REGLEMENT JEU CONCOURS NOKIA « Concours Nokia N8 »
ARTICLE 1 : OBJET et ORGANISATEUR
La société NOKIA France SA au capital de 10 050 000 Euros (ci-après « Nokia » ou « les Organisateurs »), dont le siège est au 35 rue de la Gare, 75019 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 49327152200051, organise du 5 novembre 2010 au 28 février 2011 inclus un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Concours Nokia N8 » (ci-après « le Concours »), selon les modalités exposées dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
CONDITIONS D’ELIGIBILITE :
Le Concours est ouvert à tout internaute majeur et résidant en France Métropolitaine, dans la limite d'une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les employés, retraités et ayants droits de Nokia et de ses agences n’ont pas le droit de participer au Concours.
Afin d’éviter toute fraude, les Organisateurs se réservent le droit de procéder aux vérifications nécessaires concernant les participants (notamment qu’ils remplissent bien les critères de participation), ce qui est accepté par ces derniers.
RESPONSABILITE DU JOUEUR :
Afin de participer au Concours, le participant sera invité à communiquer certaines informations personnelles et notamment son adresse e-mail et son numéro de téléphone mobile à l’aide du formulaire mis à disposition sur la page http://oms.ovi.com/fr/campaign/N8/. Le participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires dudit formulaire en fournissant des informations exactes et à jour.
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ?
Afin de participer au Concours, il suffit de :
- S’identifier ou créer un compte utilisateur sur le site Ovi Musique à partir de la page Internet du Concours accessible depuis l’adresse suivante : http://oms.ovi.com/fr/campaign/N8/;
- Communiquer à l’aide du formulaire de la page http://oms.ovi.com/fr/campaign/N8/ prévu à cet effet, les informations suivantes : nom d’utilisateur, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile;
Accepter les Conditions d’Utilisation de Ovi Musique ainsi que le présent règlement.
Télécharger gratuitement le titre en MP3 proposé sur la seconde page du concours à l’adresse : http://oms.ovi.com/fr/campaign/N8/confirmation.php
ARTICLE 4 : DETERMINATION DU GAGNANT
Les gagnants du Concours seront désignés par tirage au sort effectué le deuxième mardi des mois de décembre 2010, janvier 2011, Février 2011 et Mars 2011 à Rambouillet, parmi toutes les personnes ayant participé au Concours suivant les modalités prévues à l’article 3 du présent Règlement.
Maître Le Honsec tirera également au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le gagnant ne répond pas dans le délai de 3 jours au courrier électronique adressé au gagnant ou si le ou l’un des gagnants ne pouvait être joint au téléphone.
ARTICLE 5 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Un tirage au sort sera organisé le deuxième mardi des mois de décembre 2010, janvier 2011, Février 2011 et Mars 2011 pour désigner le gagnant du lot suivant mis en jeu :
- 1er prix : 1 téléphone portable Nokia N8 d’une valeur de 479€
Tous les autres frais et notamment les frais de communication que pourrait avoir à subir le participant sont de la responsabilité exclusive des participants qui ne sauraient en demander le remboursement à Nokia.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre d'autres lots ou leur valeur en espèces.
Les gagnants seront contactés par email et sur leur téléphone portable à l’adresse et au numéro de téléphone qu’ils auront communiqué lors de son inscription au Concours, à l’issue du tirage au sort, et leur gain leur seront notifiés.
A partir de la date d’envoi de l’email et de l’appel téléphonique mentionnés ci-dessus, le gagnant aura trois (3) jours calendaires pour réclamer son lot. Au-delà de cette période de trois (3) jours, tout lot non réclamé redeviendra la propriété de Nokia qui pourra alors l’attribuer à un autre participant tiré au sort comme suppléant.
Si pour une raison technique (adresse email inexistante, boîte de réception pleine, etc.…) le gagnant ne peut être informé de son gain, Nokia ne saurait en être tenu responsable, et le lot redeviendrait également la propriété de Nokia qui pourra alors l’attribuer à un autre participant tiré au sort comme suppléant.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE NOKIA
Conditions préalables à l'inscription
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet, etc…
Responsabilité de Nokia
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
Nokia ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site internet du Concours sur un navigateur donné.
Nokia ne garantit pas que le site du Concours fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés pourront être corrigés.
De plus, Nokia ne garantit pas que le site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
II) Données
Nokia ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).
III) Préjudice
Nokia ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à ce Concours.
La participation au Concours vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Concours
Nokia ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou pour toute autre raison, ce Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, Nokia France se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Droit d'exclusion
Nokia se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
Article 7 : Jeu gratuit sans obligation d’achat
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Concours ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Le remboursement de l’unique participation par Internet se fera sur la base forfaitaire d’une communication de trois (3) minutes au tarif local en heure pleine par France Télécom soit 0,16 euro TTC (le remboursement se fera par l’envoi d’un timbre poste de ce montant) pour entière durée du présent jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif lent en vigueur), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Pour obtenir le remboursement, adressez un courrier au plus tard dix jours après la fin du présent jeu (cachet de la poste faisant foi) à Ovi Musique, Service Concours, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19, en précisant ses noms, prénoms, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
ARTICLE 8 : DROITS CONCEDES
Le gagnant autorise à titre gracieux la société Nokia à utiliser, reproduire, modifier, adapter, diffuser, communiquer au public à titre publicitaire sur tout support et par tout moyen, dans le cadre de cette opération, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que l'attribution de son lot, toute information ou matériel tels que son prénom, nom, réponses écrites ou orales.
ARTICLE 9: REGLEMENT
La participation au Concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement déposé chez SCP Maitre Le Honsec, huissier de Justice situé à Rambouillet, 92 rue d'Angiuiller.
Tous les cas non prévus par le Règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions sont souveraines et sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou orale concernant l’interprétation ou l'application du règlement ainsi que la liste des gagnants.
Ce règlement complet pourra, à titre gratuit, être remis à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Ovi Musique, Service Concours, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19.
Le timbre lié à l’envoi de la demande de règlement est remboursable sur la base d'une expédition au tarif lent en vigueur, et sur simple demande écrite à l'adresse Ovi Musique, Service Concours, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19. Le remboursement sera effectif dans un délai approximatif de 12 semaines. Un seul remboursement par foyer et par personne.
ARTICLE 10: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Concours est organisé en France et la loi française s’applique à tout litige le concernant. Tout litige relatif au Concours ne pouvant être réglé à l’amiable sera soumis au tribunal français compétent.
ARTICLE 11: DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le participant lors de son inscription au Concours feront l’objet de traitement informatique en respectant le droit applicable et la Politique de Confidentialité de Nokia accessible sur le lien suivant http://www.nokia.fr/default-footer-et-elements-communs/politique-de-confidentialite. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et dont les sociétés du groupe Nokia et ses concessionnaires sont destinataires. Afin d’exercer ce droit il conviendra d’écrire à l’adresse suivante : Ovi Musique, Service Concours, 35 rue de la Gare, 75935 Paris Cedex 19.
Les participants acceptent expressément que leurs données puissent être utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales et de prospection publicitaire.
