Règlement du jeu-concours Nos Juniors n°107538 Lot principal gagné : Un séjour de 2 jours pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au Futuroscope (330 euros).

www.NosJuniors.com est édité par JUNIORS & CO SAS - Isabelle Mazarguil, présidente – im@nosjuniors.com
103 bvd de Champigny – 94 210 La Varenne Sainte Hilaire
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 519 492 441 – Code Naf : 5814Z – Capital : 38 000 €

REGLEMENT
JEU CONCOURS FUTUROSCOPE ET NOSJUNIORS.COM
MAI 2010

1. ART.1 - L'ORGANISATEUR
La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 103, boulevard de
Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil
sous le numéro de 519 492 441 00018 , organise des jeux-concours par tirage au sort pour l’un des sites qu’elle
édite en son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).

2. ART.2 – PARTICIPATION

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une adresse e-Mail
valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même
adresse IP).
Un participant ne peut gagner qu'un seul lot pendant la durée du jeu-concours. Sont exclues le personnel de la
société Juniors & Co SAS et des partenaires du jeu-concours, y compris le personnel (cabinet de l'huissier).
Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées.
La participation au jeu-concours implique l'acceptation complète du présent règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande orale, écrite ou téléphonique concernant le jeu-concours et l'interprétation ou l'application
du règlement.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le site Internet www.nosjuniors.com ; toute demande par
téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes ne seront pas prises en compte et en
conséquence refusée. Aucune demande de remboursement -lié aux coûts engendré par une participation ne
rentrant pas dans les conditions susvisées- ne pourra être réclamée (voir Art.8 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la
société organisatrice.

3. ART.3 – ACCES

Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet, à
l'adresse http://www.nosjuniors.com.
Le présent jeu-concours se déroulera du 19 mai 2010 au 09 juin 2010 inclus.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-concours en
cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grêve...). En tout état de cause, la
responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce cas un
avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de 18 ans au
minimum selon la loi française au 05/2010. Une inscription d’un mineur, même sous la responsabilité d’un
représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une participation valide et sera verra donc
d’être refusée.

4. ART.4 - MODALITES D'INSCRIPTION

Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de l’emailing ou de
la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeu/futuroscope.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d'inscription. Toute
inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation.


5. ART.5 - PRINCIPES DU CONCOURS

Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin de valider
sa participation.
Le joueur est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription incomplète. Le tirage au
sort sera réalisé parmi les participants ayant respecté cette condition.
Le tirage au sort aura lieu le 14 juin 2010 et sera réalisé par Isabelle Mazarguil – 103 boulevard de Champigny –
94 210 La Varenne Saint Hilaire.
Le présent jeu Concours n’a pas de limite de participants, la seule limite étant les dates de début et de fin du
dit jeu.

6. ART.6 - DOTATIONS
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103 bvd de Champigny – 94 210 La Varenne Sainte Hilaire
Immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 519 492 441 – Code Naf : 5814Z – Capital : 38 000 €


Sera attribué au gagnant, un lot d'une valeur indicative de 330 € (au 05/2010), représentant un séjour pour 4
personnes (2 adultes + 2 enfants) comprenant 2 jours de visite + 1 nuit avec petit déjeuner en hôtel 2*
(transport et repas non compris), valable jusqu’au 31/12/2010.
1 lot est mit en jeu pour ce jeu-concours.
La dotation n’est ni échangeable, ni remboursable. La date de validité de la dite dotation ne peut être
repoussée quelque en soit le motif.
La dotation est nominative et donc non cessible quelque en soit le motif.


7. ART.7 - RESPONSABILITES

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné);
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu-
concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours,
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur. La participation au jeu-Concours par internet implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par
l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
- jeu-Concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute
donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est
précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.

Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur
entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir
pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude
dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
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parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits
comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu
que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.

8. ART.8 – REMBOURSEMENT

Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type « ADSL », « Câble », « Réseau » ou « Ligne
Spécialisée », n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.

Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux d'un
remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10 minutes (0,03 €uros
TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse
suivante : 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire. Les internautes se connectant par
une connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de leur fournisseur d’accès à
internet.

Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date de tirage au
sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même nom, prénom, même
adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.

La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais de la
demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en
vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la demande de
remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement
des frais de participation et dans les mêmes conditions.

Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-à-dire une
participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais nécessaires incluant
l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.

9. ART.9 – DROIT AU NOM

Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et
utiliser leurs noms, prénom et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.

10. INFORMATIONS ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la
loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données
nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en
application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire
l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et qu'ils peuvent s'opposer à
cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Juniors & Co,
103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire.


11. COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé via DEPOTJEUX.COM auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de
justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Il est accessible dans sa totalité sur la page web http://www.nosjuniors.com/jeu/futuroscope ou
http://www.depotjeux.com, et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.


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12. LITIGES

Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent
règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours
sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.