Règlement du jeu
-
Concours
Disney Infinity
–
NosJuniors.com
10
/
0
9
/201
3
1)
Article 1
: L’organisateur
La société Juniors &
Co SAS, société au capital de 103
000 €, dont le siège social est situé au 3,
rue
de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort
,
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous
le numéro de 519
492
441
000
26
, organise le
jeu
concours
«
Disney Infinity
»
pour
l’un des sites
qu’elle édite en son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte
(
http://www.nosjuniors.com
).
2)
Article 2
: La participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un
accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 0
9
/
2013
). Toute participa
tion
produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’effectif que via
le site internet «
NosJuniors.com
» à
l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
;
toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
différentes ne
seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement
-
lié
aux coûts engendré
par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées
-
ne pourra
être réclamée
(voir Art.8
: remboursement).
Toute
interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend
uniquement
à la France métropolitaine
–
corse comprise
.
Le présent jeu concours est exclusivement en langu
e Française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
3)
Article 3
: Accès au jeu Concours
Le présent jeu
-
concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse
:
http://ww
w.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Le présent jeu
-
concours se déroulera
du
12
/0
9
/2013
au
26
/09/2013
inclus. La date de fin dudit jeu
concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu
-
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie,
vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu
-
concours. Dans ce
cas un avenant au présent ar
ticle sera édité.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est
-
à
-
dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au
0
9
/2013
. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou
d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refusée
voir ART
-
2.
Une justification d’identité pourra
alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
4)
Article 4
: Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs
dits «
obligatoires
»
du
formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse
COURRIEL
,
entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées
dans les Art
-
2 et 3. L’adresse postale inscrite sera
celle retenue pour l’envoi des dotations dans le
cas d’un gain.
5)
Article
5
: Principes
du Jeu
-
Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d’inscription en sa totalité
.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription
incomplète. Le participant est également averti que toute candidature en double sera
considérée comme une seule
candidature. Toute participant réalisant une fraude consistant à
indiquer une adresse email différente pour la même adresse postale et inversement sera
disqualifié.
Le dit jeu
-
concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. To
us les
participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.
Règlement du jeu
-
Concours
Disney Infinity
–
NosJuniors.com
10
/
0
9
/201
3
1)
Article 1
: L’organisateur
La société Juniors &
Co SAS, société au capital de 103
000 €, dont le siège social est situé au 3,
rue
de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort
,
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous
le numéro de 519
492
441
000
26
, organise le
jeu
concours
«
Disney Infinity
»
pour
l’un des sites
qu’elle édite en son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte
(
http://www.nosjuniors.com
).
2)
Article 2
: La participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un
accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 0
9
/
2013
). Toute participa
tion
produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’effectif que via
le site internet «
NosJuniors.com
» à
l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
;
toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
différentes ne
seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement
-
lié
aux coûts engendré
par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées
-
ne pourra
être réclamée
(voir Art.8
: remboursement).
Toute
interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend
uniquement
à la France métropolitaine
–
corse comprise
.
Le présent jeu concours est exclusivement en langu
e Française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
3)
Article 3
: Accès au jeu Concours
Le présent jeu
-
concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse
:
http://ww
w.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Le présent jeu
-
concours se déroulera
du
12
/0
9
/2013
au
26
/09/2013
inclus. La date de fin dudit jeu
concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu
-
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie,
vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu
-
concours. Dans ce
cas un avenant au présent ar
ticle sera édité.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est
-
à
-
dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au
0
9
/2013
. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou
d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refusée
voir ART
-
2.
Une justification d’identité pourra
alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
4)
Article 4
: Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs
dits «
obligatoires
»
du
formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse
COURRIEL
,
entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées
dans les Art
-
2 et 3. L’adresse postale inscrite sera
celle retenue pour l’envoi des dotations dans le
cas d’un gain.
5)
Article
5
: Principes
du Jeu
-
Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d’inscription en sa totalité
.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription
incomplète. Le participant est également averti que toute candidature en double sera
considérée comme une seule
candidature. Toute participant réalisant une fraude consistant à
indiquer une adresse email différente pour la même adresse postale et inversement sera
disqualifié.
Le dit jeu
-
concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. To
us les
participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.
6)
Articles 6
: Dotation et principe d’attribution
a)
Le tirage au sort
et délibération du jury
Le tirage
au sort ainsi que la délibération du jury auront
lieu
dans la
se
maine du
30 septembre
2013
au3, rue de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort sous la responsabilité de Madame Isabelle MAZARGUIL
agissant en qualité de présidente de la société Juniors & Co S.A.S. Il désignera le gagnant du lot
décrit en Art
-
6b.
b)
Dotation
s
A gagner
2 Pack démarrage 3DS
2 Packs aventure Lone Ranger
2 Packs aventure Cars
1 pack de compagnons
1 pack de méchants
2 figurines Bob
1 figurine Syndrome
1 figurine Violette
1 figurine Indestructible Elastic Girl
1 figurine
Martin
1 figurine Francesco
1 figurine Barbossa
1 figurine Davy Jones
Les lots seront attribués par ordre décroissant de valeur selon
l’ordre du tirage au sort
.
Aucun
échange ou cession ne pourra être consenti.
c)
Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce des résultats se fera exclusivement sur
le site
NosJuniors.com sous un délai de
15
jours
maximum après
la fin du jeu
. Le nom de
s
familles et l
es
ville
s
seront alors affichés. Le
s gagnants
recevr
ont
leur
lot dans un délai de
45
jours ouvrés environ
après l’annonce des résultats. Les
dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la personne
qui s’est inscrite. L’organisateur s’a
utorise le droit de demander aux gagnants
de justifier de
leur
identité et de
leur
âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement
d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse
complète en
accusé de réception
.
En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnants, ceu
x
-
ci seront
avertis par courriel uniquement à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
7)
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l
'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
-
Si une défaillance technique du serveur
télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu
-
concours empêchait un participant d'accéder au jeu
-
concours ;
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu
-
Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des
c
aractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les ris
ques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le rés
eau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur l
es services consultés sur le site ;
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu
-
concours ;
-
De la défaillance de t
out matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
-
Des problèmes d'acheminement ;
-
Du fonctionnement de tout logiciel ;
-
Des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu
-
co
ncours ou ayant endommagé le système d'un
participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu
-
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à proté
ger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu
-
concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité d
e la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu
-
concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, o
u en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu
-
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organi
sateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support i
nformatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Règlement du jeu
-
Concours
Disney Infinity
–
NosJuniors.com
10
/
0
9
/201
3
1)
Article 1
: L’organisateur
La société Juniors &
Co SAS, société au capital de 103
000 €, dont le siège social est situé au 3,
rue
de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort
,
enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous
le numéro de 519
492
441
000
26
, organise le
jeu
concours
«
Disney Infinity
»
pour
l’un des sites
qu’elle édite en son nom commercial NosJuniors.com et pour son compte
(
http://www.nosjuniors.com
).
2)
Article 2
: La participation
Ce jeu
-
concours est ouvert à toute personne physique disposant d'un
accès à Internet, ayant une
adresse de courriel valide, et est limité à une seule participation par foyer (même nom, même
adresse électronique et même adresse IP).
Le participant doit être majeur (18 ans selon la loi française au 0
9
/
2013
). Toute participa
tion
produite par un mineur sera automatiquement annulée.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’effectif que via
le site internet «
NosJuniors.com
» à
l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
;
toute demande par téléphone, courrier postal, fax, courriel ou autres formes
différentes ne
seront pas prises en compte et en conséquence refusée. Aucune demande de remboursement
-
lié
aux coûts engendré
par une participation ne rentrant pas dans les conditions susvisées
-
ne pourra
être réclamée
(voir Art.8
: remboursement).
Toute
interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés par la société organisatrice.
Le présent jeu s’étend
uniquement
à la France métropolitaine
–
corse comprise
.
Le présent jeu concours est exclusivement en langu
e Française et aucune traduction linguistique et
de compréhension ne pourra être produite.
3)
Article 3
: Accès au jeu Concours
Le présent jeu
-
concours est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible par le réseau
Internet, à l'adresse
:
http://ww
w.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Le présent jeu
-
concours se déroulera
du
12
/0
9
/2013
au
26
/09/2013
inclus. La date de fin dudit jeu
concours correspond à la clôture des inscriptions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de reporter, de modifier ou d'annuler le jeu
-
concours en cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendie,
vandalisme, grève...). En tout
état de cause, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger ou de renouveler le jeu
-
concours. Dans ce
cas un avenant au présent ar
ticle sera édité.
Le présent jeu
-
concours n’est qu’accessible aux personnes majeures, c'est
-
à
-
dire à des personnes de
18 ans au minimum selon la loi française au
0
9
/2013
. Une inscription d’un mineur, même sous la
responsabilité d’un représentant légal ou
d’un tiers majeur ne pourra faire office d’une
participation valide et sera verra donc d’être refusée
voir ART
-
2.
Une justification d’identité pourra
alors être réclamée en fin de jeu en cas de gain.
4)
Article 4
: Modalités d’inscriptions
Chaque participant doit renseigner un formulaire d’inscription présenté lors de l’ouverture de
l’emailing ou de la bannière de présentation du jeu, également accessible à l’adresse
http://www.nosjuniors.com/jeux
-
high
-
tech/disney
-
infinity
-
le
-
carton
-
de
-
noel
-
2013/
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement saisir tous les champs
dits «
obligatoires
»
du
formulaire d'inscription. Toute inscription incomplète ou inexacte, notamment l'adresse
COURRIEL
,
entraînera la nullité de la participation. Le participant doit répondre aux caractéristiques énoncées
dans les Art
-
2 et 3. L’adresse postale inscrite sera
celle retenue pour l’envoi des dotations dans le
cas d’un gain.
5)
Article
5
: Principes
du Jeu
-
Concours
Chaque participant doit avoir rempli scrupuleusement le formulaire d’inscription en sa totalité
.
Le participant est averti que sa participation sera rejetée dans le cas d'une inscription
incomplète. Le participant est également averti que toute candidature en double sera
considérée comme une seule
candidature. Toute participant réalisant une fraude consistant à
indiquer une adresse email différente pour la même adresse postale et inversement sera
disqualifié.
Le dit jeu
-
concours est basé sur la notion de hasard caractérisée par un tirage au sort. To
us les
participants ont donc le même pourcentage de chance de remporter une dotation.
6)
Articles 6
: Dotation et principe d’attribution
a)
Le tirage au sort
et délibération du jury
Le tirage
au sort ainsi que la délibération du jury auront
lieu
dans la
se
maine du
30 septembre
2013
au3, rue de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort sous la responsabilité de Madame Isabelle MAZARGUIL
agissant en qualité de présidente de la société Juniors & Co S.A.S. Il désignera le gagnant du lot
décrit en Art
-
6b.
b)
Dotation
s
A gagner
2 Pack démarrage 3DS
2 Packs aventure Lone Ranger
2 Packs aventure Cars
1 pack de compagnons
1 pack de méchants
2 figurines Bob
1 figurine Syndrome
1 figurine Violette
1 figurine Indestructible Elastic Girl
1 figurine
Martin
1 figurine Francesco
1 figurine Barbossa
1 figurine Davy Jones
Les lots seront attribués par ordre décroissant de valeur selon
l’ordre du tirage au sort
.
Aucun
échange ou cession ne pourra être consenti.
c)
Proclamation des résultats et envois des lots
L’annonce des résultats se fera exclusivement sur
le site
NosJuniors.com sous un délai de
15
jours
maximum après
la fin du jeu
. Le nom de
s
familles et l
es
ville
s
seront alors affichés. Le
s gagnants
recevr
ont
leur
lot dans un délai de
45
jours ouvrés environ
après l’annonce des résultats. Les
dotations seront envoyées à l’adresse saisie lors de l’inscription au nom et prénom de la personne
qui s’est inscrite. L’organisateur s’a
utorise le droit de demander aux gagnants
de justifier de
leur
identité et de
leur
âge en réclamant une copie de leur pièce d’identité. En cas de changement
d’adresse, le gagnant devra envoyer une copie de sa pièce d’identité avec sa nouvelle adresse
complète en
accusé de réception
.
En cas de retard sur l’envoi des lots aux gagnants, ceu
x
-
ci seront
avertis par courriel uniquement à l’adresse mentionnée lors de l’inscription.
7)
Article 7 : Responsabilités
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être mise en cause :
-
Si un participant était déconnecté accidentellement par l
'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès internet ;
-
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
-
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné) ;
-
Si une défaillance technique du serveur
télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu
-
concours empêchait un participant d'accéder au jeu
-
concours ;
-
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au jeu
-
Concours par internet implique la connaissance et l'acceptation des
c
aractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y
sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les ris
ques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par
des éventuels virus circulant sur le rés
eau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
-
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur l
es services consultés sur le site ;
-
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/
fonctionnement du jeu
-
concours ;
-
De la défaillance de t
out matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée ;
-
Des problèmes d'acheminement ;
-
Du fonctionnement de tout logiciel ;
-
Des conséquences de tout
virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu
-
co
ncours ou ayant endommagé le système d'un
participant. Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du jeu
-
concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site internet.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à proté
ger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu
-
concours se fait
sous leur entière responsabilité. La responsabilité d
e la société organisatrice ne saurait être
encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeu
-
concours devait être modifié, écourté ou
annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, o
u en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le jeu
-
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement
et déposés à l'étude dépositaire de ce règlement. Il est convenu que l'organi
sateur pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support i
nformatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes
d'information, en rapport avec l'utilisation de son site internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la rec
evabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits
ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
op
posables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Enfin, il est expressément
convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi f
rançaise.
8)
Article 8 : Remboursement
Les internautes disposant d'une connexion illimitée de type "ADSL", "Câble", "Réseau" ou "Ligne
Spécialisée", n'entraînant pas de surcoût pour participer en ligne, consentent à ne pas demander de
remboursement des
frais engagés pour la participation au jeu
-
concours.
Les internautes qui disposent d'une connexion modem traditionnelle peuvent bénéficier quant à eux
d'un remboursement forfaitaire, calculé sur une durée moyenne de connexion, étalonnée à 10
minutes (0,03
€uros TTC la minute au tarif local en heures pleines affiché par France Telecom).
Les remboursements seront effectués sur simple demande écrite, envoyée par courrier postal à
l'adresse suivante :
3,
rue de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort
.
Les internautes se co
nnectant par une
connexion modem traditionnelle devront joindre un justificatif de la part de leur fournisseur
d’accès à internet.
Une demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours calendaires après la date
de tirage au sort, le cachet d
e la Poste faisant foi. Une seule demande de remboursement (même
nom, prénom, même adresse), pour une seule participation, sera prise en compte.
La demande de remboursement doit indiquer clairement la date et l'heure de participation. Les frais
de la deman
de de remboursement seront remboursés sur demande écrite, sur la base du tarif lettre,
au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes). Ces informations devront être jointes à la
demande de remboursement des frais de participation. Le remboursement
sera effectué
conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions.
Les demandes de remboursement seront acceptées si elles respectent le présent règlement, c'est
-
à
-
dire une participation conforme au dit jeu. Les rembours
ements seront traités dans les délais
nécessaires incluant l’étude de la conformité de la demande ainsi que de son traitement.
9)
Article 9 : Droit au nom
Du seul fait de leur participation au jeu
-
concours, les gagnants autorisent les organisateurs à
reprod
uire et utiliser leurs noms, prénom, et adresse dans toute opération promotionnelle et
manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu
-
concours, sans que cette utilisation puisse
conférer aux gagnants un droit à rémunération ou un avantage quelconqu
e autre que la remise du
lot gagné.
10)
Article 10 : Informatiques et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu
-
concours sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté ». Les partic
ipants sont
informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu
-
concours, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu
-
concours, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'il
s sont mineurs,
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données
les concernant.
Par les présentes les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l'objet d'un
e transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de Juniors & Co et
qu'ils peuvent s'opposer à cette transmission. Toute demande d'accès, de rectification ou
d'opposition doit être adressée à Juniors & Co, 3,
rue de Rouen, 94700 Maisons
-
Alfort.
11)
Article 11 : Copie du présent règlement
Le présent Règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN
-
SKALLI
-
HOBA située
29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT
-
OUEN CEDEX. Il est accessible dans sa totalité sur la
page web depotjeux.com e
t peut être imprimé gratuitement à tout moment.
12)
Article 12 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté d'application ou d'interprétation
du présent règlement sera tranchée souverainement par Juniors & Co. Tout litige
né à l'occasion du
présent jeu
-
concours sera soumis aux tribunaux compétents.
13)
Article 13 : Avenant
En fonction de l’avancé du jeu dans le temps, des évolutions, de divers comportements ou de tout
facteur qui vise à modifier le présent règlement, un avena
nt sera rédigé.
14)
Article 14
: Acceptation
Du simple fait de sa validation au jeu, le joueur accepte le présent règlement. Le joueur peut
annuler sa participation via le courriel de confirmation, ou en contactant nosJuniors.com.
Fait à
Maisons
-
Alfort
, le
10
/0
9
/20
13
;
NosJuniors.com
: Le 1
er
site Internet dédié aux parents d’enfants de
6
à 12 ans est édité par Juniors & CO S.A.S. Les jeux
concours de NosJuniors.com sont soumis à la réglementation Française.
Jeu «
Disney Infinity
»
-
Septembre
2013
