REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS ANAIS ANAIS PREMIER DELICE
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce jeu organisé par la société L’Oréal Produits de Luxe France, société en nom collectif au capital de 83 700 euros, dont le siège social est sis 29, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 428 186, agissant pour son Affaire Parfums et sa marque Cacharel.
Adresse de courrier électronique : pauline.daube@loreal.com
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu mais également du prix qu’il aura éventuellement pu gagner.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « JEU CONCOURS ANAIS ANAIS PREMIER DELICE » ;
« Participant » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 ci-après et qui participe au Jeu ;
« Site » : site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.nocibe.fr ;
« Société Organisatrice » ou « nous » : la société L’Oréal Produits de Luxe France.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 17 mars 2014 (à partir de 09h00) au 30 mars 2014 (jusqu’à 22h00).
Il est entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1 Conditions requises pour participer au Jeu
Le Jeu, entièrement gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert uniquement aux personnes majeures au sens de la loi française au plus tard à la date de démarrage du Jeu, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse).
Une seule participation par personne est autorisée (même nom, même adresse postale et/ou e-mail).
En tout état de cause, ne peuvent participer au Jeu :
Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées ;
les membres du personnel de la Société Organisatrice, et ;
les personnes ayant, directement ou indirectement, collaboré à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
La participation au Jeu est strictement individuelle et nominative. Un Participant ne peut participer pour le compte d’autres Participants.
Chaque Participant s’engage à transmettre à la Société Organisatrice des informations complètes et exactes. Toute participation pour laquelle les données et informations transmises par le Participant à la Société Organisatrice sont incomplètes et/ou inexacte, sera considérée comme nulle et non avenue. Le cas échéant, les cas de participation multiples emporteront les mêmes conséquences.
Chaque Participant reconnaît que les données qu’il lui est demandé de communiquer à la Société Organisatrice pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes et valent preuve de son identité. Chaque Participant s’engage à faire part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ces données.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle estime nécessaire pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.
Les Participants autorisent toute vérification des données transmises à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu. Toute indication, notamment d'identité ou d'adresse, erronée entraîne la disqualification du Participant.
Toute participation contraire aux stipulations du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
3.2 Règles régissant l’inscription au Jeu
La participation s’effectue exclusivement sur le Site. Votre participation ne sera enregistrée qu’une fois les étapes suivantes accomplies :
Se rendre sur le Site ;
Consulter la page dédiée au Jeu, sur laquelle figure l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension du Jeu.
Renseigner le formulaire d’inscription au Jeu qu’il est demandé au Participant de compléter pour valider sa participation, et ce au plus tard le 30/03/2014 (22h00, inclus).
Les éléments suivants devront impérativement être renseignés dans le bulletin de participation:
Les nom et prénom du Participant, et ;
L’adresse postale du Participant, et ;
L’adresse email du Participant, et ;
Le numéro de téléphone.
A l’issue du Jeu, un tirage au sort réalisé sous contrôle d’huissier dans les conditions définies à l’article 4 du présent règlement désignera les soixante-trois (63) gagnants des lots ci-après mentionnés, et ce parmi l’ensemble des Participants dont l’inscription au Jeu aura pu être dûment entérinée avant la date du tirage au sort.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 : Désignation des lots
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants ayant dûment complété le formulaire d’inscription disponible sur le Site, pour désigner les soixante-trois (63) gagnants du Jeu.
Ce tirage au sort sera effectué le 14 avril 2014, sous le contrôle de l’huissier de justice identifié à l’article 9 du présent règlement.
Les lots offerts dans le cadre du Jeu sont les suivants :
Les trois premiers gagnants (c’est-à-dire les trois premiers participants ayant été tirés au sort en premier dans les conditions précitées) bénéficieront du lot suivant :
Un (1) appareil photo à développement instantané, d’une valeur unitaire de quatre-vingt-quatorze euros et soixante-sept centimes (94, 67€)
A partir du quatrième gagnant et jusqu’au treizième gagnant inclus, les gagnants bénéficieront du lot suivant :
Une (1) Polabox Classic de trente (30) photos, d’une valeur unitaire de douze euros (12€)
A partir du quatorzième gagnant et jusqu’au soixante-troisième gagnant inclus, les gagnants bénéficieront du lot suivant :
Un (1) parfum « ANAIS ANAIS PREMIER DELICE » de la marque Cacharel, d’une contenance de 30 ml, et d’une valeur commerciale de seize euros et quatre-vingt-neuf centimes (16,89€)
Les gagnants seront informés de leur gain par téléphone ou par email à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription au Jeu, et ce dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date du tirage au sort.
Les gagnants de l’appareil photo à développement instantané et du parfum « ANAIS ANAIS PREMIER DELICE » recevront leur gain par courrier postal selon les conditions de La Poste dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de l’envoi de l’email les informant de l’obtention de leur lot. Les gagnants de la « Polabox Classic » pourront créer leur Polabox sur le site www.printklub.com et rentreront au moment du paiement le code communiqué par Polabox afin de bénéficier gratuitement de leur lot.
4.2 Stipulations relatives à la remise des lots
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que celle désignée au terme du tirage au sort.
Les lots offerts aux gagnant ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en numéraire (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit.
Dans l’hypothèse où un Participant renoncerait à son lot, celui-ci restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
De même, si la participation d’un gagnant s’avère non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple), le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui sera libre de le réattribuer ou non à toute personne de son choix.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots proposés, en tout ou partie, par d’autres lots de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment en cas de rupture ou d’indisponibilité, même momentanée.
S’agissant des lots pour lesquels la Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. Ainsi, la Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dans le cadre de la jouissance des lots.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction concernant les lots.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel collectées auprès de chacun des Participants dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation au Jeu. La Société Organisatrice s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises par celui-ci dans le cadre du Jeu.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations les concernant, recueillies via le formulaire d’inscription au Jeu, auprès de la Société Organisatrice. Chaque Participant peut exercer les droits qui lui sont ainsi reconnus en application de la loi précitée sur simple demande envoyée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante accompagnée d’un justificatif d’identité : pauline.daube@loreal.com
En cas de demande de suppression des données, antérieure à la date de remise du lot, rendant impossible la prise de contact de la Société Organisatrice avec le(s) gagnant(s) du Jeu, ce(s) dernier(s) sera/seront réputés renoncer à leur participation.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les Participants pourront demander le remboursement de leur participation au Jeu, dans la limite d'un seul remboursement pendant toute la durée du Jeu, dans les conditions ci-après :
S’agissant des frais de timbre engagés pour les besoins de la demande de communication du règlement, la demande de remboursement devra être effectuée dans le respect des conditions suivantes :
être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (moins de 20g) et envoyée à l’adresse du Jeu ci-après indiquée, au plus tard au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de La Poste faisant foi),
être formulée concomitamment à la demande principale qu’elle concerne (demande de communication du passeport, et/ou demande de communication du règlement)
indiquer les nom, prénom et adresse postale,
être accompagnée d'un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal.
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimé forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux Participants, sur la base du coût de communication locale au tarif FRANCE TELECOM en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit 0.11 euro la première minute, et 0.02 euros pour les 2 minutes suivantes.
Par exception aux stipulations ci-dessus, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La Société Organisatrice et son partenaire Nocibé ont mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de Nocibé et communiquées à la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
En tout état de cause, la demande de remboursement doit :
être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à :
Service Trade Cacharel France,
1 Rue Pasquier,
92691 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la fin du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi,
indiquer les nom, prénom et adresse postale,
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
être accompagnée de la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour le mois donné,
être accompagnée d’un RIB /RIP-IBAN/RICE.
Les frais de port relatifs à la demande de remboursement seront également remboursés sur la base forfaitaire d’un affranchissement au tarif normal, dans les conditions visées au point 1 ci-avant.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée concomitamment à la demande de remboursement des frais de participation au Jeu.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou par tout autre moyen approprié à la discrétion de la Société Organisatrice, et notamment en nature s’agissant des frais de timbre) après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations figurant sur le formulaire d’inscription renseigné lors de l’inscription au Jeu.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement, et/ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de dix (10) semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Les frais dont le remboursement n’a pas été expressément prévu par le présent règlement resteront à la charge des Participants.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses pour l’attribution de lots d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les Participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement du Jeu et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et/ ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’utilisation des lots.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’huissier identifié à l’article 9 ci-après.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé chez Maître T. Lefebvre, huissier de justice, dont l’étude est sise 58 avenue du peuple Belge, 59800 Lille.
Ce règlement peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante : Service Trade Cacharel, 1 rue Pasquier - 92698 Levallois-Perret Cedex.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement est soumis au droit français.
