Règlement du jeu-concours Nolan Group n°176991 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 4 casques de moto X-Lite X-802R Replica (579 euros), 3 casques X-Lite X-603 Replica N-Com (439 euros), 5 casques Nolan N63 Gemini Replica (219 euros).

CONCOURS FACEBOOK NOLANGROUP FRANCE
1. SOCIETE ORGANISATRICE
NOLANGROUP FRANCE, s.a.s au capital de 480.000 €, immatriculée au R.C.S. PONTOISE
sous le numéro d'identification FR 89 325 206 720, dont le siège social est situé 33/35
avenue des Morillons ZAC Les Doucettes (95140) Garges lès Gonesse, ci-après désignée
« NOLAN FRANCE », organise un jeu du 19 février au 17 novembre 2013 accessible
depuis la « fan page » NOLAN GROUP FRANCE du site internet FACEBOOK à l’adresse
https://www.facebook.com/nolan.france, ci-après désigné le « Site », un jeu gratuit et
sans obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure habitant la France Métropolitaine
(Corse comprise) à l’exclusion du personnel de NOLANGROUP France et des membres
de leurs familles, étant précisé que les mineurs et les majeurs protégés peuvent
également concourir sous la responsabilité de leur représentant légal, ci-après
globalement désignés les « Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non
respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera
la nullité de la participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1. Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert du 19 février 2013 10h30 au 17 novembre 2013 à minuit ci-après
désignée « l’Heure de Clôture ».
3.2. Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la « fan page » NOLANGROUP FRANCE du site
internet FACEBOOK à l’adresse https://www.facebook.com/nolan.france. Aucune
participation par courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants doivent répondre à la/aux question(s) par
NOLANGROUP FRANCE. Les Participants devront ensuite valider leur participation en
cliquant sur la mention « participer ».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon automatique par l'application parmi l'ensemble
des participants ayant répondu de façon correcte, les gagnants sont annoncés sur
l'onglet facebook du jeu.
NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas
l'esprit et la finalité du Jeu, ou ne correspondant pas au thème ou aux critères techniques
de participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune
explication ou justification sur les choix effectués souverainement et
discrétionnairement par le jury.
Les gagnants sélectionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine
après l’heure de clôture du Jeu un email de NOLAN GROUP FRANCE les invitant à
retourner également par email leurs coordonnées postales complètes afin que leur lot
puisse leur être envoyé.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1. Les gagnants recevront dans un délai minimum de 4 semaines à compter de la
réception de leurs coordonnées, par colissimo à l’adresse postale précitée, un produit
NOLANGROUP FRANCE.
3 casques X-Lite X-603 Replica N-Com (439,50€ l’unité)
4 casques X-Lite X-802R Replica (579,50€ l’unité)
5 casques Nolan N63 Gemini Replica (219,95€ l'unité) 

4.2. Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
NOLANGROUP FRANCE se réserve la possibilité de remplacer les lots mis en jeu par des
lots similaires d'une valeur égale ou supérieure si les circonstances l'exigent, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à son égard. 

4.3. En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de NOLANGROUP FRANCE dans
un délai de deux semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot
quelle qu’en soit la raison, et/ou si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne
seront pas remis en jeu et demeureront la propriété de NOLANGROUP FRANCE, qui en
disposera librement. Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison
indépendante de la volonté de NOLANGROUP FRANCE, et notamment pour toute erreur
relative au nom, prénom ou adresse postale des gagnants, les lots ne seront pas
réattribués, ni renvoyés et resteront la propriété de NOLANGROUP FRANCE.
4.4. NOLANGROUP FRANCE ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou
pertes en cours d’acheminement des lots du fait des services postaux ou des
transporteurs, ni de la destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou
en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Les
éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement
auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1. Les Contributions n’expriment que des opinions, avis, tendances personnelles.
Chaque Participant garantit que ses Contributions ainsi que l'ensemble des éléments qui
les composent, en ce compris leur contenu, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et
notamment ne contreviennent pas aux règles relatives à la contrefaçon, à la diffamation,
aux bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière générale, à la loi et à l'ordre public
français, NOLAN GROUP FRANCE ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable
des Contributions et de leur contenu.
Pour autant, NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit de supprimer toute Contribution
dont le contenu serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux, qui ne serait pas en
relation avec la ligne éditoriale de NOLANGROUP FRANCE ou qui serait contraire à la loi,
à l’ordre public et aux bonnes mœurs, sans préjudice de tous les autres droits, actions et
recours dont NOLANGROUP FRANCE pourrait disposer en vue de la réparation du
préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non- respect du présent paragraphe.
5.2. Par la participation au Jeu, les Participants autorisent expressément NOLAN GROUP
FRANCE ou tout tiers que NOLANGROUP FRANCE désignerait, à titre gracieux, à
exploiter leurs Contributions pour la durée légale des droits, à des fins promotionnelles
pour les marques de NOLANGROUP FRANCE, sur tous supports notamment Internet
quels que soient la nature des sites (sites de NOLANGROUP FRANCE, réseaux sociaux...)
et le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales...), le e- mailing, le mailing et
autres éditions, ce dans le monde entier. Les gagnants au Jeu autorisent en outre
NOLANGROUP FRANCE à reproduire sans limitation de durée leurs nom et prénom dans
les mêmes conditions que les Contributions.
5.3. Chaque Participant garantit qu'il est seul titulaire de l'ensemble des droits relatifs à
ses Contributions et déclare que celles-ci ne portent pas atteinte et ne peuvent en aucun
cas porter atteinte aux droits de quelques tiers que ce soient.
5.4. La Participation au Jeu ne donne en aucun cas droit aux Participants d’utiliser à
quelque titre que ce soit les marques de NOLANGROUP FRANCE, pour quelques
utilisations que ce soit.
6. RESPONSABILITE

6.1. Le présent règlement est exclusivement consultable sur le Site.
6.2. NOLANGROUP FRANCE se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter,
d'annuler le présent Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances
l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
6.3. NOLANGROUP FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux Participants des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour
responsable, sans limitation :
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
- des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de
l’encombrement du réseau,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le
Site,
- des interruptions, des délais de transmission des données,
- des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des
serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels des Participants,
- de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée,
- des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un Participant. 
 Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
 

NOLAN GROUP FRANCE pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant
les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. 
 Dans tous les cas, si le bon
déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue
informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
NOLANGROUP FRANCE, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu. 
 De même, la
participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels
virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié aux services postaux.
7.4. La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
 Les Participants sont soumis à la réglementation française applicable aux
jeux. Tout litige qui 
 ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de
Nanterre. 

8. DONNEES PERSONNELLES 

Dans le cadre des opérations liées au Jeu et à des fins de prospection, NOLANGROUP
FRANCE est amenée à traiter les données personnelles des Participants. 
 Les données
recueillies sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et sont
destinées exclusivement à NOLANGROUP FRANCE. Conformément à la Loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique
et Libertés, les Participants disposent des droits d'accès, de modification, de suppression
et d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer en
s’adressant à NOLAN GROUP FRANCE par e-mail à info@nolangroup.fr.
9. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au
jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur
demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en
précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice
de la participation effective du demandeur.
Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur
demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g).
 Le remboursement se fera sous la
forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être
adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :
 - leur
nom, prénom, adresse complète,
 - le nom du Jeu concerné,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport), 
 - la photocopie
de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette
photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de
participation et le montant de la communication
 - joignent un RIB émanant d’un
établissement bancaire français.
 Aucune demande de remboursement de la connexion
ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et
aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
 Les demandes de
remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de
la demande écrite.
 Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même
nom, même adresse) sera acceptée.
 Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au
site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
10. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex.
 Le
règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse
suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l’acceptation
pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et
règlements applicables aux jeux- concours en vigueur en France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les
organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA,
Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42 - 93401 Saint-Ouen Cedex,
dépositaires du règlement avant sa publication.
 Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.