Le réglement
Article 1 – Objet
Non Stop Edition SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 19.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788 435 907, dont le siège social est situé au 25 rue Chateaubriand – 75008 Paris (ci-après dénommée « Non Stop People »), organise depuis le site internet de Non Stop People www.non-stop-people.com (ci-après le « Service ») un concours intitulé « Casting Chroniqueur Non Stop People » en partenariat avec TéléCableSat et CanalSat. Ce concours se déroulant sous la forme d’un casting puis d’une finale soumise au vote du public. Ce concours répond aux conditions prévues par le présent règlement.
Article 2 – Candidatures
Ce concours est ouvert aux personnes majeures à l’exclusion des membres du personnel de Non Stop People, de TéléCableSat, de CanalSat , du personnel de démonstration, des membres de leur famille ou de toute autre personne vivant sous le même toit. Seules les participations à titre individuel sont acceptées. La participation à ce concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et ne saurait entraîner une quelconque réclamation.
Article 3 – Modalités de participation
Ce concours a pour objet d’offrir un engagement d’un mois en tant que chroniqueur sur la chaine de télévision « Non Stop People ». Ce concours se déroule selon le planning suivant :
- appel à candidature du 01/09/2016 au 15/10/2016
- Présélection du Jury du 16 au 20/10/2016
- Délibération du jury le 20/10/2016
- Casting des 5 candidats présélectionnés le 4/11/2016
- Vote du public du 07 au 28/11/2016 pour choisir chroniqueur parmi les 3 finalistes
- Annonce du gagnant le 29/11/2016
Pour participer à ce concours, chaque candidat doit suivre le processus suivant :
1/ Inscription
Chaque candidat doit s’inscrire pour le casting sur le site internet de Non Stop People www.non-stop-people.com
Pour être valide, une inscription doit contenir les renseignements suivants : nom, prénom, âge, numéro de téléphone, un email, une adresse postale, une photo, une vidéo. Le jury sélectionne les candidats suite à la fin de l’appel à candidature. Cinq candidats seront désignés par le jury pour des entretiens. Suite aux entretiens, trois candidats seront soumis au vote des internautes sur le site internet de Non Stop People www.non-stop-people.com. Le candidat ayant reçu le plus de votes sera le grand gagnant.
Aucun refus de la part du jury, seul souverain de sa décision, ne pourra donner lieu à contestation.
a- Frais d’inscription
Pour participer au casting, chaque candidat devra, pendant la durée de l’appel à candidature :
- se connecter sur le Service et renseigner le cas échéant les champs d’identification demandés pour participer au casting ;
- remplir les champs obligatoires
- Il est précisé que l’accès au Service ne comporte pas de coût associé, et qu’il est soumis aux conditions d’utilisation du Service que chaque Participant s’engage à respecter.
Chaque Participant ne peut prétendre qu’à une seule participation au casting pendant toute la durée de l’appel à candidature Tout Participant qui tenterait de multiplier sa participation sera automatiquement disqualifié.
Par ailleurs, chaque candidat reconnaît qu’il pourra être contacté par Non Stop People pour le cas où cette dernière souhaiterait le mettre en avant sur son antenne ou sur les pages Facebook ou Twitter de la chaîne, ce qu’il sera libre d’accepter ou non.
b- Annulation / Remboursement
Les frais de participation au casting pourront être remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite à l'adresse de Non Stop People indiquée en préambule du Règlement en indiquant « casting chroniqueur Non Stop People » au plus tard un mois après la fin du concours (le cachet de la Poste faisant foi), en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse email), la date et l'heure de la participation au casting, et en joignant la copie de sa carte d’identité, une facture détaillée de l’opérateur Internet et un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Remboursement par Non Stop People effectué sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit sauf à ce que le Participant bénéficie d’une offre Internet de type forfaitaire et/ou illimitée, auquel cas la participation du Participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Service et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de participation (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à l'adresse du concours envoyée au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi).
Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
C - Données personnelles
Les Participants garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des Participants éventuellement collectées par Non Stop People dans le cadre du concours sont nécessaires et obligatoires pour y participer. Elles ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui du concours ni cédées à des tiers, sauf à ce que Non Stop People obtienne une autorisation expresse du Participant à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande doit être écrite et adressée à l'adresse de Non Stop People indiquée en préambule du Règlement.
Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les Participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
D – Dotation
Ce concours a pour objet d’offrir un engagement d’un mois en tant que chroniqueur sur la chaine de télévision « Non Stop People ».
Article 4 - Responsabilité de Non Stop People
Non Stop People pourra écourter, prolonger, suspendre, modifier ou annuler le concours, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Ces événements et changements feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le Service.
En outre, Non Stop People ne saurait être tenue pour responsable :
- en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou au Service et/ou de tout autre incident technique ;
- de tout autre cas de force majeure.
Article 5 - Loi applicable
Le simple fait de participer au concours implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent Règlement. A ce titre, Non Stop People se réserve la possibilité d'exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du concours (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le Participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant dans le cadre du Jeu.
Aucune réclamation afférente au concours ne pourra être reçue au-delà d’un délai d’un mois après la fin du Jeu.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Non Stop People. Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Non Stop People ou Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, dans le respect de la législation française.
Le Règlement est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, et est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante : Non Stop People, « casting chroniqueur Non Stop People », 25 rue Chateaubriand – 75008 Paris, avant la date de fin du Jeu augmentée d’un mois (le cachet de La Poste faisant foi).
Les frais d'affranchissement pourront être remboursés sur la base du tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20 g) sur demande du Participant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 6 ci-dessus.
Le Règlement peut être également consulté directement sur le Service.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l’huissier et la version du Règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le Service et en contradiction avec le présent Règlement.
