Règlement du jeu-concours Nolan Group n°172056 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 casque X-Lite X802 Replica Lorenzo Black Mamba (579 euros), 1 casque X-Lite X603 Replica Lorenzo (439 euros), 3 casques Nolan N63 Replica Stoner (219 euros).

REGLEMENT CONCOURS FACEBOOK NOLANGROUP FRANCE
1. SOCIETE ORGANISATRICE NOLANGROUP FRANCE, s.a.s au capital de 480.000 €, immatriculée au R.C.S. PONTOISE sous le numéro d'identification FR 89 325 206 720, dont le siège social est situé 33/35 avenue des Morillons ZAC Les Doucettes (95140) Garges lès Gonesse, ci-après désignée « NOLAN FRANCE », organise un jeu du 6 décembre au 20 décembre 2012 accessible depuis la « fan page » NOLAN GROUP FRANCE du site internet FACEBOOK à l’adresse https://www.facebook.com/nolan.france, ci-après désigné le « Site », un jeu gratuit et sans obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure habitant la France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion du personnel de NOLANGROUP France et des membres de leurs familles, étant précisé que les mineurs et les majeurs protégés peuvent également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal, ci-après globalement désignés les « Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1. Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert du 6 décembre 10h30 au 20 décembre 2012 à 18h ci-après désignée « l’Heure de Clôture ».
3.2. Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la « fan page » NOLANGROUP FRANCE du site internet FACEBOOK à l’adresse https://www.facebook.com/nolan.france. Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent répondre à 3 questions posées par NOLANGROUP FRANCE. Les Participants devront ensuite valider leur participation en cliquant sur la mention « participer ».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon automatique par l'application parmi l'ensemble des participants ayant répondu de façon correcte aux 3 questions, les gagnants sont annoncés sur l'onglet facebook du jeu.
NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas l'esprit et la finalité du Jeu, ou ne correspondant pas au thème ou aux critères techniques de participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune explication ou justification sur les choix effectués souverainement et discrétionnairement par le jury.
Les 5 gagnants sélectionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine après l’heure de clôture du Jeu un email de NOLAN GROUP FRANCE les invitant à retourner également par email leurs coordonnées postales complètes afin que leur lot puisse leur être envoyé.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1. Les 5 gagnants recevront dans un délai maximum de 4 semaines à compter de la réception de leurs coordonnées, par colissimo à l’adresse postale précitée, un produit NOLANGROUP FRANCE.
 1 casque X-Lite X802 Replica Lorenzo Black Mamba (579,50€)
 1 casque X-Lite X603 Replica Lorenzo (439,50€)
 3 casques Nolan N63 Replica Stoner (219,50€ l'unité)
4.2. Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
NOLANGROUP FRANCE se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des lots similaires d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l'exigent, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard.
4.3. En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de NOLANGROUP FRANCE dans un délai de deux semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot quelle qu’en soit la raison, et/ou si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de NOLANGROUP FRANCE, qui en disposera librement.
Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté de NOLANGROUP FRANCE, et notamment pour toute erreur relative au nom, prénom ou adresse postale des gagnants, les lots ne seront pas
réattribués, ni renvoyés et resteront la propriété de NOLANGROUP FRANCE.
4.4. NOLANGROUP FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1. Les Contributions n’expriment que des opinions, avis, tendances personnelles. Chaque Participant garantit que ses Contributions ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, en ce compris leur contenu, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et notamment ne contreviennent pas aux règles relatives à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes moeurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à la loi et à l'ordre public français, NOLAN GROUP FRANCE ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des Contributions et de leur contenu.
Pour autant, NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit de supprimer toute Contribution dont le contenu serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux, qui ne serait pas en relation avec la ligne éditoriale de NOLANGROUP FRANCE ou qui serait contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes moeurs, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont NOLANGROUP FRANCE pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non- respect du présent paragraphe.
5.2. Par la participation au Jeu, les Participants autorisent expressément NOLAN GROUP FRANCE ou tout tiers que NOLANGROUP FRANCE désignerait, à titre gracieux, à exploiter leurs Contributions pour la durée légale des droits, à des fins promotionnelles pour les marques de NOLANGROUP FRANCE, sur tous supports notamment Internet quels que soient la nature des sites (sites de NOLANGROUP FRANCE, réseaux sociaux...) et le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales...), le e- mailing, le mailing et autres éditions, ce dans le monde entier. Les gagnants au Jeu autorisent en outre NOLANGROUP FRANCE à reproduire sans limitation de durée leurs nom et prénom dans les mêmes conditions que les Contributions.
5.3. Chaque Participant garantit qu'il est seul titulaire de l'ensemble des droits relatifs à ses Contributions et déclare que celles-ci ne portent pas atteinte et ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits de quelques tiers que ce soient.
5.4. La Participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants
d’utiliser à quelque titre que ce soit les marques de NOLANGROUP FRANCE, pour quelques utilisations que ce soit.
6. RESPONSABILITE
6.1. Le présent règlement est exclusivement consultable sur le Site.
6.2. NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
6.3. NOLANGROUP FRANCE met tout en oeuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable, sans limitation :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
- des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
- des interruptions, des délais de transmission des données,
- des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des Participants,
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. NOLAN GROUP FRANCE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à NOLANGROUP FRANCE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié aux services postaux.
7.4. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de Nanterre.
8. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection, NOLANGROUP FRANCE est amenée à traiter les données personnelles des Participants. Les données recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et sont destinées exclusivement à NOLANGROUP FRANCE. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer en s’adressant à NOLAN GROUP FRANCE par e-mail à info@nolangroup.fr.
9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement : - leur nom, prénom, adresse complète, - le nom du Jeu concerné, - la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), - la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication - joignent un RIB émanant d’un établissement bancaire français. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié
par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.