Règlement du jeu-concours Notes Post-it® n°111717 Lot principal gagné : 50 dévidoirs compacts multi-fonctions (32 euros).

3M
Règlement du jeu « Quizz 30 ans Post-it®»
Article 1 : Société organisatrice
3M France, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 400 000 euros, immatriculée RCS
de Pontoise sous le numéro 542 078 555, dont le siège social est situé Boulevard de l’Oise-
95006 Cergy Pontoise Cedex, organise, par l’intermédiaire de son agence de communication
Cosmic Communication, située 6, rue Royale à Paris (75008), un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Quizz 30 ans Post-it® » sur son site internet www.post-itetmoi.fr du 1er

juillet à 8 heures au 31 octobre 2010 à minuit.

Article 2 : Conditions de participation
Ce jeu, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant
accès à Internet, à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles,
sera annoncé par un dispositif publicitaire offline, via un flyer présent dans un coffret
d’échantillons destinés à nos distributeurs

et par un dispositif publicitaire online sur le site
www.post-itetmoi.fr.

Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, les personnes ayant vu l'annonce du jeu seront invitées à se rendre sur le site
www.post-itetmoi.fr du 1er
juillet à 8 heures au 31 octobre 2010 à minuit pour répondre à 3
questions et inscrire leurs coordonnées (nom, adresse & email) sur le formulaire prévu à cet
effet.
La participation à ce jeu se fait uniquement sur internet à l’exclusion de tout autre moyen,
notamment par voie postale.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse,
même email) pendant toute la durée du jeu et doit intervenir avant le 31 octobre 2010 minuit,
la date et l’heure de réception du message électronique faisant foi.
Toute participation avec des coordonnées incomplètes, erronées, falsifiées, ne permettant pas
d’identifier ou de localiser le gagnant, ou enregistrée après le 31 octobre 2010, sera
considérée comme nulle.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 4 : Tirages au sort
Pour être considérées comme gagnantes, les personnes tirées au sort :
- se seront inscrites sur le site « www.post-itetmoi.fr » entre le 1er
juillet à 8 heures et le 31
octobre 2010 à minuit et aura correctement rempli le formulaire de participation prévu à cet
effet.
- auront donné les réponses exactes aux questions posées

Un tirage au sort parmi les bonnes réponses désignera 50 gagnants. Le tirage au sort aura lieu
en présence de Maître Colaert, Huissier de Justice à Pontoise, le 8 novembre 2010


Article 5 – Dotations du jeu
Ce jeu est doté des cadeaux suivants :
50 dévidoirs Compact Multi-fonctions d’une valeur commerciale unitaire de 32€60 TTC

Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre lot ou autre prestation, ni contre une
valeur monétaire.

Article 6 : Remise des lots

Les gagnants seront avertis par message électronique (email) au plus tard le 15 novembre
2010.
Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse indiquée dans le formulaire
d’inscription, dans un délai maximum de 1 mois , à compter de l’envoi de l’email de
confirmation.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées
lors de son inscription sur le site et confirmées à 3M France.

En cas de contestation, seules les données recueillies sur le site font foi.

Article 7 : Responsabilité
Les sociétés organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, ou d’événements indépendants de sa volonté, elles étaient amenées à suspendre
ou annuler le jeu, modifier la dotation, et ne saurait engager leur responsabilité de ce fait.

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables du négoce du lot par le
gagnant.

Les sociétés organisatrices ne sont pas responsables en cas de mauvais acheminement du
courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications téléphoniques ou
internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

La participation par internet au jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.
L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas
tenir la société organisatrice comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau internet ou de son serveur, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du jeu.

Les sociétés organisatrices ne sauraient être responsables des détournements de données ou
des éventuelles contaminations des virus circulant sur le réseau.

Toute réclamation ou contestation relative au présent jeu devra être adressée à 3M France -
Consumer & Office - Jeu « Quizz 30 ans » - Boulevard de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise
Cedex et ne sera prise en compte que dans un délai de 10 jours suivant la date de clôture du
jeu.


Article 8 – Frais et remboursement Tout participant peut obtenir à l’adresse du jeu (à 3M France - Consumer & Office - Jeu
concours « Quizz 30 ans » - Boulevard de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise Cedex) sur
demande écrite qui devra parvenir le 15 novembre 2010 au plus tard, le remboursement des
frais correspondant au temps nécessaire pour participer au jeu et lire le règlement complet du
jeu sur la base d’une connexion de 20 minutes, soit un forfait global de 1,72 euros.
Cette demande doit être accompagnée d’un RIB/RIP.

Une seule connexion sera remboursée par famille (même nom, même adresse, même email)
Les participants ne payant pas de frais de connexion (ADSL ou câble) ne pourront pas
bénéficier du remboursement.
Les frais engagés pour l’achat du timbre nécessaire à la demande de remboursement pourront
vous être remboursés sur simple demande sur la base de 0,53 euros. Un seul timbre sera
remboursé par famille (même nom, même adresse)

Article 9 – Nullité et Contrefaçon

Toute demande de remboursement présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible,
non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment
affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.

Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit
d’engager d’éventuelles poursuites envers leurs auteurs

Article 10 : Loi Informatique et Libertés
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnée font l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous possédez un droit
d'accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ces
droits, il vous suffit d'adresser un message électronique à l'adresse suivante : contact@post-
itetmoi.fr
Les participants ayant donné leur accord sur le site, pourront recevoir des offres commerciales
relatives à la gamme bureau papeterie de la part de 3M France.

Article 11 :Dépôt du règlement et acceptation
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité
Le règlement complet du jeu a été déposé en l’étude de SCP Delettre, Colaert et Gousseau,
Huissiers de Justice, 12 rue Eric de Martimprey -95300 Pontoise.
Conformément aux dispositions légales, le présent règlement sera adressé in extenso à titre
gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de l’étude, sus nommée.
Le règlement du jeu peut être également consulté gratuitement sur le site www.post-itetmoi.fr

Article 12 : Extrait de règlement du grand jeu « Quizz 30 ans Post-it® »
Jeu gratuit sans obligation d’achat, organisé par 3M France, SAS, Bd de l'Oise, 95006 Cergy
Pontoise immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542078555, valable en France
métropolitaine, du 01/07/10 à 8 heures au 31/10/2010 à minuit, sur son site Internet
www.post-itetmoi.fr, réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, et
ayant accès au réseau Internet. Toute participation avec des coordonnées incomplètes,
erronées ou falsifiées sera considérée comme nulle. Le tirage au sort aura lieu le 8 novembre 2010. Il désignera les gagnants parmi les participants ayant donné les réponses exactes avant
le 31/10/2010 à minuit. À gagner : 50 dévidoirs Compact Multifonctions d'une valeur
commerciale unitaire de 32€60 euros TTC. La participation est limitée à une seule
participation par foyer (même nom, même adresse, même email). Règlement complet déposé
à l’étude SCP Delettre, Colaert et Gousseau, Huissiers de justice à Paris et disponible sur
simple demande à l’adresse suivante : SCP Delettre, Colaert et Gousseau, 12 rue Eric de
Martimprey -95300 Pontoise - Grand Jeu « Quizz 30 ans Post-it® » ou sur le site www.post-
itetmoi.fr.
Remboursement des frais de connexion pour la participation (forfait global de 1,72 euros )
et/ou frais de timbre ayant servi à la demande de remboursement (0.53 euros) sur demande à
l’adresse du jeu (3M France - Consumer & Office - Jeu concours « Quizz 30 ans » -
Boulevard de l’Oise – 95006 Cergy Pontoise Cedex) avant le 15/11/2010 accompagné d’un
RIB ou un RIP et d’une facture détaillée. Toute demande sans RIB ou RIP ne sera pas traitée.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).