Règlement du jeu-Concours
« Pleins de cadeaux sous le sapin avec NosJuniors.com et La Grande Récré » !
Décembre 2010
Edition 1.1 du jeu N°6
1) Article 1 : L’organisateur
La société Juniors & Co SAS, société au capital de 38 000 €, dont le siège social est situé au 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro de 519 492 441 00018 , organise le grand jeu-concours « NosJuniors.com avec le Futuroscope & BalaDO » pour l’un des sites qu’elle édite en son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte (http://www.nosjuniors.com).
2) Article 2 : La participation
Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un accès à Internet, ayant une adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 12/2010). Toute participation produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu-concours n’est qu’effectif que via le site Internet www.nosjuniors.com ; toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes différentes ne seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement -lié aux coûts engendré par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées- ne pourra être réclamée (voir Art.8 : remboursement).
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend à la France métropolitaine –corse comprise-, à ses DOM et TOM, au Luxembourg, à la Belgique, aux Pays-Bas et à la Suisse.
Le présent jeu concours est exclusivement en langue Française et aucune traduction linguistique et de compréhension ne pourra être produite.
3) Article 3 : Accès au jeu Concours
Le présent jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau Internet, à l'adresse : http://www.nosjuniors.com/jeu/[DEFINIR]/
Le présent jeu-concours se déroulera du 08/12/10 2010 au 19/12/2010 2010 inclus. La date de fin du dit jeu concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu-concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie, vandalisme, grève...). En tout état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu-concours. Dans ce cas un avenant au présent article sera édité.
Le présent jeu-concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est-à-dire à des personnes de 18 ans au minimum selon la loi française au 12/2010. Une inscription d’un mineur, même sous la responsabilité d’un représentant légal ou d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une participation valide et sera verra donc d’être refusée voir ART-2. Une justification d’identité pourra alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
4) Article 4 : Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse www.nosjuniors.com.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs dits « obligatoires » du formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse e-mail, entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées dans les Art-2 et 3. L’adresse postale inscrite sera celle retenue pour l’envoi des dotations dans le cas d’un gain.
5) Article 5 : Principes du Jeu-Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d'inscription en sa totalité afin de valider sa participation. Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription incomplète.
Le dit jeu-concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. Tous les participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.
6) Articles 6 : Dotations et principe d’attributions
a) Le tirage au sort
Le tirage aura lieu le 20 décembre 2010 au 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire sous la responsabilité de Madame Isabelle MARZAGUIL agissant en qualité de présidente-Fondatrice de la société Juniors & Co S.A.S. Il désignera le gagnant du lot décrit en Art-6b.
b) Dotation
10 bons d’achats d’une valeur de 30€ l’unité sont mis en jeu à raison d’un bon par gagnant -même nom, même adresse, même adresse email- à valoir dans les enseignes "La Grande Récré". Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables.
c) Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce des résultats se fera exclusivement sur le site Internet de NosJuniors.com sous un délai de 15 jours maximum après le tirage au sort. Le nom des familles et les villes seront alors affichés. Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 30 jours ouvrés environ après l’annonce des résultats. Les dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la personne qui s’est inscrite. L’organisateur s’autorise le droit de demander aux gagnants de justifier de leur identité et de leur âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse complète en accusé de réception. En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnants, ceux-ci seront avertis par courriel uniquement à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
7) Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu-concours empêchait un participant d'accéder au jeu-concours ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu-Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/ fonctionnement du jeu-concours ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu-concours devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
8) Article 8 : Remboursement
Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de remboursement des frais engagés pour la participation au jeu-concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10 minutes (0,03 €uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à l'adresse suivante : 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire. Les internautes se connectant par une connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de leur fournisseur d’accès à internet.
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date de tirage au sort, le cachet de la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais de la demande de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est-à-dire une participation conforme au dit jeu. Les remboursements seront traités dans les délais nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.
9) Article 9 : Droit au nom
Du seul fait de leur participation au jeu-concours, les gagnants autorisent les organisateurs à reproduire et utiliser leurs noms, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
10) Article 10 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu-concours sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu-concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu-concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 103, boulevard de Champigny, 94 210 La Varenne Sainte Hilaire.
11) Article 11 : Copie du présent règlement
Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Il est accessible dans sa totalité sur la page web depotjeux.com et peut être imprimé gratuitement à tout moment.
12) Article 12 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige né à l'occasion du présent jeu-concours sera soumis aux tribunaux compétents.
13) Article 13 : Avenant
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avenant sera rédigé.
Fait à Paris, le 03 décembre 2010 ;
Pôle Communication NosJuniors.com
NosJuniors.com : Le 1er site Internet dédié aux parents d’enfants de 8 à 12 ans est édité par Juniors & CO S.A.S. Les jeux concours de NosJuniors.com sont soumis à la réglementation Française. Jeu « PaperJamz » : novembre 2010 – Jeu n°5.
