CAMPAGNE ÉCHANTILLONNAGE KENZO Parfums
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société LVMH FRAGRANCE BRANDS, Société Anonyme de droit français, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 082 253, ayant son siège au 77 rue Anatole France, 92 300 Levallois-Perret, représentée par Patricia Tranvouez, Directrice Générale Déléguée, (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), commercialise des produits de cosmétiques et de parfumerie sous la marque KENZO.
Une opération de distribution d’échantillon de parfum (ci-après l’ « Opération ») est organisée en collaboration avec la société NOCIBE qui prendra place à compter du 10 janvier 2019 jusqu’à complète répartition des échantillons (ci-après dénommé « la Durée de l’Opération »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique ayant plus de 16 ans capable, disposant à la date de début de l’Opération, d’un accès Internet fixe et d’une adresse électronique personnelle (email) par laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion de l’Opération (ci-après le « Participant »). Une seule participation par personne sera acceptée pendant toute la Durée de l’Opération.
Les Participants pourront participer durant toute la Durée de l’Opération.
La participation à cette Opération est conditionnée à l’acceptation du présent Règlement ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, l’internaute doit, à compter du 10 janvier 2019 :
1. Se rendre sur l’email de proposition d’échantillon reçu sur sa boîte mail
2. Cliquer sur « JE DEMANDE MON ECHANTILLON »
3. Remplir le formulaire afin que l’échantillon puisse lui être adressé.
La Société Organisatrice et NOCIBE se réservent la possibilité, et ce sans que cela n’engage en aucune façon leur responsabilité, de prolonger la Durée de l’Opération, de reporter toute date annoncée, d’annuler ou de suspendre l’Opération.
La Société Organisatrice et NOCIBE se réservent le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugeront utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée. Toute vérification à l’initiative de la Société Organisatrice et NOCIBE se feront dans le respect de la règlementation en vigueur et notamment de l’article 9 du Code civil.
ARTICLE 4 : REMISE DES ECHANTILLONS
La remise des échantillons est la seule responsabilité de la Société Organisatrice et NOCIBE.
Afin de recevoir l’échantillon, les Participants devront remplir le formulaire dédié qui s’affichera après avoir cliqué sur le mail de proposition de l’échantillon préalablement envoyé, avec notamment :
- Homme/femme
- Nom et prénom
- Adresse e-mail valide,
- Adresse postale complète
Les Participants pourront en outre, librement, accepter de recevoir les newsletters de la Société Organisatrice et de NOCIBE.
Les échantillons sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes ni ne peuvent être revendus. Un justificatif d’identité pourra être demandé par la Société Organisatrice ou NOCIBE avant délivrance de l’échantillon.
La Société Organisatrice adressera aux Participants leur échantillon, par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire d’acceptation de l’Opération, dans un délai raisonnable.
ARTICLE 5 : RESPECT DU REGLEMENT
La Société Organisatrice et NOCIBE se réservent le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent Règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque Participant.
Tout Participant qui participe ou tente de participer à l’Opération d'une manière qui, de l'avis raisonnable de la Société Organisatrice, est contraire aux présentes modalités ou par sa nature injuste pour les autres participants (y compris, sans s'y limiter, la falsification du fonctionnement de l’Opération, le piratage, la tromperie ou toute autre pratique déloyale telle que l'intention de déranger, d'abuser, de menacer ou de harceler tout autre Participant ou la Société Organisatrice), peut être suspendu à la seule discrétion de la Société Organisatrice sans préavis.
La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des Participants impliqués dans des fraudes sur la base de toute information en sa possession. En cas de sanction ou de plainte, les Participants doivent fournir la preuve qu'ils se sont comportés conformément au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à cet égard.
Afin de préserver les mêmes chances pour tous les Participants, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas envoyer l’échantillon à des fraudeurs et/ou de poursuivre ces derniers devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice et NOCIBE est strictement limitée à la délivrance de l’échantillon effectivement et valablement demandé.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice et NOCIBE ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau pour participer à l’Opération.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice et NOCIBE ne sauraient être tenues pour responsables d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice et NOCIBE dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement de l’Opération.
La Société Organisatrice et NOCIBE ne sauraient davantage être tenues pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter sur Internet ou sur son logiciel de messagerie électronique, ou ne pourrait parvenir à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice et NOCIBE ne sauraient être tenues responsables d'un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance de l’échantillon attribué et/ou du fait de son utilisation impropre par le Participant.
Il est précisé à toutes fins utiles que la Société Organisatrice et NOCIBE ne fourniront aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation de l’échantillon, ceux-ci consistant uniquement en la remise des échantillons prévus pour l’Opération.
ARTICLE 7 : REGLEMENT
Toute personne participant à l’Opération accepte et reconnaît inconditionnellement l'intégralité du présent Règlement, et doit agir dans le strict respect des lois et règlements applicables.
La Société Organisatrice et NOCIBE se réservent le droit de modifier, d'annuler, de mettre fin ou de suspendre l’Opération en tout ou en partie, à leur seule discrétion, si elles croient que l’Opération ne peut être mené de la manière précisée dans les présentes modalités et conditions. Cela comprend, sans toutefois s'y limiter, un virus, un bogue informatique ou une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause qui pourrait corrompre ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité ou le déroulement normal de l’Opération. La Société Organisatrice et NOCIBE ne sont pas responsables des conditions, circonstances, pertes, défaillances ou retards causés par des événements indépendants de leur volonté. Toute modification et/ou amendement sera intégré dans le présent Règlement.
ARTICLE 8 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
8.1 Données traitées, fondements et finalités du traitement
Dans le cadre de votre participation à l’Opération, TF1 DIGITAL FACTORY, la Société Organisatrice et NOCIBE vont être amenées à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »).
Ces Données sont principalement : votre sexe, vos nom, prénom, adresse email, adresse postale.
Ces Données sont soit nécessaires à votre participation à l’Opération, soit collectées sur la base de votre consentement explicite pour la réception des newsletters de la Société Organisatrice et/ou NOCIBE via les cases à cocher correspondantes.
Vos Données sont collectées afin de (i) gérer votre participation à l’Opération et gérer l’attribution de votre échantillon (ii) si vous l’avez décidé, recevoir les newsletters de la Société Organisatrice et/ou NOCIBE via les cases à cocher correspondantes.
8.2 Destinataires des Données
Vos Données sont traitées par TF1 DIGITAL FACTORY, la Société Organisatrice et NOCIBE. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de la Société Organisatrice et de NOCIBE pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion de l’Opération et (ii) de toute restructuration de la Société Organisatrice, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute Opération de réorganisation.
Enfin, TF1 DIGITAL FACTORY, la Société Organisatrice et NOCIBE pourront être amenées à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
8.3 Transferts de données à l’étranger
Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Une copie des garanties mises en œuvre par la Société Organisatrice et NOCIBE est communicable sur simple demande.
8.4 Vos droits
Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la Société Organisatrice et NOCIBE par courrier électronique à l’adresse echantillonflowerbykenzo@gmail.com ou par courrier simple à l’adresse 77 Rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
8.5 Durée de conservation de vos Données
Les Données vous concernant, collectées et traitées par la Société Organisatrice et par NOCIBE, ne seront conservées que pour la durée de l’Opération et la durée nécessaire à l’attribution de l’échantillon aux Participants. Elles seront ensuite détruites, à moins que vous ayez explicitement consenti à la réception de newsletters par la Société Organisatrice et/ou par NOCIBE via la case à cocher dédiée dans le formulaire.
Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur le site internet hébergeant l’Opération, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre politique cookies.
8.6 Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d’introduire une réclamation
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par la Société Organisatrice ou NOCIBE, vous pouvez contacter la Société Organisatrice par email à l’adresse echantillonflowerbykenzo@gmail.com qui répercutera votre demande au délégué à la protection des données de LVMH et/ou NOCIBE.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la Société Organisatrice collecte et traite vos Données.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
L’Opération est gratuite et sans obligation d'achat.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à la page de l’Opération ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter à cette page Internet et de participer à l’Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d'inscription sera effectué sur une base forfaitaire à raison de deux minutes de temps de connexion moyen sur simple demande écrite à la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la fin de Durée de l’Opération, au prix des communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (ces éléments devant être identiques à ceux saisis sur le formulaire d’inscription de l’Opération), un RIB ou un RIP, date et heure de la participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
La lettre d’envoi de cette demande sera remboursée au tarif lent en vigueur.
Les envois en recommandé et en télécopie ne seront pas acceptés et n’entraineront aucun remboursement.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’Opération.
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Société Organisatrice reste exclusivement titulaire de ses droits de Propriété Intellectuelle dans le cadre de l’Opération.
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont interdits.
ARTICLE 11 : LITIGES
La loi applicable au présent Règlement est la loi française.
Le Participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent Règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci.
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion de la présente Opération serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
