Article 1 – Société organisatrice
3M France SA, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 572 672 €, dont le siège social est situé Boulevard de l’Oise 95006, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 542 078 555 (ci-après dénommée l’ « Organisateur »), organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant " Calendrier de l’avent » (ci-après le « Jeu ») via la page Facebook Post-it® France.
La participation au Jeu est ouverte du 01/12/2014 à 10 h 00 au 24/12/2014 à 18 h 00
Dans cet article et dans l'ensemble du présent règlement (ci-après le « Règlement »), les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du Règlement / pré-requis
La participation au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du Règlement dans son intégralité.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation (ci-après le « Participant »). Le Participant doit résider en France métropolitaine, Corse comprise. Ne peuvent toutefois pas participer les salariés et collaborateurs de l’Organisateur, de ses partenaires dans le cadre du Jeu ainsi que les membres de leur famille (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe).
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse, même adresse email).
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations fournies. L’Organisateur se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments et de disqualifier tout Participant refusant de s’y soumettre ou troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude), sans préjudice de toutes autres possibilités.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement, frauduleuse, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Article 3 – Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le Participant doit réaliser l’intégralité des actions suivantes :
Le participant doit être Fan de la page « Post-it®France » sur Facebook
Il clique sur le bouton je joue
Il sélectionne la destination pour laquelle il souhaite participer
Il remplit le formulaire d’inscription en ligne
Il accepte les conditions de participation du règlement
Certifier être majeur ou accompagné d’un adulte pour participer au jeu
Un tirage au sort sera effectué en fin de jeu pour élire les gagnants, 1 par destination.
La participation au Jeu se fait uniquement par internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment par voie postale.
Article 4 – Dotations mises en jeu
1 lot USA comprenant – Console Xbox One + Fifa 15 389,90 euro TTC
1 lot INDE comprenant – Lampe Philips living colors iris 67,62 euro TTC + Coffret cadeau Escapade culinaire Smartbox 199,90 euro TTC + Minidrone Parrot rolling spider blanc 99,90 euro TTC
1 lot JAPON comprenant –Casque Parrot Zik by Starck Rose Gold 238 euro TTC – Polaroid 300 instantané 89,90 euro TTC
1 lot ITALIE comprenant – Nespresso Krups Citiz rouge 134,37 euro TTC + Coffret cadeau Smartbox Défit adrénaline 189,90 euro TTC
Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de l’Organisateur seront purement et simplement annulés. Les lots non réclamés dans un délai de 2 mois à compter de la fin du Jeu seront considérés comme restant la propriété de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, notamment en cas d’indisponibilité.
Article 5 – Désignation des gagnants
Au plus tard 3 jours ouvrés après la fin du jeu, un tirage au sort parmi tous les Participants sera effectué afin de désigner les gagnants
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort sur la page « Post-it®France » au plus tard 1 semaine après la date du tirage au sort.
Afin de recevoir leurs dotations, les gagnants devront impérativement communiquer/confirmer, leur adresse complète et ceci dans un délai maximum de 10 jours suivant l’envoi de cette annonce. Ils seront invités à échanger directement avec l’équipe d’organisation du jeu concours par email pour qualifier ces détails.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier, à l’adresse qu’ils auront indiquée, dans un délai maximum de 4 semaines après la date du tirage au sort.
En cas de non-réponse dans le délai précité, ou de découverte de fraude ou de tentative de fraude de la part des gagnants, ceux-ci perdront le bénéfice de leur dotation, sans préjudice de toute possibilité d’action de la part de l’Organisateur.
Article 6 - Remboursement des frais de participation
Les frais d’accès à internet et correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu pourront être remboursés à tout Participant en faisant la demande écrite à l’Organisateur à l’adresse mentionnée à l’article 10 avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au Jeu, en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB) et en adressant copie d’un justificatif d’un abonnement pour le mois considéré à un accès à internet facturé au prorata de la durée de communication.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (base d’un envoi de lettre simple national-tarif lent 20g par La Poste) pourront également être remboursés sur demande écrite à l’adresse de l’Organisateur mentionnée à l’article 10 avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) dans les mêmes conditions que ce qui précède.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à partir de la date de réception de la demande écrite des Participants.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base forfaitaire de 30 centimes par Participant. Toutefois les Participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).
Article 7 – Responsabilité de l’organisateur
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable du mauvais acheminement des courriers électroniques par les opérateurs.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement (ordinateur, téléphone portable…) contre toute atteinte. L’Organisateur ne saurait ainsi être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels causés à un Participant, à ses équipements informatiques et/ou téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
Les modalités du Jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
L’Organisateur se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre ou d'annuler le Jeu, et de modifier le présent règlement sans indemnité pour les participants si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Cela pourra notamment être le cas s’il apparaît :
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit (mise en place d’un système de réponse automatisé, rythme de gain inhabituel…)
que le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique ou téléphonique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur.
Ces modifications feront toutefois l'objet, dans la mesure du possible, d'une information préalable par tous les moyens appropriés. Dans de tels cas, les participants inscrits antérieurement à la modification pourront annuler leur participation au Jeu sur simple notification envoyée à l’Organisateur.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice précité.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable pour les désagréments rencontrés par le Participant dans le cadre du Jeu et dont l’Organisateur n’aurait pas le contrôle. L’Organisateur ne saurait notamment être tenu pour responsable d’éventuels préjudices liés à l'utilisation de l'ordinateur, de la ligne téléphonique, d’un fournisseur d’'accès à Internet, et de tout problème concernant la dotation (problème d’acheminement, dotation endommagée, impossibilité de profiter de son lot…).
Article 8 - Informatique et Libertés
Les données personnelles des Participants collectées dans le cadre du Jeu sont nécessaires pour y participer. Elles seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
proposer aux Participants, par voie d’email ou d’information Facebook, de participer à d’autres jeux-concours proposés par l’Organisateur.
Dans le cadre des finalités précitées, les données peuvent faire l’objet d’un stockage dans la base clients/prospects de 3M située aux Etats-Unis.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci-dessous, les données des gagnants pourront aussi être utilisées dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des Participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à ce que l’Organisateur obtienne une autorisation expresse du Participant à cette fin.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Pour toute demande : 3M France – Département Grand Public – Bld de l’oise – 95 006 Cergy Pontoise
Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les Participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Pour plus d’informations sur la politique de 3M en matière de gestion des données personnelles : http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Privacy/
Article 9 – Droits incorporels et droit à l’image
Coordonnées et image
Le Participant s’engage à fournir des informations sincères et véritables quant à son identité et à s’abstenir de toute usurpation.
Le Participant est informé et accepte que, dans le cadre du Jeu, ses nom et prénom, ville et le cas échéant photo puissent faire faire l’objet d’une publication sur les médias relatifs à l’organisation du Jeu et à la publication des résultats, sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Cette publication peut notamment être opérée dans un cadre publi-promotionnel (ex : mise en avant des marques et produits de l’Organisateur ou ses partenaires), ce que le Participant accepte expressément.
Article 10 – Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès :
SCP Delettre, Colaert, et Gousseau
Huissiers de Justice
12 rue Eric de Martimprey – 95300 PONTOISE
Il est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.
Le règlement peut être également consulté directement sur la page Facebook Post-it® France.
Toute demande de remboursement doit être adressée à l’Organisateur à l'adresse suivante : OP Calendrier de l’avent – 3M France – Département Grand Public – Bld de l’oise – 95 006 Cergy Pontoise
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 11 – Convention de preuve
Sauf preuve d’une erreur, il est convenu que les informations résultant des systèmes de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Article 12 – Loi applicable et litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question relative au Règlement et notamment à sa validité, à son application ou à son interprétation, devra être transmise à l’Organisateur. A défaut de résolution amiable du conflit, les tribunaux compétents pourront être saisis.
