Règlement du jeu-concours Norauto n°138484 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes à l'Alpe d'Huez du 16 au 18 décembre (hébergement 2 nuits, forfait ski pour 3 jours, location de matériel, accès aux paddocks lors du Trophée Andros et baptême sur glace en voiture de rallye avec Margot Laffitte - 1320 euros).

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Du 1er octobre 2011 au 30 octobre 2011 inclus
Grand jeu
« Pneus Hiver pour tous »
Règlement
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société NORAUTO France, société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros, dont
le siège social se situe rue du Fort – Centre de Gros de LESQUIN – 59262 – SAINGHIN-ENMELANTOIS,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro
480 470 152 (ci-après désignée « la Société organisatrice »), organise du 1er octobre 2011 au 30
octobre 2011 minuit inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé «Opération Pneus
Hiver pour Tous - le quiz de Margot Laffite », diffusé sur le site Internet
ww.pneushiverpourtous.com (ci-après désigné le « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible en se connectant sur le Site et se déroule du 1er octobre 2011 au 30 octobre
2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
• sur le Site ;
• sur des bannières publicitaires sur le web ;
• sur la fanpage Facebook Norauto France
• sur des PLV en magasin
• sur un emailing routé sur la base Norauto
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette,
charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en
vigueur en France.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise), à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe
ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de Nouveau
Monde DDB Lille, agence de publicité de Norauto, située au 251 avenue du bois, Parc du
pont royal, 59831 Lambersart Cedex, et du personnel de la Société organisatrice.
4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la période du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
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son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par la Société organisatrice, faisant foi.
4.4 Pour participer au jeu, il suffit (au plus tard le 30 octobre 2011 minuit inclus, date et heure
françaises de connexion faisant foi) :
1 De se connecter directement sur le Site du jeu,
2 D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
• le participant doit compléter le formulaire d’inscription en remplissant tous
les champs obligatoires (notamment ses nom, prénom et adresse
électronique).
• Pour enregistrer son inscription, le participant devra lire et accepter le
contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le
formulaire, puis cliquer sur « validez »
3 De répondre aux cinq (5) questions à choix multiple sur le thème du pneu hiver et de
valider sa participation.
Le jeu est basé sur le système du tirage au sort. Seuls les participants ayant répondu de façon exacte
aux cinq (5) questions seront sélectionnés pour participer au tirage au sort. Autrement dit, les
participants ayant donné une réponse fausse aux cinq questions ou à l’une des cinq questions ne
pourront être sélectionnés pour participer au tirage au sort.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier ou par téléphone) ne sera pris
en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera
validé les autres seront annulés.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur
doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant
pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
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La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. La Société
organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu..
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais
pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires d’inscription des gagnants
potentiels.
La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un
bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la
Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher
sa responsabilité de ce fait.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Par ailleurs, dans un souci d’adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, la Société
organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du jeu. Ces modifications sont
opposables à compter de leurs mises en ligne.
Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l’étude SCP
DHONTE-BERA et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de
la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de
participer au jeu.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations
résultant d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
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conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS/ RECOMPENSES DES PARTICANTS
Il sera organisé par l’huissier dépositaire du règlement dans les 2 semaines suivant la date de clôture
du jeu, un tirage au sort pour désigner le gagnant. Ce tirage au sort sera effectué parmi les
participants ayant répondu correctement aux cinq (5) questions, ayant participé conformément au
présent règlement et renvoyé leur formulaire de participation dûment complété avant les dates et
heures limites de participation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par participant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : LES LOTS
Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot. Il y a au total 1 (un) lot à gagner :
Le lot mis en jeu pour le gagnant tiré au sort est :
Un week-end à l’Alpe d’Huez à gagner pour 2 personnes du vendredi 16 au dimanche 18 décembre
2011 :
• Hébergement : Hôtel du Chamoix d’Or à l’Alpe d’Huez - 480€/nuit en chambre double (½
pension) x 2 nuits = 960 €
• Location forfait ski 3 jours : 120€ par personne = 240€
• Location Matériel de ski - 3 jours : 60€ par personne = 120€
• Accès aux Paddocks lors du Trophée Andros les 16 et 17 Décembre 2011.
• Tour de circuit avec Margot Laffite le vendredi 16 décembre 2011.
ARTICLE 9: REMISE DES LOTS
Dans les 15 jours suivants la date du tirage au sort, le gagnant se verra avisé par courrier
électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué sur le formulaire de participation.
Un courrier de confirmation lui sera envoyé à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation.
Les modalités pour entrer en possession de son lot seront indiquées dans ce courrier. Si le gagnant
ne répond pas dans un délai d’un (1) mois après la réception de ce courrier ou si les coordonnées
sont non valides, fausses ou erronées, le lot sera attribué à un gagnant suppléant.
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Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra fournir à la Société organisatrice une photographie,
ainsi que toute pièce justifiant de son identité et de son adresse.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues lors de la remise du lot.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant
l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être
remplacé par un lot de nature équivalente.
La Société organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de
cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus feront l’objet
d’une interprétation par un jury de 3 membres désignés par la Société organisatrice.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à
aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société
organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux persistants après l’interprétation réalisée par le jury de 3 membres
seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux compétents au regard des lois françaises, seules
compétentes.
ARTICLE 11 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’organisation des gagnants afin d’utiliser, à titre
publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la loi
« informatique et liberté » du 06 Janvier 1978, sans que cela ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978, toute
personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou
de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces
droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à
l’adresse suivante :
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NORAUTO France
Opération « Pneus Hiver pour Tous - le quiz de Margot Laffite »
CRT rue du Fort, CS 70225
59812 LESQUIN Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue pour une raison dont l’origine
serait antérieure à son action, notamment si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les
sites internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de
contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour
responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que soit démontré l’existence d’une
faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement
ou de perte de courrier électronique.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du
participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...)
perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
En conséquence la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
internet
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement
et/ou fonctionnement du jeu proposé
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- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte
de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle, de quelque nature, ayant
empêché ou limité la participation au jeu ou ayant endommagé le système
informatique d’un participant.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement la Société organisatrice, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences
conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le
participant du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu sont remboursés sur la base forfaitaire de 3
minutes de communication, sur la base du coût de communication internet du fournisseur d’accès
internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement , sur simple
demande écrite à l'adresse du jeu :
Norauto France,
Opération « Pneus Hiver pour Tous - le quiz de Margot Laffite »
CRT rue du Fort, CS 70225,
59812 Lesquin Cedex,
Ce remboursement ne peut être effectué que dans la limite d'une participation et une seule par
personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.49 € correspondant au tarif lent en
vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la
demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de
connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture
détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en
compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu cachet
de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de
la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées
sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications
(titulaires d'un abonnement illimité, utilisateurs du câble, ADSL, connexion depuis le lieu de travail
…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Ainsi, seules les personnes utilisant un compte
débité en temps de connexion pourront être remboursées.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions énoncées cidessus
ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par internet.
ARTICLE 15 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé en l’étude SCP DHONTE-BERA, Huissiers de Justice à
LILLE (59000), 36 rue de l’Hôpital Militaire et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la société organisatrice feront l’objet
d’un avenant déposé chez la SCP DHONTE-BERA, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
NORAUTO France
Opération « Pneus Hiver pour Tous le quiz de Margot Laffite »
CRT rue du Fort, CS 70225,
59812 Lesquin Cedex.
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif
lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de
l'intitulé du jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).