent les colombes, puis de la vision caméra du Smartphone pour découvrir les colombes. Dès qu'une colombe s'affiche sur le Smartphone, le participant doit la capturer (en cliquant dessus avec le Smartphone) et se rendre à la parfumerie NOCIBE participante la plus proche afin de se voir remettre le cadeau, dans la limite des stocks disponibles. Sur présentation du Smartphone confirmant la capture de la colombe, le participant peut retirer son cadeau (échantillon ou miniature ou autre cadeau au choix de la parfumerie, dans la limite des stocks disponibles) gratuitement sans obligation d'achat dans une parfumerie NOCIBE participant à l'opération. La liste des parfumeries NOCIBE participant à l'opération est disponible sur simple demande à PUIG France – Jeu Prendre L'AIR – 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX. Tout bulletin de participation inexact ou incomplet ne pourra être pris en compte et sera susceptible d'entraîner la nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture du Jeu. Le Jeu est limité à une seule participation par foyer (même numéro de téléphone et/ou même nom et/ou même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Un tirage au sort sera organisé par un huissier de justice entre le 10 juin et le 20 juin 2011 et sélectionnera dix (10) gagnants parmi tous les participants ayant correctement remplis le bulletin de participation (par le site internet www.nocibe.fr ou par l'application Smartphone), qui gagneront les lots mentionnés dans l'article 6. Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice par tout moyen à sa convenance. Aucun message ne sera envoyé aux perdants. Tout gagnant devra justifier de sa majorité à la Société Organisatrice. A défaut, leur participation sera annulée, ils seront privés de leur lot et la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à nouveau tirage au sort. Les gagnants devront confirmer l'acceptation de leur lot dans les 30 jours francs suivant la demande de la Société Organisatrice. En cas de non réponse dans le délai prévu ci-dessous ou en cas d'informations erronées ne permettant pas de lui attribuer le lot, les gagnants perdront le bénéfice du lot et la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à nouveau tirage au sort. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant à la détermination des gagnants. Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Les dix (10) gagnants tirés au sort se verront attribuer les prix suivants : - Premier prix : 1 (une) nuit (du samedi au dimanche) pour 2 personnes dans un hôtel Parisien de catégorie 4 étoiles, petit-déjeuner inclus et comprenant le transport vers l'hôtel à partir d'une ville située en France métropolitaine, d'une valeur unitaire de deux mille cinq cents euros (2.500 €) TTC. Le prix mentionné ci-dessus ne comprend pas les frais annexes (notamment boissons, activités dans et hors de l'hôtel, ainsi que les visites et toutes dépenses personnelles…) éventuels, qui restent à la charge du gagnant. Cette nuit devra être réservée en accord avec la Société Organisatrice, sous réserve des disponibilités de l'hôtel et à l'exclusion des périodes de fêtes et les dates de grandes manifestations sur Paris. La réservation devra être faite par l'intermédiaire de la Société Organisatrice, au moins un (1) mois avant la date prévue de séjour qui pourra avoir lieu jusqu'au 20 juin 2012. - Deuxième prix : 1 (un) sac à main Nina Ricci Couture, d'une valeur de mille six cent (1.600) euros TTC. - Du troisième prix : un an de parfumage L'AIR de Nina Ricci, d'une valeur de neuf cent soixante (960) euros TTC, soit 12 (douze) vaporisateurs 100 ml L'AIR. - Quatrième et Cinquième prix : Un (1) vaporisateur 100ml L'AIR de Nina Ricci d'une valeur de quatre-vingt (80) euros TTC. - Du sixième au dixième prix : Un (1) vaporisateur 50ml L'AIR de Nina Ricci d'une valeur de soixante et un (61) euros TTC.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Tout participant peut obtenir sur demande, le remboursement des frais correspondant au temps de Jeu sur la base forfaitaire d'une connexion de quatre (4) minutes, soit 0,76 €. Il est précisé que certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, leur accès au site internet et/ou à l'application du Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le cas échéant, la demande de remboursement doit être adressée par courrier à la Société Organisatrice accompagnée d'un RIB, d'un justificatif d'abonnement Internet et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître RICHARD, Huissier de Justice, sis au 164, avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l'adresse de la Société Organisatrice : PUIG FRANCE – Jeu PRENDRE L'AIR - 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX. Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par participant. Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l'objet d'un avenant, accessible sur le Site et qui sera communiqué conjointement au règlement à toute personne faisant la demande dudit règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet et des Smartphones notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, les Smartphones, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet, l'application et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site du Jeu, à l'application ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Le Société Organisatrice interdit tout participant de modifier le dispositif du Jeu par quelque procédé que ce soit, en vue notamment de changer l'issue d'une partie ou d'en modifier les résultats. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. De même, toute tentative d'utilisation du Jeu en dehors de l'interface non modifiée mis en place sur le Site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l'utilisation de script personnel ou toute autre méthode visant à contourner l'utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entraînera l'élimination sans recours du Jeu du participant. La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement sans que sa responsabilité puisse être engagée.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…). Les participants reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d'inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice aux seules fins de mise en relation et d'attribution des dotations. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier à l'adresse suivante : PUIG France – Jeu PRENDRE L'AIR - 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l'élimination du participant, de même que les participations multiples et avérées.
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de leur choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d'événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnement sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que se soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : PUIG FRANCE, 6 boulevard du Parc – 92523 Neuilly-sur-Seine CEDEX, et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu'indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux judiciaire de la ville de Paris.
